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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 9 dec 2015
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune de Brétigny-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 9 dec 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E
L L’ ’E ES SS SO ON NN NE E
A Ar rr ro on nd di is ss se em me en nt t
d de e P PA AL LA AI IS SE EA AU U
Nombre de conseillers
.En exercice………… 35
.Présents..……..…… 25
.Votants.……………. 34
Le Maire de Brétigny-sur-Orge
certifie que la convocation et le
compte-rendu de la présente
délibération ont été affichés à la
mairie, conformément aux
articles L 2121-10 à L 2121-25 et
R 2121-7 R 2121-11 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
LE MAIRE
Nicolas MÉARY
OBJET
Compte-rendu
sommaire :
(art. L 2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales)
COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
L’An deux mille quinze, le 9 décembre, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du mercredi 2 décembre, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Nicolas MÉARY,
Mme Christiane LECOUSTEY,
M. Didier JOUIN,
M. Michel PELTIER,
Mme Isabelle PERDEREAU,
M. Francis BONDOUX,
Mme Natacha LALANNE,
M. Lahcène CHERFA,
M. Christian DEVLEESCHAUWER (à partir du point n°3),
M. Adrien MARGUERITTE,
Mme Christine BERNIAU-BACHELIER,
M. Pascal PIERRE,
Mme Marie-France DELPUECH (à partir du point n°3),
M. Giorgio CERISARA,
M. Jean FABRE,
M. Alain GIRARD,
M. Clément MARGUERITTE,
Mme Nathalie CATZARAS,
M. Mathieu BETRANCOURT (à partir du point n°2),
M. Bernard DECAUX,
Mme Jocelyne GARRIC,
M. Philippe CAMO,
Mme Sandra AFONSO-MACHADO,
M. Steevy GUSTAVE,
Mme Elisabeth PETIT
ONT DONNE POUVOIR :
Mme Cécile BESNARD à M. Nicolas MÉARY
M. Christophe HENRY à M. Didier JOUIN
Mme Patricia MARTIGNE à Mme Christiane LECOUSTEY
Mme Amélie COINCE à M. Michel PELTIER
Mme Nathalie LEMAGNE à M. Francis BONDOUX
Mme Aline FLORETTE à Mme Isabelle PERDEREAU
Mme Pascale RAFFALLI à M. Jean FABRE
Mme Sylvie DAENINCK à M. Bernard DECAUX
M. Jean-Luc MONCEL à Mme Jocelyne GARRIC
ABSENT :
Mme Grâce DUARTE FERREIRA
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Clément MARGUERITTE CO}'PTË.REI{DUSOITMATRE
sÉ*ncr oRDn{ArRE DucoxsErt r,tuxrcrpAl DU g DEcEMBRE 20ts
errrcnÉLE14DEcEMBRE zols
( Art. L 2727-25 du Code Généraldes Collectivités Territorialesi
Décisions Municipalæ nos 084, LZ4,t25, 13û,131, 132"
133, 134, 135, 136, 139 /2015
1 Composition du Conseil communautaire du futur EPCI -
Election desConseillers Commu na uta ires
2 Adhesionet désignation des représentants du conseil
municipal auSMOYS (Syndicat Mixte Orge - Yvette - Seine)
3 Délégation de pouvoirs au Maire en vertude l?rticfe12172-
22 du Code Généraldes Collectivités Territoriales
Modification de l?lintia4 de la délibération no 2014DEL032
du 17avril 2015
4 Convention cadresur I'utilistionde l'abattement de TFPB
(Taxe Foncière sur les Proprietés Bâties)dæ quartiers
prioritairæ
5 Attribution d'unesubvention à lUniondesCommerçants et
Industriels de Brétigny-sur€rge (UCIB)
6 QuveÊure descommerces lesdimanches
7 Ecole de musiquede Brétigny-sur€rge : avancesur
subvention 2016
I Association de << Promotion de la santéde Brétigny-sur-
Orge > : avance de fondscomplémentaire rembursable
sansintérêt
9 Décision modificative n"1 - Budget principal - Année 2015
10 Ouverture anticipée de crédits pour læ déænsæ
d'investissement 2016
LFCONSEIL MUNICIPAL A
PRTS ACTE ATUNANIMTTÉ
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Vots Pour: 31
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions : 1
Votes Contre :
Votes Pour: 31
ADOFTE A I'UNANIMITE
Abstentions : I
Votes Contre :
Vots Pour: 26
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
VotæContre :
Votes Pour: 34
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour: 34
LECONSEIL MUNTCIPAL A PRJS
ACTE A L'UNANIMITÉ
AMPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
VstesContre :
VotesPour:
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
VotesPourr
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Vots Pour: 34
ADOPTE A TUNANIMITE
Abstentions : 8
Votes Contre :
Votæ Pour: 26
34
34 11 EFFIA: Présentation du rapportannuelconcernant le
contrat de délégation de service public par affermage des
parcsde stationnement - Exercice 2014
fz'Dêl'egalron ôeServtcePu-olrc par vôreôe concesSron pour
la production de chaleur dans léco quartier Clause-Bois
Éadeau: (apporf annuei déc(rVrfe's du dei'e'gararie -
Exercice 2014
13 Renouvellement du marché de balayage et nettoyage des
espaces publics de la Ville
14 Renouvellement du Marché d'exploitation des installations
de chauffage, d'ECS, de ventilation et de climatisation des
bâtiments de la ville
15 Modification des critères du dispositif < Bafa1ERemploi
saisonnier >>
16 Subventions aux associations sportivespour l'aide à
l'encadrement pourla période
dejanvier à mars2016
QUESÏONSDIVERSES
LECONSEIL MUNICIPAL A
PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ
\ïaùNSï1ï\$i\)T\111>hIh
PRIS ACTE A L'UNANIMITÉ
ADOPTE A I'UNANIMITE
Abstentions :
VotesContre:
Votes Pour: 34
ADOPTÉ A I'UNANIMITE
Abstentions :
VotesContre :
VotesPourz 34
ADOPTÉ A I'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre:
VotesPour: 34
ADOPTÉ A I'UNANIMITE
Abstentions :
VotesContre:
Votes Pour: 34
Le Maire,