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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 janvier 2022.pagespeed.ce.tFYOGLoZbJ
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Valframbert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 10 janvier 2022.pagespeed.ce.tFYOGLoZbJ)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT DE L'ORNE
MAIRIE de
VALFRAMBERT
61250
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SEANCE DU LUNDI 10 JANVIER 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-deux, le 10 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de
Valframbert en raison du contexte sanitaire, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de
Valframbert.
Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 6 janvier 2021
Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Claude
Lambert, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien
Bourgault, Marc Lorand-Brionne, Sylvie Douvenoult, Régine Barberon, Francine Thefaine
Absents excusés : Bertrand Manson, Roselyne Guillaume
Monsieur le Maire annonce la démission officielle de Sylvie THUAUX, ce qui ramène le nombre d'élus
de l'assemblée délibérante à 17 personnes. Son courrier de démission a été transmis à la Préfecture comme l'exige la procédure.
2022-01 Délibération — Marché de travaux de voirie 2022-2023 : inscription au budget 2022
— autorisation de signature de marché
Monsieur le Maire rappelle aux élus l’ensemble du projet voirie 2022 et l'appel d'offres lancé à ce sujet.
La procédure d'ouverture des plis étant désormais dématérialisée, il n’y a donc pas eu de commission d'ouverture des plis.
Cinq entreprises ont répondu à cet appel d'offres, la notation étant basée sur 2 critères essentielles :
e La valeur financière ;
e La valeur technique (organisation générale, moyens humains dédiés au chantier, moyens matériels dédiés, la qualité des produits et fournitures, les démarches environnementale,
qualité et mesures d’hygiènes et sécurité.
Au vu de l'analyse faite par les services de Orne Département et la commission finances, le choix
préconisé dans le respect des critères évoqués s’est porté sur la société COLAS.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux de voirie sont devenus indispensables pour des questions
de mobilité et de sécurisation de la voirie. L'appel d'offre initialement lancé désigne donc un
programme de voirie sur deux ans (2022-2023) dont le coût total hors taxe sera de 156.905 €, soit
188.286 € TIC. La commune prévoit cependant de financer le projet sur la seule année 2022, sauf en
cas de nécessité financière où elle serait contrainte d’échelonner sur 2022-2023, raison pour laquelle
un dossier DETR semble justifié.
Après avoir entendu l'analyse réalisée par la Direction de la gestion des routes du département de l'Orne et la commission finances, l'assemblée délibérante décide à l'unanimité :
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e D'inscrire la dépense au budget 2022
° De faire la demande de DETR 2022 à concurrence de 50% maximum du montant de la totalité,
soit 156.905 € HT — 188.286 € TTC.
e Autorise M. Le Maire à signer le marché de travaux de voirie avec l’entreprise COLAS pour un
montant global 156.905 € HT — 188.286 TTC ainsi que tout autre document à intervenir
concernant ce dossier.
2022-02 Délibération — Règlement intérieur pour le personnel communal
Monsieur le Maire fait part du contenu des sujets abordés dans le règlement intérieur RH et
rappelle que ce document devra passer au Comité Technique du CDG61 après délibération du
Conseil.
Après analyse, le règlement intérieur RH a été validé à la majorité par l'assemblée délibérante (1
abstention, 16 votes pour).
Demande d'achat de délaissé communal
Monsieur le Maire commente une photo cadastrale (AN21-AN71) du terrain en question. L'un des
propriétaires de parcelle demande à racheter une zone appartenant à la commune pour permettre
un accès facilité à son plan d’eau.
Cependant, l'achat de cette surface aurait pour conséquence une limitation de l’accès du
propriétaire de la parcelle AN72.
Pour cette raison, avant de penser à la vente de la parcelle de 62 m2, il est nécessaire d'organiser
une entrevue entre les deux propriétaires concernés pour tenter de trouver un terrain d'entente
au sujet de leur accessibilité à leur parcelle respective.
Demande d’achat partiel du Chemin rural qui longe le terrain des propriétaires de la
parcelle AN69
Monsieur le Maire informe de la demande des propriétaires en commentant le plan cadastral
remis à chaque élu.
Après discussions et délibération, l'assemblée délibérante vote à l'unanimité contre la vente de ce
chemin rural.
Information sur l’étude du télétravail
Le télétravail est actuellement rendu obligatoire durant 3 semaines, à raison de 3 ou 4 jours par
semaine lorsque c'est possible pour les employeurs territoriaux. Tout est fait pour inciter à la mise
en place du télétravail aujourd’hui et pour l'avenir, mais il est trop tôt pour se prononcer sur sa
mise en place à Valframbert. Monsieur le Maire souhaite demander prochainement à la
commission RH de se réunir pour réfléchir à ce sujet.
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Informations diverses
e Un courrier sera rédigé à la locataire victime d’un incendie afin de retirer la laine de verre se
trouvant sur l’espace public dans l'attente de l'intervention de l'assureur. Un appel sera
également passé au propriétaire du domicile afin de faire un point sur la situation.
e Relance de certains élus sur les malfaçons constatées après les travaux de la salle polyvalente
æ Monsieur le Maire explique qu'un tour complet a été fait avec le maître d'œuvre mais
aucune suite n’a encore été donnée.
e Le pizzaiolo qui vient chaque semaine sur la commune demande l'autorisation de pouvoir se
brancher électriquement sur le compteur de la commune. Moyennant refacturation, Monsieur
le Maire ira le rencontrer dès vendredi pour lui expliquer les conditions d’utilisation.
A
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