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Arrêté - AM 2023 051 PM Voirie BOUYGUES 37 rue Pasteur 22.03.2023 1
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 051 PM Voirie BOUYGUES 37 rue Pasteur 22.03.2023 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/051
TRAVAUX DE DEMONTAGE
D'UNE GRUE A TOUR
37 RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 0 MARS 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L.411-1, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L.115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 14 février 2023 présentée par l'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Monsieur Paul FLEURY en qualité de conducteur de travaux, concernant l'implantation d'une grue sis 37 rue Pasteur à Mondeville,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale de Caen en date du 20 février 2023, Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin d'y implanter une grue 120T dans le but de démonter la grue à tour déjà présente au 37 rue Pasteur, le mercredi 22 mars 2023 entre 6h00 et 22h00.
Article 2 : La circulation sera interdite le mercredi 22 mars 2023 entre 6h00 et 22h00 rue Pasteur dans sa partie comprise la rue Georges Mauduit et l'avenue Jean Jaurès.
Les résidents de la rue Pasteur, dans sa partie comprise entre la rue Georges Mauduit et le chantier situé au n° 37 de la rue Pasteur, pourront circuler jusqu'à leur habitation,
Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler Hbrement en toutes circonstances,
Article 3 : L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur site par ses soins et selon les prescriptions suivantes :
Déviation 1 => de l'intersection rue Pasteur/rue Georges Mauduit, fléchage vers les rues Chapron et Calmette ;
Déviation 2 => de l'intersection cours Montalivet/rue Pasteur, fléchage vers les rues Calmette, Chapron et l'avenue Georges Mauduit ;
Pré signalisation de la fermeture à la circulation de la rue Pasteur « route barrée à 700 mètres » et de l'interdiction aux véhicules de plus de 3,5T de circuler rue Pasteur, entre la ZA de Calix et l'intersection avec l'avenue Jean Jaurès ;
Déviation 3 => rue Pasteur à hauteur de la ZA de Calix, positionnement d'un panneau d'interdiction de circuler aux véhicules de plus de 3,5T entre cet endroit et l'intersection avec l'avenue Jean Jaurès (sauf aux 8 semi-remorques qui transportent les éléments de la grue).
Déviation des véhicules légers vers la rue du Parc ;
Déviation 4 => de l'intersection rue Pasteur/avenue Jean Jaurès, fléchage vers le rond- point vers l'intersection avenue Jean Jaurès/rue Georges Mauduit.
AM 2023/051
Page 1/2 Le bénéficiaire devra, en outre, informer les habitants de la rue Pasteur concernés par ces
restrictions.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest;
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le chef d'agence de l'ARD agence de Caen ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO ;
- Monsieur le Directeur de KEOLIS ;
- Monsieur le Président du syndicat des taxis.
Fait à Mondeville, le | D MARS 2023
La Maire,
Hélène BURGAT
AM 2023/051
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