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Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
LEA
Commune
Affiché le ID : 014-200060507-20220603-2022030612-AR
ARRETE
DU
MAIRE
2022-12
RÈGLEMENTANT
LE
RÉGIME
DE
PRIORITÉ
A
L'INTERSECTION
DU
CARREFOUR
Rue
des
Bains
au
N°14/Rue
de
l'Eglise
La Vespière
Le
Maire
de
La
Vespière-Friardel
—
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2213.1
Friardel
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
A
des collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
article
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-7,
R411-8,R
411-25,R
415-6;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|—
3è"
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
voie
communale
« Rue
des
Bains
au
n°14
et
de
la
voie
communale
«
Rue
de
l'Eglise
»
ARRETE
Article
1
:
Au
carrefour
de
la
voie
communale
«
Rue
des
Bains
au
n°14
»
et
de
la
voie
communale
«
Rue
de l'Eglise»,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
STOP
:les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
«
Rue
des
Bains
au
n°14
»
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
«
Rue
de
l'Eglise
» considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3è"°
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7°"°
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
La
Vespière-Friardel.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
abrogées. Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
la
Vespière-Friardel.
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification
Article
7
:Mr
le
Maire
de
la
commune
de
La
Vespière-Friardel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Orbec
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Orbec
et
du
Centre
des
secours
d'Orbec,
Fait
à La Vespière-Friardel
le 03 juin
2022.
Le
Maire,
Sylvain
BALLOT
Commune
de
La
Vespière
- Friardel
-
14290
- Téléphone
:02
31
32
83
84
- Fax
:02
31
32
08
81
- communelavespiere@wanadoo.fr