Compte-Rendu - CR 10 octobre 2022

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Compte-Rendu - CR 10 octobre 2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, 1/3 – Conseil Municipal du 10 octobre 2022

DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-deux, le dix Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2022

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie- Odile Duval, Claude Lambert, Michel Maillard, Sylvie Douvenoult, Eric Leroy, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon, Marc Lorand.

Présente à partir du point 3 de l’ordre du jour (attribution d’un nom à la salle polyvalente) : Ouarda Kedjam

Absents excusés : Roselyne Guillaume ayant donné procuration à Francine Théfaine, Bertand Manson

Secrétaire de séance : Michel MAILLARD

• 2022- 31 Délibération relative au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics

Eau potable, assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le rapport était consultable en mairie à la disposition de tous après l’information transmise lors du dernier Conseil de Septembre 2022.

Pour rappel : En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

• Présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l’exercice, • Transmis à toutes les communes adhérentes à la CUA

• Présentés au Conseil Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 31 décembre 2022,

• Mis à disposition du public dans les communes de plus de 3500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2021.

Après délibération, le Conseil Municipal a adopté le rapport à l’unanimité.2/3 – Conseil Municipal du 10 octobre 2022

2022-32 - Délibération relative aux adhésions et retraits du SMICO

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que le 18 juin 2021 à 10 heures, les membres du Comité Syndical se sont réunis en assemblée sous la Présidence de Monsieur Thierry AUBIN, Président du SMICO. Ce dernier a fait savoir aux membres du Comité Syndical que les collectivités ci-dessous ont décidé d’adhérer au SMICO :

La commune de :

• PARFONDEVAL

• LANGRUNE SUR MER

• Le CCAS de la commune de RIVES D’ANDAINE

• Le SIAP des 3 CANTONS

Monsieur le Maire rappelle que le Comité Syndical, à l’unanimité, a émis un avis favorable pour l’adhésion de ces collectivités au SMICO ainsi que pour les retraits ci-dessous.

Monsieur le Maire énumère les retraits du SMICO :

Les communes de Appenai Sous Bellême, Barou en Auge,Ciral,La Ferté Macé (pour la partie du

territoire d’Antoigny), La Ferté en Ouche (pour la partie du territoire des communes des Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche),La Fresnaie Fayel,Gouffern en Auge (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), Livarot Pays d’Auge (pour la partie du territoire de Fervaques), Les Monts d’Aunay (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), Mortrée, Resenlieu, Saint Martin du Vieux Bellême, SAP André, Tinchebray Bocage (pour la partie du territoire de la commune de Frênes), Tourouvre au Perche (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai),Villiers sous Mortagne, Ecouché les Vallées, Saint Evroult Notre Dame du Bois, Saint Evroult de Montfort, Chaumont, Sainte Scolasse sur Sarthe, La Genevraie, Boucé, Marchemaison, Feings, Méhoudin, Le Pin au Haras, Sémallé, Sévigny, Rosel, Thue et Mue, Bellou le Trichard, Montas d’Andaine, Tracy Bocage ;

Du SIAEP de GACE ; des SIVOS de GACE et MONTS D’ANDAINE ; du SIVOM de SEEJ ENFANCE EDUCATION JEUNESSE.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retraits sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour les adhésions susmentionnées ainsi que pour les retraits.

Charge à Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à M. Le Président du SMICO qu’à Madame La Préfète de l’Orne.

Charge enfin à Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

• 2022-33 – Délibération sur l’attribution du nom de Christian Masset pour la salle polyvalente

(vote à bulletin secret)3/3 – Conseil Municipal du 10 octobre 2022

Suite aux demandes de la famille de M. Christian MASSET et de la section « Tennis de table » de l’ASV, Monsieur Le Maire propose d’attribuer le nom de « Christian MASSET » à la salle polyvalente :

Après délibération, le Conseil Municipal a voté à bulletin secret

- pour 8

- contre 3

- blanc 5

Vu l’article L.2121-17 du CGCT : à la majorité relative la proposition est adoptée.

• 2022-34 – Délibération pour signature du bail avec la prothésiste ongulaire

Monsieur le Maire présente le bail précaire au bénéfice d’une prothésiste ongulaire. Cette personne n’ayant pu obtenir une caution bancaire, elle propose de déposer un chèque en garantie équivalent à 12 mois de loyer.

Après délibération, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer ce bail précaire dans ces conditions de garantie (14 voix pour, 2 abstentions)

INFORMATIONS DIVERSES

Situation financière 2023 de la Communauté Urbaine et information sur les orientations budgétaires Monsieur le Maire informe l’assemblée de la situation financière de la Communauté Urbaine d’Alençon et de ses orientations budgétaires 2023.

Après échanges, il en ressort que les communes périphériques ne sont que peu consultées sur les orientations budgétaires de la CUA mais seront probablement sollicitées financièrement pour pallier aux difficultés pécuniaires en découlant.

Information sur les économies d’énergie : coupures éclairage public, illuminations de Noël… Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il prendra un arrêté pour réglementer les éclairages publics, les illuminations de Noël, la température de chauffage dans les locaux sous sa responsabilité.

Information sur le changement de trésorerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la trésorerie en charge de la comptabilité de la commune est maintenant la Trésorerie Principale de Mortagne au Perche au lieu et place de la Trésorerie ville et campagne d’Alençon.

Nouvelle analyse financière nécessaire sur les travaux de voirie (mise en sécurité des piétons entre le bourg et le lotissement de la Sagotterie)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise retenue pour les travaux de voirie entre le bourg et le lotissement de la Sagotterie ne maintient pas son devis pour le seul passage entre l’allée de Jonquilles et l’allée des Mésanges, son devis étant calculé sur le global des travaux de voirie comprenant aussi la création d’un trottoir rue de Congé.

Un nouveau devis sera demandé.

Recherche de bénévoles parmi les élus pour le 11 novembre 2022

Madame Francine Théfaine fait appel aux bénévoles pour l’organisation de la journée du 11 novembre (cérémonie, repas des anciens, fleurissement,…).