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Déliberation - DM22 292 Signature dun bon de commande avec la Societe EDS Location de motifs dilluminations de Noel
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DM22 292 Signature dun bon de commande avec la Societe EDS Location de motifs dilluminations de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE HOUILLES Département des Yvelines DÉCISION DU 31 AOÛT 2022 N° 22/292 VOIRIE Objet : Signature d’un bon de commande avec la Société EDS Location de motifs d’illuminations de Noël Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenanfs, lorsque les crédits sont inscrits au budget », Vu les devis comparatifs des entreprises fournis dans le cadre de la mise en concurrence, Considérant que dans le cadre de l’animation de la Ville, des motifs d’illumination sont implantés sur le territoire communal pour les fêtes de fin d’année, Considérant que ces motifs font l’objet d’une location, Considérant que pour répondre à ses besoins, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence de trois titulaires potentiels, Considérant que la société EDS a présenté l’offre la plus économiquement avantageuse pour répondre aux besoins de la collectivité, Considérant qu’il convient donc de signer un marché avec la société EDS. DÉCIDE : Article 1° : De signer un bon de commande avec la société EDS sise 9 rue des Arquebusiers — 75003 PARIS, pour un montant de 39 863,00 € HT soit 47 835,60 € TTC afin de procéder à la location de motifs d’illuminations de Noël. Article 2 : De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 33, Fonction: 814 Nature : 6135 — Nomenclature 33.02). La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. VILLE DE HOUILLES Le Maire, Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT . ä Conseiller Dépa ont été accomplies pour le présent acte. AR. délivré le: 3 1 AQUT 202? Publication effectuée le : J 1 AOUT 2022 3 1 AOÛT 202? Exécutoire ce jour : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et/ ou notification