Procès Verbal - 1642777498 Proces Verbal du cm du 08.12.2021

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Procès Verbal - 1642777498 Proces Verbal du cm du 08.12.2021 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Parnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1642777498 Proces Verbal du cm du 08.12.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Économie et finances, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2021

- DATE DE CONVOCATION : 02/12/2021

- Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe,

DELCROS Alain, FREZABEU Philippe, RESSES Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC

Véronique.

Absents : SERIS Daniel

Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys.

❖ Approbation du procès-verbal du 18/10/2021.

Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 18 OCTOBRE est approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.

1° délibération

Objet : Création d’un poste d’agent polyvalent des services techniques dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences-Contrat unique d’insertion-Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi-PEC CUI-CAE- (Contrat de droit privé).

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

La commune de Parnac, décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques pour 30 heures par semaine.DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er janvier 2022.

(9 mois minimum, 12 mois maximum - renouvelable de 6 à 12 mois après évaluation, par le prescripteur, de l’utilité pour le bénéficiaire de prolonger le contrat et sous réserve du respect des engagements de l’employeur).

La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire.

Dans le cadre du PEC, le montant de l’aide accordée aux employeurs est exprimé en pourcentage du SMIC brut et défini par décision du Préfet de Région.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un CUI - CAE pour les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps partiel à raison de 30 heures / semaine pour une durée de 9 mois.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi.

Vu l’arrêté de la Préfecture de la Occitanie du 7 mai 2021,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

2éme délibération

Objet : cession de terrain création d’une voie verte.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la communauté de

communes de la vallée du Lot et du vignoble doit procéder à l’acquisition de terrain sur la

commune de Parnac en vue de réaliser le tronçon de voie verte correspondant au tracé

Parnac / Luzech.

En parallèle le syndicat départemental des voies verte réalisera la tranche Douelle /

Mercuès. L’ensemble de ces travaux seront réalisés en 2022/2023.

Pour cela la communauté de communes représentée par Monsieur Serge BLADINIERES, son

Président, souhaite acquérir le foncier appartenant à la commune de Parnac, composée de

la parcelle suivante : section B N° 1176 d’une superficie de 6094m².

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la cession de la parcelle section B N° 1176 d’une superficie de 6094m²,

située au lieudit MASSABIE, sur la commune de Parnac, à la Communauté deDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, représentée par Monsieur Serge

BLADINIERES.

- Dit que cette cession s’opère à titre gratuit comme cela se pratique entre

collectivités.

- Dit que le Conseil Municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant, à

signer l’acte notarié, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal approuve ces différentes propositions et charge Monsieur le Maire

d’effectuer toutes démarches nécessaires à cette cession.

3ème délibération

OBJET : modification du temps de travail d’un emploi

Le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de

travail d'un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet afin de

mettre l’agent à disposition de la C.C.V.L.V pour le nettoyage des locaux techniques de Luzech,

1h30 hebdomadaire.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir

délibéré, le conseil municipal,

DECIDE

▪ de porter, à compter du 01/01/2022, de 16 heures à 17.30 heures le temps hebdomadaire

moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial.

PRECISE

▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4éme délibération

OBJET : Approbation du règlement service eau potable

VU l’article L 2224-12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification ;

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un règlement de service qui définit les prestations

assurées par le service ainsi que les obligations respectives de la Commune de Parnac, des

abonnés et des propriétaires ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le règlement de service qui définit les prestations assurées par le service ainsi

que les obligations respectives de la Commune de Parnac, des abonnés et des propriétaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de serviceDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

4

5éme délibération

OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du

budget primitif de 2022.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le

cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les

recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement

dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, préalablement au vote du budget primitif 2022, le maire peut, sur autorisation du

conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférant au

remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation

de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits

concernés seront effectivement engagés.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au

conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement comme suit :

Chapitre - libellé nature Crédits ouverts en 2021 Montant autorisé avant le vote du BP 2022

20- études - frais de recherche

48 000

12 000

21- Acquisition – travaux

immobilisations corporelles

238 000 59 500

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’engager, de liquider et

de mandater les dépenses d’investissement 2021, hors restes à réaliser, dans la limite des crédits

repris ci-dessus et ce avant le vote du budget primitif 2022.

Voté à l’unanimitéDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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QUESTIONS DIVERSES

Acquisitions

Mr le maire informe l’assemblée de la signature de l’acte d’achat de la parcelle B N°297,

conformément à la délibération N°27/2021. Cet achat peut être subventionné par le

département à hauteur de 15 %.

L’acquisition de la parcelle de l’abribus n’est toujours pas actée. Nous attendons le rendez-

vous chez le notaire.

Mise a disposition

Mr le maire de la commune de Caillac demande la mise à disposition de la secrétaire de

mairie pour 8 h/semaine dans l’attente du recrutement d’un nouvel agent.

Projet MAM :

Ce projet est inscrit au PETR (Pole d’Equilibre des Territoires Ruraux). Elle pourra accueillir

jusqu’à 12 enfants. L’aménagement des locaux est à la charge de la commune.

Assistant de prévention :

Mr le maire informe le conseil municipal, qu’un agent a effectué la formation obligatoire des

assistants de prévention. Il sera nommé par arrêté. Une lettre de cadrage lui sera donnée.

Présentation des devis en cours :

Parvis salle des fêtes, l’entreprise Marcouly nous a fait une proposition d’un montant de

17 989.80 € TTC. Nous sommes dans l’attente d’autre devis.

Contour du terrain multisports : Le Grillage est en mauvais état. Nous avons une proposition

d’un montant de 30 231.10 € TTC de l’entreprise Caumon grillages.

Un devis a été demandé à l’entreprise Agorespace.

Participation citoyenne :

Mr FREZABEU demande si nous avons eu des inscriptions pour la participation citoyenne.

Mr le maire l’informe que nous avons déjà enregistré quelques inscriptions.

PLUI

La concertation pour la commune est finie. Nous avons reçu la dernière carte.

TOUR DE FRANCE 2022

Le tour de France 2022 devrait passer par Parnac le 22 juilletDEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Le nouveau règlement du service eau potable sera mis sur le site internet de la commune et

envoyé aux nouveaux abonnés.

Fin de séance : 20h26

Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,

1ére adjointe, Maire,

Secrétaire de séance,