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Arrêté -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vespière-Friardel.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2022
Affiché
le
ID
: 014-200060507-20220603-2022030610-AR
Com
mune
ARRETE
DU
MAIRE
2022-10
RÈGLEMENTANT
LE
RÉGIME
DE
PRIORITÉ
A
L'INTERSECTION
DU
CARREFOUR
ROUTE
DES
MONTS
VC
n°6/CHEMIN
DE
BEAUPRÉ
n°8
La
Vespière
Le
Maire
de Le
Vespière-Friardel
|
.
:
just
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
2213.1
Friardel
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
UN
nd
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
article
R
110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-7,
R
411-8,
R
411-25,
R 415-6
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— livre
1—
3è"€
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7*"®
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
au
carrefour
de
la
voie
communale
«
Route
des
Monts
»
et
la
voie
communale
«
chemin
de
Beaupré
» ARRETE
Article
1:
Au
carrefour
de
la
voie
communale
«
Route
des
Monts
VC
n°6
»
et
de
la
voie
communale
«
Chemin
de
Beaupré
VC
n°8
»,
la
circulation
est
réglementée
comme
suit
:
STOP
:les
usagers
circulant
sur
la
voie
communale
«
Route
des
Monts
»
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la
voie
communale
«
Chemin
de
Beaupré
»
considérée
comme
voie
prioritaire.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
3è"e
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
et
7°"°
septième
partie
—
marques
sur
chaussées
—
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
La
Vespière-Friardel.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
l’article
1%
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
abrogées. Article
5
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
la
Vespière-Friardel.
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
Article
7
:Mr
le
Maire
de
la
commune
de
La
Vespière-Friardel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
d’Orbec
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le
Commandant
de
la Gendarmerie
d’Orbec
et
du
Centre
des
secours
d’Orbec
J
Fait
à
La
Vespière-Friardel
le
03
juin
2022.
Le
Maire,
Sylvain
BALLOT
Commune
de
La
Vespière
- Friardel
- 14290
- Téléphone
:02
31
32
83
84
- Fax
:02
31
32
08
8]
-
communelavespiere(@wanadoo.fr