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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 519 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
14
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
juin
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale;
sous
la
présidence
de
Mr
Georges
LUCAS,
Maire.
Présents
: LUCAS
Georges,
JUHEL
Sandrine,
GOUPIL
Denis,
RICHEUX"
Isabelle,
HAYCOX
Caroline,
BEAUCHAMP
Frédéric,
L'HERMITTE
Pascal,
.PETITPAS
Brigitte,
PACE
Christophe,
THIBAULT
Anne,
MALLET
Marie,
BUCAILLE
Céline
:
Absents
excusés
: SIMON
Pierre,
PERON
Frédéric,
HENNOTE
Virginie
Pouvoir
:
PERON
Frédéric
à RICHEUX
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: JUHEL
Sandrine
Ordre
du
jour
: Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
réglementaires
au
15°
juillet
2022,
travaux
atelier
municipal
: choix
de
l'architecte
(sous
réserve),
mise
en
place
des
1607h
pour
les
agents
: avis
du
Comité
Technique,
acquisition
d’un
réfrigérateur
pour
la
cantine,
modification
de
régie
(sous
réserve),
nomination
d’un
référent
sécurité,
questions
diverses
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
10
mai
2022,
Réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
réglementaires
au
1*
juillet
2022
:
À compter
du
1°
juillet
2022,
le procès-verbal
de
chaque
séance
sera
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
la
secrétaire
de
séance,
Le
procès-verbal
sera
ensuite
publié
sous
format
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
et
un
exemplaire
sera
affiché
dans
le
hail
de
la
mairie
au
plus
tard
sous
7 jours.
A compter
du
1°
juillet
2022,
les
délibérations
seront
signées
par
le maire
et
le ou
la secrétaire
de
séance
et
inscrites
par
ordre
de
date
dans
un
registre.
A compter
du
1%
juillet
2022
, le
compte-rendu
de
séance
n'existera
plus.
.
A compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
Îles
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la collectivité.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune
:
- soit
par
affichage
;
-_
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1%
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
4 Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la publication
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
par
affichage
dans
le hall
de
la mairie.
Travaux
atelier
municipal
: choix
de
l'architecte
:
La
commune
doit
impérativement
faire
appel
à un
architecte
pour
le projet
de
construction
d’un
hangar,
de
l'aménagement
intérieur
de
l'atelier
existant
et
clôture).
Plusieurs
architectes
ont
été
sollicités
pour
établir
des
devis,
deux
architectes
ont
répondu.
Mr
le
Maire
propose
le
report
de
ce
point
à une
autre
séance
afin
d'obtenir
d'autres
devis.et
d'affiner
les
missions
confiées
à J'architecte.
Mise
en
place
des
1607h
pour
les
agents
: avis
du
Comité
Technique
:
Le
dossier
de
mise
en
place
de
la réforme
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
a été
examiné
par
le
Comité
Technique
Départemental
des
Côtes
d'Armor.
Uni
avis
défavorable
à été
rendu
le
12
mai
2022,
concernant
le
planning
de
deux
agents.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
le
dossier
dans
l’état.
Acquisition
d'un
réfrigérateur
pour
ja
cantine
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
auprès
de
la société
POTDEVIN
d'Evran
:
-
Un
réfrigérateur
Whirlpool
SWGA2QWEF
d’un
montant
HT
de
499.92€
La
dépense
sera
réglée
au
compte
2188,
opération
235
Modification
de
régie
:
A l’unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
communales. Nomination
d’un
référent
sécurité
:
Les
actions
de
sécurité
routière
reposent
sur
UNE
coordination
des
différentes
politiques
nationales
et
jocales
qui
ne
se
limitent
pas
au
contrôle
et
à la
sanction
des
infractions.
Les
collectivités
locales
jouent
un
rôle
prépondérant
dans
ce
domaine
au
titre
de
la
gestion
de
voirie,
de
la
réglementation
de
la
signalisation
routière,
de
la
police
de
stationnement
et
d'actions
d'information
et
de
prévention
par
exemple.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
te
Maire
à
nommer
Mme
Anne
THIBAULT,
conseillère
municipale,
comme
référente
sécurité
routière.
Questions
diverses
:
Convention
distributeur
de
pain:
Le’
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
« distributeur
de
pain
» entre
la
commune
et
la
SARL
Les
Douceurs
d'Or
de
Plesder.
Cette
convention
stipule
dans
son
article
9
que
les
frais
de
consommation
d'énergie
seront
refacturés
à hauteur
de
50%
à la
SARL
Les
Douceurs
d'Or
de
Plesder.
Travaux
de
marquage
et
de
signalisation
routière
: Le
conseil
municipal
décide
de
choisir
la société
MARQUAGE
BARDAGE
SIGNALISATION
de
Plouër-sur-Rance
pour
réaliser
les
travaux
de
signalisations
horizontales
sur
les
voies
communales,
parking
et
école.
Le
conseil
municipal
souhaite
recontacter
ce
prestataire
pour
compléter
le
devis
existant. EPF : L'EPF nous
a informé
de
l'avancement
de
sa
négociation
concernant
la maison,
les
annexes
et
le
jardin
voisins
de
la friche.
li a fait
une
offre
qui
est
validée
par
le conseil
municicpal.
Acquisition
d’un
chariot
de
transport
pour
les
tapis
: A l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'acquérir
auprès
de
la société
CASAL
SPORT
de
Molsheim
:
- Un
chariot
de
transport
de
tapis
G185
pour
la somme
de
349.00€
HT
La
dépense
sera
réglée
au
compte
2188,
opération
228
Plan
de-relance
numérique
: Le
conseil
municipal
décide
de
confier
à Mr
LAGARRIGUEF,
dans
le cadre
du
plan
de
relance
numérique,
la préparation
des
tablettes
et
du
logiciel
EDUTAB
ainsi
que
le point
d'accès
WIFI
- Montant
total
des
prestations
: 425.00€
Décisions
modificatives
: Le
conseil
municipal
décide
de
voter
la décision
modificative
suivante
”
INVESTISSEMENT
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
|
2184
OP
228
Licences
EDUTAB
‘
‘
468
€
2051
OP
228
Licences
EDUTAB
468
€
2051
OP
228
Préparation
tablettes
425
€
|
et point
accès
WIFI
020
Dépenses
imprévues
. 425€
TOTAL
893
€
893
€
Commission
voirie
: Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
que
la commission
voirie
se
réunisse
avant
d'échanger
avec
les
habitants
Résidence
Des
Grands
Tilleuls
sur
leurs
différentes
attentes.
Rendez-vous
est
donc
pris
par
les
membres
de
la
commission
voirie
le
23
juin
2022.
Lotissement
des
Chênes
: Les
travaux
de
viabilisation
sont
commencés,
le SDE
fera
passer
lès
réseaux
- sur
les
trottoirs
pour
rejoindre
le transformateur
de
la Lande
de
la Croix.
Pour
ce
faire,
il sera
nécessaire
d’abattre
2 à
3
prunus.
Café
des
aidants
: conférence
le 25
juin
2022
à 14h00
à la
salle
des
fêtes
de
Saint
Helen.
Le
maire
et
la secrétaire
de
séance
ont
signé
le présent
registre.
LUCAS
Georges,
Maire
:
LIT.
JUHEL
Sandrine,
Adjointe
CAR