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Déliberation - DM22 343
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 07 SEPTEMBRE 2022 N°22/343
CULTURE
Objet : Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste Suzanne HUSKY pour son exposition personnelle qui se déroulera du 1° avril au 27 mai 2023 à la Graineterie
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 49,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du $juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le projet de contrat d'intervention proposé,
Considérant que la Ville propose une exposition personnelle de l’artiste Suzanne HUSKY du 1° avril au 27 mai 2023 à la Graineterie dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2022
- 2023,
Considérant qu'il convient de signer ce contrat avec l’artiste Suzanne HUSKY.
DÉCIDE :
Article 1 :
D’engager l'artiste Suzanne HUSKY pour la somme globale de 4 535 € TTC (quatre mille cinq cent trente-cinq euros) pour la conception de cette exposition, payable en trois fois et répartie comme suit :
+ La somme de 455 € TTC (quatre cent cinquante-cinq euros) à la signature du contrat,
e La somme de 1 360 (mille trois cent soixante euros) versée fin décembre 2022,
+ La somme de 2 720 (deux mille sept cent vingt euros) versée le 1° avril 2023.
Article 2 :
De signer le contrat d'intervention avec l’artiste plasticienne Suzanne HUSKY domiciliée Rue Moulin de la Seougue 33430 Bazas.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220907-DM22-343-AU
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022 Article 3 :
De préciser que les crédits sont prévus au budget (Service : 73, Fonction : 30, Nature : 6288)
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de
Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
Conseiller départeme
Julien CHAMBON
VILLE DE HOUILLES
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Fait à Houilles,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20220907-DM22-343-AU
Date de télétransmission : 07/09/2022
Date de réception préfecture : 07/09/2022