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Déliberation - 2023 06d tarifs 2023 cantine garderie et cdl 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
EXTRAIT
PE
7
ID
: 074-217400761-20230117-2023_06D-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
18
Présents
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
17
janvier
Votants
16
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
6
janvier,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Olivier
COUET,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Stéphane
GREVE,
Aurore
MOSSIERE
Pouvoirs
:
Sylvie
AUROY
à Jean
BARDET
23106
É
Absents
:
Valérie
STEFANUTTI,
Marlène
CHAFFARD
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BARRET
Objet
:
TARIFS
2023
DES
SERVICES
DE
CANTINE,
GARDERIE
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS Annule
et
remplace
la
DCM
22/37
du
6
décembre
2022
suite
au
rejet
de
la
Préfecture
pour
le
motif
suivant:
le
tarif
de
20
€
pour
l'adhésion
aux
structures
famille
ne
s’applique
pas
au
CCAS,
au
personnel
communal
et
aux
personnes
extérieures.
Christiane
MICHEL,
Maire-adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
rapporteur,
présente
au
Conseil
municipal
les
bilans
des
différentes
structures
pour
une
année
complète.
identiques
depuis
de
nombreuses
années
et
au
regard
d’un
contexte
financier
difficile,
la
commune
réajuste
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
et
extra-scolaires
au
regard
de
leur
coût
réel.
L'augmentation
prévue
est
de
6
%.
-
Adhésion
commune
aux
structures
par
famille
et
par
année
scolaire,
au
CCAS,
aux
personnes
extérieures
et
au
personnel
communal
: 20
€
- Tarifs
2023
de
la
cantine
scolaire :
Bénéficiaires
Prix
du
repas
Enfants
5.30
€
Enfants
bénéficiaires
d’un
PAI
avec
fourniture
d'un
panier
repas
par
la
famille
uniquement
2,50
€
(frais généraux,
de
surveillance
et d'animation).
CCAS
(personnes
aidées)
5,80
€
Personnes
extérieures
(instituteurs,
personnel
7,10
€
communal) Une
pénalité
de
7 € sera
appliquée
pour
tout
retard
d'inscription
(minimum
48
heures
avant)
- Tarifs
2023
de
la
garderie
périscolaire :
Quotient
familial
Prix
de
la
demi-heure
De
0 à
800
€
1,45
€
De
801
à
1 200
€
1,55
€
Supérieur
à
1
201
€
1,65
€ DCM
N°
23-06
Tarifs
2023
des
services
de
cantine,
garderie
périscolaire
et centre
de
loisirs
Le
prix
du
goûter
reste
de
0,75
€.
Pour
les
enfants
bénéficiaires
d’un
PAI,
et
pour
lesquels
la
famille
a
fourni
un
goûter
adapté,
le
tarif de
cette
prestation
ne
sera
pas
appliqué.
- Tarifs
2023
du
centre
de
loisirs
«
Les
Choisyloups
»
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2023
se
ID
: 074-217400761-20230117-2023_06D-DE
à
Semaine
de
Semaine
Pr
e
k
4
jours
de
5 jours
Ee
bas
Semaine
|
Semaine
Journée
dans
le
cadre
dans
le
cadre
(en
A
ator
Journée
de
4
de
5
PAI
d’un
PAI
avec
d’un
PAI
avec
du
quotient
jours
jours
fourniture
du
fourniture
du
familial)
panier
repas
par
|
panier
repas
par
la
famille
la
famille
Cas
1
-
QF
de
0
à
800
€
22€
85€
100
€
18€
73€
85
€
Cas
2
-
QF
de
801
à
25€
100
€
SE
22€
88€
103€
1200
€
Cas
3
-
QF
supérieur
à
28€
110€
128
€
25€
98
€
115€
1200
€
Les
bons
CAF
et
chèques-vacances
sont
acceptés
uniquement
en
accueil
de
loisirs
sans
hébergement. Les
prestations
sont
facturées
chaque
fin
de
mois
et
les
factures
sont
payables
par
télépaiement
CB
(Tipi),
par
chèque
bancaire
ou
postal,
au
guichet
de
la
mairie.
Si
la
facture
n’est
pas
payée
dans
les
délais,
malgré
la
relance
faite
environ
une
semaine
avant
la
date
limite
du
règlement,
un
titre
est
envoyé
pour
paiement
exclusif
à
la
Trésorerie.
Après
deux
titres
envoyés,
pour
le troisième
une
pénalité
de
10
€
sera
facturée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
ces
tarifs.
Le
secrétaire
de
séance
Brigitte
BARRET
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Yves
GUILLOTTE