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Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Déliberation - 342 view)
Thèmes du document : Sécurité routière, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2019
Ordre du jour : panneaux : complément signalisation, lotissements (visuels à valider), panneaux de police, décision modificative, sécurisation de La Pesnais, présentation du rapport de la CLECT, participation financière classe de voile septembre 2018, examen des tarifs communaux, questions diverses
Panneaux
Signalisation : complément de commande : le conseil valide la dernière commande de panneaux supplémentaires chez SPM. Montant : 1 700.00 €
Lotissements : le visuel validé comprend un liseré blanc sur le pourtour, le nom de la commune en blanc inséré dans le liseré, l'écusson en haut à gauche.
Panneaux de police et radar pédagogique : commande chez SPM de panneaux de police pour 2300 € et d'un radar pédagogique alimentation solaire pour 2850 €
DM n° 3 : décision modificative suivante nécessaire pour l'acquisition de l'ensemble des panneaux : c/ 21578-210 : panneaux : + 8 500 € - c/ 020 – dépenses imprévues : - 8 500 €
Sécurisation de La Pesnais
Le Maire rappelle la convention de prestation de service ingénierie passée avec Dinan Agglomération par délibération du 2 avril 2019. Cette prestation comprenait les plans d'esquisse et l'estimation sommaire du coût des travaux. Le montant de la prestation est de 700 €.
Le dossier de sécurisation a été accepté par le conseil municipal à la réunion du 22 octobre dernier et présenté aux habitants du village le 9 novembre. Le projet a reçu un avis positif de la part des participants qui ont suggéré de prolonger l'aménagement jusqu'à la dernière maison située sur l'axe, de mettre un îlot central franchissable devant l'abribus pour que les véhicules venant de Dinan ne coupent pas le virage, de mettre une priorité à droite en venant de la Basse Pesnais pour casser la vitesse, tailler ou abattre les haies imposantes.
Le conseil VALIDE le projet de sécurisation du village en tenant compte de ces observations : aménagement de la portion sur la RD 2 : signalisation et marquage au sol pour matérialiser les entrées dans les 2 sens de circulation, lignes axiales, rondins de bois aux entrées de maisons aménagement de la portion sur la VC 19, de l'abribus aux dernières maisons du village situées cet axe : création d'un chemin "piétions cycles" le long de la voie et d'une poutre de rive, marquage et signalisation pour matérialiser les entrées du village, abattage d'une haie. L'éclairage de l'abribus en alimentation solaire est évoqué. Voir si une autre solution d'alimentation est possible.
Il donne pouvoir à Mr le Maire pour :
faire abattre la haie par l'entreprise POULARD
lancer la consultation des entreprises. Après discussion, le dossier de consultation des entreprises comprendra des plots réfléchissants (en variante potelets), et les options revêtement sablage, revêtement bi-couche beige et enrobé noir ou beige.
Le conseil valide aussi la 2ème phase de l'assistance à maîtrise d'ouvrage par Dinan Agglomération qui se décompose ainsi : plan projet, assistance à la préparation du DCE et consultation des entreprises, assistance la passation du marché et de l'analyse des offres, assistance au suivi de chantier et réception des travaux : 1 050 € HT
La prestation AMO dans son ensemble est d'un montant total de 1 750 €. Rapport de la CLECT
Le conseil municipal adopte le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 24/06/2019, moins une abstention.
Le montant de l'Allocation de Compensation (AC) 2019 perçue par la commune est de 2 690.05 € après déduction des charges transférées à l'agglomération (SDISS, voirie).
L'attribution du FPIC est de 16 155 €, inférieure de 8 523 € par rapport à 2018.
Participation financière classe de voile septembre 2018
Le conseil accepte de participer au financement triparti (APE, familles, commune) des écoles de voile. La participation est à hauteur du 1/3 de la facture. Année scolaire 2018-2019 (en septembre 2018) : 1 280 : 3 = 426.67 €. La somme sera versée à l'APE qui a payé la totalité des factures.
Tarifs communaux en 2020
Le conseil décide de fixer les tarifs suivants à compter du 01/01/2020 (sans changement pour les locations de salles, mise en place de tarifs pour les prestations nouvelles SONO et SONO-VIDEO).
SALLE POLYVALENTE Commune Hors commune
1 jour sans cuisine 160 € 255 €
1 jour avec cuisine 220 € 340 €
2 jours sans cuisine 210 € 320 €
2 jours avec cuisine 260 € 400 €
Jour supplémentaire 30 € / jour 40 € / jour
Vaisselle 0.15 € / personne 0.30 € / personne
Energie 0.15 € /kW consommé 0.15 € / KW consommé
Caution 250 € 250 €
Sono seule 40 € (particulier ou association) 60 € (particulier ou association) Sono + vidéo 80 € (particulier ou association) 120 € (particulier ou association) Caution 2 000 € (ou assurance pour les asso) 2000 € (ou assurance pour les asso)
Pour les associations, la 1ère location de la salle de l'année civile reste gratuite. Par contre, la location du matériel de sono et / ou de vidéo sera facturée à chaque utilisation.
MAISON COMMUNALE Commune Hors commune
Pour les particuliers
1 jour sans cuisine 100 € 140 €
1 jour avec cuisine 135 € 175 €
2 jours sans cuisine 140 € 195 €
2 jours avec cuisine 175 € 230 €
Vaisselle 0.15 € / personne 03.30 € / personne
Energie 0.15 € / KW consommé 0.15 € / KW consommé
Vin d'honneur 60 € 60 €
Pour les associations
Salle d'activité Gratuit Idem tarifs "particulier"
Cuisine 30 € Idem tarifs "particulier"
Sono Pas de mise à disposition pour
les particuliers
Gratuit pour les associations
Pas de mise à disposition pour
les particuliers ni pour les
associations La sono de la Maison Communale sera réservée aux besoins de la municipalité et des associations. Questions diverses
Achat de mobilier pour l'Espace Jeunes : 3 canapés chez DIRECT COLLECTIVITES : 935 € - 5 poufs chez UGAP : 400 € - 1 armoire métallique chez IKEA : 85 €.
Achat pour la garderie : différents jeux pour un montant de 948 € chez SADEL.
Convention d'adhésion à la centrale d'achat MEGALIS
Le conseil autorise le Maire à signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat Mégalis Bretagne pour la mise à disposition du marché de certificats électroniques 2018-11.