Compte-Rendu - cms CM 14112019

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Compte-Rendu - cms CM 14112019 Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 14112019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Travail et emploi, s Conseil Municipal

STrlel Jeudi 14 novembre 2019 oœ'

BEUEE ©. EM COMPTE-RENDU HMS ©. UNE

Le jeudi 14 novembre 2019 à 20h15, le Conseil municipal, légalement convoqué le 8 novembre 2019, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL., Maire

Secrétaire de séance : Madame Evelyne PUECHAVY

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor MONKAM,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Serge RUMEAU, Madame Marie-Claude LALEMANT,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Evelyne LEGROUX,

Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Madame Jacqueline ESSEX,

Monsieur Franck PHILIPPE, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Martine BERNELIN DA SILVA, Monsieur Jean RAFTON, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT,

Madame Laurence DIJON.

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Daniel CHANEL à Monsieur Christian BOUTELOUP,

Madame Sandrine PERRON-HARDY à Madame Catherine SANGROUBER,

Monsieur Ludovic LEA à Monsieur Joël MANCEL.,

Madame Muriel DAUVERGNE à Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT à Monsieur Serge RUMEAU, Monsieur Léon JANUS à Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Isabelle WENGER-ARTZ à Madame Martine BERNELIN DA SILVA,

Monsieur Alain GELOT à Monsieur Philippe PAILLET.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Evelyne PUECHAVY est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du jeudi 19 septembre 2019.

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Lecture de l’ordre du jour de la séance :

1. FINANCES - ANNULATION DE LA PROVISION POUR RISQUE POUR L'ANNÉE 2019.

2. RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

3. RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHÉSION A LA CONVENTION DE

PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2020-2025,

SOUSCRITE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTÉ AUPRÈS DU GROUPE VYV.

4. RESSOURCES HUMAINES — APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE

RETRAITE CNRACL CONCLUE AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE

GESTION DE LA GRANDE COURONNE.

5. URBANISME - GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIÉTÉ EFIDIS DEVENUE CDC HABITAT SOCIAL, POUR UNE OPÉRATION DE

20 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS SITUÉE AU 31 RUE DE SABLONVILLE.

6. EDUCATION -— APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE

FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LA PÉRIODE

2019-2021.

7.QUESTIONS ORALES.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2019

Le procès-verbal de la séance du jeudi 19 septembre 2019 est adopté à la majorité absolue, 32 voix pour, une abstention (Monsieur Franck Philippe).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n° 2019-126 à n° 2019-181

20191114DEL01 : FINANCES - ANNULATION DE LA PROVISION POUR RISQUE POUR

L'ANNÉE 2019.

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR MONKAM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 28 voix pour, 5 abstentions (Monsieur Franck PHILIPPE, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ et Madame Martine BERNELIN DA SILVA),

- ANNULE les crédits inscrits au budget 2019 à l’article 6815 pour un montant de 583 727€.20191114DEL02 : RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MODIFIE le tableau des effectifs pour tenir compte des ajustements suivants :

CREATION DE POSTES :

-4 postes d’adjoint technique principal de 2" classe

-1 poste d'infirmier en soins généraux de classe supérieure

-1 poste de brigadier-chef principal

-2 postes d'agent social principal de 2°" classe

4 postes d’adjoint d'animation principal de 2°" classe

-1 poste d’attaché principal

SUPPRESSION DE POSTES :

-5 postes d'adjoint technique

1 poste d'infirmier en soins généraux de classe normale

-1 poste de gardien-brigadier

-2 postes d'agents sociaux

-5 postes d’adjoint d'animation

2 postes d’attaché

1 poste d’adjoint administratif.

20191114DEL03 : RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

2020-2025, SOUSCRITE PAR LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE POUR LE RISQUE SANTÉ AUPRÈS DU GROUPE VYV.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention de mutualisation avec le Centre Interdépartemental de gestion, pour la participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour la période 2020/2025,

- APPROUVE la convention d'adhésion avec le Centre Interdépartemental de gestion, pour la participation à la protection sociale complémentaire pour le risque santé pour la période 2020/2025,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions susmentionnées ainsi que tout acte en découlant,

- PRÉCISE que les frais correspondants seront imputés sur le budget communal à l’article 6488.- PRÉCISE que la participation financière de la Commune au bénéfice des agents est la suivante :

015 euros mensuels pour les agents dont l'indice majoré de traitement est compris entre

326 et 350,

010 euros mensuels pour les agents dont l'indice majoré de traitement est supérieur à

350.

20191114DEL04 : RESSOURCES HUMAINES - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE RETRAITE CNRACL CONCLUE AVEC LE CENTRE

INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention relative à l'établissement des dossiers CNRACL par le Centre

Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée et à prendre toute

décision en découlant.

20191114DEL05 : URBANISME -— GARANTIE DES EMPRUNTS ET CONTRAT DE PRET AVEC LA SOCIÉTÉ EFIDIS DEVENUE CDC HABITAT SOCIAL, POUR UNE OPÉRATION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS SITUÉE AU 31 RUE DE SABLONVILLE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue, 31 voix pour, 2 abstentions (Monsieur Franck PHILIPPE et Madame Isabelle WENGER-ARTZ),

- ANNULE la délibération n°20190211DEL08 du Conseil municipal du 11 février 2019,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant

total de 1 843 100 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et

consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du

Contrat de Prêt N° 94966, constitué de 7 Lignes du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe

et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PRÉCISE que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

oLa garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes

contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité.

oSur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et

sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.- PRÉCISE que la Commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

RS RER ORNE æ |

20191114DEL06 : EDUCATION — APPROBATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET

DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT POUR LA PÉRIODE 2019-2021.

RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL VANDROUX

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service des

accueils de loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer la convention susmentionnée et

à prendre toute décision en découlant.

La séance est levée à 21h05.

Fait à Triel-sur-Seine, le 15 novembre 2019

Affiché le: { 8 NOV. 2019