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Déliberation - 2023 08 02 Tarifs cantine garderie
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 00h49 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 02 Tarifs cantine garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 12 0
Date de la convocation :
12/09/2023
2023-08-02
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/09/2023
L'an deux mille vingt et trois, le dix huit septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705 portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel TOURNEMIRE -— Adjoints, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON,
Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL., Samuel TOURNIER.
Absent(es) excusé(es): Josiane GRES, Jean-Philippe BEDEL, Marguerite DIEUDE.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
Tarifs de la cantine et garderie
Trois élus, Mme Aurore FILHOL, M. Vincent POURCEL, M Samuel TOURNIER étant concernés par ce point n'ont pas pris part au vote.
POUR CONTRE ABSTENTION
8 1 0 Emmanuel TOURNEMIRE
Madame le Maire rappelle les tarifs de la cantine et de la garderie, incluant une tarification sociale, qui ont été appliqués durant l’année scolaire 2022/2023.
Tarif cantine Quotient familial
0.90 € 0 - 799
1.00€ 800 — 1000
4.05 € > à 1000 pour les 2 premiers enfants
3.59 € x
à partir du 3"e enfant D 1000
Le bilan annuel de la cantine fait ressortir :
Nombre de repas servis à la cantine : 7 949 dont 11 repas adulte
Montant des dépenses : .
Montant des recettes :
Déficit de : .....................
Lnnessseeeereenneeneesseseereees 42 032.13
Lenrnrnnnnnnnnnnneeesnennenneennee 31 788.59
denenessseeeeeenneeneeseneeeeeenns 10 243.54
Le coût de revient du repas est donc de 5.29 €.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du... Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20230918-202308_02-DE
Reçu le 25/09/2023 Tarifs garderie Type de Garderie
1.75 € 2 journée (matin ou soir)
2.75 € Journée (matin et soir)
Forfait semaine 10.50
€ (4 jours matin et soir)
Le bilan annuel de la garderie fait ressortir :
Nombre de séances de garderie (1/2 journées) : ........................... ............. 2 535 Montant des dépenses : 10 015.76 Montant des recettes : 4 052.50 Déficit de : 5 963.26
Le coût de revient d'une séance de garderie (1/2 journée) est donc de 3.95 €.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e De maintenir les tarifs à l'identique pour la cantine ainsi que pour la garderie.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribünal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours. fr