Acte Administratif - De libe rations du conseil municipal du 15 mars 2018

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Acte Administratif - De libe rations du conseil municipal du 15 mars 2018 Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Fresnes-sur-Escaut. Lien du pdf (Acte Administratif - De libe rations du conseil municipal du 15 mars 2018)Thèmes du document : Sport, Logement, Famille, Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire ouvre la séance,

Madame Marie-Thérèse MANIEZ désignée à l'unanimité secrétaire de séance, procède à l'appel :

Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME, Jean-Yves SYBILLE, Marie- Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN, Colette FAUVEAUX, Rudy BARDI, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Nathalie LYSIAK, Raymond DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Corinne NOUVEAU, Jacques PETIT, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico BOTTICCHIO

Excusés : Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à Valérie FORNIES

Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION

Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian CHOLET, Delphine DELANNOY

Madame le Maire propose l'adoption du dernier Conseil Municipal,

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Madame le Maire donne ensuite lecture des dernières décisions prises en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :

Décisions 2017 :

55- Contrat avec la société Lumiplay de Paris pour la maintenance du panneau lumineux d'informations municipales.

Durée : 5 années

Coût annuel : 756€ HT

56- Attribution à la société Finand Autocars d'Aulnoy Lez Valenciennes, du marché de location d'autocars avec chauffeurs pour les transports réguliers et occasionnels dans le cadre scolaire et des centres de loisirs. Durée du marché : 1 année

Montant annuel maximum : 65 000€

57- Location d'un garage sis 11bis rue Sadi Carnot à un particulier au tarif de 95€ par trimestre.

Décisions 2018 :

01- Convention avec l'association Max Prod de Condé Sur l'Escaut pour la réalisation de films institutionnels.

Coût de la prestation : 900€

02- Sollicitation d'une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les travaux de réhabilitation et de mise aux normes du Dojo.

03- Signature d'une commande à la SARL Géoprojet de Saint Amand les Eaux pour une mission de division cadastrale et d'établissement du document d'arpentage numérique pour la Cité Soult Haute (rues des Cygnes,des Sarcelles et des Mouettes)

Montant de la prestation : 822€ TTC

04- Signature d'une commande à la SARL Michel BON, géomètre à Valenciennes pour l'établissement du plan topographique de l'école maternelle Langevin.

Montant de la prestation : 2232€ TTC

05- Renouvellement de l'adhésion de la commune au Comité Local d'Aide aux Projet (CLAP) de l'Office Valenciennois de la Jeunesse et des Sports.

Durée de l'adhésion : une année.

Montant : 1154€

06- Mise à disposition gratuite, à titre précaire et révocable, de parcelles de terrains au lieu-dit "Les Champs du Moulin" à un particulier, en contrepartie de son engagement à entretenir et préserver le site.

07- Contrat avec la société Jardins 2000 de Raismes pour l'entretien des espaces verts du complexe sportif Delaune (Terrain de football et abords).

Durée du contrat : pour l'année 2018

Montant de la prestation : 8460€ TTC.

En préambule, Madame le Maire annonce que la Municipalité apporte tout son soutien aux salariés d'ASCOVAL dans leur action pour la préservation de leurs emplois.

Ordre du Jour du Conseil Municipal

1- Finances - Débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018

En application de l'article 107 de la loi NOTRe, Madame le Maire a procédé à l'exposé du Rapport d'Orientation Budgétaire, dont la structure est la suivante :

Introduction

rappel des dispositions législatives

I - Conjoncture et situation financière

A - La conjoncture et ses impacts

1- les objectifs financiers affichés du nouveau quinquennat

2- trois objectifs majeurs

3- une trajectoire ambitieuse de redressement des compte publics...et des collectivités associées à l'effort de redressement pour 13Md€

4- transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales

a- les dotations

b- autres mesures de financement de l'enveloppe normée des dotations

5- la réforme de la taxe d'habitation

6- des bases fiscales de locaux d'habitation désormais adossées à l'inflation constatée 7- les autres mesures

a - le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

b- rétablissement d'un jour de carence dans la fonction publique

c- hausse de la CSG et dispositif de compensation

d- suppression des emplois aidés en 2018 : transformation en Parcours Emplois Compétences

B- Impacts financiers de la conjoncture et situation financière de la commune 1- les impacts financiers

a -la dotation globale de fonctionnement, la dotation solidarité rurale, la

dotation solidarité urbaine, la dotation nationale de péréquationb- les dispositifs de financement

c- les soutiens de la communauté d'agglomération

2- situation financière de la commune : rétrospective, dette, épargne nette et brute, ratios

a- rétrospective

b- la dette

c- les épargnes

d- les ratios

II - Bilan 2017

A - Le fonctionnement

1- les dépenses de fonctionnement

a - les actions

b- les chiffres

2- les recettes de fonctionnement

3- les taxes locales

B - L'investissement

1- les dépenses d'investissement

a - les réalisations

b- les chiffres

2- les recettes d'investissement

III - Prospective pour l'année 2018

A - Le cadrage budgétaire 2018

Les objectifs

Les axes

B - Les orientations 2018

1- en fonctionnement

2- en investissement

C- Perspective pluriannuelle

fonctionnement : objectifs d'évolution

investissement : projection

Conclusion

Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, a pris acte du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018.

2- Finances - Affectation au budget communal du produit des concessions funéraires

Madame le Maire informe que la répartition du produit des concessions funéraires se répartit comme suit : 1/3 au bénéfice du Centre Communal d'Action Sociale et 2/3 au bénéfice de la commune.

Considérant que par délibération, la commune peut décider librement des modalités de répartition de cette recette.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a décidé l'affectation de cette recette en intégralité au budget de la commune.

3- Finances - Règlement d'attribution des subventions municipales aux associations de la commune

Madame le Maire rappelle que la commune accompagne tout au long de l'année les associations Fresnoises en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en apportant un soutien financier à leurs actions.Il s'agit de fixer les conditions générales et les modalités d'attribution des subventions municipales.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a acté le principe de l'établissement d'un règlement relatif à l'attribution des subventions aux associations, et validé le règlement.

4- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local - Association Le Stade Fresnois - Tournoi de Pâques

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a validé le versement d'une subvention de 3 500€ pour l'organisation du Tournoi International de Pâques programmé du 31 mars au 02 avril 2018.

Madame le Maire précise que les demandes de subventions seront déposées dorénavant via le CERFA officiel.

5- Finances - Dotation de Solidarité Communautaire de Valenciennes Métropole - Participation de la commune à l'animation et au développement local - Association les Comités de Quartiers - Tricentenaire de la Mine

Le Conseil Municipal, à également validé à l'unanimité des voix, le versement d'une subvention de 1 500€ pour l'organisation du Tricentenaire de la Mine du 3 février 2018.

6- Finances - Association des Centres Sociaux de la Région de Valenciennes (ACSRV) - Centre Socioculturel de Fresnes Sur Escaut - Versement d'une avance sur la subvention 2018

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a acté le versement des avances sur subventions à l'Association des Centres Sociaux et Socioculturels de la Région de Valenciennes, comme suit :

Au titre du Contrat Enfance Jeunesse : 45 000€

Au titre des LALP (Lieux d'Accueil de Loisirs et de Proximité) : 22 057€

Fonctionnement traditionnel : 35 955€

Monsieur Jean-Yves SYBILLE, membre du Conseil d'Administration n'a pas pris part au vote.

7- Finances - Centre Communal d'Action Sociale - Versement d'une avance sur la subvention 2018

Le Conseil Municipal, a voté à l'unanimité le versement d'une avance de 100 000€ sur la subvention annuelle allouée au Centre Communal d'Action Sociale.

En qualité de membres élus du CCAS, n'ont pas pris pas part au vote : Anne-Marie DELCROIX. Corinne NOUVEAU. Eladio ROJAS. Dominique COUVELAERE. Thérèse LOUVION. Marie-Claude THIEME. Enrico BOTTICCHIO.

8- Finances - Participation de la commune au fonctionnement de l'école privée du Sacré Cœur - Versement d'une avance sur la subvention 2018

Dans le cadre de la participation annuelle de la commune au fonctionnement de l'école privée du Sacré Cœur, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix, a acté le versement d'une avance sur la participation 2018 à hauteur de 13 000€.

9- Ressources humaines - Tableau des effectifs - Ouverture d'un poste d'Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a décidé l'ouverture au tableau des effectifs d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (3/35ème) à compter du 1er avril 2018 et la nomination de l'agent concerné.Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

10- Ressources humaines - Création d'un Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail unique entre la commune de Fresnes Sur Escaut et le Centre Communal d'Action Sociale de Fresnes Sur Escaut

Considérant qu'un CHSCT doit être crée dans chaque collectivité" employant au moins 50 agents,

Considérant l'intérêt de disposer d'un CHSCT compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du CCAS,

Considérant que le CHSCT a pour missions :

- de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure, - de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité,

- de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a décide :

- de décider la création d'un CHSCT unique

- de fixer à cinq le nombre de représentants titulaires du personnel

- de décider de maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit cinq titulaires,

- de préciser que conformément à l'article 29 du décret du 10 juin 1985, les membres suppléants seront en nombre égal à celui des membres titulaires,

- de fixer la durée du mandat des représentants du personnel à 4 ans.

11- Administration générale - Valenciennes Métropole - Contrat de Ville - Avenant n°1 à la Convention Locale d'utilisation de l'abattement Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Le Contrat de Ville, instauré par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, constitue le cadre légal contractuel et opérationnel destiné à soutenir les projets en faveur des quartiers en politique de la ville et de leurs habitants.

Lors de l'approbation du plan d'action et de sa signature, Maisons et Cités n'était alors pas éligible à l'abattement TFPB et n'a donc pas été signataire de ladite convention.

Aujourd'hui, suite à l'instruction fiscale publiée au Journal Officiel de juillet 2017, Maisons et Cités est éligible au principe du bénéfice de la TFPB.

Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a autorisé Madame le Maire à signer l'avenant 1 à la Convention Locale d'utilisation de l'abattement TFPB 2016-2020, constituant l'annexe 2 au Contrat de Ville 2015-2020.

12- Administration générale - Élection des délégués représentants au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes

Madame le Maire rappelle la délibération n°13 du 30 juin 2017 qui a acté l'adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Valenciennes,

Il convient donc de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants,

Considérant qu'en application de l'article 2121-21 du code général des collectivités territoriales l'Assemblée adécidé à l'unanimité des voix de déroger à la règle de l'élection au scrutin secret en procédant au vote à main levée.

A l'issue du vote, et à la majorité des voix :

sont élus :

Madame Valérie FORNIES, Monsieur José HENRARD et Monsieur Raymond DEMORY, en qualité de délégués titulaires ;

Madame Colette FAUVEAUX et Madame Nathalie LYSIAK en qualité de déléguées suppléantes.

Une voix contre : Mr ZAREMBA.

13- Sports et Associations - Règlement intérieur relatif à l'utilisation des équipements sportifs municipaux

Madame le Maire expose que la commune est propriétaire d'équipements sportifs qui sont mis à disposition des clubs, associations, établissements scolaires, et autres organismes.

Considérant que le respect de ces installations et du matériel nécessite le rappel de quelques règles élémentaires de discipline, d'hygiène et de sécurité, le Conseil Municipal a voté, à l'unanimité, le principe de la mise en place d'un règlement intérieur relatif à l'utilisation des équipements sportifs de la ville.

Ce règlement sera notifié aux différents utilisateurs et affiché dans les locaux concernés.

14- Sports et associations - Conventions avec les associations et Clubs sportifs pour la mise à disposition de locaux et équipements sportifs communaux

Madame le Maire expose que la commune est propriétaire d'un parc important de bâtiments et d'équipements communaux qu'elle met à disposition des associations Fresnoises.

Afin de réglementer la mise à disposition de ces locaux, il convient d'établir une convention d'occupation avec chaque association ou club sportif.

Ainsi, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a validé le principe de la signature des conventions type - de "mise à disposition d'un équipement sportif municipal" pour les clubs sportifs ; - et de "mise à disposition de locaux et équipements communaux" pour les associations de loisirs et culturelles.

15- Enfance et jeunesse - Dates d’ouverture des Accueils de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2018

Le Conseil Municipal a acté à l'unanimité des voix les dates d'ouvertures des lieux d'Acceuils de Loisirs Sans Hébergement pour l'année 2018.

À savoir :

Accueils de loisirs moins de 6 ans : l’accueil se fait à la maison de la petite enfance, square du 19 mars 1962, les mercredis, les samedis et les petites vacances scolaires.

Les enfants sont accueillis à l’école maternelle Paul Langevin, rue Edgard Loubry, lors de la période estivale.

Vacances d’hiver 2018 Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances de printemps 2018 Du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances estivales, session de

juillet 2018

Du lundi 9 au

vendredi 27 juillet 2018 De 9h00 à 18h00

Vacances estivales, session

d’août 2018

Du lundi 30 juillet au

vendredi 10 août 2018 De 13h00 à 17h30Vacances de la Toussaint 2018 Du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances de Noël 2018 Du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 De 14h00 à 17h00

Accueils de loisirs plus de 6 ans : l’accueil se fait au Centre d’Accueil Municipal, 409 rue Edgard Loubry, les mercredis, les samedis et les petites vacances scolaires.

Lors des vacances estivales :

- Session de juillet :

Les enfants âgés de 6 à 7 ans sont accueillis au Centre d’Accueil Municipal Les enfants âgés de 8 à 17 ans sont accueillis au groupe scolaire Daniel Féry, rue du bois. - Session d’août :

Les enfants de 6 à 17 ans sont accueillis au groupe scolaire Daniel Féry

Vacances d’hiver 2018 Du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances de printemps 2018 Du lundi 23 avril au vendredi 4 mai 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances estivales, session de

juillet 2018

Du lundi 9 au

vendredi 27 juillet 2018 De 9h00 à 18h00

Vacances estivales, session

d’août 2018

Du lundi 30 juillet au

vendredi 10 août 2018 De 13h00 à 17h30

Vacances de la Toussaint 2018 Du lundi 22 octobre au vendredi 2 novembre 2018 De 14h00 à 17h00

Vacances de Noël 2018 Du lundi 24 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019 De 14h00 à 17h00

16- Enfance et jeunesse - Caisse d'Allocations Familiales du Nord - Accueil de loisirs sans hébergement – Renouvellement de la convention Loisirs Equitables et Accessibles » et Tarifs 2018-2021

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a acté les tarifs d'accueil et autorisé Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention LEA avec la Caisse d'Allocations Familiales du Nord.

ALSH A L'ANNEE : facturation à la demi-journée

pour les ALSH moins de 6 ans et plus de 6 ans

QF Tarifs / heure Tarifs à la demi-journée Participation CAF / heure

0/369 0,20 0,60 € 0,50 370/499 0,25 0,75 € 0,30 500/700 0,25 0,75 € 0,15 701/999 0,30 0,90 € 0,00 1000 et plus 0,30 0,90 € 0,00

ALSH EN JUILLET : facturation à la journée

ALSH moins de 6 ans

QF Tarifs / heure Tarifs à la journée Participation CAF / heure

0/369 0,25 2,00 € 0,50 370/499 0,45 3,60 € 0,30 500/700 0,45 3,60 € 0,15 701/999 0,50 4,00 € 0,00 1000 et plus 0,50 4,00 € 0,00ALSH plus de 6 ans

QF Tarifs / heure Tarifs à la journée Participation CAF / heure

0/369 0,25 2,25 € 0,50 370/499 0,45 4,05 € 0,30 500/700 0,45 4,05 € 0,15 701/999 0,50 4,50 € 0,00 1000 et plus 0,50 4,50 € 0,00

PERISCOLAIRE PLUS DE 6ANS : facturation au forfait pour chaque trimestre

QF Tarifs / heure Tarifs au forfait Participation CAF / heure

0/369 0,027 € 4,00 € 0,50 370/499 0,027 € 4,00 € 0,30 500/700 0,027 € 4,00 € 0,15 701/999 0,049 € 7,00 € 0,00 1000 et plus 0,049 € 7,00 € 0,00

Des surcoûts liés aux sorties exceptionnelles seront dissociés des participations familiales liées à l’accueil des enfants.

17 - Urbanisme - Rue Louise Michel – Rétrocessions des voiries, espaces publics et privés – classement

dans le domaine public et privé communal

Délibération rectificative

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, a acté la modification de la délibération reprise ci-dessus en

ce sens que les parcelles concernées par le classement sont situées en section AW soit :

Les références cadastrales des parcelles à rétrocéder sont les suivantes :

Voiries et espaces publics

Section Numéro de parcelle Contenance (M²) AW 547 29

AW 626 746

AW 628 55

AW 630 20

Espaces Privés

Section Numéro de parcelle Contenance (M²) AW 624 6

AW 625 4

18- Urbanisme - Projet d’aménagement du Champ du Moulin – acquisition de l’emprise de la voirie – vente Mme Bastien à la Commune – parcelle AH-431 partie

Vu le projet d’aménagement du Champ du Moulin et la nécessité pour la commune de se porter acquéreur des emprises correspondant à la voirie.

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver l’acquisition auprès de Mme BASTIEN Jessica de la parcelle cadastrée section AH numéro431 partie d’une superficie d’environ 79 m² (sous réserve d’arpentage définitif) moyennant l’euro symbolique,

- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes et documents se rapportant

à cette acquisition.

19 - Urbanisme - Requalification de la Cité Hardy–Ballanger – projet de démolition de quatre logements appartenant à la Société Immobilière Grand Hainaut – Avis du conseil municipal

Considérant le projet de requalification de la cité Hardy et de la Résidence Robert Ballanger.

Déclarée d’intérêt communautaire, la requalification de cette cité minière prévoit les opérations suivantes :

- La démolition de 4 logements de la SIGH,

- La réhabilitation et la résidentialisation de 40 logements de la SIGH,

- La restructuration des espaces publics,

- La réhabilitation et la résidentialisation d’une partie de la cité Hardy ancienne.

Considérant :

- Que la Société Immobilière Grand Hainaut a relogé l’ensemble des ménages habitant ces logements,

- Que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit, à son article L 443-15-1 qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

- Que la SIGH sollicite l’accord préalable de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,

- Que le projet de requalification du quartier est conforme aux objectifs de la Ville de Fresnes-sur-Escaut en termes de diversification de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie des habitants,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a donné son accord pour la démolition de 4 logements, propriété de SIGH, Résidence Robert Ballanger numéros 25, 26, 27 et 28, à Fresnes-sur-Escaut.

20 - Urbanisme - Rue des Tourterelles –démolition de 18 logements (1 à 15 rue des tourterelles, 117,

127 et 151 rue de la Paix) appartenant à Maisons et Cités – Avis du conseil municipal

Considérant le projet de requalification de l’entrée de ville – rue des Tourterelles porté par la ville en partenariat avec Maisons et Cités et Valenciennes Métropole.

Le projet consiste en la démolition de 18 logements dégradés et en la reconstruction d’un programme de logements diversifiés accompagné d’une requalification des espaces publics.

Le programme est constitué de 41 logements dont :

- 16 logements en accession (logements individuels type 3 et type 4 en R+1),

- 6 logements seniors locatifs aidés (logements individuels type 2 de plain-pied)

- 19 logements locatifs aidés (logements individuels type 3 et type 4 en R+1).

L’ensemble permet donc la création d’une offre mixte de 40% en accession et 60% en location qui répondra à l’ensemble des demandes des futurs résidents.

Considérant :

- Que l’ensemble des ménages habitant ces logements ont été relogés,

- Que le projet de restructuration de l’emprise libérée prévoit la reconstitution intégrale de l’offre delogements démolis et une diversification de l’habitat par la programmation de logements locatifs et en accession à la propriété,

- Que le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit, à son article L 443-15-1 qu’un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme d’habitations à loyer modéré ne peut être démoli sans l’accord préalable de la commune d’implantation,

- Que Maisons et Cités sollicite l’accord préalable de la Ville de Fresnes-sur-Escaut,

- Que le projet de requalification de ce secteur est conforme aux objectifs de la Ville de Fresnes-sur-Escaut en termes de diversification de l’habitat et d’amélioration du cadre de vie des habitants,

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a donné son accord pour la démolition de 18 logements, propriété de Maisons et Cités, Rue de Tourterelles (numéros 1 à 15) et rue de la Paix (Numéros 117, 127 et 151), à Fresnes-sur-Escaut.

21 -Urbanisme - Construction par la Société Immobilière Grand Hainaut d’un ensemble de 23

logements Rues Étienne Bancel et Louis Pasteur– - Dénomination de la Résidence

Madame le Maire informe l’assemblée que les travaux de construction d’un programme de 23 logements - 21 appartements Rues Étienne Bancel et deux maisons individuelles rue Louis Pasteur - vont bientôt démarrer.

Il convient donc de dénommer la nouvelle résidence.

A l'unanimité des voix, le Conseil Municipal a décidé la dénomination suivante : Résidence Désandrouin en référence à l'ancien nom de la rue Étienne Bancel.

Fin du Conseil Municipal à 20h45.