Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 janvier 2022)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PEYRUIS 04310 COURRIER ARRIVÉ

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE e

PE YR UIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux le vingt-quatre janvier à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est

réuni en séance, sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS-

Date de convocation Date d'affichage de la convocation

19 janvier 2022 19 janvier 2022

| . Nombre de conseillers de

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 16 | E | 78

Ébtaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale

DOMINICI, Jean-Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Martine

HORRENBERGER, Jocelyne HERNANDEZ, Dominique CELESTE, Geneviève

CHACOUROU, Michèle PEREZ, Jacky COMTE, Jacques ALEMANY, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI-

Absents représentés : Serge EYMARD a donné pouvoir à Patrick VIVOS, Philippe

MARTIN a donné pouvoir à Joël PATRIS-:

Secrétaire de séance : Simone POURCEL

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 décembre 2021 :

Monsieur Frédéric JULIEN indique qu'il serait souhaitable que le conseil municipal

puisse être enregistré, car ses propos en début de séance le 6 décembre n'ont

pas été retranscrits, son discours n'avait pas été écrit, il n'avait donc pu le

transmettre pour insertion dans le compte-rendu comme chacun de ses autres

colistiers-

Monsieur le Maire répond que les séances du conseil municipal seront enregistrées

(en son et video) très prochainement:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 1/10Le compte-rendu est approuvé à la majorité-

Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal observe une minute de silence

en signe d'hommage à :

Ÿ Gilbert PONZO, ancien adjoint municipal,

Ÿ Alexandre MARTIN, brigadier tué au Mali le 22 janvier dernier,

Ÿ & peyruisiens décédés depuis le début de l'année:

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal leur accord pour

ajouter un point à l’ordre du jour : une avance de trésorerie du budget principal

vers le budget annexe « camping »+ À l'unanimité les membres donnent leur

accord:

Monsieur le Maire cède la parole à monsieur Jacques ALEMANY- Les propos qui

suivent proviennent intégralement du texte fourni par ce dernier :

Suite aux dernières opérations électorales de la ville de Digne les Bains , P2A vient de renouveler son

bureau.

Je rappelle que cet établissement public composé de 5 anciennes communautés de Communes tire

plus de 50% de ses recettes fiscales de l'ancienne Communauté de Communes de Moyenne Durance

dont PEYRUIS faisait partie face aux 4 autres communautés comprenant celle de Digne les Bains.

Nous constatons que suite à ce renouvellement, notre Maire en sa qualité de vice président a reçu

une délégation des plus importantes de P2A puisqu'elle concerne le développement économique.

Nous ne pouvons que nous en féliciter, car le poumon économique de P2A se situe à PEYRUIS. La

gestion de cette compétence nécessite beaucoup d'investissement si elle veut être dynamique et

importante pour ne pas dire essentielle pour la commune de Peyruis. En effet, avoir une vue sur les

projets d'implantation d'entreprises à plus ou moins long terme permettra d'anticiper par des actions

communales, l'accueil des entreprises, de leur personnel, cadres et salariés, modification du PLU

pour dégager des zones d'habitat, adapter les services, crêche, ecoles maternelle et primaire,

création de nouveaux services à la population et renforcemet de ceux existant, développement des

commerces , adaptation des infrasructures etc...PEYRUIS dispose d'un potentiel réel : station

d'épuration pour 4000 habitants, installations sportives et culturelles sous utilisées, locaux

inoccupés... C'est une autre perspective qui s'ouvre pour développer notre commune, sera-t-elle

appréhendée en mobilisant toutes les compétences, les volontés, en faisant preuve de concertation,

d'écoute ?

Je veux vous parler de deux sujets qui sont liés

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 2/10Vous avez entendu parler des pesticides qui détruisent les insectes pollinisateurs, en principal les

abeilles, lesquels sont indispensables à la production agricole et sans lesquels l'avenir de nos cultures

arboricoles, entre autres, sont gravement menacées. Les grands groupes fabricants de ces poisons

sont combattus par des comités de défense, des associations non gouvernementales, des

particuliers, Personnellement j'ai adhéré depuis plusieurs années à l'une d'entre elles qui lutte avec

acharnement contre ces empoisonneurs, elle s'appelle POLLINIS. Aujourd'hui, pour protéger ceux ci,(

je veux parler des sociétés qui produisent ces poisons,) le ministère de l'Intérieur vient de créer une

brigade spéciale de gendarmerie appelée"DEMETER" pour barrer la route à toute personne physique

ou morale, c'est à dire associative qui porterait tort d'une façon ou d'une autre aux activités de ces

Sociétés.

Puis, dans divers médias, ,et notre presse locale, nous lisons ces derniers jours qu'une étude a été

réalisée en 18 mois sur près de 7000 volontaires, dans 83 départements, sous contrôle d'huissier par

des organismes indépendants. Cette étude révèle que sur l'ensemble des volontaires analysés

,99,8%, sont "porteurs" de glyphosates dans leurs urines. Ce puissant désherbant qui devait être

interdit au plus tard en 2020 et dont l'autorisation de l'utiliser a été reconduite . Ce produit est classé

"cancérogène probable" par le centre international de recherche sur le cancer et d'autres

organismes dont les compétences sont unanimement reconnues. Près de 6000 plaintes ont été

déposées contre l'Etat et les fabricants de ce produit.

Au delà de cette alerte qui concerne chacun d'entre nous, nos familles, nos enfants , au delà de toute

considération politique, il me semble que les collectivités territoriales ont une mission morale, celle

de protéger la santé de leurs administrés et pas uniquement au regard des circonstances locales.

Aussi je vous propose d'adresser à nos élus nationaux, député, sénateur, à l'Etat une motion afin que

tout soit mis en oeuvre pour protéger notre santé et interdire l'utilisation de ces poisons, dont on ne

peut ignorer aujourd'hui les dégâts qu'ils causent . Je vais proposer à notre communauté

d'agglomération, au Département, de suivre ce mouvement, en espérant qu'un maximum de

collectivités territoriales se manifestent dans ce sens. Si vous l'acceptez je vous proposerai un projet

de motion à adopter lors de notre prochaine séance du conseil Municipal.

Je veux remercier Monsieur EYMARD, d'avoir organisé la réunion avec l'ONF ce qui a permis aux

présents ( douze membres du conseil municipal) de prendre conscience des enjeux de la politique de

gestion de la forêt qui est mise en oeuvre dans le cadre du contrat passé pour 20 ans avec cet

organisme. Chaque question a reçu sa réponse détaillée. Outre la connaissance des conditions de

gestion de notre patrimoine forestier, ce que chaque conseiller municipal doit connaître, nous

pouvons répondre à nos administrés qui nous interrogent, notamment sur les coupes de bois

considérées par beaucoup comme étant une grave atteinte à notre forêt. Je veux préciser que les

agents de l'ONF ont pris un réel plaisir à répondre à notre attente et se sont félicités de constater

que PEYRUIS ait marqué ainsi son grand intérêt pour la gestion de son patrimoine et du travail réalisé

par eux mêmes.

Confier la gestion d'un patrimoine ou d'un service à un organisme d'Etat ou extérieur ne fait pas que

l'on doive s'en désintéresser, ce fut d'ailleurs la conclusion des agents de l'ONF qui nous ont fait part

qu'un bilan annuel des actions réalisées et celles à programmer était soumis au conseil municipal

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 3/10lequel, dans le cadre d'une concertation permanente avait toujours possibilité, s'il le souhaite, de

réorienter les actions prévues. J'ose espérer que chaque année dans le cadre du vote du budget ou

en réunion préalable nous ayons connaissance de ce bilan afin d'approuver ou modifier les

propositions de l'ONF.

J'ai été sollicité pour participer à une vaste concertation qui concerne l'étude du rétablissement de la

ligne de chemin de fer entre Saint-Auban et Digne les Bains. Cette étude est initiée par la Sté Réseau

et Provence Alpes Agglomération , et soutenue par divers organismes tels que l'ADEME. Diverses

manisfestations se sont faites autour de ce projet et une première réunion de travail a eu lieu le, 17

novembre dernier. Une seconde réunion de concertation aura lieu le 9 mars prochain au Palais des

Congrès de Digne les bains, au cours de laquelle, les premiers diagnostics, réflexions seront étudiés.

Chacun peut ,selon son intérêt pour un tel projet, rejoindre l'ensemble des personnes en charge de

cette concertation et des études qui en résultent.

- partager les premiers résultats des missions en cours sur lesquelles le groupe a travaillé lors du

précédent grand atelier

-faire un focus spécial sur le volet " usages services rendus et besoins"

- partager et affiner le mode opératoire et les processus de l'aboutissement du projet.

Je vous communiquerai par mail le lien afin de prendre connaissance du projet en ligne.

Je pense que la commune de PEYRUIS, surtout dans le contexte que j'ai évoqué plus haut relatif au

développement économique ne peut s'éxonérer de participer à une telle concertation, même si P2A

en est acteur.

Avant de terminer mon propos, je veux exprimer deux de mes nombreux regrets , celui de n'avoir

pas eu de retour sur ma proposition de participer au groupe nommé afin de travailler sur

l'intégration dans le domaine public des voies et espaces des lotissements privés. J'espérais pouvoir

mettre à la disposition de ce groupe mon expérience et mes connaissances juridiques, techniques,

administratives nécessaires. En espérant également que vous n'aurez pas à rémunérer sur les fonds

publics, un cabinet privé pour mener à bien ce travail.

et enfin celui de n'avoir pas eu les documents budgétaires demandés, à savoir la liste détaillée des

investissements prévus au budget 2021, que la réglementation nous permet d'obtenir, et impose à la

collectivité de nous fournir. Ceux ci ont été de nouveau réclamés à plusieurs reprises suite à l'avis de

CADA qui nous permet de les obtenir conformément aux textes qu'elle cite dans son avis du 20

septembre, avis qu'elle a émis EN L'ABSENCE DE REPONSE EXPRIMEE PAR LE MAIRE DE PEYRUIS, et

qu'elle a transmis à cette date avec copie à l'autorité que nous avions saisie, à savoir Monsieur le

Maire de PEYRUIS, ce contrairement au déni de ce dernier d'avoir été consulté et de l'avoir reçu. Je

vous en donne copie afin que nul n'en ignore.

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 4/10Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire souhaite que les relations entre la majorité et l'opposition

pourront et devraient s'améliorer: Madame Nadia CHABAL-CALVI à fait un

geste fort en lui donnant sa procuration pour le conseil communautaire de P24,

d'autant plus que l'ordre du jour de ce conseil portait sur l'élection du Président

et des Vice-Présidents: Il l'en a d’ailleurs remerciée:

Concernant l'allocution de Jacques ALEMANY, il l'a appréciée et attend son

projet de motion:

Monsieur le Maire souhaite rester dans cet état d'esprit d'ouverture, il indique

qu'il va intégrer monsieur Jacques ALEMANY dans le groupe de travail sur la

reprise des lotissements: Quant à la CADA, la commune n'a jamais reçu de

second courrier, elle avait bien évidemment répondu au premier:

Madame Nadia CHABAL-CALVI précise que la décision de donner sa procuration

à monsieur le Maire est une décision collective: Elle le remercie pour ces annonces:

Monsieur le Maire se félicite qu'il y ait des positions communes entre la majorité

et l'opposition:

Monsieur Jacques ALEMANY indique que ce qui est important c'est le respect

de la règlementation: Le désaccord sur certains sujets fait la richesse du débat:

Monsieur le Maire répond à monsieur Jacques ALEMANY que la commune

respecte les lois et qu’elle n'a jamais, alors que la Préfecture a été de nombreuses

fois sollicitées, fait l'objet de rappel à l'ordre: Ce qui tend à prouver qu'elle n'a

pas fait d'erreurs sur l'application de la loi:

Madame Lila DESJARDINS ne peut que se réjouir de cet état d'esprit partagé

en ce début d'année: Elle réitère qu'elle a un rôle de relais avec le conseil

départemental et qu'elle peut faire remonter toutes interrogations ou

suggestions:

Monsieur le Maire répond aux questions posées par madame Lila DESJARDINS

sur le projet d'agrandissement de la crèche :

L'acquisition, les travaux et les études vont s'élever à environ 352 K£ (les

marchés pour les travaux n'ébant pas encore notifiés): Les subventions sont

quant à elles acquises : L'État pour 83 K£, le conseil régional pour 87 K€ et

la CAF pour 84 K€: Ce qui laisse à la charge de la commune 30% du montant

de la dépense: La date de déménagement n'est pas fixée, car le marché de

travaux n'a pas été notifié, la commune, comme beaucoup d’autres, rencontre

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 5/10des difficultés du fait de la pénurie de matières premières: Le coût généré par

la location du bâtiment à Montfort devant accueillir temporairement les enfants

durant les travaux s'élève à 900 £uros par mois: Les travaux à l'intérieur ont

été fait en régie: Quant aux travaux sur la voirie, ils ont été réalisés par le

conseil départemental et la commune en régie:

Madame Lila DESJARDINS demande si les travaux dans le bâtiment de Montfort

ne pouvaient pas être partbagés avec Château-Arnoux qui devrait utiliser ces

locaux parce qu'ils vont également rénover leur crèche:

Monsieur le Marie répond que depuis qu'il avait fait la proposition de partage

des frais, la commune de château-Arnoux n'était pas revenue vers lui

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande quelle complémentarité il peut y avoir

entre la prestation d'Alpicité et celle de monsieur CHAUVIN ?

Monsieur le Maire indique que monsieur CHAUVIN nous assistera tout le long

des travaux, y compris sur le plan administratif alors qu'Alpicité est plutét un

urbaniste-

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si la proposition qu'elle avait faite sur

les halles suite à la présentation qui lui avait été faite au congrès des Maires

pourrait être mise en œuvre ?

Monsieur le Maire répond qu'il a transmis le dossier à monsieur CHAUVIN et

qu'il se renseignera auprès de lui-

Madame Lila DESJARDINS demande si le marché pour la restauration des enfants

sur le temps méridien intègre les nouvelles obligations de la loi EGALIM-

Madame Pascale DOMINICI précise que la commune avait déjà intégré ces

nouvelles obligations, comme un élément bio à tous les repas, le menu végétarien

ainsi que les produits issus des circuits courts:

Compte rendu des décisions prises en vertu de la délibération du 26 mai 2020,

relative aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal dans le cadre

de l'article L-2122-22 du CGCT :

Ÿ 28-2021 Emprunt pour le budget annexe “irrigation" - 45 000 £uros

sur 15 ans,

Ÿ 29-2027 Emprunt pour le budget annexe “irrigation" - 45 000 £uros

sur 715 ans complément décision 28,

Ÿ 30-2021 Aménagement du Centre Urbain - Etude architecturale et

urbaine - ALPICITÉ pour 10 587,50 €uros HT,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 6/10Ÿ 31-2027 Marché de fourniture et livraison de repas pour le restaurant

scolaire - Chez Marc,

Ÿ 07-2022 Convention de partenariat - dispositif VVV - L'université

solidaire,

Ÿ 02-2022 Contrat d'infogérance du parc informatique 2022 pour 3 000

€uros HT,

Ÿ 03-2022 Renouvellement contrat analyses alimentaires cantine scolaire:

1- Autorisation au Maire de solliciter une subvention pour un éclairage public

plus économe et respectueux de l'environnement au titre de la DETR:

(rapporteur Olivier LEDEY)

La commission des élus chargée de déterminer les domaines prioritaires

d'intervention éligibles à la DETR ainsi que les taux d'intervention

correspondants, s'est réunie le 24 septembre 2027 afin d'actualiser son

règlement d'attribution en vue du lancement de l'appel à projets au titre de la

DETR 2022-

Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à la préfecture

avant le 31 décembre 2021, les notifications devant intervenir au plus tard le

37 mars 2022:

La priorité sera donnée aux projets aboutis, prêts à être engagés à court ou

moyen terme. et comportant une. évaluation affinée:

La commune lors de son conseil municipal du 6 décembre 2027 a sollicité la

préfecture pour les dépenses liées aux travaux relatifs à l'adressage:

Après accord des services de la préfecture un second dossier peut être déposé :

Ÿ Les dépenses liées aux travaux pour un éclairage public plus économe et

respectueux de l’environnement pour 37 189,35 €uros HT-

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande par quel autre procédé les lampes boules

vont être remplacées ?

Monsieur Olivier LEDEY répond que ce sera une technologie LED-

Madame Lila DESJARDINS indique que la DSIL pourrait également être sollicitée

pour ce projet:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 7/10Monsieur le Maire répond qu'il va se renseigner sur l’éligibilité de la commune

pour ce projet:

WU le Code Général des Collectivités Territoriales,

W le règlement de la DETR adopté en commission d'élus le 24 septembre 2021

CONSIDÉRANT que la commune de Peyruis est éligible au dispositif,

Le Conseil après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE la réalisation des opérations présentées ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l'État une subvention au titre de la DETR pour l'opération

visée ci-dessus au baux le plus élevé:

2- Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « camping »

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le budget camping a été créé au 1“ janvier 2022, avec une trésorerie à zéro:

Du fait de son caractère commercial il ne peut pas faire l'objet de subvention

du budget principal, mais d'une avance:

En effet, le salaire du gardien du camping doit être mandaté pour janvier, alors

que les redevances des emplacements n'ont pas encore été versées:

C'est pourquoi il vous est demandé d'autoriser le budget principal à verser une

avance de trésorerie d’un montant de 4000 £uros au budget annexe

« camping » qui devra être remboursée au plus tard le 30 juin 2022: Cette

opération n'est pas budgétaire:

Madame Lila DESJARDINS demande si le gardien a été recruté:

Monsieur le Maire répond que la date butoir pour répondre à l'annonce est le

37 janvier:

Madame Lila DÉSJARDINS dit que les missions du futur gardien pourraient être

étendues aux états des lieux de la salle des fêtes:

Monsieur le Maire entend la proposition et va y réfléchir:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 8/10UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UU les instructions comptables MS57 et M4,

VU le décalage de trésorerie sur le budget annexe « camping »,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

AUTORISE le budget principal à accorder une avance de trésorerie de #4 000

€uros au budget annexe « camping » qui devra Être remboursée au 30 juin

2022 au plus tard:

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 25

minutes

Le secrétaire de |séance

Simone POURCEL

Informations diverses

Monsieur le Maire ouvre le débat sur la sollicitation du Conseil Départemental

de repasser la limitation de vitesse à 90 km/h sur les routes départementales:

Après échanges et à la majorité le conseil municipal émet un avis favorable à

repasser aux 90 km/h sur les routes départementales quand cela est possible,

mais également souhaite indiquer que la multitude de limitations 70 - 80 - 90

km/h nuit au respect de ces règles par les automobilistes-

LEDEY Olivier DOMINICI Pascale BOREL Jean-Louis

1° adjoint 2°" adjointe | 3°" adjoint

LOT À À. RAT

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 9/10POURCEL Simone PATRIS Joël HORRENBERGER HERNANDEZ

js joi Martine Jocelyne

6*"* adjointe Conseillère

MH UHsroube Aa

CELESTE Dominique | CHACOUROU Geneviève PEREZ Michèle ÉYMARD Serge

Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller délégué

_Lhato*" A donné pouvoir à Patrick VIVOS

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 janvier 2022

ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky TRAVERSAC Aurélia

Conseiller _. SR Conseiller Conseillère

L er | À donnéé@oir à TC a ”

Téël)PATRIS ET

JOURDAN Nathalie HUREZ Nicolas ALEMANY Jacques | BONNAFOUX Jeanine

Conseillère déléguée Conseiller TA lle, 4 nee

dl a EE DESJARDINS Lila JULIEN Frédéric , ‘| CHABAL-CALUI Nadia DE

Conseillère Conseillère

10/10