Compte-Rendu - cms cm 20200703

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Compte-Rendu - cms cm 20200703 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms cm 20200703)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Conseil Municipal d'installation

Vendredi 3 juillet 2020

± ^\%Ê``",. - COMPTE-RENDU ---T 4`:+¥Ïuqhu _

Le vendredi 3 juillet 2020 à 19hoo, Ie Conseil municipal, légalement convoqué le 29 juin 2020,

s'est réuni au Complexe sportif Maurice Solleret, en présence d'un public limité à 100

personnes, sous la présidence de Madame Bérengère VOILLOT, doyenne de séance, puis de Monsieur le Maire après son élection.

Présidence : Madame Bérengère VOILLOT, doyenne de séanœ, puis Monsieur le Maire après son élection.

Secrétaire de séance : Madame Françoise POIRRIER

Etaient Drésents :

Monsieur Cédric AOUN, Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

Monsieur Pascal GILLES, Madame Catherine EVANO,

Monsieur Philippe DA-RIN, Madame Bérengère VOILLOT,

Monsieur Marc FONTAINE, Madame Alexandra PRADELLE,

Monsieur Fabien TANTI, Madame Françoise POIRRIER,

Monsieur Hassan AHSSAKOU, Madame Pamela BUQUET-MAIRE,

Monsieur Julien SAUVE, Madame Elisabete RAMOS DUARTE LESSERTEUR, Monsieur Florent BEQUIGNON, Madame Souad BENDJEDDOU, Monsieur Femando MENDES, Madame Valérie LENORMAND,

Madame Amandine BENOIST, Monsieur Gilles GAILLARD,

Madame Christèle DIDIERJEAN, Monsieur Gil GOMES,

Madame Line WENZEL, Monsieur Christophe MARGAT,

Madame Sophie KERIGNARD, Monsieur Yvon ROSCONVAL,

Madame Anne LAPORTE, Monsieur Cyrille ARZEL,

Madame Frédérique MAHER, Monsieur Ahcène MEBARKl,

Monsieur Jonas MAURY, Madame Melody SENAT.

Avait donné Douvoir :

Monsieur Hakan KARACIGER à Monsieur Hassan AHSSAKOU.

Madame Frédérique MAHER et Madame Mélody SENAT sont désignées assesseurs pour les opérations de vote.

1. ÉLECTloN DU MAIRE.

2. DÉTERMINATloN DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE.

3. ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

4. LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL.

5. DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU

TITRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.20200703DELO1 : ÉLECTION DU MAIRE.

Après le renouvellement général des conseils municipaux, le Maire est élu parmi les membres

du Conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue.

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé

des membres du Conseil municipal, en l'occurrence Madame Bérengère VOILLOT.

Après un appel des candidatures, les candidats déclarés sont les suivants :

-Monsieur Cédric AOUN

- Madame Sophie KERIGNARD

- Monsieur Jonas MAURY

Chaque Conseiller municipal a remis son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins dans l'urne : 33

-Nombre de bulletjns blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés : 33

-Majorité absolue : 17

Ont obtenu :

-Monsieur Cédric AOUN : 25 (vingt-cinq) voix,

-Madame Sophie KERIGNARD : 6 (six) voix,

-Monsieur Jonas MAURY : 2 (deux) voix.

Compte tenu du résultat du scrutin, Monsieur Cédric AOUN ayant obtenu la majorité absolue

des voix du Conseil municipal, le Conseil municipal :

-PROCLAME Monsieur Cédric AOUN Maire de la Commune de Triel-sur-Seine.

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance.

20200703DEL02 : DÉTERMINATloN DU NOMBRE D'ADJ0lNTS AU MAIRE.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, 27 voix

pour, s'ix abster\tiions (Madame Sophie KERIGNARD, Monsieur Yvon ROSCOVAL, Madame Anne LAPORTE, Monsieur Cyrille ARZEL, Madame Frédérique MAHER, Monsieur Ahcène MEBARKI),

- CRÉE 9 postes d'Adjoints au Maire.

220200703DEL03 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

FUPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Après le renouvellement général des Conseils municipaux, les Adjoints sont élus pami les

membres du Conseil municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel.

Les membres du Conseil municipal ont été convoqués dans les formes et délais prévus à

l'ariicle L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales. Chacune des listes est

composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

Monsieur le Maire demande aux listes candidates de se déclarer :

-Liste candidate n°1 : Triel c'est vous (tête de liste : Valérie LEFUEL DUVAL).

Monsieur le Maire appelle les Conseillers municipaux à voter.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-Nombre de bu[letins dans I'urne : 33

-Nombre de bulletins blancs : 8

-Nombre de bulletjns nuls : 0

-Suffrages exprimés : 25

-Majorité absolue : 13

A obtenu :

-Liste candidate n°1 : 25 (vingt-cinq) voix.

Compte tenu du résultat du scrutin, Ia liste candidate présentée par Madame Valérie LEFUEL

DUVAL ayant obtenu la majorité absolue des voix du Conseil municipal, le Conseil municipal :

- PROCLAME élus en qualité d'Adjoints au Maire les Conseillers municipaux suivants :

-Première adjointe : Madame Valérie LEFUEL DUVAL,

-Deuxième adjoint : Monsieur Pascal GllLLES,

-Troisième adjointe : Madame Catherine EVANO,

-Quatrième adjoint : Monsieur Philippe DA-RIN,

-Cinquième adjointe : Madame Bérengère VOILLOT,

-Sixième adjoint : Monsieur Marc FONTAINE,

-Septième adjointe : Madame Alexandra PRADELLE,

-Huitième adjoint : Monsieur Fabien TANTI,

-Neuvième adjointe : Madame Souad BENDJEDDOU.

320200703DEL04 : LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU LOCAL.

RAPPORTEUR : MADAME LINE WENZEL

Lecture de la Charte de l'élu local est donnée.

Charte de l'élu local. article L.1111-1 -1 du Code aénéral des collectivités territoriales

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impanialité, diligenœ, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exerciœ de son mandat, l'élu local poursuft le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soft personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt pariiculier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à fàire œsser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les fàire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s.engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exerciœ de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exerciœ de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la œssation de son mandat et de ses fbnctions.

6. L'élu local pamcipe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instanœs au sein desquelles il a été désigné.

7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des cftoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un exemplaire de la Charte a été transmis à chaque Conseiller municipal.

Le Conseil municipal,

-PREND ACTE de la lecture donnée par le Maire, ou son représentant, de la Charte de I'élu

local.

20200703DEL05 : DÉLÉGATloN DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

AU TITRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-CHARGE Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, sans montant maximum, Ies tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulatjons résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires fixées annuellement par le Conseil

municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

4couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au 111

de l'article L.1618-2 et au a de l'ahicle L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

ahicle, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, Ia passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons. et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations ,et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, Ies droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'ahicle L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans tous

les cas et pour toutes les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux, sans condition de plafond ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement

d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29

décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 750 000 euros ;

521° D'exercer ou de déléguer, en application de l'ariicle L. 214-1-1 du code de l`urbanisme, au nom

de la commune et sans condition particulière, Ie droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme, sans condition particulière ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux afticles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, Ie droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution

des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones

de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, sans limite de montant, l'aftribution de subventions ;

27° De procéder, sans limite, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transfomation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de I'article 10 de la loi n°75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du publjc par voie électronique prévue au 1 de l'article

L.123-19 du code de l'environnement.

- ÉTEND la présente délégation, en cas d'empêchement du Maire, aux adjoints, dans

I'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, à un conseiller municipal désigné par le - conseil ou, à défaut; pris dans l'ordre du tableau,

- PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être

signées par un adjoint au Maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du

Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités

territoriales,

-PRÉCISE que la délégation consentie en application du 3° de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales prend fin dès l'ouvefture de la campagne électorale

pour le renouvellement du Conseil municipal.

La séance est levée à 19h50.

Fait à Triel-sur-Seine, le 6 juillet 2020.

Afflché/e.. 0 7 JIJll, Z020

6