Compte-Rendu - compte rendu 2019.12.09

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Compte-Rendu - compte rendu 2019.12.09 Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune d'Haynecourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2019.12.09)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Union Européenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 DECEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Alain PARSY en suite de convocation en date du 4 décembre 2019 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Etaient présents: Alain PARSY - Didier GILLERON - Jean-Luc THÉRON - Jean-Marc DELACOURT - Pascale CARDON-PETIT - Jean-Marc BÉZÉ - Bernard HUREZ - Hubert FAUQUEUX – Frédéric DUBOIS

Etaient absents excusés : Cathy BONA-LECLERCQ – Guillaume BOHACZ – Thierry DEFONTAINE

Etaient absents : Priscilla COLLET-RIGAULT - Joël DEMAUX

Procurations : Mme Cathy BONA-LECLERCQ à Mr Jean-Marc DELACOURT - Mr Guillaume BOHACZ à Mr Jean-Marc BÉZÉ – Mr Thierry DEFONTAINE à Mr Alain PARSY

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Pascale PETIT

Après appel nominal des présents, Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil municipal que la séance sera enregistrée selon le principe de la publicité des débats suivant l’article L.2121-18-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle que la séance initialement prévue le 3 décembre 2019 n’ayant pu avoir lieu faute de quorum, il convenait de convoquer à nouveau le conseil à trois jours au moins d’intervalle. La séance est donc reportée à ce jour.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 4 novembre 2019 qui est approuvé à l’unanimité

QUESTION N° 1 – RÉNOVATION SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire débute la séance par une rétrospective du projet de rénovation de la salle polyvalente :

 Délibération du 10/11/2017 : décision à l’unanimité par les membres du conseil municipal

pour la création d’une salle polyvalente,

 Les Services de l’Etat, en l’occurrence la DDTM, ont été consultés pour une implantation de

la salle à l’extérieur du village cependant l’implantation au-delà de la zone urbanisée du

village entraîne forcément un surcoût pour amener les réseaux, qui dit surcoût dit pas de

subvention,

 Délibération du 01/03/2018 : décision à 8 bulletins POUR, 2 bulletins CONTRE et 3 bulletins

NUL pour l’implantation de la future salle polyvalente en lieu et place du Mille-Clubs

 Le 09/07/2018 : subvention Aide Départementale aux Villages et Bourgs accordée pour un

montant de 300 000,00 €, montant maximum pouvant être accordé,

 Le 23/11/2018 : mail envoyé au Commonwealth pour avis sur la construction de la salle en

haut de la rue de Bourlon, en face du cimetière des Anglais. Le Commonwealth a émis un

avis défavorable en demandant d’avoir une vision du projet. Le Cabinet SIMON a donc2

envoyé le projet de construction et les plans en incluant les matériaux du cimetière mais

néanmoins le Commonwealth a maintenu sa décision et n’a pas souhaité émettre un avis

favorable dans la mesure où la construction de cette salle allait occasionner des désagréments

au cimetière,

 Réunion PLU à laquelle ont participé un responsable de la DDTM et un technicien de la

Chambre d’agriculture lors de cette réunion les services de l’Etat ont formellement fait savoir

qu’ils étaient contre l’urbanisation linéaire au-delà de la zone à urbaniser en l’occurrence sur

les abords des pistes en haut de la rue de Bourlon,

 En septembre 2019, une nouvelle étude acoustique a été faite et transmise à l’ARS ainsi

qu’aux services de l’État,

« Monsieur Bernard HUREZ prend la parole et s’étonne que lors d’une réunion de conseil municipal il a été dit qu’il n’y avait plus lieu d’aborder le sujet de la salle des fêtes puisqu’il y avait un recours et pourtant le processus continue »

Monsieur le Maire reprend la parole :

 Demande de subvention de la DETR 2019 : la demande a été refusée le permis de construire

n’ayant pas encore été déposé et le projet n’étant pas suffisamment avancé. Le dossier a été

représenté pour l’année 2020 de manière plus peaufinée (montant maximum pouvant être

accordé 40%)

 D’autres subventions pourront également être sollicitées auprès de la CAF, de la Communauté

d’Agglomération de Cambrai….

Monsieur le Maire termine ce rappel historique et laisse la parole à Madame COUPET du Cabinet d’Architecture SIMON et Monsieur CARPENTIER, économiste du Cabinet MEIC.

« Monsieur THÉRON précise avant de laisser la parole à la maîtrise d’œuvre que dans ce rappel, il n’a pas été fait mention du recours lancé par quatre administrés. »

Monsieur le Maire interpelle Monsieur Jean-Luc THÉRON sur le fait qu’il ne doit pas prendre part aux débats et ne doit pas intervenir. Ce dernier affirme qu’il s’est renseigné auprès des services de la Sous- préfecture et qu’il a le droit d’intervenir mais ne peut pas prendre part au vote.

Madame Véronique COUPET rappelle que la consultation à procédure adaptée a eu lieu du 16 octobre au 15 novembre 2019 à 12h00. 30 dossiers ont été déposés par voie dématérialisée sur la plate-forme des marchés publics du CDG 59.

Monsieur CARPENTIER, Economiste du Cabinet MEIC débute la présentation du rapport d’analyse en faisant un rappel de l’estimation du coût des travaux :

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX MONTANT HT 1 Désamiantage / démolitions

Désamiantage

Démolitions

74 075,00 euros

17 980,00 euros

56 095,00 euros

2 Gros œuvre étendu

Gros œuvre

Charpente bois

Couverture/Etanchéité

Bardages

307 107,00 euros

206 900,00 euros

23 400,00 euros

50 054,00 euros

26 753,00 euros

3 Menuiseries extérieures/Serrurerie 63 893,00 euros3

Menuiseries extérieures

Serrurerie

53 468,00 euros

10 425,00 euros

4 Plâtrerie/Isolation/Faux plafonds – Menuiseries intérieures

Plâtrerie/Isolation/Faux plafonds

Menuiseries intérieures

113 162,00 euros

87 382,00 euros

25 780,00 euros

5 Carrelages / Faïences 60 300,00 euros 6 Peintures 23 326,00 euros 7 Equipements de cuisine 21 535,00 euros 8 Electricité / courants forts / courants faibles 55 915,00 euros 9 Plomberie sanitaire / chauffage / Ventilation 96 750,00 euros 10 VRD / Aménagements extérieurs 127 097,00 euros Montant total HT des travaux de base

TVA 20 %

943 160,00 euros

188 632,00 euros

1 131 792,00 euros

A l’issue de cette présentation, Monsieur CARPENTIER porte à connaissance des membres présents le classement des offres avant la phase négociation puis après la phase négociation :

A) CLASSEMENT DES OFFRES AVANT LA PHASE NÉGOCIATION

LOT n° 1 – DÉSAMIANTAGE / DÉMOLITIONS

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 Groupement GRIM/SAT 37 725,00 40 60 2 Sté Pascal MOREAUX Bâtiment et

Industrie 66 810,00 22,59 50 3 DEMOLAF SAS 84 655,00 17,83 50

LOT n° 2 – GROS ŒUVRE ÉTENDU

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SAS JP POUGET 326 069,15 40 60 2 SARL HAINAUT CONSTRUCTIONS 333 333,33 39,13 60 3 Sté Pascal MOREAUX Bâtiment et

Industrie 338 036,05 38,58 60 4 BFM CONSTRUCTION 422 433,48 30,88 45 5 CATHELAIN BTP 440 000,00 29,64 55 6 CANER SAS 547 620,53 23,82 60

LOT n° 3 – MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 KYRIELYS MENUISERIE 70 188,34 40 40 2 SAS LOUIS LEGRAND 70 657,24 39,73 604

LOT n° 4 – PLÂTRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFOND /

MENUISERIES INTÉRIEURES

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 AA AMENAGEMENT 121 240,13 40 60 2 EURL TAISNE 143 971,89 33,68 45

LOT n° 5 – CARRELAGES / FAÏENCES

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 CRM 55 344,57 40 60 2 CARROBAT C 65 545,50 33,77 60

LOT n° 6 – PEINTURES

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 PETIT PASCAL 25 976,67 40 60 2 SARL LEFEBVRE PERE ET FILS 26 114,20 39,79 60

LOT n° 7 – ÉQUIPEMENTS DE CUISINE

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL AEC 15 554,79 40 55

LOT n° 8 – ÉLECTRICITE / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL HTC-ELEC 30 817,66 40 50 2 SARL REGIS LAVALARD ET FILS 31 277,00 39,41 55 3 LEFEVRE ELEC 50 223,82 24,54 50 4 CEGELEC NORD TERTIAIRE 51 000,00 24,17 45 5 SAIREL 54 900,00 22,45 45

LOT n° 9 – PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL AM CHAUFFAGE 114 353,33 40 50 2 SAS SERVAIS 149 000,00 30,70 55 3 FARASSE FLUIDE SAS 209 641,75 21,82 505

LOT n° 10 – VRD / AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

N° CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 Sté Pascal MOREAUX Bâtiment et

Industrie

99 412,00 40 55

2 SAS JEAN LEFEBVRE NORD 118 880,70 Non

conforme

3 ID VERDE SAS 126 201,13 31,51 60 4 EIFFAGE ROUTE NORD EST 132 726,30 29,96 60

B) CLASSEMENT DES OFFRES APRÈS LA PHASE NÉGOCIATION

LOT n° 1 – DÉSAMIANTAGE / DÉMOLITIONS

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 Groupement GRIM/SAT 36 325,00 40 60 2 Société Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie 47 210,00 30,78 50

3 DEMOLAF SAS 84 655,00 17,16 50

LOT n° 2 – GROS ŒUVRE ÉTENDU

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SAS JP POUGET 315 337,15 38,77 60 2 SARL HAINAUT

CONSTRUCTIONS 322 770,00 37,87 60

3 SOCIETE PASCAL

MOREAUX BATIMENT ET

INDUSTRIE

305 602,49 40 60

LOT n° 3 – MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX

CRITÈRE

1

PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 KYRIELYS MENUISERIE 70 188,34 39,44 40 2 SAS LOUIS LEGRAND 69 200,00 40 606

LOT n° 4 – PLATRERIE / ISOLATION / FAUX PLAFOND / MENUISERIES INTÉRIEURES

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 AA AMENAGEMENT 121 240,13 40 60 2 EURL TAISNE 143 971,89 33,68 45

LOT n° 5 – CARRELAGES / FAÏENCES

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 CRM 53 000,00 40 60 2 CARROBAT C 62 568,85 33,88 60

LOT n° 6 – PEINTURES

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 PETIT PASCAL 25 976,67 39,38 60 2 SARL LEFEBVRE PERE ET

FILS 25 576,44 40 60

LOT n° 7 – ÉQUIPEMENTS DE CUISINE

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL AEC 15 554,79 40 55

LOT n° 8 – ÉLECTRICITÉ / COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRIÈTRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL HTC-ELEC 30 500,00 40 50 2 SARL Régis LAVALARD ET

FILS 31 277,00 39,01 55

3 LEFEVRE ELEC 43 036,67 28,35 507

LOT n° 9 – PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / VENTILATION

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 SARL AM CHAUFFAGE 114 353,33 40 50 2 SAS SERVAIS 144 000,00 31,76 55 3 FARASSE FLUIDE SAS 201 137,38 22,74 50

LOT n° 10 – VRD / AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS

Classement

à

l’ouverture

des plis

CANDIDATS PRIX CRITÈRE 1 PRIX

CRITÈRE 2

Valeur

technique

1 STE Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie 103 912,00 40 55

3 ID VERDE SAS 124 064,16 33,50 60 4 EIFFAGE ROUTE NORD EST 128 796,90 32,27 60

C) RÉCAPITULATIF DES ENTREPRISES MIEUX DISANTES

TRAVAUX DE BASE

LOT OBJET ENTREPRISE MONTANT H.T 1 Désamiantage/Démolitions Groupement

SATTAM/GRIM 36 325,00

2 Gros œuvre étendu Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie 305 602,49

3 Menuiseries

extérieures/Serrurerie

SAS Louis

LEGRAND 69 200,00

4 Plâtrerie/Isolation/FP-

Menuiseries intérieures

AA

AMENAGEMENT 121 240,13

5 Carrelages/Faïences C CRM 53 000,00 6 Peintures LEFEBVRE Père et

Fils 25 576,44

7 Equipements de cuisine SARL AEC 15 554,79 8 Electricité/Courants

forts/Courants faibles

SARL Régis

LAVALARD et Fils 31 277,00

9 Plomberie sanitaire

/Chauffage/Ventilation SARL AM Chauffage 114 353,33

10 VRD/Aménagements extérieurs Pascal MOREAUX

Bâtiment et industrie 103 912,00

Montant total HT des travaux de base

TVA 20 %

876 041,18 euros

175 208,24 euros

1 051 249,42 euros8

VARIANTES EXIGÉES

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T

Variante imposée n°1 – Occultations des baies en salle polyvalente 11 135,44 2.3

3.1

8

Couverture/étanchéité

Menuiseries extérieures

Electricité/Courants forts/

Courants faibles

Sté Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie

SAS Louis LEGRAND

SARL Régis

LAVALLARD et Fils

885,44

10 000,00

250,00

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T

Variante imposée n°2 – Rafraichissement 47 632,80 2.1

3.2

5

8

9

Gros œuvre

Serrurerie

Carrelages / Faïences

Electricité/Courants forts/

Courants faibles

Plomberie sanitaire / Chauffage

/ Ventilation

Sté Pascal MOREAUX

Bâtiment et industrie

SAS Louis LEGRAND

CRM

SARL Régis

LAVALLARD et Fils

SARL AM Chauffage

360,00

8 986,75

- 3 409,70

3 059,00

38 636,75

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T

Variante imposée n°3 – Casquette du bar 3 224,87 4.2

8

Menuiseries intérieures

Electricité/Courants forts/

Courants faibles

AA AMENAGEMENT

SARL Régis

LAVALLARD et Fils

2 259,87

965,00

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T

Variante imposée n°4 – Aires de jeux pour enfants 27 192,00 10 VRD/Aménagements

extérieurs

Sté Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie

27 192,00

LOT DÉSIGNATION DES TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT H.T

Variante imposée n°5 – Réaménagement en domaine public 13 100,00 10 VRD/Aménagements

extérieurs

Sté Pascal MOREAUX

Bâtiment et Industrie

13 100,009

Monsieur le Maire fait remarquer que plusieurs entreprises locales se trouvent placées dans les mieux disantes, notamment l’Entreprise Pascal MOREAUX Bâtiment et Industrie qui a répondu pour 3 lots dont deux où elle se positionne en première position à l’issue de l’analyse.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil sur le choix des entreprises et précise qu’afin de ne pas perdre le bénéfice de la subvention de 300 000,00 un ordre de service doit être envoyé avant le 31 décembre 2019 au Département.

Avant de se prononcer, Monsieur HUREZ voudrait avoir la garantie par écrit que la subvention de la DETR sera bel et bien octroyée. Monsieur le Maire lui précise que le dossier vient d’être déposé et qu’en aucun cas il n’est en mesure à ce jour de lui communiquer le montant qui sera accordé.

Au regard de l’analyse, Sont POUR l’attribution du marché tel que présenté ci-dessus : Alain PARSY, Hubert FAUQUEUX, Pascale PETIT, Thierry DEFONTAINE qui a donné procuration à Alain PARSY

Sont CONTRE : Jean-Marc BÉZÉ, Bernard HUREZ, Jean-Luc THÉRON, Frédéric DUBOIS, Jean- Marc DELACOURT, Didier GILLERON, Cathy BONA-LECLERCQ qui a donné procuration à Jean- Marc DELACOURT, Guillaume BOHACZ qui a donné procuration à Jean-Marc BÉZÉ

QUESTION 2 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2019

Vu le vote du compte administratif le 9 avril 2019,

Vu le vote du budget primitif voté le 9 avril 2019,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses - Chapitre 011 :

Article 615231 : - 5 000,00 euros

Article 637 : - 5 000,00 euros

Dépenses – Chapitre 012 :

Article 6413 : + 10 000,00 euros

La décision modificative BP 2019 est acceptée à l’unanimité (virement de crédit du chapitre 11 au chapitre 12 pour 10 000 €)

QUESTIONS DIVERSES

1) Colis des aînés :

La distribution des colis des aînés se fera le Samedi 21 décembre à partir de 14 heures.

2) Faire-part de naissance :

Madame Laetitia LEROY fait part de la naissance de sa fille Alysée, le 7 novembre 2019, à l’ensemble du Conseil Municipal.10

3) Concert Téléthon :

Le concert aura lieu le vendredi 13 décembre 2019 à 20 heures au Mille Clubs. Une urne sera mise à disposition pour récolter les dons. Une buvette sera ouverte et des tartes offertes par Carrefour Market pourront être dégustées.

La séance est levée à 20H40