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Arrêté - AM 2022 187 Voirie Bouygues Construction rue Pasteur 22 au 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 187 Voirie Bouygues Construction rue Pasteur 22 au 30 aout 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2022/187
TRAVAUX DE
MODIFICATION DE
CHAUSSEE RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
* Q AGUT 2022
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L, 2122-22, L, 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du jeudi 4 août 2022 présentée par l'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Monsieur Paul FLEURY en qualité de conducteur de travaux, concernant l'exécution de travaux de modification de chaussée entre les numéros 70 et 88 rue Pasteur, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser les travaux de modification de chaussée, qui auront lieu entre les numéros 70 et 88 rue Pasteur, du Lundi 22 août au Samedi 30 août 2022.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise et pendant toute la durée du chantier, Un alternat par feux sera installé pendant toute la durée du chantier pour permettre à l'entreprise d'intervenir alternativement sur chaque demi-chaussée.
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : Monsieur Paul FLEURY, en qualité de conducteur de travaux, est chargé de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2022/187
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Monsieur Paul FLEURY ; - Monsieur Finspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Président de Caen la Mer ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO,
Fait à Mondeville, le - AQU 2072
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint déléqué aux affaires foncières, à
l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
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AM 2022/187
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