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Arrêté - 24 138 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement braderie
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 138 AMT du 31 05 2024 reglementant la circulation et le stationnement braderie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N° 24-138
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-5, Vu le Code de la route,
Vu le code de la route et notamment l’article R.417-6,
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 ; R.412-1 ; R.325-2 ; et R.325-12 relatif à la mise en
fourrière,
Vu la demande de Mr LOPEZ Raphaël, Président de l’Association Des Commerçants « LA GAULOISE » n°3B
Grand — Rue 90100 DELLE, visant à organiser une Braderie le
Dimanche 09 Juin 2024 de 05h00 à 20h30,
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au centre-ville de Delle.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous véhicules sera strictement interdite, le Dimanche 09 Juin 2024 de 05h00 à 20h00 dans les rues suivantes : - Rue Aurélie Lopez, - Parking AFN,
- Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,
- Rue de l’Eglise, - Rue Roger Campredon, - Rue des Ecoles, - Place Raymond Forni, - Place François Mitterrand, - Impasse de l'Hôpital, - Rue du Gal Scherer (jusqu’à la perception).
ARTICLE 2 : Le stationnement de tous véhicules, hormis ceux des participants à la braderie, sera strictement interdit
avec mise en fourrière,
Du samedi 08 juin 2024 20h00 au Dimanche 09 Juin 2024 20h00 dans les rues suivantes : - Rue Saint Nicolas, - Grande Rue,
- Place Raymond FORNL - Place François Mitterrand, - Rue des Ecoles, - Rue du Gal Scherer (jusqu’à la perception) - Parvis maison des Remparts, - Rue Aurélie Lopez, - Parking AFN,
ARTICLE 3: La piste cyclable « la franco-suisse » sera interdite à la circulation cycliste depuis la rue du château jusqu’au pont au dessus du ruisseau « la Batte » à l’arrière de l’Eglise. Barrières et panneaux « rue barrée » affichant le présent arrêté, seront disposés à l’arrière des services techniques et sur le pont de la Batte, à l’arrière de l'Eglise,
e ARTICLE 4: La circulation sur la rue du Château sera à double sens, entre l’intersection avec la Grand-rue , et
l'intersection avec la rue des Bretilloux, ainsi que sur la rue du Gal Scherer, depuis la Trésorerie jusqu’à la fontaine.
ARTICLE 5: Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en
place par les services de la ville de Delle.
ARTICLE 6: Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté, fera l’objet d’un enlèvement par
une fourrière agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur
le Directeur des services éducation jeunesse et sports, les Agents de la Police intercommunale, le Garde Champêtre, l Agent de surveillance de la voie publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie,
- Monsieur le Président de la CCST, Police Intercommunale
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs — Pompiers, A Delle le 31 mai 2024 - Monsieur le Président de l’ Association des Commerçants.
Mise en ligne sur le site internet de la commune 14 /Q9/ 2stù
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE