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Procès Verbal - 1654764501 Proces Verbal du C.M DU 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1654764501 Proces Verbal du C.M DU 11.04.2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2022
- Date de CONVOCATION : 05/04/2022
- Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe,
FREZABEU Philippe, DELCROS Alain, RESSES Patricia, COUDERC Véronique, SOULAYRES
Mathieu.
Absents : SERIS Daniel.
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,
❖ Approbation du Procès-Verbal du 4 mars 2022.
Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 mars 2022 est approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.
1° délibération :
OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DU TERRAIN MULTISPORTS ET DE SES ESPACES EXTERIEURS.
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
Nous souhaitons rénover le grillage autour du terrain Multisports ainsi que les espaces
extérieurs.
Cet espace est très fréquenté par les jeunes de la commune et des alentours Afin de lui donner
toute sa fonctionnalité nécessaire, il est envisagé de rénover le grillage et les poteaux de
support, l’espace cuisine, ainsi que de créer tout autour un cheminement piéton accessible aux
personnes à mobilité réduite.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 38 481 € HT
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l’Etat, de la DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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région et du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte le projet – Réfection du grillage entourant le terrain Multisports - pour un
montant de : 38 481 € HT.
• Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H.T
Travaux 38 481 Etat 30% 11 544
Région 30% 11 544
Département 15% 5 772
AUTOFINANCEMENT 25% 9 261
Total 38 481 Total 38 481
• Charge le Maire de toutes les formalités
2ème délibération
Objet : Attribution des Subventions 2022 versées aux associations.
L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget primitif. Ainsi il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur
l’attribution des subventions aux associations.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les demandes des associations pour l’année 2022,
Considérant l’importance pour la vie locale, de l’apport et du rôle des
associations,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- OCTROIE selon le tableau ci-dessous aux associations des subventions pour l’année
2022 concernant tant le fonctionnement courant que le financement exceptionnel
de projets précis dont les modalités sont présentées au préalable à la commune.
- DIT que les crédits seront prévus à l’article 6574 du budget primitif de 2022. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
3
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3ème délibération :
Approbation des comptes de gestion 2021 de la commune et du service de
l’eau
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des
comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte
administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,
du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
ASSOCIATIONS Subvention de fonctionnement 2022
COMITE DES FETES 2 500
AMICALE DONNEURS de SANG 100
LA GABARE de PARNAC 300
LA SOUCHE de PARNAC 1 500
SOCIETE DE CHASSE PARNAC 400
POMPIERS de LUZECH 200
LA CHAMBRE DES METIERS/APPRENTIS 160
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET
VICTIMES DE GUERRES 50
REFUGE CANIN LOTOIS 100
UNION SPORTIVE RUGBY LUZECH 400
RESTAURANTS DU COEUR 300
100 GAMELLES 100
SUBVENTIONS DIVERSES 940
LA COUR DE RéCRé DE PARNAC 700
LE BILBOQUET 200
PREVENTION ROUTIERE 50
TOTAL 8 000 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de
gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
4ème délibération :
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET - COMMUNE DE
PARNAC.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2021,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
Considérant les éléments suivants,
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 135 036.02
Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 85 703.35
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d’exécution de l’exercice (titres-mandats) (2) - 11 327.24
Solde d’exécution cumulé = (1) + (2) 74 376.11
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d’investissements D 50 000
Recettes d’investissement R 11 896
Soit un total de - 38 104
➢ Pas de besoin de financement en investissement car le solde d’exécution cumulé
couvre le besoin de 38 104 €. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice 45 366.18
Résultat antérieur 135 036.02
Total à affecter 180 402.20
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
*Compte 1068 en investissement
*report à nouveau en fonctionnement ligne 002 au BP 2022 180 402.20
➢ ADOPTE : à l’unanimité des présents.
5ème délibération :
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET - SERVICE EAU.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire s’est retiré et n’a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
2021,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,
Considérant les éléments suivants,
POUR MEMOIRE
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 13 715.45
Résultat d’investissement antérieur reporté (1) 51 707.14
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d’exécution de l’exercice (titres-mandats) (2) 14 068.50
Solde d’exécution cumulé = (1) + (2) 65 775.64
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d’investissements D 0
Recettes d’investissement R 0
Soit un total de 0
➢ Pas de besoin de financement en investissement
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l’exercice - 5 853.23
Résultat antérieur 13 715.45 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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Total à affecter 7 862.22
➢ Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
*Compte 1068 en investissement
*report à nouveau en fonctionnement ligne 002 au BP 2022 7 862.22
ADOPTE : à l’unanimité des présents
6ème délibération :
Objet : Taux d’imposition de la taxe foncière 2022, sur le bâti et le non bâti.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le maintien des taux d'imposition pour l'année 2022 soit :
• Taux de la taxe sur le foncier bâti : 39.19 %
• Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 101.23 %
7ème délibération :
Objet : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT VERSÉES A DES ORGANISMES PUBLICS.
L'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable
aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère
administratif modifie le régime d'amortissement des subventions d'équipement. Il indique
que des subventions d'équipement versées sont amorties
- sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du
matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux
entreprises,
- sur une durée maximale de quinze ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou
des installations, ou de trente ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt
national.
Le compte 6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et
corporelles » est débité par le crédit du compte 2804 « subventions d'équipement versées ».
L'amortissement des subventions d'équipement versées est obligatoire pour toutes les
collectivités. DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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La commune de Parnac a financé des mises aux normes de commande d'éclairage public
(417.92 €) et de dissimulation des réseaux (730.20), en 2021, avec le soutien de la
F.D.E.L.
Monsieur le Maire propose de fixer à un an la durée d'amortissement des
subventions d'équipement versées à un organisme public. L'amortissement
s'appliquera dès l'année suivant le versement de la subvention d'équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
FIXE à 1 an la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées à un organisme public.
8ème délibération :
Vote des Budgets Primitifs 2022 de la commune et du service de l’eau.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 pour la commune :
➢ Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 444 073.75 €
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 293 988.51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le budget
primitif de la commune de PARNAC.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 pour le service de
l’eau :
➢ Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 83 542.22 €.
➢ Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 100 322.44 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des présents le budget
primitif du service de l’eau de PARNAC.
8ème délibération :
Objet : plan de financement de la dissimulation des réseaux aériens lieudit Condamines et le remplacement d’anciennes lanternes au mercure.
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
Nous envisageons de dissimuler le réseau aérien actuel, pouvant faire l’objet de
pannes fréquentes lors de tempêtes. Il convient également de rénover l’éclairage public
actuellement composé de lampes à mercure obsolètes. Celles-ci seront remplacées par des DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
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lampes de type LEDS.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 43 867 € HT
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide du département.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Adopte le projet : Dissimulation des réseaux aériens lieudit Condamines et le
remplacement d’anciennes lanternes au mercure, pour un montant de : 43 867 € HT.
• Adopte le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H.T
Travaux 43 867 Département 15% 6 580
AUTOFINANCEMENT 85 % 37 287
Total 43 867 Total 43 867
• Charge le Maire de toutes les formalités
Questions diverses
EMPRUNT
Le crédit agricole nous propose un taux fixe à 1.40 % sur 25 ans, pour un emprunt de 400 000€,
réparti entre le budget eau (320 000 €) et le budget de la commune (80 000 €).
Après le vote du budget, il apparait que l’emprunt que nous souhaitions faire pour le
renouvellement des canalisations d’eau est trop important pour le service de l’eau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,
1ère adjointe, Maire,
Secrétaire de séance,