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Arrêté - Arrete PM056 2026 Terrassement pour branchement electrique ent tp Reseaux Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Traînou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM056 2026 Terrassement pour branchement electrique ent tp Reseaux Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
TR 45-327-PM 056 / 2026
COMMUNE DE TRAINOU -— LOIRET -
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n°056/ 2026
Le Maire de la commune de Traînou ;
Vu l’article L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.325-1 et R.411-8 du Code de la Route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2023 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière ;
Vu la demande produite par Madame GRAYNI Nadia / Tel: 02.45.39.01.40 / Courriel:
n.grayni@tpreseauxcentre.com entreprise TP RESEAUX-CENTRE, rue de l’innovation, 45270 OUZOUER SUR BELLEGARDE, aux fins d'effectuer des travaux : Terrassement pour branchement électrique, 41 rue de la Garenne à Traïînou.
Considérant qu’il incombe au Maire de Traînou, dans le cadre de ses pouvoirs de police de {a circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant que les travaux prévus sur, et en bordure de, la voie publique sont susceptibles d’entraîner des perturbations importantes à la circulation des véhicules et afin de prévenir tout risque pour les usagers. ARRETE
Article 1 : A compter du 18 mai 2026 ét pour la durée des travaux, dont la durée est évaluée à 30 jours, l’entreprise TP RESEAUX-CENTRE est autorisée à effectuer des travaux suivants :
Terrassement pour branchement électrique
392 rue des trois croix - 45470 Traînou
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules terrestres sera interdit à cet endroit, à l’exception des véhicules de service et des véhicules de la société «TP RESEAUX-CENTRE».
Article 3 : La circulation des véhicules sera alternée manuellement par les ouvriers.
Article 4 : L'entreprise prendra toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers, permettre l’accès constant des riverains. L'entreprise devra remettre en état les bas-côtés, dans les règles de l’art.
Article 5 : Les responsabilités civiles et pénales de l’entreprise «TP RESEAUX-CENTRE» pourront
être engagées du fait ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment
pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.
Article 6: Conformément à l’article R. 411-25 du Code de la Route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967
précité, qui sera effectuée par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques
communaux.
Article 7: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans,
sis 44, rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cédex, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible via le site internet hitp://www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale territorialement
compétente, le service de la Police Municipale ainsi que le chef des services techniques communaux, le
Maire et ses adjoints, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont
l'affichage et la diffusion seront assurés par le secrétariat de la mairie dans les conditions habituelles.
Fait à Traînou, le 27 avril 2026
Le Maire,