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Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 296 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
Plateau multisports et aire de jeux : évolution du projet
Le projet « plateau multisports et aire de jeux », validé par le conseil lors de la réunion du 28 février
dernier, a évolué.
En effet, le sol de l’aire de jeux ne sera pas en copeaux mais un sol souple sur une dalle béton. L’estimation de l’aire de jeux passe de 16 031.18 € à 27 435.38 € HT.
D’autre part, il est décidé de prévoir l’éclairage du terrain multisport afin de permettre une utilisation optimale. Coût : 3 600 €.
Le nouveau projet estimé à 96 977.38 € est validé par l’ensemble des membres présents. Il sera réalisé au cours du 4ème trimestre 2017.
Plateau multisports et aire de jeux : financement du nouveau projet
Le nouveau projet est estimé à 96 977.38 €.
Les subventions Contrat de territoire et DETR sont acquises.0Le conseil sollicite le fonds de concours de Dinan Agglomération et définit le plan de financement suivant :
Fonds de concours : 13 200 € (13.60 %)
Contrat de territoire : 30 000 € (30.90 %)
DETR : 24 591 € (25.40 %)
Autofinancement : 29 186.38 (30.10 %)
Total : 96 977.38 (100 %)
Eclairage du plateau multisports
Le conseil décide de prévoir l’éclairage du terrain multisports pour permettre une utilisation optimale (éclairage à partir d’un coffret placé au boulodrome, allumé en fonction des besoins, totalement indépendant de l’éclairage public du bourg).
Il approuve le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 6 000 € HT financé à 40 % par le Syndicat. La somme restant à la charge de la commune sera de 3 600 €.
Effacement des réseaux électricité, éclairage public et téléphone aux abords de la maison communale
Nous avons demandé un devis au SDE pour envisager d’effacer ces réseaux qui desservent la maison communale et qui ne sont pas très esthétiques. Il y a 2 scénarios possibles, soit en partant du poteau du bar (qui devra être changé car dangereux), soit en partant du poteau près du cerisier. Le dossier mérite d’être étudié plus attentivement. Il sera présenté ultérieurement.
Plateau multisports et aire de jeux : lancement de la consultation
Le nouveau dossier de construction du terrain multisports et de l’aire de jeux étant validé, le conseil décide de lancer la consultation des entreprises dans le cadre d’un MAPA (marché à procédure adaptée).
Validation du rapport de la CLECT du 30 mars 2017 Le rapport a été présenté au conseil municipal lors de la réunion du 11 avril dernier. Les taux des taxes communales qui avaient été votés lors de cette séance étaient conformes à la décision de la CLECT. Le conseil valide donc le rapport et notamment son point n°4 relatif au dispositif de neutralisation de la variation des taux d’imposition et des produits ;
Le montant de l’allocation de compensation « neutralisation de la variation des taux d’imposition et
des produits » pour l’année 2017 qui s’élève notre commune à 22 299 €.
PLUi : le point sur l’avancement du dossier par Sandrine JUHEL
Le COPIL a défini des secteurs (8 sur le territoire de Dinan Agglo). Notre secteur du Pays d’Evran comprend 10 communes (celles de l’ancien canton plus Guenroc et St Maden). Le comité de suivi a proposé 2 éléments de répartition du potentiel foncier : calcul de l’enveloppe foncière à l’échelle du secteur, décliné ensuite à l’échelle des communes du secteur, et déduction de la consommation foncière vécue depuis le SCOT et des dents creuses disponibles à l’échelle communale.
Une réunion publique de notre secteur aura lieu le jeudi 22 juin à 19 H 30 à Evran pour la
présentation du diagnostic territorial.
Achat du tracteur tondeuse
Une consultation a été lancée pour la fourniture d’un tracteur tondeuse.
Le conseil choisit la proposition de MS Equipement pour un matériel John Deere au prix de 30 026 €.
Ecole : tarifs de la cantine
Le conseil décide d’augmenter les tarifs de la cantine au 1er septembre 2017 de la façon suivante : Enfant : 2.60 € (2.50 € actuellement)
Adulte : 4.80 € (4.70 € actuellement)
Ecole : ordinateurs et ensemble de vidéo-projection interactif
Une consultation a été faite pour l’équipement de l’école en ordinateurs et en un ensemble vidéo projection interactive.
Le conseil choisit la proposition la plus complète, celle de Mr LAGARRIGUE de Pleudihen/Rance, à savoir :
8 ordinateurs processeur Intel Pentium équipés de souris filaires et de micro-casques : 3 776.40 €. 1 ensemble de vidéo projection : 2 780 €
vidéo projecteur avec support, Canon
tableau interactif eBeam Edge version sans fil
ordinateur portable Intel Pentium
Questions diverses
Travaux Domaine de la Gatinais : ils commenceront vers le 10 juillet. Les bordures de trottoirs seront de couleur beige.
Enquête publique : Une enquête a lieu du 15 mai au 16 juin 2017 pour la demande d’autorisation concernant des travaux portant sur la restauration hydro morphologique des cours d’eau, la restauration et l’entretien des zones humides et de la ripisylve, prévus au contrat territorial eau et milieux aquatiques sur le bassin versant Rance Aval – Faluns – Guinefort pour la période 2017/2018. Le conseil donne un avis favorable.
Parc Naturel Régional (PNR) : poursuite de l’engagement de la commune dans le projet de PNR Rance-Côte d’Emeraude : considérant l’intérêt que pourrait représenter un PNR pour le territoire Rance – Côte d’Emeraude et que l’engagement de la commune ne vaut pas approbation par celle-ci du classement de son territoire dans le PNR, le conseil décide de poursuivre son engagement dans le projet de PNR jusqu’à la consultation des collectivités territoriales et des communautés d’agglomération prévue par le code de l’environnement.
Admission en non-valeur : Le conseil accepte d’admettre en non-valeur la somme de 18,50 € correspondant à des factures de garderie et de cantine de 2016 qui ne peuvent être mises en recouvrement.
DIA La Pesnais : DIA : le titulaire du droit de préemption est le Président de Dinan Agglomération, suivant l’avis de la commune. Dinan Agglomération a renoncé au droit de préemption sur la vente de la propriété située 137 La Pesnais, section E 330, 1162 et 1334.
Pelouse salle Dominique Savio : celle-ci étant tondue par l’employé communal, l’association ne percevra plus de subvention à compter de cette année.