Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020 2 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020 2)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique, Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 1 / 11

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 Mai 2020

L’an deux mille vingt le vingt-six mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s’est réuni en séance

ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS.

À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l’état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s’est réuni à la salle des fêtes

de la commune.

Date de convocation Date d’affichage de la convocation

22 mai 2020 22 mai 2020

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 21 2 23

Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale DOMINICI, Jean-

Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Martine HORRENBERGER,

Jocelyne HERNANDEZ, Dominique CELESTE, Geneviève CHACOUROU, Michèle

PEREZ, Serge EYMARD, Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Nathalie

JOURDAN, Nicolas HUREZ, Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI

Absents représentés : Annabelle JULLIEN a donné pouvoir à Michèle PEREZ,

Aurélia TRAVERSAC a donné pouvoir à Patrick VIVOS

Absents : Aucun.

Secrétaire de séance : Pascale DOMINICI.

26 – Détermination du nombre d’adjoints

(rapporteur Monsieur le Maire) Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 2 / 11

L’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans

que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Pour la commune de Peyruis cela correspond à 6 postes maximum.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer 6 postes d’adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la composition du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire de créer 6 postes d’adjoints,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE la création de 6 postes d’adjoints

27– Création des postes de conseillers municipaux délégués

(rapporteur Monsieur le Maire)

L’article 2122-18 du CGCT dispose : « Le maire est seul chargé de

l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à

des membres du Conseil Municipal ».

Monsieur le Maire propose la création d’un poste de conseiller municipal délégué.

Madame Nadia CHABAL CALVI demande pourquoi la création de ce poste ? Est-

elle destinée à élargir la municipalité, (maire et adjoints) à une personne ayant

des compétences spécifiques destinées à servir la politique qui sera menée, dans

l'affirmative laquelle ?

Monsieur le Maire répond que l’arrêté donnant les délégations à ce conseiller lui

sera transmis dès qu’il sera pris. Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 3 / 11

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE la création d’1 poste de conseiller municipal délégué.

28 – Nomination d’un conseiller municipal délégué

(rapporteur Monsieur le Maire)

L’article 2122-18 du CGCT dispose : « Le maire est seul chargé de

l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer

par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à

des membres du Conseil Municipal ».

Une seule personne se porte candidate : monsieur Serge EYMARD

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, de

procéder à l’élection à main levée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la création d’un poste de conseiller municipal délégué,

VU l’unique candidature de monsieur Serge EYMARD,

CONSIDÉRANT l’accord à l’unanimité du Conseil Municipal de procéder à cette

nomination à main levée,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité, 4 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS et Nadia CHABL-CALVI)

DÉCIDE de nommer monsieur Serge EYMARD, conseiller municipal délégué.

29 – Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et du conseiller délégué

(rapporteur Monsieur le Maire) Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 4 / 11

Le montant et les modalités de fixation des indemnités des élus sont décrits au

CGCT aux articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-23.

Indemnités au taux

maximum

Proposition

d’indemnités

Maire 2 307,97 1 866,91

Adjoints 885,62 661,20

Conseiller délégué 268,36 194,47

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer :

L’indemnité du Maire à 48 % de l’indice 1027, soit à titre d’information

1 866,91 €uros brut

L’indemnité des Adjoints à 17 % de l’indice 1027, soit à titre d’information

661,20 €uros brut

L’indemnité du Conseiller délégué à 5 % de l’indice 1027, soit à titre

d’information 194,47 €uros brut.

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités

territoriales (CGCT),

VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de

fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des

indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des

taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que pour une commune de 2 907 habitants, le taux maximal

de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de

l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%,

CONSIDÉRANT que pour une commune de 2 907 habitants, le taux maximal

de l’indemnité d’un adjoint (et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation

de fonction) en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire

de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimitéCommune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 5 / 11

DÉCIDE, avec effet à la date de l’arrêté exécutoire de la délégation de fonction

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire,

des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

• maire : 48 % de l’indice 1027

• adjoints : 17 %.de l’indice 1027

• conseiller municipal délégué : 5 %.de l’indice 1027

30 – Délégations au Maire

(rapporteur Monsieur le Maire)

Si, en vertu de l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,

le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune, le

Maire détient d’une part des pouvoirs propres (police municipale, autorisations

du sol, gestion du personnel notamment), d’autre part des compétences qui

peuvent lui être déléguées par le Conseil Municipal sur le fondement de l’article

L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire précise que cette délégation est donnée pour toute la durée

du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la commune.

Les élus de l’opposition souhaitent un vote formel pour chacune des délégations.

Ce que monsieur le Marie accepte.

Sur le point 3 : Monsieur Jacques ALEMANY demande pourquoi cette délégation

à hauteur de 300.000 euros alors qu'aucun emprunt n'a été contracté durant

tout le mandat précédent, ce dont Monsieur le Maire, vous vous êtes vanté

durant votre campagne. Le vote d'un emprunt doit intervenir dans le cadre de

l'adoption d'un projet et de son financement par le conseil municipal. La

délibération adoptant un projet peut prévoir, dans le cas où son financement

nécessite un emprunt, que le maire est autorisé à le contracter. Dans ce cas la

même délibération prévoit l'inscription dudit projet au budget, en dépenses et

en recettes. La délégation pourrait s'expliquer par le fait que l'état de la dette

contienne un emprunt assorti d'un taux variable, à échéances mensuelles,Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 6 / 11

trimestrielles ou semestrielles et qu'il soit nécessaire à chacune de ces échéances

de procéder à un arbitrage des conditions du prêt. L'étude de l'état de la dette,

tel qu'il apparaît au compte administratif 2019 fait apparaître qu'un seul prêt

au taux variable indexé sur le T4M. Ce prêt est arrivé à échéance, et tous les

autres ont été contractés en taux fixe ce qui ne nécessite pas d'arbitrage.

En conséquence il n'y a aucun intérêt à déléguer cette compétence.

Monsieur Olivier LEDEY précise que cette délégation répond à la réactivité qu’il

faut avoir lorsque les établissements bancaires font une offre qu’il faut valider

dans un délai assez court.

Monsieur Jacques ALEMANY rétorque que lors de la présentation au conseil

municipal d'un projet dont le financement comprend le recours à l'emprunt, la

consultation des banques doit se faire en amont ce qui permet au conseil

municipal d'avoir tous les éléments du projet et que dans cette configuration de

travail, la délégation ainsi donnée au Maire n'a pas d'objet.

Sur le point 4 : Madame CHABAL-CALVI, Les marchés résultent de l'adoption

d'un projet d'acquisition de matériel ou de travaux par le conseil municipal, de

son financement, de son mode de dévolution en respectant le code des marchés

publics, et de son inscription budgétaire. La délégation est destinée à alléger le

fonctionnement de la gestion des affaires communales aussi, à notre sens elle

peut être acceptée pour la passation des avenants à des marchés passés

préalablement et contrôlés par une commission d'appel d'offres représentative

des diverses composantes du conseil municipal et ce dans la limite des crédits

inscrits au budget au programme d'investissement spécifique et identifié.

Nous proposons de limiter cette délégation comme indiqué ci-dessus.

Sur le point 5 : Madame Lila DESJARDINS. Cette délégation est à notre sens

nécessaire, car les mutations dans les immeubles loués peuvent être rapides et

fréquentes aussi le conseil municipal ne peut être réuni à chaque fois qu'un bien

est vacant et délibérer pour autoriser une re-location. Toutefois, la liste précise

des biens loués arrêtée à la date de ce jour doit être annexée à cetteCommune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 7 / 11

délibération. Le montant des loyers attachés à chaque bien loué déterminé,

sachant que l'évolution se fait automatiquement par l'application de l'indice du

coût de la construction publié par l'INSEE.

Si d'autres biens venaient à être loués et ne faisant pas partie de cette liste,

le conseil municipal devra décider favorablement de leur location, en fixera le

loyer de départ, le Maire ayant ensuite délégation pour en assumer la gestion.

À charge pour lui de s'assurer de la capacité du ou des locataires à assumer le

loyer du bien loué.

Monsieur le Maire précise que pour les nouveaux loyers, une estimation sera

demandée au domaine.

Sur le point 6 : Monsieur Jacques ALEMANY. La passation des contrats

d'assurance est générée par la réalisation d'un bien construit, de l'achat d'un

véhicule, d'une responsabilité particulière à assurer. Les décisions relevant de ce

qui précède sont du ressort du conseil municipal, aussi la délibération pourra

prévoir ponctuellement que le maire est chargé de négocier le contrat d'assurance

correspondant. Lors d'un sinistre, compte tenu des délais de règlement de ce

type de dossier, on l'a vu récemment, il n'y a pas d'urgence à régler le dossier,

aussi cette délégation ne contribue pas à améliorer la gestion de la commune et

de ces dossiers en particulier.

Sur le point 8 : Monsieur Jacques ALEMANY pas d'observation particulière sur

cette délégation, sauf qu'elle ne facilite en rien la gestion des cimetières quand

on connaît la réglementation qui régit les reprises de concessions de cimetières.

Par exemple : la reprise des concessions perpétuelles peut prendre plusieurs

années. Par ailleurs quel évènement peut survenir pour obliger la commune à

effectuer dans l'urgence la reprise de concessions de cimetières ?

Sur le point 10 : Madame CHABAL-CALVI, cette délégation est imprécise,

l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4.600 euros. Encore faut-il

que la valeur des biens à vendre soit préalablement déterminée. L'évaluation

préalable du ou des biens à vendre ne fait pas partie de la délégation. Y a -t-ilCommune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 8 / 11

réellement urgence à aliéner tel ou tel bien qu'il ne peut être attendu que le

conseil municipal en décide ?

Monsieur Olivier LEDEY indique que le CGCT prévoit que la transaction se fasse

de gré à gré, la limite de 4 600 €uros étant elle-même fixée par le Code

Général des Collectivités Territoriales.

Sur le point 11 : Madame Lila DESJARDINS : pas d'observation sur cette

délégation, sauf que la décision qui pourra être prise donne en détail les éléments

de leur objet.

Sur le point 13 : Madame Jeanine BONNAFOUX : la décision de créer une ou

des classes dans les établissements d'enseignement doit être soumise au conseil

municipal, car elle génère d'autres aspects en terme de locaux dans un premier

temps, de réorganisation de l'unité d'enseignement (maternelle ou primaire) de

mise à disposition de personnel, ATSEM ou agent d'entretien, de frais de

fonctionnement, chauffage, assurance, électricité etc... Il s'agit d'un problème de

gestion important, et ce type de décision n'a pas être prise dans l'urgence. Dans

le cas contraire, son importance peut justifier que le conseil municipal se réunisse

en session extraordinaire ce que la réglementation lui permet.

Monsieur le Maire indique qu’il peut toujours y avoir des cas d’urgence, comme

celui subi actuellement. Dans ces circonstances si il lui avait été demandé d’ouvrir

une classe pour accueillir des enfants, il aurait pu le faire avec cette délégation.

Sur le point 14 : Jacques ALEMANY La commune dispose d'un Plan local

d'urbanisme, lequel ne peut être modifié que dans la stricte application de la

réglementation édictée par le code correspondant. Ceci concerne les reprises

d'alignement. Là encore, ce type de décision n'a pas à priori de caractère

d'urgence ou exceptionnel tel, qu'il soit nécessaire de passer outre la procédure

normale.

Monsieur Olivier LEDEY précise qu’il n’est en aucun cas question de modifier le

PLU, mais bien comme il est indiqué dans la délégation de l’appliquer en ce qui

concerne l’alignement.Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 9 / 11

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités

territoriales,

CONSIDÉRANT qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de

l'administration communale,

Le Conseil après en avoir délibéré,

DONNE à monsieur le maire l'ensemble les délégations suivantes :

À la majorité, 5 voix contre (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

3° De procéder, dans les limites de 300 000 €uros à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations

de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les

actes nécessaires ;

À la majorité, 5 voix contre (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

À l’unanimité

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans ;

À l’unanimité, 1 abstention (Frédéric JULIEN)

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

À l’unanimité

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 10 / 11

À la majorité, 1 voix contre (Jeanine BONNAFOUX), 4 abstentions (Jacques

ALEMANY, Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

;

À l’unanimité, 5 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

À la majorité, 5 voix contre (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARDINS, Frédéric JULIEN, Nadia CHABAL-CALVI)

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

;

À l’unanimité

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

;

À l’unanimité

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 €uros ;

À l’unanimité

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2020 11 / 11

VIVOS Patrick

Maire

LEDEY Olivier

1er adjoint

DOMINICI Pascale

2ème adjointe

BOREL Jean-Louis

3ème adjoint

POURCEL Simone

4ème adjointe

PATRIS Joël

5ème adjoint

Martine

HORRENBERGER

6ème adjointe

HERNANDEZ

Jocelyne

Conseillère

CELESTE Dominique

Conseiller

CHACOUROU Geneviève

Conseillère

PEREZ Michèle

Conseillère

EYMARD Serge

Conseiller délégué

ALLEGRE Vincent

Conseiller

MARTIN Philippe

Conseiller

JULLIEN Annabelle

Conseillère

A donné pouvoir à

Michèle PEREZ

TRAVERSAC Aurélia

Conseillère

A donné pouvoir à

Patrick VIVOS

JOURDAN Nathalie

Conseillère

HUREZ Nicolas

Conseiller

ALEMANY Jacques

Conseiller

BONNAFOUX Jeanine

Conseillère

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALVI Nadia

Conseillère