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Déliberation - DEL 04 2026 Convention Mediatheque Lssv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04 2026 Convention Mediatheque Lssv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉPARTEMENT DU VAR DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AIGUINES
Nombre de Membres Séance du 13 février 2026 L’an deux mille vingt-six, le treize février à DIX-HUIT heures
TRENTE minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de :
M. MORDELET Charles-Antoine, Maire en exercice.
Présents : Mmes CHAUVIN Hélène, GRADASSI Colette, HEBRARD Valérie, TROIN Katia, et MM. BAGARRE Jean-Pierre,
GARENCE Jacques, GARRON Patrice, MORDELET Pierre,
Absents représentés : BARTIAUX Claudine (à CHAUVIN Hélène),
BASCOUL André (à GARRON Patrice)
Absents excusés non représentés :
Mme HEBRARD Valérie a été nommée secrétaire.
Date de la Convocation
09/02/2026
Objet de la délibération
Délibération n°04/2026 : CONVENTION AVEC LA MEDIATHEQUE DES SALLES-SUR- VERDON
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention entre la commune d’AIGUINES et l’association LA CLIQUE SALLOISE, VU les statuts de l’association LA CLIQUE SALLOISE,
CONSIDÉRANT que l’association LA CLIQUE SALLOISE assure la gestion et l’animation de la médiathèque située AVENUE DE BOCOUENNE, aux SALLES-SUR-VERDON, CONSIDÉRANT la volonté de la commune de favoriser l’accès à la culture et à la lecture publique pour l’ensemble de ses habitants,
CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de permettre l’accès gratuit des habitants de la commune à ladite médiathèque,
CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de cet accès gratuit, la commune verse à l’association une subvention annuelle de fonctionnement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : APPROUVE la convention relative à l’accès gratuit des habitants de la commune d’AIGUINES à la médiathèque gérée par l’association LA CLIQUE SALLOISE, telle qu’annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
PRÉCISE que la subvention de fonctionnement, d’un montant de 500.00 €, sera inscrite au budget communal de l’exercice 2026.
Fait et délibéré à Aiguines, les jour, mois et an susdit
Le Maire, Charles-Antoine MORDELET
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Présents
Qui ont pris
part
à la
délibération
11 11 09 11