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Arrêté - vitesse rue de chambrais
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - vitesse rue de chambrais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2022
Affiché
le
ETS
ID
: 014-200060507-20220603-2022030613-AR
Com
mune
ARRETE
DU
MAIRE
2022-13
RÈGLEMENTANT
LA
VITESSE
RUE
DE
CHAMBRAIS
Le
Maire
de
La
Vespière-Friardel
La
Vespière
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
22131
à
L 2213-4
Friardel
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
D
des
collectivités
locales
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
article
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
413-1
:
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|—
4?"
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifiée
et
complétée
:
Considérant
que
la
voie
communale
Rue
de
Chambrais
du
n°433
au
n°1588
représente
un
danger,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
kms/heure
;:
ARRETE
Article
1
:La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Rue
de
Chambrais
du
n°433
au
n°1588,
dans
l’agglomération
de
La
Vespière-Friardel,
est
limitée
à
30
kms/heure.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
4è"e
partie
—
signalisation
de
prescription
—
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
La
Vespière-Friardel.
Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
:Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
sont
abrogées.
Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
la
Vespière-Friardel.
Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification Article
7
:Mr
le
Maire
de
la
commune
de
La
Vespière-Friardel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Orbec
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Sous-Préfet
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d'Orbec
et
du
Centre
des
secours
d’Orbec
Fait
à
La
Vespière-Friardel
le 03
juin
2022.
Le
Maire,
Sylvain
BALLOT
EMROLE FERA
E/ 4
/
ATVATO
at
Commune
de
La
Vespière
- Friardel
- 14290
- Téléphone
:02
31
32
83
84
-Fax
:02
31
32
08
81
- communelav
espiere(@wanadoo.fr