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Compte-Rendu - CR 09 OCTOBRE 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
1
L’an deux mille DIX-HUIT, le 9 octobre, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Messieurs BAUDET, NAU, Mesdames OUI-
FENEUIL, HOCHART, PIFFRE, Monsieur ABIVEN, Madame PASQUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir : M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme OUI-FENEUIL,
Mme CHRISTOPHE ayant donné pouvoir à M. ISIDORE.
Absents excusés : Mesdames BELAUD, POIROT, Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA
SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : M. BAUDET.
Date de convocation du Conseil 4 octobre 2018
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
En préambule, M. le maire propose aux membres du conseil de procéder à une modification dans l’ordre des points à évoquer en séance.
Le point numéro 1 sera donc relatif à l’acquisition immobilière par exercice du droit de préemption.
1. Acquisition immobilière par exercice du droit de préemption
M. le maire fait état de la délibération du conseil municipal du 17 septembre 1999, instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Bourg,
Il fait mention également de la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 01a/2018, reçue le 18 avril 2018, adressée par maître PETIT, notaire à PUGNAC, en vue de la cession moyennant le prix de 5 000,00 €, d’une propriété sise à BOURG, cadastrée section AB 634 sis 7, rue du 4 septembre d’une superficie totale de 140 m², appartenant à Monsieur SERGENT,
M. le maire exprime devant les membres du conseil le besoin de disposer de biens immobiliers pouvant donner lieu à de futurs aménagements.
Considérant que le besoin de doter la commune d’une nouvelle salle communale a été exprimé.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
DECIDE
Article 1er : D’acquérir par voie de préemption un bien situé à BOURG cadastré section AB 634, au 7, rue du 4 septembre d’une superficie totale de 140 m², appartenant à Monsieur SERGENT.
Article 2 : La vente se fera au prix de 5 000 €.
Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents afférents à cette affaire.
2. Décision budgétaire modificative n°2 relative au budget principal et n°1 relative au budget annexe.
Concernant le budget principal :
M. ISIDORE, adjoint en charge des finances, exprime la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
2
Monsieur le Maire explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en fonctionnement et investissement :
Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-2041642 : SPIC 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 0204 : Subvention
d’équipement versée
0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318 : Autres bâtiments
publics
0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-55 : Maison de
santé
35 277.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188-37 : Bâtiments
scolaires
0.00 € 277.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 :
Immobilisations corporelles
35 277.00 € 5 277.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 35 277.00 € 35 277.00 € 0.00 € 0.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Concernant le budget annexe :
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
R-1314 : commune 0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €
TOTAL R 13 : Subvention
d’investissement
0.00 € 0.00 € 0.00 € 30 000.00 €
D-2135 : Installations générales 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations
corporelles
0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 30 000.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Au titre principal de ces décisions budgétaires modificatives figure la subvention versée par le budget principal au profit du budget annexe.
M. ABIVEN demande quelles seraient les conséquences d’une absence de versement de subvention pour les factures en attente.
M. ISIDORE indique qu’il est nécessaire de procéder à leur règlement, chose qui en l’état n’est comptablement pas possible et ce bien que l’argent soit disponible.
M. ABIVEN s’interroge donc sur la pertinence d’un budget annexe qui ne présente pas les garanties complètes d’autonomie budgétaire.
M. le maire indique qu’une réflexion est en cours autour du devenir de ce budget annexe et des possibilités règlementaires pouvant entrainer sa suppression. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
3
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget communal pour l'exercice 2018
3. Approbation du rapport de la CLECT du 5 septembre 2018.
M. ISIDORE indique que par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2017, les compétences de la Communauté de communes ont été étendues notamment à la gestion des Milieux Aquatiques et à la Protection des Inondations.
Il indique également que par délibération n°2018-04 du 31 janvier 2018, le Conseil communautaire a précisé l’intérêt communautaire de la compétence « Protection et Mise en valeur de l’environnement » en y ajoutant l’exécution des préconisations et des mesures définies dans le cadre de Natura 2000.
En conséquence, la Communauté s’est substituée à ses communes membres au sein du Syndicat Bassin versant du Moron et du Blayais. Les contributions à ce syndicat sont désormais appelées auprès de la Communauté de communes.
Le transfert financier concerne donc les contributions des anciennes communes membres du Syndicat Bassin versant du Moron et du Blayais.
Considérant que le ministère de l’intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales , dans son guide pratique des attributions de compensation 2016, rappelle que : « Lorsque les communes membres d’un EPCI à FPU adhéraient à un syndicat pour l’exercice d’une de leurs compétences en N-1, les contributions budgétaires communales qui participaient au financement de ce syndicat représentent les seules charges évaluables par la CLECT au moment où cette compétence est transférée à l’EPCI à FPU. Le coût des charges transférées à l’EPCI évalué par la CLECT pour l'exercice de cette compétence sera donc égal au montant de la contribution budgétaire versée par chaque commune au syndicat en N-1. »
M. ABIVEN demande quelles sont les préconisations imposées par le dispositif N2000.
M. ISIDORE indique que Natura 2000 n’impacte qu’une légère partie du territoire bourquais. La zone concernée bénéficie ainsi d’une protection particulière visant à sa préservation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le montant des charges à retenir sur les attributions de compensations relatives au transfert de compétences GEMAPI et Natura 2000, et à la substitution de grand cubzaguais Communauté de communes au sein du syndicat susmentionné,
Article 2 : D’approuver les montants des attributions de compensation en 2018 ainsi recalculées.
4. Information : Décision d’attribution de la compétence GEMAPI à la CDC et financement
Faisant suite au point précédent M. le maire fait état devant les conseillers d’une décision de la CDC relative au financement futur de la compétence GEMAPI.
Concernant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques, toutes les communes sont concernées et aucun taux différentiel n’est appliqué.
Concernant le volet protection des inondations la détermination du financement se fera dans un second temps.
Les services de la CDC ont estimé le besoin de financement à hauteur de 244 536 €.
M. ISIDORE indique qu’afin de financer cette nouvelle compétence la CDC a délibéré quant à l’instauration d’une taxe spécifiquement dédiée laquelle apparaitra sur les feuilles d’imposition de taxe d’habitation.
Pour M. ABIVEN cette taxe à un caractère facultatif et il faut en faire communication aux administrés.
Pour M. le maire, la problématique est la suivante, l’Etat impose de nouvelles compétences aux collectivités locales sans livrer les ressources nécessaires à leur exercice.
Il rappelle que la décision est uniquement intercommunale, les conseils municipaux n’ayant pas à se prononcer. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
4
5. Décision d’attribution du marché de travaux : Action 2 de la CAB.
Monsieur le maire informe les membres du conseil de la procédure de consultation entamée le 16 aout 2018 relative à des marchés de travaux en lien avec l’action 2 de la CAB et concernant l’aménagement des places Jeantet et Eperon ainsi que la création d’une placette de stationnement pour les bus scolaires.
Cette consultation étant achevée le 14 septembre, le rapport d’analyse des offres fourni par le maitre d’œuvre de l’opération a livré le résultat suivant :
La consultation portait sur deux lots.
- Lot 1 : aménagements routiers
- Lot 2 : aménagements paysagers
Quatre entreprises ont transmis leur offre.
Après négociation et remise des offres finales, les offres économiquement les plus avantageuses sont :
- lot 1 : COLAS SO pour un montant de 761 282.23 € HT.
- lot 2 : Lafitte environnement pour un montant de 71 616.82 € HT.
M. ABIVEN constate que la commission appel d’offre ne s’est pas tenue.
M. le maire indique qu’il ne s’agissait que d’une procédure adaptée ne nécessitant pas d’avoir recours à la procédure d’appel d’offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- attribue les 2 lots du marché de travaux relatifs à la réalisation des travaux d’aménagements conformément au descriptif rédigé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2018.
6. Proposition de participation privée à un aménagement de voirie.
Monsieur le maire fait état devant les membres du conseil municipal, d’un projet d’aménagement
d’écoulement des eaux pluviales aux abords du Carrefour Market.
Cet aménagement étant situé au sein de l’espace public, la commune de Bourg en serait alors considérée
maître d’ouvrage.
En l’état, cet aménagement permettrait également de capter les eaux en provenance d’une parcelle privée,
M. le maire propose d’acter le principe d’une participation financière privée en vue de la création de cet
équipement.
A l’appui de sa proposition, M. le maire présente aux conseillers le montant estimatif prévisionnel des
travaux lequel s’élèverait à 6 076 € H.T., il propose en outre de fixer le montant de la participation financière
de la société concernée à 3 036 €, part de travaux directement en lien avec son activité.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
Article 1 : de demander la participation financière de l’entreprise bénéficiaire des travaux d’aménagement
précités.
Article 2 : de fixer à 3 036 € le montant de celle-ci
Article 3 : Donne autorisation à M. le maire de passer convention avec la société concernée. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
5
QUESTIONS DIVERSES
Mme GRILLET informe les conseillers que le samedi 13 octobre une projection est organisée au musée en collaboration avec la bibliothèque.
Mme HOCHART indique qu’une réunion s’est récemment tenue en vue de la prochaine cérémonie du 11 novembre.
Certains points de l’organisation restent cependant à être finalisés. Toutefois, un vin d’honneur sera proposé à la salle CAMECEM ainsi que la vente d’un livre répertoriant tous les noms des soldats inscrits sur les monuments aux morts des communes ainsi que leur parcours.
M. le maire fait un point sur l’évolution du dossier MSP. Il indique qu’un dépôt de permis de construire est envisageable à la fin de ce mois.
Une rencontre préalable avec les A.B.F. a été organisée à cette fin. Par la suite une information à destination des élus, puis de la population sera livrée.
M. NAU indique qu’un nouveau PEDT a été transmis aux services de l’académie.
M. ABIVEN demande où en est l’instruction de notre demande de garantie en indemnisation pour l’effondrement de la porte de Blaye.
M. le maire indique que les échanges sont fréquents mais qu’aucune décision n’a été prise par l’assurance. Sur ce point les services de la DRAC restent concernés par le devenir de ce bâtiment.
M. ABIVEN demande quels sont les projets pour le bâtiment de la VINIFERA. M. le maire rappelle que nos services disposent d’un rapport du CAUE mais que la problématique financière est toujours la même.
M. ISIDORE annonce qu’une commission des finances se tiendra en semaine 44.
M. ABIVEN demande si le rapport d’activité de la CDC a bien été reçu. M. le maire précise qu’une édition papier sera mise à disposition des élus.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19h50.
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Acquisition immobilière par exercice du droit de préemption 2. Décision budgétaire modificative n°2
3. Approbation du rapport de la CLECT du 5 septembre 2018.
4. Décision d’attribution de la compétence GEMAPI à la CDC.
5. Décision d’attribution du marché de travaux : Action 2 de la CAB. 6. Proposition de participation privée à un aménagement de voirie Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 9 octobre 2018
6
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
POIROT Valérie
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin