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Déliberation - cm 2023 005 delib dob 2023 budget assainissement prestation de service
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 005 delib dob 2023 budget assainissement prestation de service)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
. REPUBLIQUE FRANÇAISE ERA Vill e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, , (YVELINES)
FREE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membr xercice EE bres en exerl
DÉLIBÉRATION CM-2022-005
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir: M. Martin à M. Millot, M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, M. Daniel à Mme Dabrowski et Mme Zanotti à M. Mouty.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EMEA Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de (YVELINES)
Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2023-005
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT PRESTATIONS DE SERVICE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1612.1,
Vu le rapport présenté par le Maire et par l'adjoint au Maire délégué aux finances, qui est annexé à la
présente délibération,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, il est présenté au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif,
Considérant le budget annexe d'assainissement gestion de prestations de service qui retrace les flux financiers croisés avec la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine,
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 2 février 2023,
Sur proposition de Monsieur Alain Thiémonge, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientations budgétaires du budget Assainissement prestations de services pour 2023.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire, nn —
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Arnaud de Bourrousse
078-217801240-20230206-CM-2023-005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.