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Compte-Rendu - compte rendu 3 1453 Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Cormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 1453)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Département de la Sarthe

Arrondissement de Mamers

Canton de la Ferté-Bernard

Commune de CORMES

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2019

Date de convocation : 31/07/2019 Nombre de conseillers en exercice : 15 Date d’affichage : 31/07/2019 Présents : 13 + 1 pouvoir

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept août, à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier TORCHÉ, Maire.

Présents : MM Didier TORCHÉ (pouvoir de Mathieu ALBERT), Audrey CRUCHET-GIRARD, Patrick TOURNAT, Gérard CHAUVEL, Olivier CHEVEE, Yves BLIN, Pierre OZANGE, Alain PICHER, Pauline LUBINEAU, Gilles LEBRAY, David MAINFRAY, Jean-Claude GOUHIER et Michel GERVAIS

Absents : Kévin LAMBERT

Excusés : Mathieu ALBERT (pouvoir à Didier TORCHÉ)

Secrétaire : Audrey CRUCHET-GIRARD

Monsieur le Maire donne lecture des décisions n°2019-10 à 2019-12 prises au titre des délégations qui lui ont été consenties.

Délibération n°50 : CONTRAT ENTRETIEN DES LOCAUX

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que le contrat passé avec la société EVERCLEAN est arrivé à échéance. Monsieur le Maire propose de le renouveler étant donné que les tarifs n’ont pas évolué. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal.

DECIDE de renouveler le contrat avec la société EVERCLEAN pour l’entretien des locaux de la mairie – bibliothèque- salle des associations et école.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats.

CHARGE Monsieur Le Maire de notifier ces contrats à la société EVERCLEAN. 13 voix pour 0 voix contre

0 abstention

Délibération n°51 : DECISION MODIFICATIVE N°3 – TAILLE-HAIES Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que le taille-haies a dû être remplacé. De ce fait, Madame CRUCHET-GIRARD propose d’inscrire cette dépense en section d’investissement programme 9585 matériel technique et de réaliser un virement de crédit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, - VALIDE l’achat d’un taille-haies

- AUTORISE le virement de crédits suivant :

o Article 20422 - 515.00 €

o Article 21578-9585 + 515.00 €

13 voix pour

0 voix contre

0 abstention

délibération n°52 : DECISION MODIFICATIVE N°4 – MOTEUR DE LA CHAMBRE FROIDE Madame Audrey CRUCHET-GIRARD, adjointe en charge des finances, informe le conseil municipal que le moteur de la chambre froide a dû être remplacé cet été considérant sa vétusté ainsi que les conditions climatiques. De ce fait, Madame CRUCHET-GIRARD propose d’inscrire cette dépense en section d’investissement programme 114 équipement cuisine salle des fêtes et de réaliser un virement de crédits.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres,

VALIDE le remplacement du moteur de la chambre froide

AUTORISE le virement de crédits suivant :

- Article 678 - 3305.00 €

- Article 023 + 3305.00 €

- Article 021 + 3305.00 €

- Article 2188-114 + 3305.00 €

13 voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

Arrivée de David MAINFRAY

Délibération n°53 : VENTE PARTIELLE DU CHEMIN DE LA VARICHAUN – RAPPORT DU COMISSAIRE-ENQUETEUR Par délibérations en date du 7 février 2019 et du 14 mai 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural dit de La Varichaudun en vue de sa cession à Monsieur Vincent BOULAY, futur acquéreur du lieudit « La Varichaudun ». L’enquête publique s’est déroulée du 3 au 17 juin 2019.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin. Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le conseil municipal, à la majorité des membres : - DESAFFECTE le chemin rural dit de La Varichaudun, d’une contenance de 110 m² en vue de sa cession; - FIXE le prix de vente dudit chemin à 10 € auquel s’ajoute les frais d’insertion (361.73 €) ainsi que la rémunération du commissaire-enquêteur (567.48 €) soit un prix de vente de 939.21 € ;

- AUTORISE M le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire. 13 voix pour 0 voix contre

1 abstentionProjet éolien

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des avis défavorables émis par le commissaire-enquêteur (au vu de toutes les observations émises lors de l’enquête publique), du conseil départemental (délibération de 2017), du conseil communautaire et de la commune de Cherré-Au.

Délibération n°54 : ARRET DE PROJET DU PLUI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE - AVIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, R.151-2 et suivants et L. 103-2. Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Huisne Sarthoise n°24-09-2015-027 en date du 24 septembre 2015 ayant prescrit l’élaboration d’un PLU intercommunal, valant Programme Local de l'Habitat,

Vu les éléments du « Porter à Connaissance » transmis par le représentant de l’Etat ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 28 février 2017 portant sur le nouveau périmètre de la Communauté de Communes, Vu le premier débat du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2017 sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°13-04-2017-043 en date du 13 avril 2017 sur le nouveau périmètre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Huisne Sarthoise,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°13-04-2017-044 en date du 13 avril 2017 de l’additif de définition des modalités de concertation, Vu le second débat du Conseil Communautaire en date du 2 mai 2018 sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°26-03-2019-007 en date du 26 mars 2019 sur l’abrogation partielle en ce qui concerne le PLUi valant programme local de l’habitat (PLH) et poursuivre le Plan Local d’urbanisme intercommunal sur le périmètre, Vu la délibération du Conseil Communautaire n°11-04-2019-031 du 11 avril 2019 optant pour le contenu modernisé du règlement d'urbanisme, Vu la délibération n°11-07-2019-001 en date du 11 juillet 2019 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, élaboré sous la responsabilité de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

CONSIDERANT que les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunal disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de plan arrêté.

M. le Maire expose au conseil municipal les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement qui concernent spécifiquement la commune.

Conformément à l’article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer. Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - D’EMETTRE un avis favorable sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Huisne Sarthoise qui la concernent directement en suggérant néanmoins une évolution sur les points suivants ;  Intégration de la couche MH

Cette suggestion n’est pas de nature à conduire à un nouvel arrêt de projet par le Conseil Communautaire si elles ne sont pas suivies. 13 voix pour 0 voix contre

1 abstention

Projet de création et d’aménagement de trottoirs aux normes PMR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’aide au titre :

- de la DETR s’élève à 25 % d’une partie du projet (21 527 € pour 107 842 € de travaux prévus), - des fonds de concours s’élève à 12 500 €

que la notification de la Région n’est pas parvenue en Mairie et que le conseil départemental ne subventionne pas la création et/ou aménagement de trottoirs.

Monsieur le Maire contactera mi-septembre les services de la Sous-Préfecture pour, ensuite, décider si le projet est confirmé ou reporté.

QUESTIONS DIVERSES

 microcoupures : signalement de microcoupures électriques régulières voir avec ENEDIS  Eclairage public : certains quartiers n’ont plus d’éclairage

 Communication : mettre à jour le panneau à proximité de l’église

 Lotissement : 6 réservations + 1 option à ce jour, viabilisation prévue fin septembre / début octobre 2019  Café de l’Etoile : fermeture du 8 au 30 septembre 2019

 Voirie : trou rue de la Perrière

Fin de séance : 21h