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Conseil Municipal - 7 CM 9 DECEMBRE
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 CM 9 DECEMBRE)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le mercredi 9 décembre le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du mercredi 2 décembre 2015, s’est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de M. Nicolas MÉARY, Maire.
PREAMBULE
M. le Maire procède à l’appel nominal.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Didier JOUIN, M. Michel PELTIER, Mme Isabelle PERDEREAU, M. Francis BONDOUX, Mme Natacha LALANNE, M. Lahcène CHERFA, M. Christian DEVLEESCHAUWER (à partir du point n°3), M. Adrien MARGUERITTE, Mme Christine BERNIAU-BACHELIER, M. Pascal PIERRE, Mme Marie- France DELPUECH (à partir du point n°3),M. Giorgio CERISARA, M. Jean FABRE, M. Alain GIRARD, M. Clément MARGUERITTE, Mme Nathalie CATZARAS, M. Mathieu BETRANCOURT (à partir du point n°2), M. Bernard DECAUX, Mme Jocelyne GARRIC, M. Philippe CAMO, Mme Sandra AFONSO-MACHADO, M. Steevy GUSTAVE, Mme Elisabeth PETIT.
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Cécile BESNARD à M. Nicolas MÉARY
M. Christophe HENRY à M. Didier JOUIN
Mme Patricia MARTIGNE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Amélie COINCE à M. Michel PELTIER
Mme Nathalie LEMAGNE à M. Francis BONDOUX
Mme Aline FLORETTE à Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Pascale RAFFALLI à M. Jean FABRE
Mme Sylvie DAENINCK à M. Bernard DECAUX
M. Jean-Luc MONCEL à Mme Jocelyne GARRIC
ABSENT :
Mme Grâce DUARTE FERREIRA
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE
Les données nécessaires au traitement du procès-verbal de séance du Conseil municipal de Brétigny sur Orge font l'objet d'un traitement informatisé en conformité avec la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant au service informatique 2
M. Le Maire ouvre la séance à 20h30.
M. Le Maire : Je voudrais vous donner la raison de l’absence de Cécile Besnard qui a eu une petite fille ce matin, nous pouvons tous la féliciter.
Avant de passer à l’ordre du jour de ce conseil, un élément d’information que vous avez peut-être vu dans la presse : une étape importante a été franchie pour les terrains de l’ancien centre d’essais en vol. J’étais vendredi avec Olivier Léonhardt, Sylvain Tanguy, Frédéric Petitat et Bernard Brossier à la Préfecture de l’Essonne pour la signature de la cession des terrains, étape qui était attendue depuis un certain temps. M. Olivier Léonhardt qui a signé en tant que Président de l’Agglomération. Il avait été acté que les terrains seraient rétrocédés à l’intercommunalité, c’est une étape importante, je vous rappelle que le décret autorisant la cession des terrains était passé dès l’été 2014. Depuis l’Etat traînait des pieds pour un certain nombre de raisons. Je vous laisse imaginer lesquelles, mais dans un premier temps la fusion des intercommunalités était un des sujets qui avait conduit à retarder la cession des terrains ; et dans un deuxième temps la question de la mise en place d’une Opération d’Intérêt National avec comme objectif de construire des logements était aussi une des raisons qui conduisait l’Etat à surseoir à la cession.
Comme vous le savez, j’avais fortement poussé et pris position afin que nous maintenions le cap que l’on s’était donné du développement économique, et qu’il était déraisonnable de construire autant de logements sur ces terrains de l’ancien centre d’essais en vol. Nous avons été entendus, je m’en félicite, et je tiens notamment à saluer l’action des représentants locaux de l’Etat, du Préfet, du Secrétaire Général de la Préfecture qui ont toujours été aux côtés de notre commune, de l’intercommunalité pour faire valoir les besoins de développement de notre territoire et notamment les projets de développement économique sur lesquels nous travaillons actuellement avec l’intercommunalité.
C’est une des nouvelles importantes, une étape forte qui est franchie. Des remarques ou des réactions sur ce point ?
M. DECAUX : Juste pour me féliciter avec l’ensemble de mes collègues que la cession des terrains que l’on attendait depuis tant de temps soit enfin arrivée. Comme vous l’avez dit, je pense que c’est une excellente nouvelle pour les villes concernées, l’agglomération et le développement économique, donc les emplois.
M. Le Maire : Absolument.
Décisions Municipales 084, 124, 125, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 139/2015
Mme GARRIC : Bonsoir, je voudrais poser une question sur la Décision Municipale n°132- 2015 concernant le complément de tarifs pour l’accueil périscolaire à partir de 16h15 sans inscription préalable.
Je ne me souviens pas, mais vous allez sans doute pouvoir me répondre si il existe bien un tarif en dehors des horaires d’ouverture, en particulier lorsque les parents qui ne se sont pas inscrits le matin ne sont pas venus reprendre leurs enfants à 19h ce qui correspond à la fin de la garderie.
Je suis un peu étonnée, vous me direz de combien est cette tarification particulière à partir de 16h15.
Les parents qui ne se sont pas préinscrits le matin, parce qu’on habite dans une zone où de nombreux parents peuvent subir sur Paris des aléas des transports.
Ce problème de tarifs, même si je comprends bien qu’il peut y avoir des soucis d’organisation et qu’il faut inciter les parents à être ponctuels, n’est-il pas plutôt un problème de sécurité ? 3
Je me posais la question : pour un parent qui ne laisserait jamais le soir son enfant à l’accueil. Je trouve responsable de la part des équipes d’animation, si le parent n’est pas venu, de garder l’enfant dans l’enceinte de la garderie, bien sûr. Mais en cas d’accident, ne serait-ce par un problème de responsabilité plutôt qu’un problème de tarification ? Je souhaiterais savoir de combien est ce tarif supplémentaire, et qu’est-ce qui a conduit à faire cette tarification particulière ?
Mme LALANNE : La décision d’un tarif particulier est effectivement un problème de responsabilité puisque qu’à 16h15, ce sont les animateurs qui reprennent les enfants, donc ça c’est linéaire, il se trouve que de 16h15 à 16h30 les parents ne sont pas facturés (pour ceux qui restent en périscolaire), ils bénéficient de 15 minutes gratuites. Ils ne sont facturés qu’à partir de 16h30, or quelques parents, profitaient de ce quart d’heure gratuit pour ne pas venir chercher leurs enfants et n’arriver qu’à 16h30 et ils profitaient un peu de ce système-là. Ce quart d’heure était gratuit. Il est toujours gratuit pour les enfants qui restent en périscolaire, donc ils sont tarifés à partir de 16h30. Ceux qui gardent leurs enfants à 16h15 la tarification est toujours à la demi-heure et non au quart d’heure, ils sont tarifés à partir de 16h15.
Mme GARRIC : Je pensais justement que ce quart d’heure gratuit était le quart d’heure de flexibilité pour reprendre son enfant, donc en réalité ce n’était pas ça. Je l’avais compris comme ça, c’est un quart d’heure gratuit mais pour les familles qui laissent leurs enfants. Il faut bien reconnaître que 16h15 c’est relativement tôt.
M. Le Maire : D’autres remarques sur les décisions municipales ? Non, je propose que nous passions aux points à l’ordre du jour.
1/ Composition du Conseil Communautaire du futur EPCI – Election des Conseillers Communautaires
M. Le Maire : Suite à la délibération n° 2015097 du 5 novembre 2015 concernant la composition du futur EPCI – application de la répartition proportionnelle du nombre de conseillers communautaires, il y a lieu de délibérer sur les élus délégués à la future assemblée.
Je ne reviens pas sur la constitution de Cœur d’Essonne Agglomération qui sera effective au 1er janvier. Nous avions 9 conseillers communautaires élus au suffrage universel direct. La constitution de la Communauté d’Agglomération fait que nous n’en aurons plus que 8 qui sont élus par le Conseil municipal à la plus forte moyenne. Il y aura six conseillers communautaires pour la majorité et deux conseillers communautaires pour l’opposition.
Après discussion avec M. Decaux, il a été convenu que l’on présenterait une liste unique fondée sur les choix effectués d’un côté par la majorité, de l’autre par l’opposition, c’est ce bulletin que vous avez sur votre table. Cette liste correspond à l’équilibre prévu par le mode de scrutin.
Il y a donc lieu de présenter une liste comprenant 8 noms à savoir :
- M. Nicolas MÉARY
- Mme Christiane LECOUSTEY
- M. Michel PELTIER
- Mme Isabelle PERDEREAU
- M. Didier JOUIN
- Mme Cécile BESNARD 4
- M. Francis BONDOUX
- Mme Natacha LALANNE
Sont élus Conseillers Communautaires :
M. Nicolas MÉARY, Mme Christiane LECOUSTEY, M. Michel PELTIER, Mme Isabelle PERDEREAU, M. Didier JOUIN, Mme Cécile BESNARD, M. Bernard DECAUX, Mme Jocelyne GARRIC
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 31
adopté à l’unanimité
2/ Adhésion et désignation des représentants du Conseil municipal au SMOYS (Syndicat Mixte Orge - Yvette - Seine)
M. Le Maire : Le Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS) pour l’électricité et le gaz (arrêté préfectoral en°94-2079 du 26 mai 1994) est un syndicat à la carte exerçant en lieu et place des communes membres, les compétences en matière d’organisation et de fonctionnement du service public sur la distribution d’électricité et de gaz.
Actuellement, le Syndicat couvre environ 35 communes et demain avec la réorganisation des divers syndicats, le nombre augmentera notablement.
Ce syndicat nous aidera à l’enfouissement du réseau d’électricité par l’intermédiaire de subventions de manière substantielle.
Nous aurons aussi des subventions sur l’achat de véhicules électriques y compris pour cette année.
Enfin, le syndicat prend en charge la mise en place de bornes électriques à recharge rapide en centre-ville.
En contrepartie, EDF leur versera directement les taxes (R1 et R2) et le syndicat nous en reversera une partie selon un calcul qui lui est propre et par les subventions sur nos dépenses citées ci-dessus.
Quelques éléments sur ce point : la commune de Brétigny-sur-Orge a fait le choix de rester en dehors du SMOYS pour diverses raisons, notamment le fait que le SMOYS n’était pas tout à fait à la hauteur des attentes en matière d’enfouissement des réseaux. C’est un point sur lequel les choses ont beaucoup évolué et donc aujourd’hui, pour le cas de l’adhésion au SMOYS, le soutien proposé à l’enfouissement des réseaux est beaucoup plus important qu’auparavant.
C’est vrai à la fois parce que le SMOYS a négocié avec l’ERDF une augmentation des plafonds de dépenses d’enfouissement des réseaux, et c’est vrai aussi parce que les mesures sont devenues très incitatives dans le cadre de la loi NOTRe pour le regroupement des syndicats.
Donc en matière d’enfouissement des réseaux, il n’y aura pas de limite dans le cadre des travaux de voirie déjà effectués, en tout cas ce sera un montant beaucoup plus important. 5
De mémoire, le SMOYS en 2007 était sur 70.000 € et en 2014 il était à 450.000 €, et ce montant va encore augmenter avec le rapprochement de certaines communes.
Deuxièmement, le montant de la cotisation au SMOYS est relativement modeste, l’ordre de grandeur est de 8% du R1 électricité et éventuellement du R1 gaz, et donc on est à quelques milliers d’euros par an.
En parallèle, le SMOYS met en place une politique de soutien à l’achat de voitures électriques, c’est quelque chose d’important à nos yeux, ça fait partie des axes que nous avons choisi de mettre en place pour le renouvellement nécessaire des véhicules municipaux, autant que possible, on essaye de passer au maximum à des véhicules électriques moins polluants.
Le montant de la subvention est de 3 500 € par véhicule, ce n’est pas négligeable dans la période actuelle.
Enfin, le SMOYS pourra mettre en place également des bornes de recharge électrique, cela fait partie aussi des axes que nous souhaitons pousser dans l’intérêt des Brétignolais.
Pour toutes ces raisons, l’adhésion serait une bonne chose.
Un élément de plus sur ce choix : en fait nous n’avons plus le choix : dans le cadre du rapprochement et de l’augmentation de la taille des syndicats, le Préfet a indiqué que les communes qui étaient restées seules, c’était le cas de Brétigny-sur-Orge, de Marolles en Hurepoix et de Saint-Vrain, auraient l’obligation de rejoindre un syndicat. Pour dire les choses très directement, j’ai rencontré M. Dupeyron, le président du SMOYS qui m’a fait valoir un certain nombre d’avantages et d’évolutions sur les services apportés par le SMOYS, qui justifiaient que maintenant Brétigny-sur-Orge revoit sa position par rapport à ce qu’elle envisageait auparavant, première étape.
Deuxième étape : le préfet a dit que de toute manière, si jamais nous ne faisions pas cela sur la base du volontariat, les communes restées seules seraient obligées d’adhérer à un syndicat correspondant à leur territoire, et comme nous sommes au milieu des communes du SMOYS, nous serions obligés de le rejoindre. C’est une bonne chose mais la marge de manœuvre n’est pas énorme.
Donc je vous propose cette délibération. Pour l’instant, comme c’était sur la base du volontariat, l’adhésion a été proposée seulement sur l’électricité. Néanmoins, je vous annonce dès maintenant que nous serons amenés par la suite à prendre une délibération similaire pour le gaz parce que le préfet souhaitera que nous rejoignions aussi le syndicat pour le gaz.
Des remarques ou des questions ?
M. DECAUX : Même si ce que vous venez de dire répond en partie à nos interrogations, on avait quand même quelques questions sur cette adhésion. Comme vous l’avez rappelé, on avait effectivement fait le choix il y a quelques années, lorsque nous sommes rentrés dans l’agglomération, je rappelle que c’était le SIRM qui gérait cette compétence. C’était le syndicat qui gérait pour nous ce dossier là, plus les déchets ménagers.
La question s’est posée et le choix qui a été fait n’était pas un choix de principe, idéologique ou autre, c’était un choix qu’on avait fait après avoir fait une étude sur un bilan économique par rapport aux investissements qu’on pouvait envisager. Si je dis cela, c’est parce qu’on avait le sentiment que le fait d’être adhérent du SMOYS ne nous permettait pas 6
véritablement de maîtriser complètement les choses, d’abord parce que le calcul de répartition des subventions ne se faisait pas en fonction de la politique plus ou moins volontariste, je sais qu’il y a des communes de l’agglomération qui sont beaucoup moins volontaires que Brétigny-sur-Orge ne l’a été jusqu’à maintenant pour l’enfouissement, ou deuxièmement en fonction des choix de la commune, c’était en fait en fonction d’une répartition qui avait été décidée par le SMOYS.
Et ce qui m’inquiète dans le libellé du rapport de synthèse, c’est qu’on continue à dire que « le syndicat nous en versera une partie selon un calcul qui lui est propre », est-ce que cela a été éclairci, sinon je trouve que c’est un peu un risque ?
Et le bilan économique qu’on avait fait sur plusieurs chantiers nous avait fait pencher vers la solution de la convention directe avec l’ERDF parce qu’elle était simplement plus avantageuse financièrement.
Il faut tenir compte aussi qu’apparemment, le préfet se fait plus pressant, ce qui n’est pas étonnant puisqu’il souhaite réduire le nombre de syndicats intercommunaux.
Il y a un autre problème, je ne sais pas s’il est réglé aujourd’hui mais sur ce syndicat, et bien entendu ni la direction ni les élus qui siègent ne sont mis en cause, la presse s’est fait écho à plusieurs reprises, je crois qu’il faut appeler les choses par leur nom, la presse a parlé de détournement de fonds. Je sais que la personne qui était soupçonnée d’avoir commis ce délit a été amenée à se présenter devant le juge. Elle n’est pas venue au moment du jugement, ce jugement devait être rendu le 24 novembre. Je n’ai pas vu d’information concernant ce jugement, avez-vous des infos là-dessus ? Ce n’est pas forcément la cause majeure puisque les choses ont été bien faites par la direction et les élus pour faire le ménage mais c’est quand même très embêtant car il y avait un trou quand même de 250.000 €.
M. Le Maire : Plusieurs réponses : d’abord, à ma connaissance la personne a été condamnée, je n’ai pas en tête la peine exacte mais c’étaient des malversations, des détournements et donc elle a été condamnée.
Deuxièmement, je pense que le bon choix avait été fait à l’époque de ne pas adhérer au SMOYS, pour les raisons que vous avez évoquées de coûts d’enfouissement et parce que le SMOYS limitait beaucoup le montant de la subvention qui pouvait être apportée. Je crois que ce choix était tout à fait pertinent d’un point de vue économique. Ils ont fait évoluer ces points là et donc ils ont négocié avec l’ERDF le fait de pouvoir augmenter le montant finançable et le fait que cette subvention ne soit pas bloquée mais soit fonction des enveloppées demandées par les villes chaque année.
Par ailleurs, dans le cadre du regroupement des syndicats, le taux de financement et de participation devrait très fortement augmenter pour les syndicats d’une taille suffisamment importante. On me dit à ce stade que l’enfouissement serait gratuit ou quasiment gratuit en parallèle des travaux de voirie, j’attends de voir que ce montant soit effectivement confirmé, pour les syndicats de taille importante on me dit que ça pourrait se faire. Donc nous n’avons plus la même limite à laquelle la municipalité était confrontée à l’époque sur le montant global, et le taux de participation devient très important.
Aujourd’hui on serait sur un taux de participation de l’ordre de 50%, demain une fois que les rapprochements des syndicats auront été actés par l’ERDF, on serait sur un taux beaucoup plus proche de 100%. 7
Par ailleurs, la clé du financement fait qu’ils prélèvent 8% du R1 électricité et du R1 gaz, c’est entre 10.000 et 20.000 € ou entre 12 et 15 000 €, de ce fait le montant de l’adhésion est extrêmement modeste.
D’autres remarques ou d’autres questions ?
M. DECAUX : Nous avions prévu non pas de voter forcément contre la délibération mais de nous abstenir, compte tenu des explications que vous donnez et des engagements financiers qui ne sont quand même pas de la même nature que ceux qui étaient précédemment servis, on votera pour cette délibération.
M. Le Maire : Je vous en remercie.
(Vote pour l’adhésion : unanimité)
Deuxième volet : la désignation des représentants, il y a un titulaire et un suppléant.
Le Conseil municipal vote :
Sont élus pour représenter la commune au Conseil Syndical :
- M. Francis BONDOUX en qualité de Titulaire
- M. Lahcène CHERFA en qualité de suppléant
Abstentions : 1
Votes Contre :
Votes Pour : 31
adopté à l’unanimité
3/ Délégation de pouvoir au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - modification de l’alinéa 4 de la délibération n°2014DEL032 du 17 avril 2014
M. Le Maire : L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le Conseil municipal à déléguer au Maire un certain nombre de missions qui relèvent normalement de la compétence de l'assemblée délibérante.
Ces délégations, qui permettent au Maire de décider à la place du Conseil municipal dans les domaines délégués, ont pour objectif de simplifier et d'accélérer la gestion des affaires de la commune.
Dans sa séance du 17 avril 2014, le Conseil municipal a souhaité déléguer au Maire, dans son alinéa 4, la possibilité de décider concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret.
Les termes de la délibération du 17 avril 2014 sont repris ci-dessous :
« DELEGUE au Maire pour la durée du présent mandat, les attributions suivantes : (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 8
Il est donc proposé au Conseil municipal de modifier l’alinéa 4 de cette délibération n° 2014DEL032 du 17 avril 2014 comme suit :
(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Abstentions : 8
Votes Contre
Votes Pour : 26
adopté à l’unanimité
4/ Convention cadre sur l'utilisation de l’abattement de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) des quartiers prioritaires
Mme LECOUSTEY : Depuis plusieurs années la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge et 5 de ses villes, dont Brétigny-sur-Orge, sont concernées par la politique de la ville.
L'année dernière, les critères d'élection au dispositif ont changé et seules 4 villes de l'agglomération ont été prises en compte.
Basé sur le seul critère des revenus médians des habitants cela a eu pour conséquence, sur la ville de Brétigny-sur-Orge, de mettre les Quartiers « Rosières et Bois Badeau » en veille et de faire des quartiers « Branly et Ardrets » des quartiers prioritaires.
Dans ce nouveau dispositif, les bailleurs ont des facilités pour gérer leur problématique de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) par l'octroi d'un abattement de 30% de la taxe sur les propriétés bâties sous certaines conditions (loi de finance 2015).
Pour cela il est nécessaire de faire un diagnostic de la situation des différents quartiers concernés et de planifier des actions d'amélioration dans les domaines des espaces verts, du personnel, de la gestion des encombrants, de la tranquillité des résidents, de l'animation et de la concertation des habitants.
L'Etat a désigné la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge (CAVO) comme le pilote de la convention, mais les villes doivent en concertation avec les bailleurs effectuer un diagnostic et définir un plan d'action pour leur quartier.
L'ensemble des plans seront validés par l'Etat, la CAVO et les communes. Une évaluation annuelle sera effectuée lors d'un comité de pilotage pour valider l’attribution des crédits.
M. Le Maire : Je crois que c’est effectivement un progrès que de pouvoir acter un certain nombre d’action, ce qui permet d’avoir un dialogue plus constructif et approfondi avec les bailleurs, sachant que si l’on se rend compte que les objectifs ne sont pas atteints, le délégué du préfet aura la possibilité de recommander la fin de l’exonération, ce qui augmente les moyens de discussion.
Mme PETIT : Une remarque que j’avais déjà eu l’occasion de dire ici, qu’on ait pu sortir Rosières de ce dispositif est une bonne chose, et je le redirai à chaque fois.
M. Le Maire : Et à chaque fois je vous dirai que je suis parfaitement d’accord avec vous.
Pas d’autres remarques ? 9
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
5/ Attribution d’une subvention à l’Union des Commerçants et Industriels de Brétigny-sur-Orge (UCIB)
Mme LECOUSTEY : Dans le cadre des animations de Noël proposées par les commerçants, l’Union des Commerçants et Industriels de Brétigny-sur-Orge (UCIB) sollicite auprès de la ville une subvention pour financer un projet d’animation de Noël dans le centre-ville qui aura lieu le samedi 12 décembre 2015.
La dépense estimée pour la réalisation de cette manifestation est d’environ 1 100 €. Sachant que la demande de subvention porte sur 50% de la dépense, la subvention accordée s’élève donc à 550 €.
M. CAMO : (Intervention hors micro, inaudible)
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
6/ Ouverture des commerces les dimanches
Mme LECOUSTEY : Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche sauf spécificité préfectorale.
Il n’en va pas de même avec les commerces ayant des salariés.
Les lois et code du travail réglementent l’activité en conformité avec la directive européenne de 1993.
Les établissements ayant des contraintes de production ou répondant à un besoin du public peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. C’est typiquement le cas des restaurants.
Les commerces de détails alimentaires peuvent ouvrir sans autorisation préalable le dimanche matin jusqu’à 13h. Il leur est nécessaire de fermer une journée dans la semaine. Il s’agit généralement du lundi mais cela peut être un autre jour en fonction des partenaires sociaux.
Le cas des magasins de bricolage a été refixé en 2014 par la loi du 7 mars après de nombreuses discussions. Ils sont autorisés à ouvrir le dimanche de façon permanente sous certaines conditions avec leurs partenaires sociaux.
Reste le cas des autres magasins dont la loi du 6 août 2015 a récemment fait évoluer les conditions.
Si la demande des magasins d’une ville est l’ouverture de 1 à 5 dimanches par an, le Maire peut par arrêté municipal gérer les dates d’ouverture. 10
Si les demandes sont supérieures à 5, il est nécessaire que le Conseil municipal soit saisi du principe d’ouverture des magasins pouvant aller jusqu’à 9 ouvertures pour l’année 2015 et jusqu’à 12 ouvertures à partir de l’année 2016.
Par la suite le maire peut décider du nombre d’ouverture dans l’année et des dates précises comme précédemment.
M. Le Maire : Il n’y aura pas de vote sur ce point, nous prendrons acte.
Une petite précision de procédure : le Conseil municipal est saisi du principe, on prend acte du débat, et ensuite le maire décide du nombre d’ouvertures sur l’année et des dates précises, je le dis pour caler les éléments institutionnels.
Des demandes de parole ?
Mme PETIT : Moi, le travail du dimanche, je suis contre et complètement contre ! Jusqu’à maintenant, le dimanche était un jour réservé à la famille et je trouve que c’est très important. Dans une famille où le dimanche, l’un va travailler, l’autre non, les enfants au milieu de tout cela. Aujourd’hui, il y a des corporations qui travaillent le dimanche mais on le sait. Quand on rentre à la SNCF, à l’hôpital ou à la RATP, on sait qu’on travaillera le dimanche. Aujourd’hui on est rentré dans une boite quelconque, on avait tranquillement ses dimanches et tout à coup on nous dit : non, on ouvre ! On va banaliser le travail du dimanche et ce sera tout et n’importe quoi !
Alors jusqu’à maintenant, je me suis toujours opposée, je sais qu’on ne vote pas mais ce qui me fait doucement rigoler, c’est qu’aujourd’hui, en 2015 nous avons jusqu’à 9 ouvertures, en 2016 on aura 12 ouvertures, et je pense qu’en 2020 on sera à 58 ouvertures par an, les dimanches et jours fériés, on ouvrira tous les jours de fête !
Alors je ne peux pas faire grand-chose, mais je dirai toujours haut et fort que je suis contre l’ouverture des magasins le dimanche.
M. DECAUX : Je partage évidemment les arguments d’Elisabeth Petit mais je trouve que ce dossier est très complexe, d’abord parce qu’il y a différents magasins, je pense à une grande enseigne de distribution qui est juste à côté, jusqu’à il n’y avait pas longtemps, on ne savait pas quelle était sa nature juridique réelle, est-ce un magasin alimentaire, c’est plutôt oui puisqu’ils sont autorisés, il leur est possible d’ouvrir le dimanche matin, mais on sait bien qu’ils ne font pas que de la distribution alimentaire, c’est déjà une question.
Et puis il y a le problème de l’environnement au sens large, dans la mesure où l’on a souvent déploré que la zone de Maison Neuve était parfois en difficultés ou en tout cas moins dynamique que la grande zone qui est voisine de la nôtre, je veux parler évidemment de la Croix Blanche, eux ont la possibilité depuis toujours, ça a été négocié à l’origine et c’est très ancien, d’ouvrir le dimanche. Ce qui fausse la concurrence entre les enseignes.
Donc c’est très compliqué d’avoir une position absolue et définitive là-dessus puisqu’on est obligé aussi de tenir compte de l’environnement commercial et de cette concurrence. Quand les gens vont le dimanche à Sainte-Geneviève-des-Bois, ils ne viendront pas à Brétigny-sur- Orge le lundi, c’est sûr. Pouvez-vous nous dire combien de dimanches vous envisagez puisque c’est le maire qui décide ?
M. Le Maire : Je vais répondre mais d’abord on va finir le débat : il y a une chose que l’on partage tous, je pense, c’est que le sujet n’est pas simple : il y a des arguments dans un sens, des arguments dans l’autre, on peut expliquer un avis très fortement opposé comme 11
Mme Petit, ou un peu plus nuancé en disant qu’il y a des choses à prendre en compte ; au sein de la majorité municipale il y a également des avis divers sur le sujet et je ne sais pas si certains veulent prendre la parole à ce sujet.
M. MARGUERITTE : Monsieur le Maire, chers collègues, simplement je partage le fait que nous sommes et que nous avons raison d’être vigilants sur la non banalisation du travail le dimanche, simplement pour des raisons de lien familial, de lien social, l’équilibre qui n‘est pas toujours aisé à trouver. Il doit être recherché dans ce sens ainsi que tout ce qui peut favoriser le lien social, le lien familial et la bonne cohésion de notre société.
M. GIRARD : Je voudrais apporter un point de vue peut-être un peu différent même si je suis certain que les intentions sont très louables : Le principe d’ouverture le dimanche nous ramène à la réflexion de notre fonction d’élus, sommes-nous en devoir d’orienter les choix des citoyens ? C’est une vraie question et pour ma part je réponds très clairement non. Je me dois d’orienter les choses de façon à favoriser la satisfaction du plus grand nombre. Choisir l’ouverture du dimanche, ce n’est pas leur imposer une déliquescence des relations familiales, c’est leur donner le choix de s’organiser comme bon leur semble. Nos concitoyens sont des gens matures, responsables, à eux de décider de ce que sera leur dimanche, s’ils restent en famille, s’ils préfèrent aller faire leurs courses. Aujourd’hui la diversité des emplois fait que l’ouverture du dimanche, manifestement favorise pour certains d’entre eux une organisation optimisée sur la semaine.
Je ne suis ni pour ni contre le fait d’aller faire des courses le dimanche, je suis pour le fait de donner le plus grand nombre de choix possibles à nos concitoyens, à eux de décider.
M. CAMO (intervention inaudible) : Je voudrais d’abord dire que c’est un débat complexe et la réponse est sans doute très complexe aussi. Moi, je pense qu’avant de penser à la concurrence entre les commerces, il faut penser aux salariés, alors évidemment ça arrange certains salariés sans doute sur le plan économique de travailler le dimanche mais le débat a été tranché par la loi Macron qui foule aux pieds le principe du jour de repos le dimanche. Il faut renforcer le lien social et faire émerger une autre vie sociale y compris le week-end.
Pour en avoir discuté beaucoup et notamment avec les syndicats puisque dans la société il y a aussi des syndicats, je pense qu’aujourd’hui on voit dans les enquêtes d’opinion que les salariés reviennent beaucoup sur les expériences de travailler le dimanche, toutes les heures ne sont pas payées, les taux horaires ne sont pas respectés… on leur en demande de plus en plus, travailler plus pour gagner moins…
Ceci dit, des lois ont été votées, pour ma sensibilité nous n’avons pas voté ces lois…
Et puis, on est tout le temps géré par l’intérêt économique, on oublie d’avoir un peu d’humain dans tout cela, pour cette raison je ne voterai pas pour cette délibération, enfin on ne vote pas mais je donne simplement mon avis, je sais que nous sommes un certain nombre à nous poser ces questions, de manière plus tranchée je dis non mais je pense que nous allons d’année en année vers un travail sans règles et sans possibilité de faire autrement.
Cela rejoint la question que j’avais posée il n’y a pas longtemps à un salarié d’une grande enseigne : si on vous payait plus, est-ce que vous travailleriez le dimanche ? Il m’a répondu : certainement pas ! Donc il y a bien un lien évident entre l’aspect économique et le travail du dimanche. Il n’y a pas forcément une volonté des salariés de travailler comme on veut nous le faire croire à travers des reportages, des enquêtes, etc. Alors oui, le débat est complexe mais il y a des choses qui peuvent être combattues voire refusées par les élus au niveau 12
local comme au niveau national, et y compris par les syndicats et les salariés qui font partie de l’environnement social dans lequel on est.
M. PELTIER : Moi qui ai travaillé pendant plus de vingt ans le dimanche, je peux vous dire que le jour où l’on a notre dimanche, on est bien content parce que sinon, les fêtes de famille, on ne peut pas y aller ou bien on arrive très en retard et quand on arrive en retard, c’est toujours embêtant et pas sympa. Si cela se fait sur la base du volontariat, encore ça peut aller, mais si c’est imposé, non ce n’est pas le but. On n’a plus de vie de famille le week-end, le travail du dimanche est vraiment un gros problème, c’est ce que je pense pour l’avoir vécu moi-même.
Mme PERDEREAU : Comme vous le disiez, c’est une question très complexe mais je pense qu’on doit donner le choix aussi aux personnes de pouvoir s’adapter à la société parce que la société est en évolution constante. Les modes de vie changent, les familles ont des horaires parfois très complexes et certaines personnes sont très heureuses d’aller faire leurs courses le dimanche. Mais c’est vrai que tout cela doit être basé sur du volontariat au niveau des salariés. Cela doit être extrêmement cadré, si l’on donne la possibilité à des commerçants de pouvoir ouvrir quelques dimanches dans l’année, c’est une façon aussi de relancer l’économie et que tout le monde puisse trouver à satisfaire ses besoins. C’est aussi une façon de se réguler quelque part parce que si vraiment les gens n’avaient pas envie d’aller faire leurs courses le dimanche, je pense que la Croix Blanche ne serait pas aussi pleine. Il y a là une vraie question à se poser.
Mme AFONSO-MACHADO : J’aurai une grosse pensée pour les mamans seules qui élèvent leurs enfants et qui représentent une grande partie du personnel dans les grandes surfaces, qui vont avoir de très gros problèmes de garde le dimanche. Avoir un jour de repos la semaine quand les enfants sont à l’école, ce n’est pas ce qui convient le plus à la famille, quand on est seule avec des enfants et que dans la majorité des cas le papa ne s’en occupe pas, c’est très compliqué. Je vous demanderai de penser très fortement à elles quand vous allez voter l’ouverture des dimanches.
Quant au volontariat, je n’y crois pas du tout, au début peut-être mais ensuite ce sera pour tout le monde, quand l’une ne voudra pas, il y en aura dix autres qui attendent derrière, ce sera très compliqué, sachant que ce sont des femmes qui ont pas ou peu de diplômes et qui ne retrouveront pas facilement du travail.
M. Le Maire : Pas d’autres prises de parole ? Juste quelques éléments sur ce point :
Cela a été dit, il y a des points de vue très variés sur le sujet, il y a des arguments dans un sens, des arguments dans un autre, j’en retiens un certain nombre. Je retiens la question du libre choix donné aux gens, je parle des personnes qui font leurs courses, je ne parle pas encore des salariés.
Deuxièmement, je retiens aussi la question de l’impact envisagé sur l’économie, sur la relance de l’économie, je retiens aussi le fait que pour les salariés, il faut que ce soit sur la base du volontariat tout en n’ayant aucune naïveté sur ce point-là, un certain nombre est volontaires là-dessus parce que ce sont des conditions économiques plus intéressantes, maintenant dans un certain nombre de cas je pense qu’effectivement on peut se poser la question de savoir s’ils ont réellement ce choix-là, soit pour des questions de pression au sein de leur entreprise, soit parce que le besoin économique est tel qu’ils sont conduits à accepter malgré tout. Néanmoins, un certain nombre le souhaite quand on leur pose la question. 13
Je retiens également la question de notre rôle d’élus, savoir ce que nous devons encourager, là-dessus ma position est claire : premièrement, un soutien doit être donné à tout ce qui pourra renforcer le lien social et le commerce en centre-ville, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut interdire le reste, et nous devons encourager, inciter, soutenir le commerce, c’est ce que nous avons fait collectivement avec l’Union des commerçants de notre centre-ville, c’est notre rôle d’encourager, maintenant je ne crois pas que notre rôle soit d’interdire le reste.
Sur l’équité entre les différents commerces, il y a la question de la Croix Blanche évidemment mais il y a aussi la question des autres commerces alimentaires qui sont ouverts le dimanche matin à Maison Neuve. D’ailleurs concernant Auchan par exemple, nous avons eu des discussions avec eux et ils nous ont dit clairement que dans certains territoires, il avait été acté qu’Auchan était une surface à dominante alimentaire et était donc autorisée à ouvrir le dimanche matin. Auchan aurait la possibilité seule d’ouvrir le dimanche matin, ça ne conviendrait pas, mais ce n’est pas ce qui se passe. Ce qu’ils demandent en fait, c’est que certains jours ils puissent ouvrir toute la journée, peut-être pas aussi tard que les autres jours, mais d’être dans le cadre de la loi plutôt que dans le cadre de la dérogation pour les commerces alimentaires.
Mais je suis sensible à cette question d’équité entre les commerçants, donc au final je donnerai les autorisations, après avoir pris acte du débat.
Sur la question du nombre, dans les discussions que nous avons eues, en tout cas concernant la principale grande surface, à savoir Auchan, il y a une volonté de leur part d’avoir un nombre plus restreint que les 12 dimanches rendus possibles par la loi Macron et proposés par le gouvernement, mais comme les jours demandés ne sont pas forcément les mêmes selon les magasins, Auchan demande un certain nombre de dates, Décathlon demande des dates différentes. Il est probable qu’aucun des deux n’ouvre aux 12 dates rendues possibles mais afin de pouvoir trouver des dates et prendre en compte les besoins des uns et des autres, nous pourrions arriver aux 12 dimanches. Je ne veux pas m’engager là-dessus, il faudra trouver des dates qui conviennent aux uns et aux autres plutôt que le nombre de jours d’ouverture pour chacune des enseignes.
Voilà ce que je pouvais dire à ce stade sur le sujet et je vous demande de bien vouloir prendre acte que le débat a eu lieu.
Le Conseil municipal a pris acte.
7/ Ecole de musique de Brétigny-sur-Orge : avance sur subvention 2016
Mme LECOUSTEY : L’Ecole de Musique de Brétigny-sur-Orge fonctionne toute l’année avec des salariés et doit faire face chaque mois à des dépenses liées au personnel : paiement des salaires et des charges sociales.
La subvention annuelle de fonctionnement de l’Ecole de Musique pour l’année 2015 a été de 238 000 €. Afin d’assurer la continuité des finances de l’association pour le quadrimestre 2016, il est proposé d’accorder à celle-ci une avance de 79 328 € sur la subvention de fonctionnement qui sera votée à la fin du premier trimestre 2016.
En effet, les subventions sont traditionnellement votées au Conseil municipal du mois de mars et les paiements se font en général vers la fin du mois d'avril. Sans le versement de 14
cette avance, l’Ecole de Musique serait dans l’incapacité de faire face à ses obligations financières pendant le premier quadrimestre.
Cette avance sera versée comme suit :
19 832 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/01/16
19 832 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/02/16
19 832 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/03/16
19 832 € mandatés de façon à ce que le compte de l’association soit crédité avant le 15/04/16
Le Conseil Municipal s’engagera à inscrire la somme correspondante au BP 2016, compte 6574 311
M. CAMO : L’avis du conseil d’administration de l’École de Musique a indiqué un choix ou pas ? (Suite de l’intervention inaudible)
M. Le Maire : On est simplement sur une avance pour le début de l’année prochaine en attendant le vote du budget 2016. C’est le mécanisme classique de fin d’année pour éviter une rupture de continuité dans l’action de l’École de Musique.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
8/ Association de « Promotion de la santé de Brétigny-sur-Orge » : avance de fonds complémentaire remboursable sans intérêt
Mme LECOUSTEY : En décembre 2013, la commune s’est engagée dans une action afin de maintenir le développement de la santé ainsi que garantir l’accès aux soins pour tous. La reprise du centre de santé situé au sein de la base aérienne de Brétigny-sur-Orge, était essentielle au maintien d’une offre de service bucco-dentaire sur la ville.
A ce titre, l’association de « Promotion de la santé de Brétigny-sur-Orge » a été créée afin de répondre à ce besoin. Elle a débuté son activité courant janvier 2014.
Pour faire face à ses frais, le temps de restaurer une patientèle et de constituer une trésorerie suffisante, la commune a consenti une avance de fonds remboursable sans intérêt à hauteur de 150 000 €, par délibération n°2013DEL136 en date du 17/12/2013.
Suite au dernier Conseil d’Administration du mois de septembre 2015, au vu de la situation financière de l'association et de la nécessité de préparer le plus professionnellement le projet de la future maison médicale, il est demandé par l’association une avance de fonds complémentaire d’un montant de 20 000 € euros, remboursable sans intérêt supplémentaire à la commune.
Cette avance de fonds sera versée à hauteur de 7 000 € en 2015 et de 13 000 € en 2016. L’association s’engage à rembourser l’avance sans intérêt intégralement, en prolongeant les mensualités de remboursement de quatre mois. 15
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter l’avance de fonds, remboursable sans intérêt supplémentaire, d’un montant de 20 000 €,
- autoriser le Maire à signer tous documents y afférent,
- autoriser la prolongation des remboursements sur 4 mois.
M. CAMO : Juste pour faire face à ces frais (suite intervention inaudible).
Mme LECOUSTEY : Je pense que vous êtes au courant, il y a eu d’abord le départ de Monsieur Duriez et la difficulté de trouver un orthodontiste de sa classe. Il y a eu aussi des frais inhérents au procès que nous avons eu, ensuite il y a eu un câble de téléphone sectionné, ce qui fait que pendant un certain temps, plus personne ne pouvait téléphoner. Enfin aujourd’hui, pour arriver à faire de la maison de santé ce que nous voulons au niveau du pôle de santé. Il faut qu’on travaille entre autre avec l’Agence Régionale de la Santé et qu’on se fasse aider afin de réaliser cette maison de santé.
M. Le Maire : Pour compléter, je dirai que ces dépenses correspondent notamment à un léger élargissement de la mission qui est confiée à Richard Bouton qui accompagne le travail de la maison de santé depuis plusieurs années déjà.
D’autres remarques ou questions ?
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
9/ Décision modificative n°1 – Budget principal – Année 2015
M. Le Maire : C’est la traduction financière de la délibération suivante, en l’absence de Cécile Besnard pour d’excellentes raisons, je vais présenter cette délibération.
Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences financières, peuvent obliger le Conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits. L’adoption de décisions modificatives permet l’ouverture de crédits nouveaux en dépenses et en recettes au cours de l’exercice.
L’association de promotion de la santé à Brétigny-sur-Orge (APSB) a demandé en 2013 une avance de fonds de 150 000 €. Pour permettre à l’association de maintenir son engagement dans une politique de développement de la prévention de la santé et de garantie d’accès aux soins pour tous, un versement complémentaire de 20 000 € est nécessaire.
Pour mémoire, cette avance de fonds est remboursable et sans intérêt.
Le versement de cette avance de fonds n’est possible qu’en ouvrant les crédits nécessaires dans une décision modificative n°1 (DM1). Cette DM1 est équilibrée grâce à la diminution de 20 000 € des crédits ouverts pour les travaux de réhabilitation du centre médical (rue du Parc), le montant des travaux étant moins élevé que le montant prévu au budget primitif (180 000 €). 16
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
27 274 511 Prêts - association promotion de la santé à Brétigny 20 000,00 €
23 2313 511 Constructions - maison médicale -20 000,00 €
0,00 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
10/ Ouverture anticipée de crédits pour les dépenses d’investissement 2016
M. Le Maire : L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Naturellement, les crédits reportés de l’exercice précédent peuvent être mandatés afin de terminer les opérations de l’exercice 2015.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser l’ouverture de crédits en investissement à hauteur de 757 500 € répartis sur les chapitres budgétaires comme indiqué ci-dessous :
Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 20 000 euros Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 600 000 euros
Opérations en cours (et constituant chapitre budgétaire)
201101 Bâtiments scolaires 50 000,00 €
201102 Bâtiments sportifs 37 500,00 €
201103 Autres bâtiments 50 000,00 €
L’article L1612-1 du CGCT expose que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer afin d’autoriser les nouvelles dépenses d’investissement nécessaires et de permettre au Comptable de payer les mandats au cours du premier trimestre 2016, dans l’attente du vote du Budget Primitif.
Abstentions : 8
Votes Contre :
Votes Pour : 26
adopté à l’unanimité 17
11/ EFFIA : Présentation du rapport annuel concernant le contrat de Délégation de Service Public par affermage des 3 parcs de stationnement – Exercice 2014
M. MARGUERITTE : Le 26 septembre 2009, la commune a confié une Délégation de Service Public à la société EFFIA d’une durée de 5 ans pour la gestion de ces 3 parcs de stationnement en centre-ville : Parc Régional de la Gare, place du Marché couvert et place du 11 novembre 1918. Celui-ci a été renouvelé pour une période de un an, soit jusqu’au 25 septembre 2015.
Cela représente 689 emplacements pour l’ensemble de ces 3 parcs.
PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL (PSR)
Descriptif :
Ce parc compte 484 places dont 17 PMR, réparties sur 6 niveaux.
Le PSR fonctionne sans interruption. Une présence humaine est assurée de 6 h 30 à 20 h 30 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Fréquentation :
La fréquentation sur ce parc de la gare est en hausse depuis 2011, ainsi l’écart entre 2013 et 2014 est de +0,2% (Nombre d’entrées sur 2013 : 84 355, sur 2014 : 84 520).
La clientèle de ce parking est essentiellement constituée d’abonnés non résidents et résidents. En 2014, le nombre total d’abonnements souscrits est de 4 669, soit une moyenne mensuelle de 389 abonnements contre 4 496 en 2013 soit une augmentation de +3.85 %.
La durée moyenne de stationnement est comprise entre 9 et 12 heures.
Recettes :
Les recettes de ce parc sont en hausse de 2% par rapport à 2013, celles-ci étant imputables à l’augmentation régulière du nombre d’abonnés.
Année
Recettes en HT
Horaires Abonnés Total
2013 75 403,57 138 475,34 213 878,91 2014 72 102,50 146 021,93 218 124,43 % -4.4 % 5.5% 2 %
Faits marquants sur 2014 :
- La construction d’un immeuble d’habitation rue d’Estienne d’Orves a créé quelques perturbations de la circulation dans cette voie. Le chantier est toujours en cours en début d’année 2014.
Le PSR n’a pas connu d’incidents de fonctionnement particuliers, hormis pour les travaux à la sortie du parc. Ce parking souffre néanmoins d’incivilités et de dégradations volontaires récurrentes qui nuisent à la qualité de service et à l’image de marque.
Par ailleurs, de nombreuses infiltrations venant de la terrasse, provoquent des fuites sur les niveaux inférieurs. Malgré les travaux de reprise d’étanchéité effectués, les écoulements perdurent.
Perspectives : 18
Afin d’améliorer le fonctionnement du PSR, Effia propose à la ville de faire effectuer des travaux d’étanchéité sur la terrasse. Effectivement, 5 places de stationnement ont été neutralisées au niveau 4 pour éviter les dégradations sur les véhicules des clients.
Par ailleurs, face aux incivilités et dégradations diverses, Effia souhaiterait que la ville rende hermétique le PSR en installant des grilles automatiques en entrée et sortie véhicules et la mise sous lecteur de badge de la porte d’accès piéton.
LES PARCS DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET DE LA PLACE DU MARCHE COUVERT.
Descriptif :
Ces 2 parcs de surface, totalisant 205 places : 85 sur la place du 11 novembre, 120 sur la place du Marché, ont été mis en exploitation le 2 novembre 2009.
- Le parc de la place du 11 novembre fonctionne uniquement de façon horaire, il n’y a pas d’abonné.
- Le parc de la place du marché couvert fonctionne aussi essentiellement de façon horaire mais présente la particularité d’une servitude de passage pour les habitants de la résidence HERMES. De plus la ville a souhaité que 40 cartes EFFIA soient remises à la société Century/Capitole immobilier
Ces parkings sont ouverts 7 jours/7 et 24 heures / 24.
Il est à noter qu’une partie du parc du Marché couvert, correspondant à 85 emplacements, est fermée au public les jours de marché, le jeudi et le dimanche à partir de 20 h 30 la veille et jusqu’à 15h30.
Le stationnement sur ces deux parcs est gratuit pour une durée de 2 heures et du lundi au samedi de 19h à 9h et le dimanche à partir de 12h.
Fréquentation :
- Sur le parc de la place du 11 novembre, la fréquentation est en légère baisse entre 2013 et 2014. Nombre d’entrées en 2013 : 216 543, sur 2014 : 199 069, soit -12,16 %.
- Sur le parc de la place du Marché couvert, nous observons également une baisse de 8% entre 2013 et 2014. Nombre d’entrées en 2013 : 149 236, sur 2014 : 146 524.
Globalement la fréquentation des clients horaires sur ces deux parcs est en baisse de 5,5% par rapport à 2013. La majorité des clients y ont stationné à titre gracieux (moins de 2 heures).
365 779 en 2013, 345 593 en 2014.
Recettes :
Les recettes sur ces parcs sont en baisse de 23,7% par rapport à 2013 (-23,55% sur le parc de la place du 11 novembre et -19% sur la place du Marché couvert).
2013 2014
Nombre
de
paiements
Recettes
en €HT
Nombre de
paiements Recettes en €HT
Parc
place du
11
novembre
6 106 17 735,80 5 791 13 554,52
Parc place 1 826 6 220,40 1 479 4 724,00 19
du
Marché
Couvert
TOTAL 7 932 23 956,20 7 270 18 278,52
BILAN GLOBAL 2014
Sur l’ensemble des 3 parcs, 13 réclamations clients ont été déposées en 2014 concernant principalement des dysfonctionnements inopinés du matériel de péage, les actes d’incivilités commis par des tiers malveillants, problème d’éclairage du parking et les hausses de tarifs.
Financiers :
Le contrat de délégation de service public précise en son chapitre IV-article 26-1 que pour couvrir ses charges d’exploitation, le délégataire se rémunère auprès des usagers des parcs de stationnement moyennant la perception d’une somme évaluée en fonction de la durée de stationnement.
La collectivité garantit à EFFIA un niveau de recettes minimum annuel fixé à 35 000 € TTC en 2009. Cette somme est réévaluée chaque année en fonction d’un indice prenant en compte les évolutions de salaires et le coût de l’énergie, suivant une formule définie dans le contrat de délégation.
Pour l’année 2014, elle s’élève à 40 019 € HT soit 48 022,80 € TTC.
Cependant, il est prévu que, pour les recettes supérieures à celles figurant au compte d’exploitation prévisionnel (236 533 € HT pour 2014), celles-ci soient partagées à part égale entre la ville et Effia.
Le chiffre d’affaire réel pour 2014 est de 276 506 € HT, soit une différence de 39 973 € HT par rapport au prévisionnel. Effia doit donc reverser à la commune, la somme de 19 986,00 € + la redevance fixe de 2% soit 5 530 €, ce qui porte la redevance totale à 25 516,52 €.
CHIFFRE D’AFFAIRE HT 276 506.12 Horaires
Abonnés
Garantie de recettes
89 149.80
147 337.32
40 019.00
Redevance fixe 2% (Stif) (1) 5 530.12 Seuil d’application de la redevance 236 533.00 Redevance = 50% du CA au-delà du seuil
(2)
19 986.39
TOTAL REDEVANCE (1)+(2) 25 516.52
Mme GARRIC : Même si le sujet ce soir est le rapport d’activité 2014, on ne peut pas parler de 2014 sans parler de 2015. Vous avez changé de mode de gestion sur les deux parkings externes, je note qu’il y a eu une baisse de fréquentation. Il n’y a pas d’analyse et je suppose que vous allez en faire une parce que ça mérite que ce soit fait, et depuis la mise en place de l’horodatage sur les deux parkings extérieurs, comment est la fréquentation ? Il me semble tout de même, mais je ne suis pas tous les jours sur les parkings, la police municipale serait plus à même de faire ce retour de constat visuel. N’y a-t-il pas de voitures ventouses sur le parking du 11 Novembre et sur la place près du marché ?
M. MARGUERITTE : Sur le premier point, baisse de la fréquentation, je ne sais pas si c’est la seule raison mais la raison principale est qu’a priori l’usure du matériel étant ce qu’il est au terme de ces années, il a fallu un certain nombre de fois laisser les barrières en configuration ouverte, par conséquent le nombre d’entrées et de paiements n’était plus comptabilisé. Donc 20
il y a eu peut-être moins de personnes qui sont venues sur le parking mais surtout il y en a eu moins de comptabilisées.
Sur votre deuxième question, je n’ai pas d’éléments sur ces deux parcs mais on ne remarque pas de voitures ventouses, on peut toujours stationner sur ces deux parcs du 11 novembre et du marché couvert mais on est assez vigilant là-dessus car l’idée est de simplifier sans tomber dans les travers qui ont été rencontrés dans le passé. Pour l’instant, je crois qu’on y arrive.
M. CAMO : Juste une précision : dans les perspectives Effia demande à la ville de faire certains aménagements. Tout cela a un coût, quelle est votre position par rapport à la demande d’Effia ?
M. Le Maire : Plusieurs choses : D’abord, que ce soit clair sur ce point : Effia propose à la ville d’effectuer des travaux d’étanchéité sur la terrasse, c’est donc Effia qui prendrait à sa charge ces travaux ; précisément dans le cadre de la renégociation de la DSP, on a obtenu d’Effia qu’un certain nombre d’investissements soit fait pour améliorer la qualité de ce PSR qui en avait bien besoin. Notamment, les problèmes d’étanchéité faisaient que des infiltrations rendaient inutilisables certaines places. Il n’y aura donc aucun coût pour la ville, Effia après négociation va faire un certain nombre d’investissements.
Je voudrais revenir sur certains éléments évoqués précédemment : a priori, nous n’avons pas de voitures ventouses, on reste vigilant sur ce point, le choix qui a été fait a été pendant une longue période, après la mise en place des horodateurs, avec le même principe des deux heures gratuites, de ne pas verbaliser un certain temps pour que les habitudes puissent se prendre, pour que les gens puissent changer leurs habitudes, maintenant les règles de stationnement doivent être respectées, il y a des verbalisations mais à ce stade, on n’a pas noté de voitures ventouses. Ce qui n’empêche pas que c’est une préoccupation qui reste pour l’avenir.
Je voudrais signaler un point important : La politique tarifaire que nous avons mise en place en augmentant encore l’intérêt du tarif Brétignolais pour l’abonnement pour le PSR géré par Effia fait que le taux de fréquentation a fortement augmenté. Une augmentation du nombre d’abonnements d’environ 60, ce qui correspond donc à une libération de places qui avant étaient utilisées dans le centre-ville. Le fait d’avoir une politique tarifaire plus avantageuse pour l’abonnement des Brétignolais a permis d’accroître l’utilisation du PSR ; cela fait partie des chiffres 2015 qui ne sont pas dans ce rapport là mais puisqu’on a élargi un peu la discussion, c’était l’occasion de le souligner.
M. CAMO : Vous faites bien de le dire car ce n’était pas indiqué (suite inaudible).
M. Le Maire : Vous avez parfaitement raison, en fait fin 2014 Effia a dit : il faudrait faire cela, et suite à la négociation il y a des investissements qui ont été actés par Effia.
Le Conseil municipal a pris acte.
12/ Délégation de Service Public par voie de concession pour la production de chaleur dans l’éco quartier Clause Bois-Badeau : Rapport annuel d’activités du délégataire – Exercice 2014
M. CHERFA : Par contrat conclu le 12 février 2010, la ville de Brétigny-sur-Orge a concédé à la société OROBIA, filiale du groupe COFELY-GDF SUEZ le service de production et de distribution d’énergie calorifique dans l’éco quartier Clause Bois-Badeau pour une durée de 30 ans. La date de fin de contrat est fixée au 30/06/2041. 21
Le contrat de concession mettait à la charge d’OROBIA :
- La création d’une chaufferie centrale mixte bois/huiles alimentaires usagées ; - L’implantation du réseau distribuant la chaleur ainsi que les sous-stations de raccordement aux abonnés ;
- L’exploitation du réseau.
L’avenant n° 1 au contrat a été signé le 06 mars 2013 pour :
o Prendre en compte la modification du taux de subvention initialement envisagé (35% effectif contre 40% prévu)
o Modifier le mix énergétique (remplacement des Huiles Alimentaires Usagées par des granulés bois)
o Redimensionner les ouvrages de production en fonction de l’augmentation du nombre de logements attendus sur l’opération (de 1600 à 2400)
o Prise en compte du retard de signature dans le contrat d’approvisionnement en bois.
La présente délibération a pour objet de présenter à la collectivité le rapport annuel d’activités du délégataire pour l’exercice 2014.
Le rapport annuel du délégataire expose les informations suivantes : o Synthèse de l’année 2014 (chiffres clés, énergie fournie par client, performances, faits marquants et perspectives pour l’année 2015) ;
o Le compte rendu technique de l’exécution du service ;
o L’évolution du contrat ;
o Le compte rendu financier (tarification, compte de résultat, prévisions pour l’exercice suivant) ;
o Des informations diverses.
Description des installations sur 2014
1 chaudière granulé 1MW à partir de janvier jusqu’à novembre,
1 chaudière plaquette 4 MW à partir de février jusqu’en mai puis de novembre jusqu’à la saison de chauffe.
1 chaudière gaz en appoint et secours.
Synthèse de l’année 2014
o Faits marquants :
Janvier : mise en service chaudière granulés 1MW,
Février : mise en service chaudière bois 4MW,
Mars : panne générale chaudière bois passage au gaz,
journée portes ouvertes,
Avril : déplacement chaudière gaz dans nouveau bâtiment,
Mai – juin : finitions extérieurs du bâtiment,
Juin : Raccordement ligne ERDF sur ligne définitive,
panne générale, défaut du transmetteur d’alarme,
Juillet : réception du chantier
intervention astreinte panne générale passage au gaz
Novembre : bourrage des cendres,
Décembre : panne générale remise en service chaudière bois.
Raccordement et mise en service de la sous-station SO1b 22
Conclusion : des pannes sur les équipements de production (acceptables s’agissant de la première année de fonctionnement de la biomasse). Pas de dysfonctionnement majeur sur le réseau de distribution.
Les chiffres clés de l’année 2014
2013 2014
Degrés Jour Unifiés (DJU) 2.592,70 DJU 1 977.82 DJU
MWh thermiques chauffage 2.520,00 MWh 3 389.30 MWh MWh thermiques Eau Chaude Sanitaire 792,00 MWh 2 014.00 MWh Puissance totale souscrite par les
abonnés
3.900,00 KW 4 310
Puissance totale facturée au 31-12-2014 4 230 Poste de livraison 10 11
Abonnés 10 11
EnR (Energie Renouvelable) 58,53 %
Le taux de couverture par les énergies renouvelables est supérieur à 50%, ce qui permet de bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur le terme R1 de la facture (en plus de la TVA réduite applicable au terme R2). En revanche, ce taux est très en deçà des objectifs contractuels. Il conviendra d’approfondir l’analyse énergétique au regard des quantités d’énergie produite, mois par mois, pour chacune des deux chaudières biomasse (granulés et bois plaquettes).
Performances sur l’exercice 2014
2013 2014
Vente de chaleur 3.312.807 KWh 5 403 403 KWh
Pertes réseau 756 KWh 685 KWh
Appoints d’eau 408 m3 218 m3
Nombre d’accidents du travail 0 0
Nombre de réclamations et plaintes reçues 4 3 Nombre de mise en demeure reçues 0 0
Actions de communication externes 2 1
Nombres de dépannages effectués 2 4
Nouveaux abonnés sur le réseau 4 5
Suivi des consommations 2014 (plus de consommation fioul)
Les consommations mensuelles de combustibles (énergie « entrée chaudière ») sont les suivantes :
KWh gaz KWh granulés KWh plaquette
Janvier 958 013 0 0 Février 707 484 17 694 210 676 Mars 210 195 21 233 803 995 Avril 8 097 21 233 423 434 Mai 300 181 28 310 198 005 Juin 170 148 70 870 0 Juillet 53 899 186 953 0 Août 58 605 203 955 0 23
Septembre 560 236 675 0 Octobre 130 390 412 597 70 285 Novembre 58 565 9 634 546 504 Décembre 45 210 0 1 301 495
Total des consommations de combustibles : 7 464 894 KWh PCI en 2014
Evolution du contrat
Compte tenu des évolutions apportées au programme d’aménagement (SHON 213.733 m²), le contrat de concession a été modifié par l’avenant n°1 approuvé par le Conseil municipal du 07 février 2013.
SHON (m²)
Millésime DSP Avenant 1
2011 27 359 2 944
2012 47 939 34 920
2013 58 519 57 021
2014 64 769 73 762
Déséquilibre entre la convention de Délégation de Service Publique (DSP) de 2010, l’avenant 1 de 2013 et la réalité constatée sur le terrain. Le total de SHON cumulé des raccordements à fin 2014 est de 56 014 m² contre 73 762 m² prévu, soit un retard de 17 748 m².
Total de SHON prévu en 2015 devrait être de 16 422 m².
Tarification
La facture énergétique comprenant 2 parts :
ð Une part variable, appelée « R1 »
£ Elle est facturée en fonction de l’énergie consommée par l’abonné, et s’exprime en € / MWh
£ Elle permet de couvrir les charges de combustibles supportées par le concessionnaire
ð Une part fixe appelée « R2 », et correspondant à l’abonnement £ Elle est facturée en fonction de la puissance souscrite par l’abonné, et s’exprime en € / kW souscrit
£ Elle permet de couvrir les charges d’exploitation (entretien et maintenance courante, renouvellement des ouvrages, financement des investissements)
Evolution
du prix
R1 et R2
(€ HT)
R1 R21 R22 R23 R24 R25 R2 total
Concession 26,69 3,68 48,20 5,31 44,82 -19,68 82,33
Avenant 1 28,25 4,24 53,4 7,28 44,82 -19,68 87,95
2011 28,11 4,50 51,78 5,57 44,82 -19,68 86,99
2012 28,48 4,55 52,60 5,66 44,82 -19,68 87,95
2013 28,50 5,42 57,87 7,53 51,56 * -17,29 105,10 24
2014 28,49 5,69 59,27 7,97 48,73 -16,85 102,81
* Les tarifications R24 facturées de mars 2013 à mars 2014, ont été indexées à tort. Des avoirs et factures correctives seront émis courant juin 2014.
Compte de résultat 2014
Le résultat net pour l’exercice 2014 présente un déficit de 322 223 euros.
Les rubriques faisant l’objet de calcul sont principalement :
Les amortissements des investissements. Au cours de l’exercice 2014, aucun bien de retour n’a été amorti.
Le plan de dépenses de gros entretien renouvellement. Aucune dépense sur ce poste n’a été engagée sur les exercices 2011-2012-2013 et 2014.
Le résultat cumulé des exercices 2011 à 2014 s’élève à -631 k€ contre 521 k€ en compte d’exploitation prévisionnel avenant n°1. Cet écart s’explique notamment par un retard de raccordement.
Compte tenu du déficit affiché par le concessionnaire, et conformément à l’obligation de contrôle pesant sur l’autorité délégante, un contrôle approfondi du contenu du rapport d’activité du concessionnaire doit être mené. Dans l’attente, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte du rapport remis par le concessionnaire.
(La documentation est consultable auprès du Secrétariat Général des Services).
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
M. DECAUX : Sans vouloir relancer le débat que l’on a eu à plusieurs reprises sur Bois- Badeau, il est vrai que le retard sur le total de choses raccordées pour moi a deux raisons : une raison économique puisque certains programmes vu la conjoncture ont pris un peu de retard, je pense à Brémond qui a été différé sérieusement. Néanmoins, je continue à penser que le fait que vous ayez souhaité assumer cet étalement plus long que celui que nous avions prévu dans le temps, forcément au fil du temps, va pénaliser le contrat de chauffage puisqu’il était prévu selon une montée en puissance, qu’il était d’ailleurs très difficile de suivre telle qu’elle était programmée dans la mesure où l’on avait parfois à faire face à des difficultés économiques.
Mais le fait d’avoir délibérément ralenti les choses contribue à creuser ce retard de façon mécanique. Je ne sais pas quel sera l’aboutissement, ce contrat avait été équilibré sur une longue durée, on ne peut pas le faire sur une durée plus courte, néanmoins je crains qu’au fil du temps la situation soit de plus en plus critique.
M. Le Maire : Alors je vais réagir sans vouloir refaire le débat sur Bois-Badeau ; oui nous ralentissons, au-delà de la question économique que vous avez évoquée, effectivement c’est un choix.
Vous l’avez rappelé également : atteindre l’équilibre, c’est très difficile, même indépendamment des choix que nous faisons sur le rythme de constructions sur le quartier Bois-Badeau mais je voudrais dire deux choses en termes de choix politique : on ne peut pas 25
définir le rythme de croissance d’une ville en fonction du choix de la chaudière, dire qu’on serait lié à cela serait contraire aux décisions démocratiques qui ont été prises, et c’est important pour un certain nombre de Brétignolais.
Et d’autre part ça pose la question du choix technique pour cette chaudière, il y a eu un débat sur le fait de dire : soit une grosse chaudière, une grosse installation qui ne sera rentabilisée qu’à partir d’un nombre important de connexions, soit deux installations plus petites qui permettaient plus de flexibilité dans la montée en charge, et donc plus de robustesse des décisions par rapport à un éventuel changement de scénario, que ce soit pour des raisons économiques ou pour des raisons politiques. Je crois que le choix technique qui avait été fait pour cette chaudière, d’une chaudière importante, n’était pas le meilleur pour permettre un équilibre économique durable et une liberté politique pour les élus, quels qu’ils soient.
Par ailleurs, nous avons toujours une discussion difficile avec Orobia qui, comme vous le savez, demandait depuis longtemps une part beaucoup plus importante de la ville pour les avenants numéros 2, nous avons donc une discussion franche et directe, parfois tendue, dans laquelle nous faisons valoir les intérêts de la ville.
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité.
13/ Renouvellement du marché de balayage et nettoyage des espaces publics de la Ville
M. DEVLEESCHAUWER : le présent marché porte sur le balayage et nettoyage des espaces publics de la ville de Brétigny-sur-Orge.
C’est un marché d’appel d’offre ouvert passé en application des articles 33 3° alinéa, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
Ce marché est conclu à partir du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an et pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximum de reconduction de 3 ans. La durée totale ne pourra pas dépasser 4 ans.
Les offres sont analysées à partir des critères suivants, définis préalablement dans le règlement de la consultation :
la valeur technique, pondérée à 55 % est décomposé comme suit : 10% sur le planning de réalisation de la prestation de balayage et la durée estimée des tournées,
15% sur les moyens humains et encadrement du personnel :
l’effectif consacré à l’exécution du marché, ainsi que leurs qualifications et leurs expériences,
10% sur les moyens matériels consacrés à l’exécution du marché, 5% sur le mode de relation avec la collectivité,
5% sur les mesures d’hygiène et de sécurité qui seront mises en œuvre concernant le travail réalisé sur le domaine public tant au niveau du personnel que de la population,
10% sur les performances de l’offre en matière de protection de l’environnement.
le prix, pondéré à 45 % détaillé comme suit :
40% sur la partie forfaitaire,
5% sur le bordereau des prix. 26
Service optionnel : le titulaire pourra ponctuellement, à la demande du maitre d’ouvrage, formalisée par un bon de commande, assurer le balayage des espaces de fêtes ou de manifestations.
La consultation a été publiée sur la plateforme des marchés publics le 07/09/2015 avec une date de remise des offres le 26 octobre 2015.
2 plis ont été réceptionnés dans les délais de la consultation :
1 – EUROPE SERVICES VOIRIE
2 – COVIANETH
La commission d’appel d’offres s’est réunie en séance le 24 novembre 2015 à 16h00, séance au cours de laquelle il a été décidé les éléments suivants :
Après addition des deux notes concernant les différents critères d’évaluation, on obtient les notes globales pondérées et le classement suivant :
Candidats
Note valeur
économique
de la
tranche
ferme
Note valeur
économique
de la
simulation
du BPU
Note
valeur
technique
Note
totale
sur
100
points
Classements
ESV 24 4 38 66 2
COVIANETH 40 5 38 83 1
Au vu de ces résultats, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise COVIANETH qui présente l’offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
M. Le Maire : Merci. Un élément complémentaire sur ce point : cette renégociation permet une diminution relative du prix, on va être sur un montant global équivalent mais sur une extension du périmètre puisqu’on sera sur la place du 11 Novembre et sur la place du marché couvert, c’est donc une amélioration des conditions financières pour la commune.
Mme PETIT : Vous dites que c’est une amélioration du coût, j’espère que c’est aussi une amélioration du travail effectué, parce qu’on ne peut pas dire aujourd’hui que le travail effectué par cette société soit quelque chose de très net. Il y a des moments où la ville est plutôt sale.
Mme GARRIC : Deux remarques : je rebondis d’abord sur ce que vient de dire Elisabeth, je soulignerai en plus un point noir, je ne sais pas s’il est dans le périmètre de l’entretien par le prestataire ou pas, mais c’est la petite ruelle entre la place Garcia Lorca et qui rejoint la Maison des Sorbiers, elle est dans un état catastrophique.
Deuxièmement, je me fais l’écho pas seulement de ce que j’ai pu constater mais de mes voisins, des commerces, des gens qui travaillent à Brétigny-sur-Orge sur le balayage : 27
ce n’est pas un phénomène récent, je le disais il y a deux ans, trois ans, cinq ans, c’est honteux la façon dont on balaye les rues de notre ville ! Il y a 30% de feuilles qui partent dans les jardins, devant les magasins avec la soufflette, sur les voitures. Aussi, j’évalue à 70% peut-être qui partent dans le camion, et encore je suis gentille, c’est honteux ! Et regardez le comportement des gens, quand les équipes passent avec la balayeuse dans la rue, les gens qui ont leur voiture garée se dépêchent de sortir pour aller la garer ailleurs parce que sinon le soir, il faudra qu’ils aillent faire nettoyer leur véhicule s’ils sont un peu maniaques, et il n’y a plus de feuilles dans la rue, certes, mais on les retrouve dans les descentes de garages !
Il m’arrive d’aller chez le coiffeur quand le camion passe, la coiffeuse ferme les portes de son magasin parce que sinon la totalité des feuilles se retrouvent dans son magasin, ce n’est pas acceptable, ça fait plusieurs années que je le dis, il faut faire remonter cette information et prendre des sanctions si nécessaire.
Je peux vous assurer que ça crée un certain mécontentement. Quand ce type de phénomène se produit, on dépense de l’argent pour déclencher ce que j’appelle « s’acheter du mécontentement », la ville dépense de l’argent et crée du mécontentement, je crois qu’il y a vraiment quelque chose à faire.
M. CAMO : J’avoue que je vais moins souvent que Mme Garric chez le coiffeur mais je dirai la même chose : je pense qu’il y a beaucoup de plaintes sur la qualité de l’intervention fournie sur le nettoyage de la ville. Cela nuit bien sûr à l’image de la ville, cela nuit aux habitants, et nous avons pas mal de plaintes des uns et les autres, je pense et j’espère que du coup, le marché va pouvoir gagner en qualité. Mais je crains une chose : c’est qu’il y ait aussi des plaintes de ramassage des poubelles, et là on a des situations parfois très compliquées pour les riverains pour gérer les poubelles qui ne sont pas ramassées, du coup tout s’ajoute et le malaise ressenti est sans doute réel pour une ville qui est mal entretenue.
M. DECAUX : Une courte intervention puisque les collègues ont dit ce que j’avais en tête, on a eu un échange assez long en commission d’appel d’offres sur ces dysfonctionnements, l’essentiel des membres de la commission constataient les dysfonctionnements, je crois que la seule solution, qui ne sera peut-être pas une solution à 100% efficace, est de suivre un peu plus l’entreprise. Il m’est arrivé dans les périodes précédentes de constater qu’il y avait aussi une tendance à ce que j’appelle « dégazer » notamment lorsqu’ils interviennent après les périodes de gel, un peu n’importe où pour éviter de faire des transports.
Et puis il y a un autre problème : je crois que la police municipale y veille toujours, elle y veillait dans le passé en tout cas, elle doit veiller à verbaliser parce qu’ils ne respectent aucune règle et ont tendance à ne pas respecter le code de la route, ils prennent des sens interdits, ils font des marches arrière et des demi-tours intempestifs, on le constate tous, je pense qu’on peut peut-être améliorer un tant soit peu les choses en étant derrière eux, comme l’agglo le fait d’ailleurs pour les ordures ménagères. Je crois que de temps en temps, lorsqu’une voiture de la ville pas trop repérable, peut constater ces dysfonctionnements là, il faut intervenir car c’est vraiment infernal.
M. Le Maire : Est-ce que M. Devleeschauwer a des réponses ?
M. DEVLEESCHAUWER : Sur le premier point du passage vers la Maison des Sorbiers, ce n’est pas dans les compétences de la ville, c’est toujours de la compétence de la SORGEM. Pour le reste, rétablissons le balayage avec le balai à la main ! Les problèmes que vous évoquez, vous les avez connus dans les mandats précédents, c’étaient les mêmes puisque c’était la même entreprise. La différence c’est qu’on pourrait peut-être améliorer en faisant pression sur l’entreprise qui a effectivement amélioré un peu ses 28
prestations ces derniers mois parce qu’ils ont réussi à s’organiser un peu mieux, trouver notamment un encadrement qui soit plus vigilant.
Il faut savoir aussi que dans ces entreprises, les personnels qui font ce travail-là, font un travail de chien, il faut le dire, les gens qui travaillent à ces tâches particulièrement rudes ne font pas ça longtemps. Ils font des contrats de trois mois et le jour où ils ont fini, ils ne reviennent plus, ils préfèrent aller dans le bâtiment sur des boulots de manœuvre plutôt que sur ces chantiers là.
Il y a la difficulté d’avoir des personnels qui soient sérieux, qui fassent cela avec un minimum de sérieux, et puis la difficulté même de trouver des encadrants pour ces équipes. Les services de voirie ou de propreté font des contrôles plus ou moins réguliers sur la prestation parce que c’est ça qui a permis un certain nombre d’améliorations. Maintenant, comme je vous le dis, on n’a pas trop de solutions sauf à rétablir le balayage manuel et embaucher quelques dizaines de balayeurs.
M. Le Maire : Merci. Alors quelques éléments complémentaires :
Premièrement, nous partageons le constat que ce n’est pas satisfaisant aujourd’hui.
Deuxièmement, comme le rappelait Mme Garric, ça ne dure pas que depuis quelques mois, c’est un sujet qui dure depuis un certain temps et je crois que toutes les villes sont confrontées à cette problématique de comment gérer le nettoyage de manière performante, dans une situation où l’on est surtout sur des entreprises prestataires pour le compte des collectivités. Je crois qu’il faut effectivement se dire les choses assez simplement : il n’est pas financièrement possible de revenir à des méthodes antérieures, vous aviez fait le choix à l’époque de passer à ce type de prestation que sont les souffleuses et je pense que vous aviez eu raison, d’ailleurs nous confirmons ce choix là.
Je partage également l’idée qu’un suivi accru, constant, est nécessaire par rapport à cette entreprise, c’est la consigne que j’ai donné et les personnels le font, tout en rappelant que dans ces entreprises, la rotation du personnel est importante et qu’en fait le travail d’explication, de bonne pratique doit être régulièrement refait. C’est un travail à refaire en permanence, je ne dirais pas de longue haleine mais à refaire de façon constante.
Après, il faut signaler que sur un marché comme le nôtre, il n’y a pas beaucoup de candidats ; On n’a pas beaucoup d’entreprises candidates aux appels d’offres et entre les deux entreprises qui ont fait une proposition, le choix était clair entre COVIANETH et ESD par rapport aux prestations proposées.
Au-delà de cela, je crois qu’on a de manière générale un sujet sur la propreté, et je dis les choses assez directement : les gens font de plus en plus ce qu’ils veulent en jetant des papiers un peu partout, en laissant leurs poubelles n’importe où, et on a ces dernières années compensé cela en augmentant les budgets propreté des collectivités et ce n’est plus possible de le faire, donc il y a un sujet sur lequel il y a une prise de conscience collective nécessaire. Vous savez que nous avons lancé un plan propreté avec plusieurs volets, un volet qui fera évoluer un certain nombre de dispositifs sur la mise en place du numéro de téléphone pour les encombrants, nous le faisons avec l’Agglomération et M. Camo a rappelé qu’il faut avoir une réflexion sur ce sujet là, c’est aussi le fait d’avoir une meilleure information. C’est le guide de la propreté que nous avons édité pour rappeler en fait quelles sont les règles à suivre, pour donner les meilleures informations possibles aux Brétignolais, mais c’est aussi une question de verbalisation, quand il y a des comportements qui ne sont pas respectueux, pas acceptables, quand les poubelles sont laissées n’importe où en dehors des jours de 29
collecte, il faut laisser la police municipale ouvrir les sacs pour verbaliser les personnes qui ont décidé de laisser leurs poubelles au mauvais endroit.
Cela fait partie des choses sur lesquelles il y a une action déterminée à mener, ce n’est pas un sujet simple. Vous avez donné certains des éléments de réponse avec plus de suivi des prestataires mais ça va au-delà de ça, la question de la propreté est vraiment un sujet essentiel. C’est comment chacun, par un effort individuel, contribue à l’intérêt collectif et je pense que c’est quelque chose de très important.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
14/ Renouvellement du marché d’exploitation des installations de chauffage, d’ECS, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la ville
M. CHERFA : Le marché d’exploitation des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, de traitement d’air et de climatisation des bâtiments communaux arrivant à son terme au 31 décembre 2015, un nouveau marché a été réalisé avec le support d’un bureau d’études spécialisé.
C’est un marché d’Appel d’Offres ouvert selon les articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics
La durée du marché d’exploitation est fixée à 8 ans et 6 mois, à compter du 1er janvier 2016. Il s’achèvera ainsi le 30 juin 2024.
Celui-ci comporte trois types de prestations :
Le poste P1 qui comprend la fourniture d’énergie, avec un intéressement qui favorise les économies d’énergie.
Le poste P2 qui comprend la maintenance des installations techniques suivantes : - La production de chaleur pour le chauffage ;
- La production de chaleur pour le réchauffage de l’eau chaude sanitaire ; - Le traitement d’eau (réseau de chauffage et ECS) ;
- La ventilation (CTA et VMC) ;
- La climatisation.
Le poste P3 qui comprend la garantie totale du renouvellement du matériel définie au poste P2 et la modernisation des installations avec notamment des remplacements de chaudières sur 20 sites.
La durée du marché sera de 8 ans et 6 mois à compter du 1er janvier 2016 avec une estimation sur la durée du marché :
- P1 = 2 174 607 euros TTC
- P2 = 1 006 230 euros TTC
- P3 = 830 110 euros TTC
Les critères intervenant pour le jugement :
1) Prix des prestations des prix : 55%, répartis comme suit :
Poste P1 : 25% 30
Poste P2 : 20%
Poste P3 : 10%
2) Valeur technique de l’offre ; Pertinence du mémoire technique: 25%, 3) Performance Energétique : 20%.
La consultation a été publiée sur la plateforme des marchés publics le 28 août 2015 avec une date de remise des offres le 15 octobre 2015.
5 plis ont été réceptionnés dans les délais de la consultation.
1. Sté ALTERGIS (Veolia)
2. Sté CORIANCE
3. Sté COFELY
4. Sté CHARPENTIER
5. Sté ENERCHAUF
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en séance le 24 novembre 2015 à 16h00, séance au cours de laquelle, il a été défini, après analyse, le classement des offres suivants :
1 – ENERCHAUF avec un total de : 87.63 points
2 – ALTERGIS avec un total de : 82.89 points
3 – COFELY avec un total de : 75.81 points
4 – CORIANCE avec un total de : 70.80 points
5 – CHARPENTIER avec un total de : 64.61 points
Au vu de ces résultats, il est proposé de retenir la proposition de l’entreprise ENERCHAUF qui présente l’offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés.
M. CAMO : La COP 21 (intervention inaudible) rappelle l’importance de l’aspect environnemental. Est-ce que par performance énergétique vous entendez la prise en compte par le prestataire des aspects environnementaux ?
M. CHERFA : Oui, tout à fait, de toute façon le renouvellement des installations se fera forcément par des installations moins énergivores, il n’est pas exclu non plus, et d’ailleurs c’est demandé dans le marché, de réfléchir au remplacement d’une partie des chaudières par des chaudières de type « à pellets » ou autre.
M. Le Maire : Par ailleurs ce marché permettra de lisser sur plusieurs années des investissements qui seront réalisés par la société Enerchauf, ça se traduira pas une réduction de la consommation, à la fois une réduction de la facture et aussi une réduction de la consommation de gaz en hydrocarbures et donc une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Mme GARRIC : Je note qu’il va y avoir un certain nombre de changements au niveau du chauffage et des chaudières. Est-ce qu’ils seront accompagnés par des mesures d’isolation ? Il y a un certain nombre de bâtiments aujourd’hui (je pense à certaines écoles que je connais bien) qui, du point de vue de l’isolation, si on n’accompagne pas le changement de la chaudière par de l’isolation du bâtiment, vous risquez d’être contraints sur le choix de la chaudière tout simplement parce que l’isolation du bâtiment ne correspondra pas au choix qui aura été fait.
M. CHERFA : On a un recensement des bâtiments qui est fait. Avec les performances énergétiques, c’est en cours de réalisation par les services. 31
C’est un travail assez long à faire, bien entendu dès qu’on le peut on apporte des travaux d’isolation sur les bâtiments, et bien entendu on privilégiera d’apporter de nouvelles chaudières sur les bâtiments où l’on aura fait de l’isolation et on prévoira un plan d’isolation thermique des bâtiments sur le long terme, parce qu’il y a énormément de bâtiments de la ville qui sont concernés, et notamment les écoles.
M. Le Maire : Merci. D’autres remarques ou questions ?
Un élément complémentaire : effectivement il y a l’isolation mais ces chaudières devraient aussi permettre de mieux moduler la consommation et donc de faciliter le chauffage pour les écoles dans les périodes notamment de la Toussaint où l’on ne sait pas si l’on met le chauffage avant ou après les vacances, les chaudières actuelles mettaient toujours du temps à se mettre en route, là normalement les nouvelles chaudières devraient permettre une amélioration sur ce point-là.
Par ailleurs j’insiste sur un point : c’est que le remplacement des chaudières devrait permettre une réduction de 20 à 25% du montant de la consommation. C’est quelque chose de très positif dans la durée.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
15/ Modification des critères d’attribution du dispositif « Bafa 1er Emploi Saisonnier »
M. CHERFA : Afin de permettre à des jeunes Brétignolais d’accéder à un premier emploi saisonnier, dans le cadre des vacances scolaires ou sur le temps périscolaire, il a été mis en place un dispositif « Bafa 1er emploi saisonnier ».
Celui-ci a été validé par le Bureau de l’Exécutif Local le 15 janvier 2006.
Ce dispositif a permis aux jeunes d’obtenir le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur mais aussi :
- de se former et d’acquérir de l’expérience sur le terrain en compagnie de véritables professionnels,
- de se confronter à la réalité du marché du travail,
- de gagner de l’argent et d’acquérir une autonomie financière.
Le coût complet de la formation comprenant le stage théorique, d’approfondissement était totalement pris en charge par la commune.
Ce dispositif nous permettait de bénéficier de subventions auprès des Services Politique de la ville.
Afin de pouvoir continuer à en bénéficier, de nouveaux critères nous sont demandés. Pour pouvoir y prétendre, les jeunes bénéficiaires devront participer à hauteur de 75 euros pour chacun des stages théoriques et d’approfondissement. La municipalité prendra en charge le reste du coût de chacune des formations. 32
Les anciens critères sont maintenus, à savoir :
- Etre Brétignolais,
- Avoir entre 17 et 25 ans,
- Avoir 18 ans révolus à l’entrée du stage pratique,
- Avoir peu ou pas d’accès à l’insertion, à l’emploi.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
16/ Subventions aux associations sportives pour l’aide à l’encadrement durant la période janvier à mars 2016
M. PELTIER : il est rappelé au Conseil municipal que par délibération n° 11.4.60 du 12 mai 2011, il a été décidé la mise en place de critères d’attribution pour la subvention de l’aide à l’encadrement aux associations sportives, afin de leur permettre de rémunérer leurs sportifs vacataires. Une régularisation sera effectuée au 2ème trimestre, pour équilibrer le versement du 1er trimestre calculé sur l’année N-1.
Le présent rapport a pour objet d’attribuer cette subvention avec les calculs de l’année N – 1, pour l’année 2016 et de la verser pour la période de janvier à mars 2016, décrite dans le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS JANVIER A MARS 2016
C.S.B. AÏKIDO 195.59
C.S.B. ATHLETISME 2 199.32
C.S.B. BASKET 3 895.36
C.S.B. GYMNASTIQUE 2 883.82
C.S.B. JUDO 4 595.93
C.S.B. KARATE 1 339.39
C.S.B. ROLLER 2 148.76
C.S.B. RUGBY 4 087.40
C.S.B. TAEKWONDO 1 200.87
C.S.B. TENNIS 6 142.79
C.S.B. TENNIS DE TABLE 2 904.42
AMICALE LAÏQUE 4 243.57
C.S. BRETIGNY FOOTBALL 18 591.87
ESPADON 4 053.43
TOTAL 58 482.52
Les crédits correspondant à cette dépense s’élèvent à 58 482,52 €.
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 34
adopté à l’unanimité
L’ordre du jour est clos à 22 h 12.
QUESTIONS ORALES
(Néant) 33
QUESTIONS DIVERSES
M. DECAUX : Je voudrais intervenir sur deux choses :
Premièrement on a déjà débattu ici d’incidents qu’il y avait à l’école Jacqueline Auriol entre une famille et le corps enseignant. Il semble je ne sais pas si c’est la même famille, dans ce cas il y aurait un problème à régler que d’autres personnes soient en cause. C’est très embêtant ces incidents qui se multiplient, notamment dans cette école là. Je voulais savoir d’abord si mes informations étaient exactes mais je pense qu’elles le sont et comment vous travaillez avec l’Education nationale notamment pour essayer de régler ces comportements qui ne sont évidemment pas admissibles.
Ma deuxième intervention concerne le personnel communal : personne n’ignore, et la presse d’ailleurs en a fait état, que le personnel communal a été amené il y a une semaine à un mouvement de grève, où le nombre de grévistes était élevé. Il y a longtemps que le chiffre qui était de l’ordre de 200 n’avait pas été atteint à Brétigny-sur-Orge, je n’en ai pas souvenir depuis 1995 pour des motifs en tout cas locaux, pour des motifs nationaux c’est autre chose. Je crois qu’en plus les revendications n’étaient pas insurmontables à satisfaire dans la mesure où il s’agissait essentiellement d’ouvrir le dialogue, ce qui d’ailleurs est prévu par la réglementation dès lors qu’il y a une grève qui fait l’objet d’un préavis.
Je ne sais pas comment vous entendez gérer cette affaire là, moi je dois dire que je suis d’accord avec ce que vous disiez à propos de Pixmania Mutares. Il est le groupe allemand qui gère Pixmania, ça a été dit dans Essonne Info le 30 novembre, la responsabilité d’une communauté humaine, et ça il ne faut pas l’oublier.
Je crois que c’est la même chose concernant la communauté communale, si la ville fonctionne c’est aussi et d’abord grâce au travail fait par les agents et je pense que la moindre des choses aurait été d’ouvrir le dialogue, d’ailleurs comme c’est prévu dans les cinq jours du préavis, je ne sais pas si ça a été fait, plutôt que d’essayer de convaincre ici ou là les agents que le moment n’était pas forcément le plus approprié possible.
Je crois qu’il y a là un problème de management du personnel communal qui, pour l’avoir pratiqué pendant un certain nombre d’années, n’est pas un personnel particulièrement revendicatif mais qui, quand même, a dans la tête de vouloir être considéré à la juste valeur du travail qu’il fournit et qui n’est pas toujours très facile au quotidien.
M. Le Maire : D’autres sujets ?
M. CAMO : Ma première question est toute récente et je vais maîtriser ma colère parce que dans la ville de Brétigny, en plein deuxième tour des élections régionales, j’ai constaté que mon affiche sur les panneaux sur la gauche était barré d’un bandeau noir. Donc deux solutions : soit ce sont des individus qui mettent un signe difficile à admettre, un signe de deuil, sur une affiche électorale ; soit, deuxième solution, je ne sais pas si vous pourrez le confirmer, pour séparer les panneaux il y aurait du ruban adhésif noirs (inaudible) et que l’on aurait pris cela pour barrer nos affiches. Puisque la liste n’est plus en cours, elle fusionne avec d’autres.
Je ne sais pas quelle est la vraie raison de tout cela mais en tout cas c’est un signe très négatif à cette affaire, dans le climat actuel, j’ai eu beaucoup de messages et coups de téléphone d’indignation, et puis dans le contexte politique, c’est un signe très négatif qui est porté sur les autre élus qui sont au deuxième tour.
Alors je vous demande, Monsieur le Maire, de faire enlever ces panneaux qui sont barrés de noir pour respecter l’expression du suffrage universel dans toutes ses dimensions (inaudible). 34
Si c’est pour je ne sais quelle intention une malignité d’individus, je fais venir un huissier et je porte plainte pour apposition d’insigne négatif sur ma candidature de tête de liste. Je pense qu’il faut faire entendre cela car c’est grave, c’est assez révoltant pour ce qui me concerne.
Deuxièmement, je soutiens ce qu’a dit Bernard Decaux tout à l’heure sur les personnels (inaudible). Je pense qu’effectivement au moment où l’on a besoin d’un service public renforcé, efficace, et je dirais bien traité dans les collectivités, il faut que vous répondiez à leurs revendications et discuter avec eux des points qu’ils soulèvent et qu’ils évoquent dans leurs revendications (inaudible).
M. GUSTAVE : Je voudrais parler d’un jeune de Brétigny-sur-Orge, il s’agit de M. Adrien Delabarre qui a reçu une balle lors des attentats et ce n’est pas une question mais plutôt un souhait : il y a une collecte qui a été faite par ses amis, j’aimerais savoir comment la municipalité et le Conseil municipal pourraient aider ce jeune et sa famille financièrement.
Mme GARRIC : Deux ou trois choses : je suis très attentive à la réponse que vous allez faire sur les revendications du personnel municipal parce que c’est un sujet important, 200 personnes étaient présentes ce matin-là au débrayage, donc il y a une revendication forte et je serai vraiment très attentive à votre réponse.
Deuxième point : je découvre ce soir le problème sur l’affichage, je suis très heurtée par le point qu’évoque M. Camo et je m’associe complètement à sa remarque. Et je voulais souligner un point de détail, j’ai un peu honte de le souligner ce soir mais lors du dernier conseil j’ai oublié de lire deux ou trois questions car elles étaient agrafées ensemble, c’était une question de présentation ; mais eu égard aux questions qui ont été posées précédemment, et comme mes questions sont de détail, je ne vous les poserai pas ce soir et ne vous demanderai pas de répondre.
M. Le Maire : Merci. D’abord, sur la question du bandeau noir, M. Camo, vous m’apprenez le sujet également. Il y a une photo que je regarderai volontiers tout à l’heure et je vous assure que ce sera modifié, il ne faut pas qu’il y ait la moindre ambiguîté sur ce sujet là.
Deuxième point : sur le sujet du conseil, vous avez raison, Mme Garric, il ne faut pas agrafer vos questions, c’est noté.
Sur la situation d’Adrien Delabarre, j’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois, tout le monde a été très touché par les attentats, on sait que son état est resté longtemps dans l’incertitude, c’était très préoccupant pour tout le monde. Alors le soutien est une très bonne idée qui, je pense, concerne le sentiment individuel de chacun. Ce n’est pas du domaine de la commune directement de participer à ce genre de collecte, c’est néanmoins une initiative qui a beaucoup de sens mais individuelle de la part de ceux qui le souhaitent, et cela doit être encouragé car c’est une situation très difficile dans laquelle il est. C’est un drame qui a touché la France entière, beaucoup de gens, et donc c’est un des points sur lesquels je suis beaucoup plus favorable à ce qu’on donne de la visibilité à cette initiative et donc on pourrait relayer cette information sur le site de la Ville, maintenant je ne pense pas que ce soit à la commune elle-même de rentrer dans ce cadre-là parce qu’il y a des situations très difficiles, et encore une fois c’est un choix individuel de donner ou pas.
Sur la question de l’école Jacqueline Auriol, je passe la parole à Natacha Lalanne.
Mme LALANNE : Concernant cette école, vous avez eu la bonne information effectivement, il y a eu une affaire il y a huit jours d’un parent d’élève qui s’est mal comporté avec les enseignants, deux enseignants ont fait une main courante. Suite à cela, on a travaillé en 35
étroite collaboration avec la nouvelle inspectrice pour recevoir cette famille, pour calmer le jeu aussi avec les enseignants, et la semaine prochaine il y aura une réunion de concertation entre les enseignants, le directeur, les parents d’élèves élus, l’inspectrice, la police nationale et la police municipale pour avoir une réflexion ensemble sur les causes et les conséquences.
M. Le Maire : Merci. Sur ce point, la succession des incidents est en effet quelque chose de très préoccupant, il faut que l’Education nationale et les équipes pédagogiques puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions, et c’est évidemment quelque chose qui est à la fois de la responsbilité de l’Education nationale et de la mairie dans le cadre de l’encadrement qui peut être apporté sur certains points.
Je crois qu’on est vraiment dans une période où c’est particulièrement compliqué pour les équipes pédagogiques. Heureusement que ce n’est pas le cas pour tout le monde mais il y a de plus en plus de situations où certains parents considèrent le service public de l’Education nationale en étant des consommateurs, et n’ont pas le respect des équipes pédagogiques, ça devient pénible pour certaines d’entre elles et il faut être très vigilants à ce niveau là, d’où le travail que nous allons mener avec l’Education Nationale.
Sur la question de la grève du personnel communal, je vais passer la parole à Isabelle Perdereau mais il y a eu effectivement une grève qui a duré à peu près une heure, 120 personnes ont été enregistrées comme grévistes, 119 ou 122, disons 120 ; Ces grévistes, il faut le souligner, étaient très largement issus d’un nombre limité de services, service scolaire et petite enfance, services également dirigés par les membres des syndicats qui ont appelé à la grève. Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite, néanmoins n’imaginons pas que cet appel à la grève a été aussi massivement suivi que certains le disent, il faut avoir une vision plus nuancée de cette participation. Isabelle Perdereau souhaite intervenir….
Mme PERDEREAU : Oui, je voudrais répondre à diverses questions qui ont été posées ce soir. Vous savez très bien que les dotations de l’Etat ont été moindres et que nous avions l’obligation, pour rentrer dans nos budgets, de faire des économies. Nous avons commencé un atelier de réflexion concernant le personnel. Je suis très sensible à ce que le personnel réfléchisse avec nous, ce sont les premiers concernés par les économies et avec toute l’équipe j’ai engagé des ateliers participatifs pour une réflexion entre les syndicats, les responsables du personnel, et la direction.
Ces ateliers ont entraîné beaucoup de réunions, alors quand on m’explique qu’il n’y a pas eu de concertation, je suis quand même un peu étonnée parce qu’on a passé beaucoup de temps, ce temps a été très constructif lors de ces réunions, les syndicats nous ont d’ailleurs fait des propositions très intéressantes.
A partir de là, tous les syndicats ont été invités, même ceux qui n’étaient pas élus dans la collectivité. J’ai souhaité qu’il y ait la plus grande ouverture et pas de tabous sur la discussion, tout le monde a pu s’exprimer, et de ces discussions rien n’a été acté en fait puisque toutes les propositions étaient possibles et ont été inscrites sur un questionnaire qui permettait aux agents de répondre à des priorités.
En fait il avait été proposé deux choses pour rentrer dans le budget : on voulait absolument privilégier le fait de ne pas toucher aux rémunérations on aurait pu le faire, on a donc beaucoup réfléchi tous ensemble sur des propositions qui étaient les moins douloureuses pour les salariés, et à partir de ces propositions nous avons fait une synthèse des propositions. Les questionnaires ont été distribués à l’ensemble des agents pour que chacun puisse répondre sur ce qui était leurs priorités dans les choix pour que ce soit le moins douloureux pour eux. Je comprends que la situation n’est pas facile, elle n’est pas facile non plus pour nous car nous n’avons pas été élus pour cela. Je tenais à préciser cela, et c’est à 36
partir des réponses que je suis allée voir l’ensemble des services qui souhaitaient me rencontrer, pas pour les inciter à ne pas faire grève parce que je suis en fait très vigilante sur les droits des salariés, mais plutôt pour leur dire que rien n’était acté, qu’il était très important qu’ils répondent au questionnaire parce qu’à partir de leurs réponses, en effet, il y aura des décisions de prises.
C’est tout ce que je voulais rétablir. En tout cas la participation s’est faite, les temps de consultation ont été faits et chacun pouvait au moment des réunions s’exprimer librement.
M. Le Maire : Quelques éléments : il faut que les choses soient très claires : dans le cadre actuel, dans le cadre de réduction très forte des dotations aux collectivités décidées par le gouvernement, nous avons ouvert un certain nombre de chantiers d’économies. Je me suis déjà exprimé sur le sujet, notamment le chantier sur les dépenses de personnel. Dans ce cadre, nous avons fait le choix d’une discussion approfondie à toutes les étapes qui était extrêmement nette et forte ; je ne veux pas qu’il y ait la moindre ambiguïté sur ce sujet là. C’est quelque chose auquel nous étions très attachés, nous voulions qu’il y ait une discussion avec les représentants élus des personnels et nous avons invité à ces discussions même les organisatons syndicales qui n’avaient pas été élues, et je crois que personne ne conteste qu’en fait il y a eu une discussion beaucoup plus approfondie à Brétigny que dans les autres villes qui sont confrontées aux mêmes soucis budgétaires. Il ne faut pas qu’il y ait la moindre ambiguïté là-dessus.
Ensuite, il y a aussi un choix de méthode : nous avons demandé aux représentants du personnel de donner leur avis sur un certain nombre de propositions et de pistes, toutes les pistes ont été ouvertes, après nous prendrons nos responsabilités. Nous avons en effet fait le choix de demander aux représentants du personnel leur avis, savoir ce qui était important à leurs yeux ou pas, ce qui était important aux yeux des agents pour pouvoir le prendre en compte le mieux possible, et je tiens à souligner que dans ce cadre-là, il y a certaines organisations syndicales et les représentants du personnel élus qui ont fait le choix, c’est-à- dire CGT – FO, de faire un certain nombre de propositions et de donner leur avis de manière constructive, cela ne veut pas dire qu’ils étaient d’accord avec nos propositions mais ils ont fait le choix de donner un avis, un point de vue, d’exprimer ce point de vue pour pouvoir faire avancer la discussion.
Dans l’autre sens, il y a une organisation syndicale que l’on a associé malgré le fait qu’elle n’avait pas d’élus, qui n’a pas cherché à avoir le même esprit constructif dans les discussions, et puis il faut le dire, les principales revendications qui ont été exprimées à l’occasion de la grève n’avaient jamais été signalées pendant toutes les réunions que nous avions organisées avant.
Donc il y avait un choix de méthode à faire : ce choix a été d’avoir une discussion la plus large possible. Encore une fois, nous sommes dans un contexte qui n’est pas simple, un cadre financier qui est très compliqué du fait de la baisse des dotations du Gouvernement, et dans ce contexte-là il y avait des décisions pas évidentes à prendre. Le choix a été d’avoir cette discussion parce que ça nous paraissait le point le plus important.
Nous avons également organisé une consultation auprès des agents sur un certain nombre de points, on leur a demandé leur avis et on leur a demandé de confirmer leurs choix de priorités qui, pour certains, avaient déjà été exprimés par les représentants des personnels élus. Les représentants de FO et de la CGT avaient dit : ce qui est très important, c’est de maintenir les rémunérations, c’est le plus important pour les agents. C’est un message qu’ils nous avaient fait passer, le questionnaire a été réalisé, nous aurons demain une réunion de travail avec les représentants du personnel pour en tirer les enseignements, à l’issue de 37
laquelle nous prendrons, nous majorité municipale, nos responsabilités et nous ferons un certain nombre d’arbitrages. Pour l’instant les décisions ne sont pas encore prises.
Mais j’insiste sur un point : en termes de choix de méthode, il n’y avait pas la moindre ambiguïté là-dessus, le choix était d’avoir la méthode la plus constructive possible, où chacun avait la possibilité de s’exprimer. Si certains préfèrent ensuite susciter le conflit, s’appuyer sur des inquiétudes complètement compréhensibles des agents actuellement, c’est leur choix, mais je ne suis pas sûr que ce soit réellement comme ça qu’on défende les personnels. Nous avons fait le choix de privilégier la discussion, le fait d’écouter les avis des un et des autres, ils avaient l’occasion d’exprimer leurs avis, ils ont préféré le faire par des canaux différents, dont acte, chacun est libre mais je crois que l’essentiel dans ce cas est de savoir comment on défend les salariés avec des personnes qui ne sont pas dans des situations faciles, qui nécessitent des efforts de tous dans tous les domaines de la vie communale.
Voilà les points que je voulais évoquer sur ce sujet. Je voudrais insister quand même sur une dernière chose : on est dans une situation qui n’est pas simple, elle n’est simple pour personne parce que le contexte budgétaire fait que nous ne savons pas ce qu’il en sera pour tenir les budgets des années prochaines, un effort très important devra être fait. C’était le cas de la question de la tarification des services, c’est le cas chaque année maintenant sur les charges à caractère général, nous sommes en période de préparation budgétaire et sur les budgets alloués au fonctionnement des services, il y a des réductions régulières d’année en année, on demandait des efforts importants l’année dernière, on en redemande encore cette année, l’effort qui est demandé sur le chantier dépenses de personnel représente à peu près 40% de l’effort global alors que les dépenses de personnel représentent presque 60% du budget. Donc l’enjeu est de demander un effort plus faible sur les dépenses de personnel que sur le reste des autres dépenses. Maintenant notre responsabilité est d’avoir un budget qui respecte la loi, c’est-à-dire un budget où il n’y a pas plus de dépenses que de recettes, sinon c’est le préfet qui reprend la tutelle, nous devons avoir un budget équilibré, il y a un certain nombre de décisions qui devront être prises, certaines ont déjà été prises dans d’autres domaines que les dépenses de personnel, sur les dépenses de personnel à l’issue de cette concertation la majorité municipale prendra ses responsabilités.
L’ordre du jour est maintenant épuisé.
La séance est levée à 22h54.
Le Maire
Nicolas MÉARY