Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2023 144 Interdiction de circuler et de sta
Arrêté - ARRETE 2023 87 Interdiction de circuler rue Cave d
Arrêté - ARRETE 2023 198 Circulation alternee rue Cave des
Arrêté - ARRETE 2023 155 Interdiction de circuler stationne
Arrêté - ARRETE 2022 237 Permission de voirie et interdicti
Arrêté - ARRETE 2023 108 Interdiction de circuler et permis
Arrêté - ARRETE 2022 228 Permission de voirie et interdicti
Arrêté - ARRETE 2024 197 Permission de voirie rue Cave des
Arrêté - ARRETE 2024 176 Permission de voirie rue Cave des
Arrêté - ARRETE 2026 55 Permission de voirie et interdictio
Arrêté - ARRETE 2024 117 Restriction de circulation rue Cave des Consuls 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 117 Restriction de circulation rue Cave des Consuls 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-117
Restriction de circulation " rue Cave des Consuls "
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la demande en date du 09 juillet 2024, par laquelle Monsieur Guillaume GAMBIN, domicilié 6 impasse de la Grappe - 34480 PUISSALICON, sollicite une restriction de circulation devant le bien situé "72 rue Cave des Consuls ", afin de permettre le stationnement d'un camion toupie sur la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8%° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
Après consultation des services de l'Equipement de l'Agence de Béziers, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le stationnement d'un camion toupie sur la route, la circulation de tous les véhicules devant le bien situé" 72 rue Cave des Consuls" le lundi 22 juillet 2021 de 08H00 à 18H00, sera réglementée conformément aux dispositions suivantes : • Un basculement de circulation sur chaussée opposée sera fait. Il sera procédé à une circulation alternée manuellement ;
• Un empiètement sur chaussée est autorisé, avec une largeur de voie maintenue de 2,5 m;
Article 2
Pendant la durée des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits pour tous les véhicules.
Article 3
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge du permissionnaire, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Le permissionnaire devra remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux.
Article 5
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 17/07/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17/07/2024
Puissalicon le 17/07/2024
Michel FARENC
Maire