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Procès Verbal - PV de la seance du 18.12.2023
Procès Verbal - PV signe 06.12.2023
Procès Verbal - PV du 22.05.2023 compressed 1
Procès Verbal - PV du 06.12.2023 MODIF 18.12.2023 compressed
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Chartrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.12.2023 MODIF 18.12.2023 compressed)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
CHARTRETTES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ER
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 DECEMBRE
2023
A
20H30
MODIFIE
LE
18
DECEMBRE
2023
(Exécution
des
articles
L.
2121-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Date
d’affichage
et
de
transmission
aux
conseillers
municipaux
:29
novembre
2023
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20
heures
33
minutes.
Il
est
alors
procédé
à
l’appel.
Sont
présents:
Bernard
BRUNEAU,
Jean-Yves
CHATELAIN,
Michèle
DE
ROO,
Arnaud
DELACOUR,
Pascal
GROS,
Philippe
GUIRAUD,
Marie
HOLVOET,
Ingrid
JEANSON,
Jérôme
LABRY,
Huguette
Le
COZ,
Richard
MARTINET,
Frédéric
MILLET,
Sont
absents
excusés
avec
pouvoir
:
Fabrice
BARGEAULT
ayant
donné
pouvoir
à Michèle
DE
ROO
Vanessa
BONNET
ayant
donné
pouvoir
à Ingrid
JEANSON
Robin
MOOR
ayant
donné
pouvoir
à Arnaud
DELACOUR
Bérengère
TAILLEUX
ayant
donné
pouvoir
à Philippe
GUIRAUD
Gaëlle
TOUATI
ayant
donné
pouvoir
à Huguette
LE
COZ
Sont
absents
sans
pouvoirs
:Audrey
BLONDY,
Cécile
BOGLIO,
Vincent
PETIT,
Pierre
POTIER,
Kéo
SIM
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Monsieur
Philippe
GUIRAUD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
conseil
Municipal
du
27
septembre
2023
Le
Procès
verbale
est
approuvé
à l’unanimité
Liste
des
décisions
:
Décision
n°2023-12
portant
attribution
du
marché
de
prestations
de
services
et
de
fournitures
courantes
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
la
ville
de
Chartrettes
Monsieur
le Maire
Expose
:
CONSIDERANT
la
résiliation
du
précèdent
marché
d’entretien
des
locaux
communaux
intervenue
le
21
juillet
2023, CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
conclure
un
marché
public
pour
une
durée
d’1
an
à compter
du
4
décembre
2023
jusqu’au
3 décembre
2024,
relatif
aux
prestations
de
services
et
fournitures
courantes
pour
le
nettoyage
des
locaux
de
la
Ville
de
Chartrettes, 2
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
CONSIDÉRANT
que
ce
marché
est conclu
selon
une
procédure
adaptée
(MA
Regu en préfecture le
19/12/2023
R.2123-1
du
code
de
la commande
publique,
Publié le
Es
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
CONSIDERANT
le
classement
des
offres
en
trois
lots
ci-après
:
LOT
1
PROSERV
|SEQUOIA
IHEMERA
[HISB
Nbre
point
technique
[22,5
45
36
37,5
Nbre
point
prix
33,41
50
36,34
15
Total
55,91
95
[72,34
52,5
Classement
3
L
2
4
Comme
prévu
dans
le
règlement
de
consultation,
le
marché
était
susceptible
de
négociations.
Ainsi
le
LOT
N.
1
a fait
l’objet
d’une
négociation
avec
les
trois
premiers
candidats
ayant
obtenu
les
meilleures
notes
lors
de
l'analyse
des
offres.
La
négociation
entamée
par
le
pouvoir
adjudicateur
s’est
portée
sur
le
prix.
LOT
1
PROSERV
|SEQUOIA
|[HEMERA
Nbre
point
prix
31,41
50
37,08
Classement
3
L
2
LOT
2
PROSERV
[HIBS
HEMERA
Nbr
point
technique
[22,5
37,5
36
[Nbre
point
prix
50
20
14,91
Total
[72,5
57,5
50,91
Classement
nl
2
3
LOT
3
PROSERV
JDAUGERONHEMERA
Nbr
point
technique
[22,5
30
36
[Nbre
point
prix
37
50
38
Total
59,5
80
[74
(Classement
3
pl
2
Les
lots
sont
attribués
comme
suit
:
Article
1 :
d’attribuer
le
LOT
N.1
« PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
COURANT/PARTICULIER
ET
OCCASIONNEL
» à
la
société
« SEQUOIA
PROPRETE
»
domiciliée
au
50,
Avenue
de
Grosbois,94440
Marolles-en-Brie,
pour
le
montant
suivant
:44
959.26€
annuel
selon
conditions
du
marché
(quarante-quatre
mille
neuf
cent
cinquante
euros
et
vingt-six
centimes)
Article
2
:d'attribuer
le
LOT
N.2
« PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
ANNUEL
DES
VITRERIES
» à
la
société
«
PROSERV
HYGIENE
»
domiciliée
au
2,
Rue
Paul
DOUMER,
77166
GRISY
SUINES,
pour
le
montant
suivant
:1475.78€
(mille
quatre
cent
soixante-quinze
euros
et
18
centimes)
selon
conditions
du
marché Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Article
3 :
d’attribuer
le
LOT
N.
3 «
FOURNITURE
DE
PRODUITS
D’ENT}
ui
24
préfecture
1e
1/1212028
CONSOMMABLES
Ȉ
la
société
« DAUGERON
ET
FILS
S.A.S.
» domicil
pis
is
ER
77690
LA
GENEVRAYE,
pour
le
montant
suivant
:8
795.56€
(huit
mille
sep]
in :677-217r00862-20881218-Pv2023
1812AU-au
et
cinquante-six
centimes)
selon
conditions
du
marché
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
présenter
les
points
10
et
18
en
début
de
Conseil
Municipal
du
fait
du
jeune
public
présent
dans
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
accepte.
Point
10
: Création
d’une
aire
terrestre
éducative
Madame
JEANSON
expose
la
genèse
de
la
demande
faite
par
les
élèves
de
la
classe
de
CE2/CMI.
Monsieur
BRUNEAU
expose
le
projet
et
dit
avoir
tenu
trois
séances
avec
les
enfants
depuis
le
démarrage
du
projet.
Le
projet
pourra
être
étendu
dans
la
mesure
du
possible
à d’autre
classes
voir
au
collège
et
au
lycée.
Une
aire
terrestre
éducative
est
une
zone
terrestre
de
petite
taille
(parc
urbain,
friche,
zone
humide,
forêt,
rivière,
etc...)
qui
devient
le
support
d’un
projet
pédagogique
de
connaissance
et
de
préservation
de
l’environnement
pour
les
élèves,
leur
enseignant
et
leur
référent
(un
acteur
de
la
sphère
de
l’éducation
à
l'environnement).
Le
Référent
Aire
terrestre
éducative
est
une
entité
de
la
sphère
de
lPéducation
à
l’environnement
pouvant
être
une
association,
un
parc
naturel,
une
réserve
naturelle,
un
service
municipal
ou
autre,
accompagnant
une
ou
plusieurs
écoles
dans
la
mise
en
place
et
la
gestion
d’une
Aire
terrestre
éducative.
Ce
projet
est
en
effet
porté
par
l’école
primaire
des
tilleuls
de
Chartrettes
et
M
Bruneau
au
titre
de
«Nature
et
Environnement
de
Seine
et
Marne.
Il
s’agit
d’une
démarche
écocitoyenne
basée
sur
la
gestion
participative
d’une
zone
délimitée
par
une
classe.
Les
objectifs
de
la
démarche
: (livret_accompagnement_creation_ate.pdf
(arb-bfc.fr))
O
Développer
l’éco-citoyenneté
des
plus
jeunes
à
travers
une
approche
participative
de
gestion
d’un
bien
commun, H
Reconnecter
les
élèves
à la nature
et favoriser
la connaissance
et la préservation
des
milieux
et de
la culture,
O
Faire
émerger
des
synergies
territoriales
entre
usagers,
communauté
éducative
et
acteurs
de
la
gestion
et
de
la
protection
l’environnement.
Il
s’agit
donc
d’une
démarche
citoyenne
où
les
élèves
deviennent
acteurs
de
la
gestion
participative
d’un
bien
commun.
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
finance
jusqu’à
80
%
du
montant
des
projets.
Pour
bénéficier
de
ces
financements,
les
candidats
doivent
respecter
certains
critères
et
engagements.
Ainsi
dans
ce
cadre
cette
année
les
élèves
de
la
classe
de
CE2/CM1
de
l’école
des
Tilleuls,
après
le
dépôt
de
candidature
suite
à l’appel
à projet,
ont
été
sélectionnés
et
retenus
pour
le
lancer.
Le
coût
total
du
projet
est
de
4 000
euros
L'Office
Français
de
la Biodiversité
subventionne
3
000
euros
Participation
de
la commune
1 000
euros Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Em Publié le ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
Périmètre
de
l'aire
éducative
terrestre
choisie
par
les
enfants
Source
: Institut
Géographique
National
(IGN)
Géoportail
Il
est
fait
lecture
du
courrier
réalisé
par
les
élèves
de
la
classe
de
CE2/CM1
qui
a demandé
la
création
du
projet
de
création
de
l’aire
éducatrice
Terrestre.
Le
projet
de
création
d’une
Aire
Educative
Terrestre
incluant
la
participation
de
la
commune
à hauteur
de
1000€
de
subvention
est
adopté
à l’unanimité
DOPTE
A
l'UNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:5 Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le
En
Point
18
:autorisation
d’occupation
du
domaine
public
dans
le
cad
i5:677-217700862
20231218.
Pv2024
1812AU-au
Terrestre
Monsieur
le Maire
expose
:
CONSIDERANT
que
La
Commune
de
Chartrettes
est
propriétaire
de
l’espace
se
situant
derrière
le
complexe
sportif
« François
Combourieu
» ;
CONSIDERANT
que
cet
espace
fait
partie
du
domaine
public
communal
(parcelle
AL
n°125),
CONSIDERANT
que
classe
de
Ce2/CM1
de
l’école
des
Tilleuls
de
Chartrettes
a travaillé
sur
un
projet
d’aire
éducative
terrestre
en
vue
d’obtenir
le
label
« aire
terrestre
éducative
»
en
lien
avec
l’association
agrée
référente
«
France
Nature
Environnement
Seine-et-Marne
»
;
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
d’une
démarche
écocitoyenne
basée
sur
la
gestion
participative
d’une
zone
délimitée
par
une
classe
qui
devient
le
support
d’un
projet
pédagogique
de
connaissance
et
de
préservation
de
l'environnement
pour
les
élèves
;
CONSIDERANT
que
le
dossier
de
candidature
pour
cette
action
et
la
demande
de
subvention
a été
déposée
à
l'OFB
(Office
français
de
la
biodiversité)
le
15
septembre
2023
et
que
le
dossier
a été
accepté
par
l’OFB
le
6
octobre
2023
;
CONSIDERANT
la
demande
faite
par
les
élèves
de
la
classe
de
CE2/CM1
à M.
le
Maire
par
lettre
du
13
octobre
2023
de
pouvoir
occuper
cette
zone
afin
d’obtenir
le
label
« Aire
terrestre
éducative
» ;
CONSIDERANT
l'attention
portée
par
le
conseil
municipal
aux
thématiques
liées
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
et
au
respect
de
l’environnement
;
CONSIDERANT
que
ce
projet
vise
à
faire
émerger
des
synergies
territoriales
entre
usagers,
communauté
éducative
et
acteurs
de
la
gestion
et
de
la
protection
l’environnement
;
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
donc
d’une
démarche
citoyenne
de
la
gestion
participative
d’un
bien
commun
en
préservant
sa
conservation
;
CONSIDERANT
que
cette
occupation
serait
conclue
à titre
gratuit,
en
raison
du
caractère
d’intérêt
général
à
but
non
lucratif.
L'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
du
projet
d’Aire
éducative
Terrestre
à titre
gratuit
est
adopté
à l’unanimité
:
ADOPTE
A
PUNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE :
0
ABSENT
: 5 Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Requ en préfecture le 19/12/2023 Rs Publié le
ADMINISTRATION
GENERALE
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
Point
3
: Actualisation
du
règlement
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
raison
d’équipements
techniques
qui
n’ont
pas
pu
être en
place,
le
point
3 est
reporté
à une
date
ultérieure
Point
4
: Avenant
à
la
convention
de
réalisation
entre
la
ville
et
CN’AIR
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
commune
dispose
d’une
Convention
de
réalisation
à intervenir
entre
la
ville
et
CN’AIR,
société
exploitant
la
Petite
Centrale
Hydroélectrique
de
Chartrettes.
Cette
convention
conclue
en
lien
avec
le
Bail
Emphytéotique
se
termine
le
15
décembre
2023.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
l’activité
d’exploitation
sur
une
durée
complémentaire
de
18
mois,
durant
laquelle
VNF
relance
une
mise
en
occurrence
de
l’exploitation
de
la
centrale,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’approuver
la
prolongation
de
la
convention
de
réalisation
ci
- annexée
fixant
la
redevance
due
par
CN’AIR
au
titre
de
l’exploitation
sur
le
domaine
de
la
commune.
Celle-ci
ayant
été
revue
à la
hausse
suite
à l'intervention
de
monsieur
le
maire.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
l’avenant
à
la
convention
de
réalisation
entre
la
ville
et
CN’AIR.
ADOPTE
A
PIINANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
5
Point
5 :
Avenant
au
BE
(Bail
Emphytéotique)
entre
la
ville
et
CN’AIR
Monsieur
le
Maire
expose
:
De
la
même
manière,
la
commune
doit
procéder
à la
prolongation
du
Bail
Emphytéotique
pour
une
durée
de
18
mois
afin
d’assurer
la
continuité
des
opérations
d’exploitation
de
la
centrale
de
Chartrettes
le
temps
que
VNF
réalise
la
mise
en
concurrence
nécessaire.
La
DRIEAT
a notifié
son
accord
afin
de
renouveler
le
droit
de
l’eau
dont
la
commune
est
titulaire
par
courriel
en attente
du
document
papier.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à
l’unanimité
la
prolongation
du
Bail
Emphytéotique
pour
18
mois
à compter
du
19
décembre
2023.
DOPTE
A
PUNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
5
Point
6
: Convention
de
viabilité
hivernale
Monsieur
le Maire
expose
:
L'organisation
de
la
viabilité
hivernale
assurée
par
le
département,
sur
le
réseau
départemental,
privilégie
les
interventions
sur
les
itinéraires
structurants
du
département.
Ceux-ci
bénéficient
de
l’engagement
de
tous
les ve
.
7
jï
is
£
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
moyens
matériels
et
humains
jusqu’à
ce
que
les
fonctions
de
déplaceme:
,
+
a
ee
K
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
assurées
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Publié le
En
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
Une
partie
du
réseau
restant,
identifié
comme
réseau
de
désenclavement,
permet
T'ACCES
UES
COMMUNES
at
réseau
rendu
praticable.
Les
services
du
département
traitent
le
réseau
de
désenclavement
dès
lors
que
le
réseau
prioritaire
est
circulable.
Ls
délais,
parfois
longs,
pénalisent
ainsi
le
service
attendu
par
les
habitants
concernés.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
intervient
lors
des
opérations
de
déneigement
sur
le
réseau
départemental
de
désenclavement.
Elle
s’applique
en
période
hivernale,
entre
la
mi-novembre
et la
mi-mars.
La
décision
d’intervention
sur
le
réseau
de
désenclavement
relève
de
la
commune.
Suite
à l'engagement
de
la
commune
au
titre
du
déneigement
du
réseau
de
désenclavement,
le
département
lui
fournira,
chaque
année,
une
quantité
forfaitaire
de
sel
dont
elle
disposera
à sa
volonté
pour
ses
propres
besoins.
La
quantité
de
sel,
estimée
à partir
de
la
surface
de
désenclavement
définie
dans
la
présente
convention
et
d’un
nombre
de
6
interventions
assurées
à raison
de
20g/m2/intervention
est
de
3100kg
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la
convention
et
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
celle-ci
et
tout
autre
document
s’y
rapportant.
ADOPTE
A
J’'UNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:5
FINANCES
Point
7
:Actualisation
des
tarifs
municipaux
Monsieur
DELACOUR
expose
:
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
modifications
suivantes
dans
le
tableau
(signalées
en
vert):
e
Modification
de
la
grille
des
tarifs
des
spectacles
e
Ajout
d’une
tarification
portant
participation
des
usagers
aux
interventions
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
d’un
montant
de
20
euros
e
Modification
des
règles
de
cautionnement
des
salles
municipales
pour
soustraire
de
la
caution
de
500€
les
associations
Chartrettoises
qui
disposent
s’une
convention
annuelle
d’occupation
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
fait
de
regrouper
les
tarifs
sur
un
même
document
fait
émerger
des
incohérences
sur
les
tarifs
qui
seront
à retravailler
et
à présenter
dans
un
prochain
conseil.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
modifications
à l’unanimité
ADOPTE
A
PIINANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:5 Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Em Publié le
Point
8
: Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissement
ID :
077-217700962-20281218-PV2023_1812AU-AU
Monsieur
le maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
la
continuité
de
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1“
janvier
2024
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d’investissement
sous
réserve
d’une
autorisation
spéciale
de
Porgane
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d’investissements
ouverts
au
titre
du
budget
précédent.
Il
est
d’autant
plus
impérieux
de
délibérer
du
fait
de
lengagement
de
la
commune
dans
la
phase
travaux
du
groupe
scolaire
qui
va
nécessité
très
tôt
en
début
d’année
2024
de
mandater
des
dépenses
d’investissement.
Les
crédits
à
prendre
en
compte
pour
le
calcul
des
25%
sont
ceux
des
dépenses
réelles
votés
en
2023,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette,
ainsi
que
les
restes
à réaliser
Le
montant
total
des
crédits
à ouvrir
est
de
370
798
€
et
se
réparti
comme
ci-après
:
Chapitre
20
(frais
d'études)
pour
un
total
de
9800
€
Article
203
frais
d'études
9800€
Chapitre
204
(subventions
d'équipement
versées)
pour
un
total
de
27
500
€
Article
2046
Attributions
de
compensation
d'investissement
27
500€
Chapitre
21
(achats
de
matériaux
et
travaux)
pour
un
total
de
91112€
Article
212
Agencements
et
aménagements
de
terrains
16500
€
Article
2135
Installations
générales,
agencements
19530
€
Article
2152
Installations
de
voirie
2500
€
Autres
installations,
matériel
et
outillage
Article
2158
techniques
1668
€
Article
2184
Mobilier
4017€
Article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
46
897
€
OPERATIONS
TOTAL
:
242
386
€
930]
MAIRIE
31761€
946
| INFORMATIQUE
3750€
948
| CAMERAS
7675€
952
| ECLAIRAGE
PUBLIC
25
000
€
956|
MAISON
MEDICALE
2500
€
960
|
GROUPE
SCOLAIRE
139
200
€
962]
TRANSITION
ENERGETIQUE
32
500€
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
vote
du
Budget
Prévisionnel
2024
sera
voté
le
17
janvier
2024. .
..
.
z
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
|
k
;
:
Les
membres
du
Conseil
municipal
autorise
ces
dépenses
d’investisser
Regu eh préfecture
le 18/12/2028
Monsieur
le
maire
à engager
celle-ci
l’unanimité.
Publié
le
ER
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
ADOPTE
A
PLNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 5
Point
9
:Demande
de
subvention
DETR
tranche
2
à
destination
de
l’école
maternelle
Monsieur
le
maire
expose
:
La
commune
a obtenu
une
première
tranche
de
subvention
DETR
notifiée
le
7 mars
2023
pour
un
montant
de
252
068€.(
Tranche
1)
consécutif
à
une
demande
de
subvention
en
2021.
En
effet,
la
demande
de
DETR
est
faite
sur
deux
exercices
pour
faciliter
l'obtention
des
subventions.
Il
a été
convenu
avec
le
bureau
d’étude
de
déposer
un
nouveau
dossier
à destination
de
l’école
maternelle
afin
de
disposer
d’un
montant
de
subvention
complémentaire
à la
demande
précédente.
L'objectif
recherché
étant
de
diminuer
le
reste
à charge
de
la
commune
et
de
ce
fait
de
limiter
l'emprunt.
Le
montant
total
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Montant
HT
1371
082,44
€
TVA
20
%
:
274
216,49
€
Total
TTC
:
1 645
298,93
€
Le
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
État,
Toutes
subventions
d’Etat
2024,
montant
de
subvention
sollicité
à 20
%
:
Région
Ile
de
France,
Contrat
d?
Aménagement
Régional,
notifiée
:
Département
de
Seine
et
Marne,
Fond
d’
Aménagement
Communal,
30%
d’un
montant
plafond
de
500
O00EHT,
Voté
en
Commission
permanente
le
23/06/23
:
Total
des
Subventions
:
Soit
un
taux
de
subventionnement
total
:
Reste
à charge
HT
de
la commune. :
TVA
20
%
à provisionner
:
Total
TTC
à charge
de
la commune :
274
216,49
€
350
000,00
€
100 000,00 € 724
216,49
€
52,82% 646 865,95 € 274 216,49 € 921
082,44 €
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
24
novembre
2023,
le
Vice-Président
de
la
Région
en
charge
de
représenter
Madame
PECRESSE-
Présidente
de
la
Région
Ile-De-France
est
venu
signer
la
convention
permettant
d'obtenir
800
000€
de
subvention
pour
la
commune
700
000€
pour
l’école
maternelle
et
100
000€
pour
l’école
élémentaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023
es
Les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Monsieur
le
maire
à
déposer
Id Pubis le
tout
document
s’y
rapportant
à l’unanimité
ID
:077-217700962-20231218-PV2028_1812AU-AU
ADOPTE
A
l'IINANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 5
ENFANCE/EDUCATION Point
11
: Actualisation
du
règlement
intérieur
de
’ACM
(Accueil
collectif
de
Mineurs)
Madame
JEANSON
expose
:
Une
étude
a été
menée
par
le
comité
enfance
et
les
services
municipaux
afin
d’aboutir
en
juin
2023
au
vote
de
nouvelles
modalités
de
réservation
et
d’annulation
sans
modifier
les
tarifs
des
activités.
Ces
modalités
applicables
depuis
le
1°
septembre
2023
ont
provoqué
un
mécontentement
général
pour
l’ensemble
des
familles
qui
fréquentent
ce
service
au
quotidien.
La
réunion
du
14
septembre
2023
visant
à
rencontrer
les
familles
pour
un
échange
sur
le
fonctionnement
de
l’ACM
et
des
services
annexes
a confirmé
ce
mécontentement
qui
conduit
la
municipalité
à
modifier
les
modalités
d'inscription,
de
réservation
et
d’annulation
sur
la
base
des
propositions
faites
par
les
parents
d’élèves.
Les
modifications
sont
les
suivantes
:
e
Le
délai
relatif
à la
réservation/annulation
des
activités
périscolaires
(matin/soir
et
mercredi)
est
porté
à
une
semaine
+
_Le
délai
relatif à
la réservation/annulation
des
activités
petites
vacances
scolaires
est porté
à un
mois
e__
Le
délai
relatif à
la réservation/annulation
des
vacances
d’été
(juillet
et août)
est porté
à fin
avril
Monsieur
DELACOUR
salue
le
fait
de
se
reposer
la
question
malgré
un
vote
en
juin
et
d’inclure
la
proposition
des
parents
dans
la
décision
de
ce
soir.
Madame
HOLVOET
demande
si
la
durée
posée
d’une
semaine
pour
le
périscolaire
est
satisfaisante,
Madame
JEANSON
explique
qu’il
s’agit
de
répondre
à
la
demande
des
parents
mais
que
l’organisation
du
service
reste
difficile
sur
ce
délai.
Madame
JEANSON
rappelle
l’organisation
aussi
des
modalités
de
fréquentations
du
mercredi
avec
plusieurs
possibilités.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
organisation
était
née
de
la
semaine
de
4.5
jours
mais
que
la
porte
est
ouverte
pour
réfléchir
à modifier
cette
organisation.
Madame
JEANSON
précise
qu’elle
souhaite
profiter
des
modifications
pour
ajouter
un
point
:
+
Facturation
des
activités
périscolaires
en
l’absence
des
enseignants,
en
effet
la
facturation
était
prévue
pour
la
restauration
scolaire
mais
pas
pour
les
autres
activités
autour
de
l’école
alors
que
l’absence
des
enseignants
n’est
pas
du
fait
de
la
commune. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
,
ou
js
&
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
les
modifications
et
adopte
le
d'hiisie
ER
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
Madame
JEANSON
ayant
un
pouvoir
et
Monsieur
BRUNEAU
déclarent
ne
pas
prendre
part
au
VOTE.
ADOPTE
A
P'IINANIMIT
POUR
:10
ABSTENTION
:4
CONTRE
: 0
ABSENT
: 5
Point
12
:Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
suppléant
au
conseil
d’administration
du
collège
de
secteur
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
conseil
d’administration
du
collège
de
secteur
accepte
d’intégrer
des
représentants
des
communes
qui
lui
sont
rattachées.
A
ce
titre
il
est
nécessaire
que
la
commune
désigne
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
afin
des
siéger.
Pascal
GROS,
Maire
et
Ingrid
Jeanson,
Adjointe
à l’enfance
sont
candidats.
Aucune
autre
candidature
n’est
enregistrée
suite
à la
question
de
Monsieur
le
maire.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
les
candidatures.
ADOPTE
A
PLINANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
:5
RESSOURCES
HUMAINES
Point
13
:Approbation
du
DUERP
(document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels)
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
DUERP
constitue
un
document
obligatoire
dans
toutes
les
entreprises
et
les
administrations
françaises.
Il
permet
de
procéder
à l'évaluation
des
risques
et
de
mettre
en
œuvre
un
plan
d’amélioration
ou
de
réduction
des
risques
en
fonction
des
faisabilités.
Elaboré
en
2021,
il
a obtenu
l’aval
du
Comité
technique
mais
n’a
fait
l’objet
d’aucune
validation
par
le
conseil
municipal.
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
document
à l'unanimité.
ADOPTE
A
L'UNANIMITF
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 5 Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Em Publié
le
i
-
À
-AU
Point
14
: Mandatement
du
CDG77
dans
le cadre
du
lancement
de1
12:977217700862.20251218 Py2028 1812aU0
concurrence
du
marché
assurance
statutaire
d’une
durée
de
6 ans
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
CDG77
par
courrier
en
date
du
27
octobre
2023
informe
les
collectivités
adhérentes
(462)
au
Contrat-
Groupe
garantissant
les
risques
financiers
encourus
au
titre
des
obligations
à
l'égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
d'invalidité,
d'incapacité
et
d’accidents
imputables
ou
non
au
service
que
celui-ci
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2024.
Le
CDG77
relance
une
procédure
de
mise
en
concurrence
dans
le
cadre
d’un
appel
d’offres
ouvert.
La
durée
du
prochain
marché
sera
de
6 ans
et
non
4 comme
le
contrat
actuel.
Afin
de
mener
cette
procédure
de
mise
en
concurrence,
il
est
demande
aux
collectivités
de
bien
vouloir
mandater
le
CDG77
dans
le
but
de
réaliser
cette
procédure
en
lieu
et
place
de
la
commune.
Cette
demande
évite
à
la
commune
de
lancer
sa
propre
procédure
qui
du
fait
de
la
nature
du
marché
est
complexe
compte
tenu
de
la
strate
et
qui
risque
de
ne
pas
aboutir
aux
mêmes
tarifs
de
contrat.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
mander
le
CDG77
afin
de
réaliser
la
procédure
de
mise
en
concurrence
qui
permettra
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
dont
la
commune
est
actuellement
adhérente
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
afférant.
ADOPTE
A
l'IINANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSENT
: 5
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Point
15
: Convention
avec
GDSA
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
pour
les
particuliers
sur
le
domaine
privée
Monsieur
GUIRAUD
expose
:
La
commune
propose
de
subventionner
l’association
GDSA
à compter
de
janvier
2024
à
hauteur
de
500€
afin
de
contribuer
à
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques
sur
le
domaine
privé
dans
la
mesure
où
la
CAPF
dispose
d’une
convention
uniquement
pour
le
domaine
public
de
la
commune.
Le
demandeur
(particulier
de
CHARTI
RETTES)
sera
redevable
d’une
contribution
à
hauteur
de
20
euros
par
intervention
dans
le
but
de
limiter
l’abus
et
de
contribuer
à la
charge
de
la
commune.
Il
sera
facturé
dès
lors
que
l'association
aura
été
contacté
pour
une
intervention
et
ce
quelque
soit
le
tarif
de
celle-ci.
Monsieur
GUIRAUD
précise
sur
question
de
Monsieur
BRUNEAU
qu’un
article
sera
rédigé
dans
le prochain
magazine
municipal
afin
d’expliquer
les
modalités
de
recours
à ce
service.
Cela
consistera
à faire
une
demande
auprès
de
la
mairie
qui
saisira
l’association
et
ensuite
facturera
l’administré
une
fois
le
service
fait. .
.
.
.
|
Envoyé
en préfeaure
le
19/12/2023
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
la
convention
ci
annexée
ait
hi
à préfecture
1e 19/12/2023
Chartrettois
concernant
l'intervention
et
autorisent
Monsieur
le
Maire
à
sign{
pupis
io
ER
s’y
rapportant.
ID
:077-217700962-20281218-PV2023_1812AU-AU
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE
: 0
ABSZENT
: 5
URBANISME
Point
16
:
Mise
en
place
d’un
barème
de
prix
au
mètre
carré
de
référence,
dans
le
cadre
de
l'application
des
plans
d’alignement
en
vigueur,
pour
la
cession
de
délaissés
de
voirie
au
bénéfice
de
la
commune.
Il
s’agit
de
la
détermination
par
l’autorité
administrative
gestionnaire
de
voirie
(commune
ou
département
pour
Chartrettes),
de
la
limite
du
domaine
public
routier
au droit
des
propriétés
riveraines.
L’alignement
constitue
pour
l’autorité
en
charge
de
la
voirie
concernée
un
moyen
juridique
d’élargissement
ou
de
modernisation
de
celle-ci,
ainsi
que
de
protection
contre
les
empiètements
des
propriétés
riveraines
sur
le
bien
public.
L’alignement
est
fixé
soit
par
un
plan
d’alignement,
soit
par
un
alignement
individuel.
La
procédure
est
unilatérale.
Elle
est
obligatoire
pour
l'administration
dès
lors
qu’un
riverain
en
fait
la
demande
(ex.
dans
le
cadre
d’une
vente,
ou
d’une
édification
de
clôture
sur
rue).
L’alignement
ne
s’applique
qu'aux
voies
classées
dans
le
domaine
public
(ne
s’applique
donc
pas
aux
chemins
ruraux
ou
privés
de
la
commune,
comme
les
sentiers).
alignement
individuel
alignement
individuel
sans
plan
d'alignement
avec
pian
d'alignement
route
trottoir
pat aietant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
possède
six
plans
d’alignements
communaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L112-1
et
suivants,
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
plus
particulièrement
les
articles
L.1111-1
et
L.3211-14
;
VU
les
plans
d’alignements
existants
sur
les
six
voies
communales
suivantes,
lesquels
ont
été
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune,
approuvé
par
délibération
du
6
octobre
2006,
1 -
Rue
de
la
Chevalerie
2-
Rue
Léon
Godin
3 —
Rue
du
Port
4 —
Rue
du
Champ
Fleuri
5 —
Rue
des
Sablons Envoyé en préfecture le 19/12/2023
6—
Rue
des
Soupirs
Reçu
en
préfecture
le 19/12/2023
EE
Publié le
CONSIDERANT
que
pour
l’acquisition
amiable
dont
la valeur
du
bien
est iLi2.:077-21770096220281218-PV2028 1812AU-AU
n’est
pas
tenue
de
demander
un
avis
aux
Domaines
;
CONSIDERANT
qu’une
partie
des
cessions
de
délaissés
de
voirie
publique
résultant
des
plans
d’alignement
susvisés,
où
d’autres
régularisations
foncières
résultant
de
la
création
de
voies
ou
accès
nouveaux
(ex.
rue
du
Puits
Fleuri)
n’ont
pas
été,
à
ce
jour,
réalisées
par
la
signature
d’un
acte
en
la
forme
administrative
ou
en
la
forme
authentique
lors
de
mutations
foncières
des
biens
concernés,
CONSIDERANT
qu’afin
d’acter
la
régularisation
de
ces
cessions
foncières
de
manière
plus
efficace
et
transparente
auprès
des
administrés
concernés,
il
convient
de
mettre
en
place
un
barème
référentiel
de
prix
au
mètre
carré,
Le
tableau
de
prix
de
références
ci-dessous
est
proposé
:
De
1 à
30
m°
à céder
2
euros
le
mètre
carré
À
compter
de
31
m?
à céder
1 euro
le
mètre
carré
Monsieur
BRUNEAU
interpelle
Monsieur
le
Maire
sur
la
mise
en
place
abusive
selon
lui
d’amendes
liées au
sujet
évoqué
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
sujet
n’a
aucun
lien
avec
le
point
proposé
qui
vise
à mettre
en
place
une
tarification
de
manière
à simplifier
les
alignements.
Que
l’intérêt
de
la
commune
n’est
pas
de
créer
des
litiges
et
de
payer
des
frais
inconsidérés
d’avocat
comme
de
faire
perdre
du
temps
aux
agents
pour
récupérer
des
parcelles
qui
sont
déjà
de
droit
à la
commune.
La
décision
de
procéder
aux
alignements
date
de
2006
pour
les
rues
citées
ci-
dessus,
Monsieur
le
maire
ne
fait
qu’exécuter
la
délibération
qui
prend
du
temps
car
liés
aux
aléas
de
changements
de
propriétaire.
Compte
tenu
de
la
teneur
des
échanges
sur
le
sujet,
Monsieur
le
Maire
décide
de
reporter
ce
point
à une
séance
ultérieure
afin
de
débattre
entre
temps
de
l'intérêt
de
maintenir
les
alignements
ou
de
les
supprimer.
Point
17
: Fléchage
des
ZAER
(zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables)
suite
à la
loi
APER
de
mars
2023
CONSULTATION
DU
PUBLIC
NOTE
ANNEXE
Projet
de
délibération
pour
le
lancement
de
la
démarche
d’élaboration
des
zones
d’accélération
d’énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
et
définition
des
zones
d’accélération
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
de
l’adoption
de
la
loi
APER.
Références
; LOI
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
(dite
« loi
Climat
et
résilience
»).
LOI
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la
Production
d'énergies
renouvelables
(dite
« loi
APER
»).
«
Chartrettes
en
transition
2020-2026
» adopté
le
21/11/2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
(ENR)
et
renforcer
l’acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(«loi
APER
»)
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif.
Grâce
à
la
loi,
ces
dernières
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d’énergies
renouvelables
s’implanter.
Ces
zones
d’accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables
:
le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
léolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
etc.
Les
porteurs
de
projets
seront
ainsi
incités
à
se
diriger
vers
ces
zones
d’accélération,
d’abord
parce
qu’elles
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale,
ensuite, nn.
,
.
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
parce
que
les
délais
des
procédures
seront
précisément
encadrés
et
des
avantag
Reçu on préfecture le 18/12/2023
en place.
Publié le
En
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
C’est
dans
ce
cadre
que
la
commune
de
Chartrettes,
soucieuse
de
poursuivre
son
engagement
écologique,
souhaite
désigner
des
zones
d’accélération
d’énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
et
consulter
en
amont
les
Chartrettois
sur
cette
opportunité.
La
nécessaire
accélération
du
développement
des
énergies
renouvelables
en
Ile-de-France
:
L'Île-de-France,
c'est
:
90%
d'énergie
importée
63%
drénergie
18%
De la population française sur 2 % du territoire national {région la plus peuplée de France avec 12,3 millions d'habitants)
55% Des bâtiments
c
comme des passoir thermiques
1/4
des
surfaces
de bâtiments
tertiaire! français,
soit 140 millions de m?
D
LE
CEA
a
des
consommations
ee
énergétiques
couvertes par
la
43
millions
production locale d'EnR&R
de déplacements
quotidiens
ss
dont 35 % en voiture ou deux-roues motorisées
5,2
millions
de voitures thermiques
Les
chiffres
parlent
d’eux-mêmes
:pour
respecter
nos
objectifs
européens,
nationaux
et
régionaux,
afin
de
faire
face
au
réchauffement
climatique,
il
est
nécessaire
d’accentuer
nos
efforts
sur
le
développement
des
énergies
renouvelables.
En
Ile-de-France
où
l’essentiel
de
l’énergies
est
encore
importé,
la
marche
est
haute.
Les
premiers
travaux
de
révision
du
SRCAE
(Schéma
Régional
du
Climat,
de
PAir
et
de
l'Energie)
estiment
que,
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
en
2050
et
outre
les
efforts
importants
de
sobriété
à
mener,
la
production
solaire
photovoltaïque
régionale
doit
être
multipliée
par
30,
celle
éolienne
par
5,
celle
géothermique
profonde
par
3,
ou
encore
celle
de
biogaz
par
10.
Toutes
les
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnR&R)
sont
concernées.
Pour
rappel,
l’un
des
objectifs
nationaux
est
d’atteindre
la
neutralité
carbone
d’ici
2050.
La
stratégie
de
transition
énergétique
du
Gouvernement
repose
sur
quatre
piliers
indissociables
:la
baisse
de
la
consommation
d’énergie,
grâce
à
la
sobriété
et
à
l’efficacité
énergétiques
et
l’augmentation
de
la
production
d'énergies
décarbonée
avec
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et la
relance
du
nucléaire.
Dans
ces
objectifs,
et
dans
l’application
de
la
récente
loi
APER
promulguée
le
10
mars
2023,
les
élus
locaux
sont
appelés
par
le
gouvernement
à s’insérer
au
cœur
de
la
stratégie
nationale,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
production,
en
identifiant
des
zones
d’accélération
de
développement
d’énergies
renouvelables
dans
leurs
communes. Ces
zones
identifiées
témoignent
d’une
volonté
politique
d’implanter
des
énergies
renouvelables
sur
une
partie
du
territoire
plutôt
qu’une
autre,
même
si
elles
n’empêchent
pas
les
projets
de
s’implanter
en
dehors.
Toutefois,
en
dehors
des
zones
fléchées
par
les
élus
locaux,
les
porteurs
de
projets
devront
mettre
en
place
et
à leurs
frais
un
comité
de
projet.
La
définition
de
ces
zones
d’accélération
permet
en
outre
à
la
commune
de
planifier
son
développement
énergétique,
d’inscrire
ces
zones
dans
les
documents
d’urbanisme
(notamment
dans
le
futur
PLUï,
en
cours
d'élaboration),
mais
également,
la
possibilité
de
créer
des
zones
d’exclusion
des
EnR,
après
validation
des
zones
d’accélération.
Compatibilité
du
développement
des
zones
d’accélération
avec
les
objectifs
supra-communaux
: Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
ER
Après
définition
de
la
zone
d’accélération
sur
le
territoire
communal,
lel
Pusisie
conférence
territoriale
à
l’échelle
du
département,
permettant
de
consulte1n:077:217700862-20281218-PVèes 1812AU-AU
conformité
à l’attente
des
territoires
et à leurs
objectifs.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
adopté
en
2018
sont
Plan
Climat
Air
et
Energie
(PCAET).
Son
programme
comprend
notamment
en
point
24,
l’objectif
annoncé
de
développer
l'installation
d’infrastructures
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
agricoles,
bâtiments
de
zones
d’activités
économiques,
bâtiments
publics.
Point
sur
le
photovoltaïque,
Le
photovoltaïque
(PV)
est un
des
leviers
majeurs
de
la transition
énergétique
francilienne
:
* Il s’adapte
très
bien
à des
terrains
urbanisés
comme
l’Ile-de-France
* Il permet
de
« valoriser
» des
territoires
déjà
artificialisés
(en
accord
avec
le SDRIF-E)
*
C’est
une
technologie
mature
et déployable
à
grande
échelle,
dont
la performance
et l'insertion
paysagère
ne
cessent
de
s’améliorer.
Il
s’agit
donc
d’accélérer
le
développement
du
photovoltaïque
en
Ile-de-France,
tout
particulièrement
sur
toitures
et
ombrières
de
parking,
notamment
pour
préserver
les
espaces
agricoles
(hors
agrivoltaïsme).
Compte
tenu
de
la
typologie
de
la
commune,
de
ses
orientations
en
termes
de
transition
écologique,
et
des
orientations
du
PCAET,
le
développement
de
l’énergie
photovoltaïque
est
la
plus
adaptée.
Identification
de
7
parcelles
au
sein
du
lieu-dit
« Le
Temps
Perdu
»
pour
un
projet
d’implantation
d’une
centrale
solaire
:
Consciente
des
enjeux
et
déjà
engagée
dans
une
démarche
pour
la
transition
écologique,
la
commune
de
Chartrettes
souhaite
répondre
à l’appel
de
l’Etat,
et
a identifié
au
sein
de
son
foncier
disponible,
un
ensemble
de
7,2
hectares
au
sein
du
lieu-dit
« Le
Temps
Perdu
».
Cet
espace
sera
donc
une
zone
d'accélération
pour
le
développement
de
l’énergie
photovoltaïque.
Un
projet
d’implantation
d’une
centrale
solaire
est
à
ce
jour
à
l’étude
par
les
services
de
la
commune.
Commune
Code
Postal
Lieudit
Section
N°
Surf (en
m?)
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
AE
86
47
967
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
AE
149
4
604
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
AE
154
12
036
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
ÀE
84
562
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
ZE
45
388
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
ZE
49
3 120
Chartrettes
77590
Le Temps
Perdu
ZE
15
2 826 Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le
\
a
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
Classement
des
parcelles
en
zones
« à
urbaniser
»
au
PLU
actuel. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Le
site
est une
ancienne
sablière
/ exploitation
de
sables
et de
graviers
alluvial
pegu én préfesture le tart22028
ayant
peu
d’enjeux
environnementaux,
même
si ce
constat
sera
étayé
par
des
pubréte
Es
précis
afin
de
s’en
assurer.
ID : 077-217700962-20281218-PV2023_1812AU-AU
Il
est
en
dehors
de
tout
zonage
de
protection
environnementale.
Cependant,
dû
à sa
proximité
immédiate
avec
la
Seine,
il
est
à
la
frontière
de
la
ZNIEFF
de
Livry.
Il
est
également
au
sein
d’une
réserve
de
biosphère
(Fontainebleau
et
Gâtinais).
Des
études
écologiques
devront
être
menée
dans
le
cadre
de
tout
projet
photovoltaïque,
afin
d’analyser
finement
l’ensemble
des
enjeux
propres
à
la
zone
et
d’identifier
les
meures
nécessaires
pour
préserver
la
biodiversité
(respect
de
la
séquence
ERC/
éviter,
réduire
et
compenser).
Le
site
se
trouve
à
proximité
immédiate
d’habitations,
la
commune
veillera
à
assurer
une
bonne
intégration
paysagère
du
projet
avec
l'appui
d’un
bureau
d’études
paysager
indépendant
(mesures
possibles
:implantation
de
haies
à vocation
paysagère
en
limite
de
site,
préservation
d’une
bande
de
végétation
existante
avec
possible
renforcement,
…).
Les
enjeux
de
co-visibilité
seront
analysés
de
manière
approfondie
dans
le
cadre
d’une
étude
patrimoniale.
Photographie
du
site
(depuis
la
limite
sud)
Le
groupe
scolaire
des
Tilleuls
et
le
gymnase
Combourieu
comme
récepteurs
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
:
La
commune
se
réserve
le
droit
de
porter
également
à
l’étude
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
au
niveau
du
gymnase
Combourieu.
Cette
étude
de
faisabilité
comporte
deux
parties
:
e
La
faisabilité
structurelle
avec
l’étude
de
la
capacité
de
la
charpente
existante
à
supporter
l’ajout
de
panneaux
photovoltaïques
La
faisabilité
énergétique
avec
une
projection
de
la
production
possible
d’énergie.
L'étude
menée
consiste
à installer
des
panneaux
photovoltaïques
au
niveau
de
la
toiture
du
gymnase.
Cette
installation
permettra
de
consommer
l’électricité
produite
pendant
les
périodes
d’utilisation
et
permettra
également
une
revente
du
surplus
lorsque
la
production
sera
supérieure
à la
consommation.
Quels
avantages
financiers
pour
Chartrettes
?
Revenus
fiscaux
: Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
La production
d’électricité photovoltaïque
apporte
des revenus
fiscaux
aux col
hs
EM
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
e
L’imposition
forfaitaire
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER)
pour
Les
installations
d'une
puissance
supérieure
à
100
kWe
;
e
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
pour
les
installations
au
sol
ou
en
ombrière
;
e
La
contribution
économique
territoriale
(CET)
;
e
La
taxe
d’aménagement
(TA)
pour
les
installations
au
sol
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme
Economie
de
factures
:
Pour
les
installations
hors
du
soutien
public
et
par
l’intermédiaire
d’un
contrat
d’achat
direct
d'électricité
(ou
PPA
pour
«
Power
Purchase
Agreement
»)
passé
entre
la
collectivité
et
un
producteur
d'électricité
ou
au
sein
d’une
opération
d’autoconsommation
collective,
la
collectivité
peut
obtenir
des
tarifs
d'électricité
concurrentiels
et
stables
sur
le
long
terme.
Dans
le
cas
d’une
opération
d’autoconsommation,
la
collectivité
peut
choisir
d’autoconsommer
une
partie
de
sa
production
et
de
réinjecter
le
surplus
sur
le
réseau
public.
Elle
peut
alors
bénéficier
d’un
soutien
public
(obligation
d’achat
ou
complément
de
rémunération
en
fonction
de
la
taille
du
projet).
La
collectivité
peut
également
prendre
part
à
la
gouvernance
d’un
projet
photovoltaïque
sur
son
territoire
(projet
citoyen)
et
obtenir
des
retombées
économiques
provenant
de
la
vente
de
l'électricité.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
le
Projet
de
délibération
pour
le
lancement
de
la
démarche
d’élaboration
des
zones
d’accélération
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
et
définition
des
zones
d’accélération
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
dans
le
cadre
de
l’adoption
de
la
loi
APER. ADOPTE
À
LUNANIMITE
POUR
:17
ABSTENTION
:0
CONTRE :
0
ABSENT
: 5
INFORMATION
Avis
du
Conseil
municipal
relatif
au
zonage
de
la
commune
de
Chartrettes
dans
le
cadre
des
travaux
du
PLUI
Monsieur
le
Maire
indique
que
Marie
HOLVOET
travaille
depuis
plus
de
deux
ans
sur
le
PLUI
avec
Laura
CRANTZ. Les
travaux
en
lien
avec
la
CAPF
avancent
et
celle-ci
pressent
désormais
les
communes
pour
obtenir
une
proposition
de
plan
de
zonage.
Afin
de
répondre
à
la
commande
de
la
CAPF
sur
le
sujet,
un
séminaire
est
proposé
à
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
sur
inscription
afin
d’organiser
la
séance
de
travail
le
samedi
6 janvier
2024
de
9h00
à 16h30
en
salle
de
conseil
municipal.
Une
invitation
vous
a
été
envoyée
par
OUTLOOK
;
Merci
à
ceux
que
ne
se
seraient
pas
manifester
de
répondre.
Le
cabinet
recruté
par
la
CAPF
pour
la
construction
du
PLUI
sera
présent
à ce
séminaire.
Ce
point
d’information
permet
de
donner
à
ce
stade
de
la
construction
du
PLUI
une
information
de
même
niveau
à tous. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
S’il
n°
y pas
de
sujet
concernant
l'installation
d’une
ferme
photovoltaïque
sur |
reguen préfecture is 18/19/2038
suite
au
vote
en
septembre
d’une
délibération
autorisant
Monsieur
le
maird
Pubiéle
ss
existe
un
différend
entre
GRD
NR
et la commune
sur
les
modalité
administrat|
in :077-btrr00062-2081218-Pv2028 1812AU-AU
En
effet,
la
commune
par
l’intermédiaire
de
son
service
juridique
propose
un
bail
emphytéotique
administrative
car
seule
format
qui
s’applique
aux
collectivités
sur
laquelle
EDF
NR
souhaite
répondre
par
un
bail
emphytéotique
de
droit
privé.
Les
conséquences
ne
sont
pas
impactantes
car
si
la
commune
propose
de
répondre
par
la
positive
à la
proposition
d’EDF
NR
les
clauses
du
BEA
s’appliquent
quoi
qu’il
en
soit
de
droit
et
de
fait.
En
revanche,
il
est
nécessaire
de
statuer
sur
un
point
:
La
commune
proposait
de
disposer
de
la
possibilité
de
sortir
du
BE
après
22
ans.
EDF
NR
dispose
qu’ils
seraient
les
seuls
à disposer
de
ce
droit
sauf
si
la
commune
argumente
par
un
autre
projet.
Suite
à un
échange
sur
le
sujet
l’ensemble
des
élus
donne
un
avis
favorable
à
une
répondre
positive
à EDF
NR
concernant
:
La
forme
administrative
du
Bail
qui
sera
de
droit
privé
comme
proposé
e_
La
durée
du
Baïl
qui
sera
de
42
ans
pour
la
commune
sauf
autre
projet
argumenté
par
le
fait
que
ces
parcelles
ne
pourront
pas
faire
l’objet
d’autre
projet
du
fait
de
la
situation
géographique
et
de
la
nature
des
parcelles
qui
ne
seront
pas
constructibles.
Autre
sujet
du
zonage
: une
parcelle
jouxtant
le
cimetière
de
6200m2
Il
faut
rapidement
se
positionner
sur
cette
parcelle
et
deux
options
d’offre
à la
commune
:
1-
Ne
rien
faire
sur
cette
parcelle
et
voir
cette
parcelle
définitivement
devenir
inconstructible
avec
l'échéance
du
PLUI
en
2026,
cette
parcelle
ne
sera
plus
exploitable
2-
Vendre
cette
parcelle
à
un
promoteur
pour
réaliser
des
logements
de
manière
raisonnée
tout
en
ayant
à
l'esprit
que
le
nouveau
schéma
directeur
de
la
région
impose
de
densifier
la
construction
et
que
la
CAPF
peut
décider
de
refuser
le
projet
sur
la
parcelle.
Il
s’agit
de
vendre
en
étant
transparent
avec
les
promoteurs
pour
offrir
un
volume
budgétaire
à la
commune
afin
de
financer
des
projets.
Monsieur
le
maire
demande
aux
conseillers
de
réfléchir
à
ce
sujet
pour
disposer
d’une
réponse
lors
du
séminaire,
A
ce
stade
les
avis
sont
partagés.
Projet
de
résidence
séniors
jouxtant
l'EHPAD
Une
première
proposition
d’aménagement
par
le
propriétaire
de
la
maison
de
retraite
(EHPAD)
de
construire
un
foyer
logement
à côté
de
son
établissement
n’est
plus
d’actualité.
Néanmoins
la
commune
souhaite
proposer
le
projet
suivant
:
Maison
de
retraite
type
foyer
logement,
assortie
de
logements
de
petite
taille
pour
jeunes
et
commerces.
L'objectif
pour
cette
opération
est
d’apporter
du
service
sans
forcément
gagner
beaucoup
d’argent
compte
tenu
des
aménagements
à faire.
Monsieur
le
Maire
après
avoir
exposé
le
sujet
demande
aux
conseillers
d’y
réfléchir.
Questions
du
public
+
Monsieur
BRUNEAU
alerte
sur
des
battues
mises
en
place
dont
les
dates
ne
sont
pas
communiquées
à
ce
jour
sur
le
site
de
la
ville.
Prochaines
dates
le
15
décembre
et
le
19
janvier
il
espère
que
les
communications
seront
faites.
Une
lettre
est
remise
par
un
administré
assistant
au
conseil
municipal
dans
laquelle
un
certains
nombre
de
points
sont
soulevés.
Monsieur
CHATELAIN
demande
à récupérer
le
document
pour
répondre
point
par
point.
(Entretien
du
cimetière,
arbres
coupés,
bacs
à
fleurs
déplacés)
la
personne
remercie
la
commune
pour
les
plantations
au
verger.
+
Question
du
panneau
lumineux
:
le
panneau
est
tombé
en
panne
en
juillet
dernier.
Le
budget
de
remplacement
a
dû
être
trouvé
pour
faire
le
nécessaire
(13
000€
panneau/maintenance
et
logiciel).
La
commande
est
passée
et
l’installation
du
nouveau
panneau
ne
devrait
plus
tarder. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
e
Question
de
la
publication
de
la
convocation
: elle
est
publiée
depuid
Reeuen
préfecture le 19/12/2028
es
ville et affichée
en mairie
comme
le règlement
le prévoit.
Publié le ID:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU
e
Terrain
de
pétanques:
le
manitou
était
en
panne.
Il
a
été
réparé
et
le
nécessaire
est
fait
depuis
4
semaines.
Fin
de
séance
22h32
Pascal
GROS:
Maire
de
CH] Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 pute
En
ID
:077-217700962-20231218-PV2023_1812AU-AU