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Arrêté - ARRETE 2023 198 Circulation alternee rue Cave des Consuls
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 198 Circulation alternee rue Cave des Consuls)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2023-198
Circulation alternée" rue Cave des Consuls"
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 10 novembre 2023, par laquelle la Régie Intercommunale service eau/assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts, ZAE de l'Audacieuse, 34480 PUISSALICON, représentée par Monsieur Francis BOUTES, sollicite une autorisation de procéder à la circulation alternée « rue Cave des Consuls », afin de permettre le déroulement des travaux de reprise de branchement sur le réseau AEP,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternance« rue Cave des Consuls » dans l'emprise de la RD 18, à partir du lundi 20 novembre 2023 à 08HO0, pour une durée de 05 jours.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le 17/11/2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17/11/2023
Puissalicon le 17/11/2023
., ..--
• ./ '
Michel FARENC
Maire
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte
fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.