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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 150 PM Ent. BOUYGUES BAT 37 rue Pasteur 27.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2023/150
TRAVAUX DE DEMONTAGE
DE LA BASE DE VIE
37 RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
1 7 JUIL, 2023
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles EL. 41-1, R. 411-21-1 etR. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 7 juillet 2023 présentée par l'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Monsieur Paul FLEURY en qualité de conducteur de travaux, concernant le démontage de la base de vie, 37 rue Pasteur,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publics et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser le démontage de la base de vie, 37 rue Pasteur, le jeudi 27 juillet 2023 entre 8h00 et 18h00.
Article 2 : La circulation sera interrompue durant quelques minutes, plusieurs fois dans la journée, le jeudi 27 juillet 2023 entre 8h00 et 18h00. Un alternat manuel devra être mis en place par l'entreprise. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise Bouygues Bâtiment Grand Ouest, représentée par Monsieur Paul FLEURY ; - Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;
- Monsieur le Directeur de TWISTO ;
Fait à Mondevile le À 7 JUL. ans Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme
opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2023/1850
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