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Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Acte Administratif - Conseil municipal du 27 septembre 2017 de libe rations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afiché le 99 109 /LH1F > € = ID : 059-215902537-20170927-130_2017-DE
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
21-09-2017 Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil Territériales
Municipal : 29
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Excusés : 5 Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
ASsente 4 Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Exprimés : 25
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Votes pour : 25 Votes contre : 0 Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT,
Enrico Abstentions : © BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
1- OBJET : Modification de la composition des commissions municipales
Vu la commission finances administration générale du 20 septembre 2017,
Conformément à l'article L2121 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Madame le Maire est présidente de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur
première réunion.
Aussi, lors de sa séance du 09 avril 2014, le Conseil Municipal a voté la création de huit
commissions composées chacune de 10 membres dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afichéle 29/09 /%n1%> x à
ID : 059-215902537-20170927-130_2017-DE
Les 8 commissions permanentes sont :
Travaux
Finances-Administration générale
Jeunesse et Sports
Écoles et Enfance
Fêtes et Cérémonies
Communication
Culture et Patrimoine
Tranquillité Publique
Pour la bonne administration des affaires de la commune, il convient de procéder à la
modification de la composition des commissions,
Ainsi,
Madame Marie-Dominique SKRZYPNIAK élue le 09 avril 2014 aux commissions Jeunesse et
Sports, Écoles et Enfance, Fêtes et Cérémonies, Communication et Tranquillité Publique, a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein des commissions. Il convient de désigner d'autres
membres pour la remplacer.
Commission Jeunesse et Sports : Isabelle BECUE
Commission Écoles et Enfance : Jean-Michel MARIN
Commission Fêtes et Cérémonies : Dominique COUVELAERE
Commission Communication : Dominique COUVELAERE
Commission Tranquillité Publique : Thérèse LOUVION
Madame Nathalie LYSIAK élue le 09 avril 2014 à la commission Finances-Administration générale a fait part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette commission. I| convient de désigner
Monsieur Alain DERUCHE pour la remplacer.
Madame Marie-Claire SLOMIANY élue le 09 avril 2014 à la commission Écoles et Enfance a fait
part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette commission. Il convient de désigner
Monsieur Rudy BARDI pour la remplacer.
Madame Corinne NOUVEAU élue le 09 avril 2014 à la commission Culture et Patrimoine a fait
part de son souhait de ne plus siéger au sein de cette commission. Il convient de désigner
Monsieur Raymond DEMORY pour la remplacer.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix acte les modifications telles que ci-dessus.
La composition des commissions municipales est donc la suivante :
Commission Travaux (inchangée)
José HENRARD - Raymond DEMORY - Bernard SKRZYPCZAK - Alain DERUCHE - Jacques PETIT
- Dominique COUVELAERE - Marie-Thérèse MANIEZ - Jean-Michel MARIN - Fabrice ZAREMBA - Sylvain PAPIN Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afiché le 99/99/91 = «2
ID : 059-215902537-20170927-130_2017-DE
Commission Finances- Administration générale
Jean-Michel MARIN - José HENRARD - Raymond DEMORY - Marie-Thérèse MANIEZ - Colette
FAUVEAUX - Marie-Claude THIEME - Alain DERUCHE - Dominique COUVELAERE - Christian
CHOLET - Enrico BOTTICCHIO
Commission Jeunesse et Sports
Rudy BARDI - Christophe HECHT - Dominique COUVELAERE - Corinne NOUVEAU - Jean-Yves
SYBILLE - Bernard SKRZYPCZAK - Isabelle BECUE - Eladio ROJAS - Delphine DELANNOY -
Sylvain PAPIN
Commission Écoles et Enfance
Marie-Claude THIEME - Nathalie LYSIAK - Marie-Thérèse MANIEZ - Jean-Michel MARIN -
Bernard SKRZYPCZAK - Rudy BARDI - Jacques PETIT - Corinne NOUVEAU - Isabelle NOWICKTI
- Michèle BONENFANT
Commission Fêtes et Cérémonies
Colette FAUVEAUX - Dominique COUVELAERE - Anne-Marie DELCROIX - Nathalie LYSIAK - Isabelle BECUE - Thérèse LOUVION - Raÿmond DEMORY - Jacques PETIT - Delphine
DELANNOY - Sylvain PAPIN
Commission Communication
Colette FAUVEAUX - Christophe HECHT - Isabelle BECUE - Jean-Yves SYBILLE - Dominique COUVELAERE - Anne-Marie DELCROIX - Thérèse LOUVION -Nathalie LYSIAK - Isabelle
NOWICKI - Enrico BOTTICCHIO
Commission Culture et Patrimoine
Marie-Thérèse MANIEZ - Nathalie LYSIAK - Jean-Yves SYBILLE - Isabelle BECUE - Thérèse LOUVION - Raymond DEMORY - Dominique COUVELAERE - Colette FAUVEAUX - Fabrice
ZAREMBA - Michèle BONENFANT
Commission Tranquillité Publique
Jean-Yves SYBILLE - Colette FAUVEAUX - Rudy BARDI - Eladio ROJAS - Christophe HECHT - Bernard SKRZYPCZAK - Thérèse LOUVION - Jacques PETIT - Christian CHOLET - Sylvain
PAPIN
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
=
ji — | Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 lOS/UTE ES
ID : 059-215902537-20170927-131_2017-DE
BEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
21-09-2017 Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil : : Municipal : 29 Territoriales
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Excusés : 5 Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Absents LA Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Exprimés : 25
Votes pour : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Votes contre : O Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico Abstentions : O BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE Nathalie LYSTAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
2- OBJET : Centre Communal d'Action Sociale - Modification de la
composition des membres du conseil d'administration
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Conformément à l'article R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres du
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale sont élus au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Madame le Maire en est présidente.
Par délibération n°12 du 09 avril 2014, le conseil municipal a procédé à l'élection des huit
membres du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
Madame Marie-Claire SLOMIANY élue le 09 avril 2014 a fait part de son souhait de ne plus
siéger au sein du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Il convient de
désigner Madame Thérèse LOUVION pour la remplacer. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /0S /91}= = 22
ID : 059-215902537-20170927-131_2017-DE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix acte la modification telle que ci-dessus.
Le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale est donc composé de :
Anne-Marie DELCROIX - Corinne NOUVEAU - Eladio ROJAS - Dominique COUVELAERE -
Thérèse LOUVION - Marie-Claude THIEME - Isabelle NOWICKI - Enrico BOTTICCHIO
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
afiché le 29/09 /f = = <
ID : 058-215902537-20170927-132_2017-DE
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE L
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de Date de la convocation : ; . : 5 ë . séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, 21-09-2017
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Date d'affichage : Territoriales 21-09-2017
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME, Effectif du Conseil
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN, Municipal : 29 | Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
Ce DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Absents à Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
Exprimés : 25 BOTTICCHIO
Votes pour : 25
ps - e Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
secrétaire de séance: Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD Marie-Thérèse MANIEZ réabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
3- OBJET : Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint
technique à temps non complet
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 16 septembre 2017,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses article 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Madame le Maire expose :
Compte tenu des nécessités du service de la restauration scolaire, il convient de modifier la
durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint technique à temps non complet actuellement à 19 heures par semaine.
Il est proposé à l'Assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet crée par la délibération de 1993 pour une durée de 19 heures par semaine, et de créer un nouveau poste
d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures par semaine. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 103 /%\YT se
ID : 059-215902537-20170927-132_2017-DE
Cette modification étant assimilée à une suppression et à la création d'un nouveau poste car elle
modifie au-delà de 10% la durée initiale du poste concerné.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- acte cette modification de temps de travail à compter du ler novembre 2017
- modifie le tableau des effectifs de la commune
- inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29/09/29} — = <>
ID : 059-215902537-20170927-133_2017-DE
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
21-09-2017 Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil Territoriales
Municipal : 29
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Excusés : 5 Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Absents. 4 Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
Exprimés : 25 DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Votes pour : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Votes contre : O Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico Abstentions : © BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
4- OBJET : Modification du temps de travail d'un poste d'Adjoint technique
à temps non complet
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 16 septembre 2017,
Vu le tableau des effectifs de la commune,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment ses article 34 et 97,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Madame le Maire expose :
Compte tenu des nécessités du service de la restauration scolaire, il convient de modifier la
durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint technique à temps non complet actuellement à 27 heures par semaine.
Il est proposé à l'Assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer le poste d'adjoint technique à temps non complet crée par la délibération du 18 juin 2014 pour une durée de 27 heures par semaine, et de créer un nouveau
poste d'adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 33 heures par semaine. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 23/09/9517 £= S
ID : 059-215902537-20170927-133_2017-DE
Cette modification étant assimilée à une suppression et à la création d'un nouveau poste car elle
modifie au-delà de 10% la durée initiale du poste concerné.
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
- d'acter cette modification de temps de travail à compter du ler novembre 2017
- de modifier le tableau des effectifs de la commune
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 22 1 Jon. SF &_&
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE DEPARTEMENT DU NORD
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
21-09-2017 Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil Territoriales
Municipal : 29
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME, Excusés : 5 Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
CES Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond Exprimés : 25 DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Votes pour : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Votes contre : O Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico Abstentions : O BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
5- OBJET : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel -
Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) et Complément
Indemnitaire Annuel (CIA)
Délibération n°1 du 13 décembre 2016 rapportée
Vu la commission finances - administration générale du 20 septembre 2017,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'État, Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le DO {99 /%91F= & >
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à appréciation de ta vateur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps adjoints administratifs des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des
administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps adjoints techniques des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des assistants de service social des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administrations de l'État relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des assistants de service social des administrations de l'État rattachés au ministre de l'intérieur des dispositions
du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction
publique de l'État,
Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 pris pour l'application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ainsi qu'à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 23/09 jp51} = = #2
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour application à certains corps d'infirmiers relevant de la
catégorie À des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale en application des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'État,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel,
Madame le Maire rappelle la délibération n°1 du 13 décembre 2016 qui a mis en place le RIFSEEP
pour les cadres d'emplois qui pouvaient en bénéficier.
Il convient aujourd'hui d'ouvrir le RIFSEEP aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des
agents de maîtrise.
Madame le Maire précise que cette même délibération ne prévoyait que la mise en place de
l'IFSE, il est demandé au conseil municipal de voter le Complément Indemnitaire Annuels (CIA)
dont les modalités sont définies ci-dessous.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 16 septembre 2017.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est composé de :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) constitue ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /0a /2014 sis
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE
Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du
complément indemnitaire annuel (CIA)
1/ Le principe :
L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE.) vise à valoriser l'exercice des
fonctions. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.
Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
: Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
: Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, * Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Il est attribué individuellement aux agents un coefficient de prime appliqué au montant de
base et pouvant varier de O à 100%.
Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d'évaluation.
Il ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
2/ Les bénéficiaires
Il est demandé au Conseil Municipal de décider d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'État l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (CIA) aux :
— agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps
partiel,
— agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
3/ La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l'I.F.S.E. et du CIA correspond à un montant maximum fixé dans la limite des
plafonds déterminés ci-dessous.
Chaque cadre d'emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 24/8 /£o 1F
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE
CATEGORIE À
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des ATTACHES Montant annuels maxima | TERRITORIAUX ET DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE | (PLAFONDS)
| |
- - pa | Groupes de Fonctions Emplois (à titre indicatif) | IFSE | CIA fe — - j ———— } - | — | Groupe 1 | Direction d'une collectivité, secrétariat de mairie... | 20000€ | 1000€ EE = : + } . RES | Groupe 2 {Direction adjointe d'une collectivité, responsable de 18 000 € | 1 000€ | plusieurs services. | | (rape 3 | Responsable | d' un
service... | 16 000 € | 1 000€
| Groupe 4 l'Adjoint au responsable de service, expertise, fonction | 14 000 € | 1000€
| | | coordination ou de pilotage, chargé de mission...
CATEGORIE B
| Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des] Montant annuels maxima ||RÉDACTEURS TERRIT.ORIAUX
@LAFONDS)
| Groupes de Fonctions |'Emplois (à titre indicatif) IFSE CIA
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs | 17 480€ 1 000€ services, secrétariat de mairie...
je
| Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de 15 000 € 1 000€ coordination
ou de pilotage, gérer ou animer une ou plusieurs
services...
Groupe 3 Poste d' instruction avec expertise, assistant dedirection 13 000 € 1000€
Répartition des groupes de fonctions par, emploi pour le cadre d'emplois des! Montant annuels maxima ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (PLAFONDS)
Groupes de Fonctions Emplois (à titre indicatif) IFSE CIA
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de: plusieurs 17 480€ 1 000€ services.
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de 15 000 € 1 000€ coordination
ou de pilotage, chef de bassin.
Groupe 3 Encadrement de proximité, d'usagers... | 18000€ 1 000€
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des
Montant annuels maxima ANIMATEURS TERRITORIAUX
ŒLAFONDS)
Groupes de Fonctions Emplois @ titre indicatif)
IFSE CIA
Groupe 1 Direction d'une structure, responsable d'un ou de plusieurs 17 480€
1 000€ services.
Groupe 2 Adjoint au responsable de structure, expertise, fonction de 15 000 €
1 000€ coordination ou de pilotage
|
nt de proximité, d usagers... ] 13000 € 1 000€ Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afiché le 2 À /09 901} GS à
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des!
| TECHNICIENS TERRITORIAUX |
loue de Fonctions | Emplois (à titre indicatif)
Groupe 1 Direction d'un service, niveau d'expertise supérieur, |
| direction des travaux sur le terrain, contrôle des chantiers.
| Fe — |
|
! Groupe 2 Î Adjoint au responsable de Structure, expertise...
lu Fe | Groupe 3 | Contrôle de
l'entretien et du fonctionnement des ouvrages, |
| |surveillance des travaux d'équipements, de réparation et|
| id'entretien des installations mécaniques, électriques.)
| lélectroniques ou hydrauliques, surveillance du domaine|
| public.
Ï
CATEGORIE C
|Répartition des groupes de fonctions p par emploi po pour le cadre d' emplois des ADJOINTS
ADMINISTRATIFS TERRIT. TORIAUX
Groupes de Fonctions © Templois @ (ètitre indicatif). |
Groupe 1 © secrétariat de mairie, chef d'équipe, gestionnaire |
comptable, marchés publics, assistant de direction, sujétions,
qualifications.
|Groupe : 2 Parts d'exécution, agent d'accueil. |
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des AGENTS DE
Montant annuels maxima
(PLAFONDS)
IFS€ | CIA
11880€ | 1000€
| 11090€ | 10006
10 300 € | 1 000€
© Montant annuels maxima
Montant annuels maxima
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d' emplois des ADJOINTS Montant annuels maxima TECHNIQUES TERRITORIAUX (PLAFONDS)
Groupes de Fonctions Emplois (à titre indicatif) IFSE da.
Groupe 1 Égoutier, éboueur, fossoyeur, agent de désinfection, 11340€ 1 000€
conduite de véhicules, encadrement de proximité et
d'usagers, sujétions, qualifications.
Groupe 2 Agents d'exécution, … 8 000 € _| 1000€
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des ne,
TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
Groupesde Fonctions Emplois ü titre informatif) |
Groupe 1 ATSEM ayant des responsabilités particulières ou
complexes...
Groupe 2 Agent d'exécution. |
Montant annuels maxima
8000 €
ŒLAFONDS)
IFSE CIA
il 340 € 1 000€
1000€
|
(PLAFONDS)
IFSE CIA
11 340€ 1 000€
8 000 € | 1000€ |
MAITRISE TERRITORIAUX (PLAFONDS)
Groupes de Fonctions (ons @àtitre indicatif) IFSE CIA
Groupe 1 Encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre 11340€ 1 000€ |
d'emplois des agents de la filière technique, qualifications.
Groupe 2 A Agents d'exécution, … | 8 000€ 1 000€ è Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2À /09 /2OÏF> = 22
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE
Répartition des groupes de fonctions par emploi pour le cadre d'emplois des ADJOINTS Monfant annuels maxima
TERRITORIAUX D'ANIMATION (PLAFONDS) |
| Groupes de Fonctions | Emplois (à titre indicatif) | IFSE | CIA |
| Groupe 1 Encadrement de proximité et d'usagers, sujétions, | 1 340 € | 1 000€
qualifications. | |
| Groupe 2 | Agentd'exécution | 8000€ | 1 000€ |
4/ Le réexamen du montant de l'I.F.S.E :
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un réexamen :
1. en cas de changement de fonctions
2. au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de
l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de
l'environnement de travail et des procédures, l'amélioration des savoirs
techniques et de leur utilisation.)
3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion
5/ Les modelités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E et du CIA :
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 :
En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service) : l'IF.S.E et le CIA suivront
le sort du traitement.
Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou
pour adoption, les indemnités seront maintenues intégralement.
En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : le versement de l'IF.S.E et
du CIA sont suspendus.
6/ Périodicité de versement de l'I.F.S.E et du CIA:
L'IFSE et le CIA seront versés mensuellement.
Leur montant est proratisé en fonction du temps de travail.
7/ Clause de revalorisation :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables
aux fonctionnaires de l'État.
8/ La date d'effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2017.
Les règles de cumul du régime indemnitaire tenant compte des fonctions , des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P)
L'ILF.S.E et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même
nature.
Le RI.F.S.Æ.EP ne pourra se cumuler avec :
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (L.F.T.S),
* L'indemnité d'administration et de technicité (LAT),
: L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.MP),
La prime de service et de rendement (P.S.R),
L'indemnité spécifique de service (I.S.S), Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29, /oQ/2914— = <
ID : 059-215902537-20170927-134_2017-DE
L'IF.S.E est en revanche cumulable avec :
: L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais
de déplacement),
Les dispositifs d'intéressement collectif,
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (exemples : indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA...)
Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures
supplémentaires, heures complémentaires, astreintes...)
* La prime de responsabilité versée au DGS.
L'arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P) est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi
que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n°
2000-815 du 25/08/2000.
L'attribution individuelle de l'I.F.S.E et du CIA décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal :
- décide la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (IFSE et CIA).
- rapporte la délibération n°1 du 13 décembre 2016.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
RE DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ
6- OBJET
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afiché le 29/99 /901}= = à
ID : 059-215902537-20170927-135_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BÉCUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
Restauration d'une œuvre d'art - Saint Roch en bois
polychromé - Demande de subvention auprès du Département du Nord
Délibérations du 17 mai 2017 et du 30 juin 2017 rapportées
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Madame le Maire rappelle les délibérations des 17 mai 2017 n°4 et 30 juin 2017 n°10 qui ont
validé le principe de la restauration de trois statues en bois polychromé, avaient autorisé la sollicitation des partenaires financiers et avait donné la délégation administrative et technique du dossier à l'association Les Amis du Vieux Fresnes.
Sur les conseils du service patrimoine du Département du Nord,
directement le projet. il convient que la ville porte
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
- d'acter le principe de restauration de ces statues par la commune en partenariat avec les
associations "Les Amis du Vieux Fresnes" et "Astuce" pour le premier semestre de l'année 2018
- de valider le plan de financement ci-dessous
- de rapporter les deux délibérations susvisées Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
5e “2 Aticné le 29 /09/207>
a 1D : 059-215902537-20170927-135_2017-DE
| Dépenses Recettes | | °
° | Restauration complète
de l'œuvre d'art | Département du Nord : 3426,50€ |!
| : (35% du montant HT)
| 9 790€ HT | Associations ï
| | Amis du Vieux Fresnes 3 000€
| TVA 1958€ | ASTUCE
2500€ | | |
{Part commune (dont TVA): 2 821,50€
Total TTC 11 748€ Total TTC 11 748€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
ee
= DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANLEZ
7- OBJET
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 JO9 J2919 = =
ID : 059-215902537-20170927-136_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
Restauration d'une œuvre d'art - Saint Roch en bois
polychromé - Acception d'offres de concours de deux associations
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Madame le Maire expose que la commune est propriétaire d'une œuvre qui présente un
état de conservation très dégradé et dont la restauration
est urgente, il s'agit d'un Saint Roch en bois
polychromé constitué de trois statues sur un coffre en bois.
Dans le cadre de cette restauration, la commune a reçu deux offres de concours
des associations Les Amis du Vieux Fresnes
à hauteur de 3 000€ et Astuce à hauteur de 2 500€, qui travaillent,
conformément à leurs statuts respectifs, à préserver et mettre en valeur le patrimoine
historique de la commune.
Considérant que ces d'offres de concours entrent pleinement dans l'objectif de réaliser un travail pour l'intérêt public,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix d'accepter ces deux offres de concours et de valider le plan de financement de l'opération
tel que ci-dessous, Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 23 /29/997% S &_ ©
ID 059-215902537-20170927-136_2017-DE
Dépenses [Recettes
Restauration complète de l'œuvre d'art | Département
du Nord : 3426,50€ |
:(35% du montant HT)
9 790€ HT | Associations :
| Amis du Vieux Fresnes 3 000€
Part commune (dont TVA): 2 821,50€
|
|
|
|
| TVA 1958€ ASTUCE 2 500€ |
Total TTC 11 748€ Total
TTC 11 748€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
ee Es - Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /OQ 51% &- 5
ID : 059-215902537-20170927-137_2017-DE DEPARTEMENT DU NORD
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ARRONDISSEMENT
DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se
sont réunis au lieu ordinaire de 21-09-2017
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame
le Maire, conformément à l'article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil Territoriales
Municipal : 29
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME, Excusés : 5 Jean-Yves
SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Absents ;14 Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond Exprimés : 25 DEMORY, Christophe HECHT, Eladio
ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Votes pour : 25 Corinne
NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Votes contre : O Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN,
Michèle BONENFANT, Enrico Abstentions : O BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI,
Christian CHOLET, Delphine DELANNOY
8- OBJET : Festivités du 14 juillet 2017 - Subventions
aux associations participantes
Vu la commission finances administration générale du 20 septembre
2017,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix, décide le versement
d'une Subvention de 150€ à chacune des associations ayant
participé aux festivités du 14 juillet 2017 :
Club des aînés du Trieu
ACPG-CATM-TOE Anciens combattants - - ne participe pas au
vote Mme Thérèse LOUVION Athlétic Club Fresnois
Les Atomics
Canari club Fresnois
Che Val d'Escaut - ne participent pas au vote Mrs Sylvain PAPIN et
Enrico BOTTICCHIO De fil en aiguille
Evasion détente et culture - ne Paricipe pas au vote Mme Thérèse
LOUVION Familles fresnoises - ne Participe
pas au vote Mme Thérèse LOUVION
La Guilde des chevaliers du Hainaut
Handball Club Fresnois
Harmonie Municipale
Section des Jeunes Sapeurs Pompiers du Pays de Condé
Les amis du Trieu - ne Participe pas au vote Mme Thérèse LOUVION
Les doigts de fées Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Afiché le ZA 99 JO 5
ID : 059-215902537-20170927-137_2017-DE Livre S
France Airsoft
Le Sandre Fresnois
Scouts - Ne participe pas au vote Jean-Yves 5 YBILLE
Le Stade Fresnois
Typo Art - Ne participe pas au Marie-Thérèse MANIEZ
Us car bike et passion
Vivaform
Tennis de table Fresnois
Rugby Saint Amand - Ne participe pas au vote Jean-Yves SYBILLE
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 A / © S/DTEF =-&
ID 059-215902537-20170927-138_2017-DE
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept septembre
CRU, Les membres du Conseil Municipal se sont réunis
au lieu ordinaire de Date d'affichage : Séance
sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
21-09-2017 conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités | | Territoriales
mn" Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME, Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse
MANIEZ, Jean-Michel MARIN, Présents
: 20 Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE,
Raymond Excusés : 5 DEMORY, Christophe
HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Absents : 4 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique
COUVELAERE, Exprimés : 25 Fabrice ZAREMBA,
Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
Votes pour : 25 BOTTICCHIO
Votes contre : © Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Abstentions:.0 Nathalie LYSTAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
secrétaire de séance : Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Marie-Thérèse MANIEZ Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
9- OBJET : Retrait des communes de Condé-Sur-l'Escaut,
Fresnes-Sur- Escaut et de
Vieux-Condé du SIARC (Syndicat Intercommunal
d'Assainissement de la Région de Condé) et adhésion au SIAV
(Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de Valenciennes)
Retrait de la commune d'Escautpont du SIARC et adhésion au SIDEN-SIAN
(Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord - Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord)
Éclatement au 1er janvier 2018
Répartition Actif et Passif
Répartition des personnels
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, et
notamment celles des articles L5211-17, L5211-18, L5211-19,
L5212-16 et L5711-1;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités
Locales: Vu la loi n°2003-590 du O2 juillet
2003 “Urbanisme et Habitat":
Vu la loi n°2202-276 du 27 février 2002 sur la Démocratie de Proximité:
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au Renforcement et à la
Simplification de la Coopération Intercommunale;
Vu la loi n°92-125 du 06 février 1992 relative à l'Administration Territoriale
de la République: Vu la loi d'Orientation n°88-13 du
05 janvier 1988 d'Amélioration de la Décentralisation:
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la Réforme des Collectivités
Territoriales: Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012
visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale: Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29/09/2513 5
ID : 059-215902537-201 70927-138_2017-DE Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'
d'Affirmation des Métropole (MAPTAM):
Vu la loi 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République dite "Loi NOTRe":
Vu la délibération du SIARC actant le retrait de la commune
d'Escautpont et son rattachement au SIDEN-SIAN:
Vu les délibérations du SIARC actant le retrait des communes de
Condé-Sur-l'Escaut, Fresnes- Sur-Escaut et Vieux Condé et
leur rattachement au SIAV:
Vu les délibération des quatre communes actant leurs accords
unanimes; Vu la demande de Monsieur
le Sous-préfet de Valenciennes d'acter le plus rapidement possible
la répartition de l'actif, du passif et des personnels du SIARC.
Considérant que le retrait des quatre communes du syndicat entraîne
ipso-facto la dissolution du SIARC:
Considérant que la règle du transfert des compétences
"Assainissement Collectif", "Assainissement Non Collectif"
et "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" entraîne le transfert
des contrats attachés à chacune des compétences:
Considérant que le syndicat doit proposer les clés de répartition
correspondantes à ces compétences afin que chaque commune
du syndicat puisse en délibérer:
Considérant que la clé de répartition, comme l'était la participation
syndicale des communes adhérentes était basée sur la population
de chacune des communes :
La population au dernier recensement INSEE est la suivante :
Nombre d'habitants
Condé-Sur-l'Escau
Escautpont
Fresnes-Sur-Escaut a
Vieux-Condé
Le SIDEN-SIAN représentera donc 4 298 habitants, soit 13,6% du fait
du rattachement de la commune d'Escautpont.
Le SIAV représentera donc 27 310 habitants, soit 86,4% du fait du rattachement
des communes de Condé-Sur-l'Escaut, Fresnes-Sur-Escaut
et Vieux-Condé. :
Le transfert de l'actif et du passif du SIARC au SIAV et au SIDEN-SIAN
sera dont effectuée au prorata des poids de la population
soit 13,6% pour le SIDEN-SIAN et 86,4% pour le SIAV.
La dette reprise par les syndicats cités ci-dessus s'effectuerait
donc suivant la clé de répartition définie.
Les modalités de reprise seront faites par les services financiers des
deux syndicats sous le contrôle de Monsieur le Receveur percepteur
de Condé-Sur-l'Escaut. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 93 1903/9017 Le
ID : 059-215902537-20170927-138_2017-DE
Considérant que la masse salariale des cinq titulaires de la Fonction Publique attachés au SIARC
est estimée à 255 900€ TTC au ler janvier 2018
le SIDEN-SIAN pourrait reprendre un salarié
le SIAV pourrait reprendre les quatre autres salariés.
Considérant que la STEP du syndicat serait reprise par le SIAV, l'utilisation de celle-ci par le
SIDEN-SIAN pour la commune d'Escautpont se ferait par convention classique entre les deux
syndicats repreneurs.
Au vu de l'exposé dressé par Madame le Maire,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix :
Article 1
D'accepter, suite au retrait des communes adhérentes, la répartition de l'actif et du passif du
STARC qui sera effectuée au prorata des poids de population, soit :
- 86,4% pour le STAV suite au rattachement des communes de Condé-Sur-l'Escaut, Fresnes-Sur- Escaut et de Vieux-Condé,
- 13,6% pour le SIDEN-SIAN suite au rattachement de la commune d'Escautpont.
Bien entendu, cette répartition de l'actif et du passif s'entend hors patrimoine technique (réseaux et ouvrages dédiés à la collecte et au traitement des eaux usées ou à la gestion des
eaux pluviales urbaines dans les quatre communes adhérentes du syndicat).
Chaque élément du patrimoine technique du syndicat sera affecté selon sa commune
d'implantation :
- réseaux et ouvrages des communes de Condé-Sur-l'Escaut, Fresnes-Sur-Escaut et Vieux-Condé mis à la disposition du SIAV
- réseaux et ouvrages de la commune d'Escautpont mis à la disposition du SIDEN-SIAN.
Article 2
D'accepter, suite au retrait des communes adhérentes, la répartition des effectifs du STARC qui
sera effectuée dans les conditions suivantes :
- quatre salariés repris par le SIAV
- un salarié repris par le SIDEN-SIAN
Article 3
Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée :
au Préfet du Nord
aux présidents du SIDEN-SIAN et du SIAV
aux Maires des communes de Condé-Sur-l'Escaut, Escautpont et Vieux-Condé
au président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour
communication au Comité Technique Paritaire pour la reprise des personnels.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES
€
44 ous =
k Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 24/09 21% E-<
ID : 059-215902537-20170927-139_2017-DE DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ARRONDISSEMENT
DE | | FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Date de la convocation :
21-09-2017 . . 7. : — Les membres
du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Date d'affichage : séance sur convocation qui leur a été adressée par
Madame le Maire, 21-09-2017 conformément
à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales Effectif du Conseil
AMERRA EE Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THTEME,
Présents : 20 Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ,
Jean-Michel MARIN, Excusés : 5 Colette
FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
sens DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Exprimés : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION,
Dominique COUVELAERE, Votes pour : 25
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
Votes contre : BOTTICCHIO
Abstentions: 0 Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
secrétaire de séance : Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Thérèse MANIFZ Marie-Dominique SKRZYPNTAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI , Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
10-OBJET : Aménagement de la rue Champ du Moulin - Convention
technique et financière entre le Syndicat Intercommunal d'Assainissement
de la Région de Condé (SIARC) et la ville de Fresnes-Sur-Escaut
Délibération n°12 du 09 mars 2017 rapportée
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017.
Madame le Maire expose à l'Assemblée le projet de réaliser en 2017 des travaux
d'aménagement dans la rue Champ du Moulin.
Pour ce faire, il est nécessaire de créer un réseau d'eaux pluviales
que le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de
la Région de Condé a décidé d'engager dans la même
période.
Aussi, et dans un souci commun d'optimisation des travaux, la ville
de Fresnes-Sur-Escaut a proposé au SIARC d'assurer
la maîtrise d ouvrage des travaux d'assainissement conjointement
avec les travaux d'aménagement qu'elle doit engager.
L'intérêt de ce conventionnement est d'optimiser la mise en œuvre des travaux
d'aménagement. La convention désigne un coordonnateur
chargé de l'organisation de l'ensemble de la procédure,
dans le cas présent, la ville de Fresnes-Sur-Escaut est désignée comme coordonnateur.
Elle rappelle à l'Assemblée que par délibération en date du 9 mars 2017, le
conseil municipal a approuvé la convention technique et
financière à passer avec le SIARC.
Et précise qu'au vu des échéances prévues dans la convention initiale, il y a lieu
de tenir compte de la démarche de la commune liée à
l'intégration dans le domaine public de l'emprise de la voirie
et donc de redéfinir certains termes de la convention. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 13% ae
ID: 059-215902537-20170927-139_2017-DE
Au vu de ce qui précède, il est demandé au conseil municipal :
D'abroger la délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2017 ainsi que sa
convention technique et financière entre le
SIARC et la ville de Fresnes-Sur-Escaut pour l'opération
d'aménagement de la rue Champ du Moulin.
D'approuver la convention technique et financière jointe à la présente délibération définissant les modalités de mise en œuvre de cette opération conjointe, et d'autoriser Madame le Maire
à Signer les pièces administratives correspondantes.
D'imputer les dépenses correspondantes au budget 2017.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANLEZ
11- OBJET : Convention tripartite :
Commune d'Odomez - Conseil Départemental du Nord -
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 2) /53 /201Y LT
1D : 059-215902537-20170928-140_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire
de Séance sur convocation
qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude
THIEME, Jean-Yves SYBILLE,
Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE,
Raymond DEMORY, Christophe
HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT,
Enrico BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSTAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI,
Christian CHOLET, Delphine
DELANNOY
Commune de Fresnes-Sur-Escaut -
Aménagement de trois écluses et coussins
berlinois RD 75a rue Jacques Renard à Fresnes-
Sur-Escaut
Vu la commission finances administration générale du 20 Septembre
2017,
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée l'intention de réaliser
des aménagements destinés à modérer la vitesse et améliorer
la sécurité
partie agglomérée côté Chêne à l'Image jusque la rue des usagers dans la rue Jacques Renard, dans sa de la Liberté.
Et précise que cette route est limitrophe en son axe avec la commune
d'Odomez et qu'elle est toujours considérée comme route
départementale (RD75a) sur le territoire de la commune
d'Odomez.
Par conséquent, il y a lieu de préciser Par convention les obligations
des deux communes et du Département pour réaliser
et entretenir les futurs aménagements consistant en la création de
trois zones de
concerné.
rétrécissement avec ralentisseurs de type "coussin berlinois"
sur le linéaire Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le /_.Q /09/21 = = 2
ID:059-215902537-20170928-140_2017-DE
Aussi, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix décide
:
- prendre acte de la convention tripartite (Conseil Départemental
du Nord - Commune de Fresnes-Sur-Escaut et commune
d'Odomez) jointe à la présente délibération.
- autoriser Madame le Maire à signer la dite Convention et tout
document s'y référant
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 J03/201) ss
ID: 059-215902537-20170927-141_2017-DE DEPARTEMENT DU NORD
CONSEIL MUNICIPAL DE TA COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
FRESNES SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept
septembre 21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se
sont réunis au lieu ordinaire de 21-09-2017 Séance
sur convocation qui leur a été adressée par Madame
le Maire, conformément à l'article
L 2121-10 du Code Général des Collectivités Effectif du Conseil ee Municipal : 29 Territoriales
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José
HENRARD, Marie-Claude THIEME, Excusés : 5
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel
MARIN, Absents.: 4 Colette FAUVEAUX, Anne-Marie
DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond DEMORY,
Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK, Exprimés : 25
Votes pour : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE, Votes contre : O Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico FERRER
LE BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves
SYBILLE Nathalie LYSIAK
pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI,
Christian CHOLET, Delphine DELANNOY
12- OBJET : Dénomination d'une voie existante
- Chemin des Petits Masys - et Chemin
des Grands Masys
Vu la commission finances-administration générale du 20
septembre 2017,
Madame le Maire expose à l'Assemblée que des riverains domiciliés
Chemin des Masys ont alerté la collectivité sur des difficultés
qu'ils rencontrent pour l'acheminement de leur courrier par
La Poste.
Il est donc proposé au conseil municipal de préciser la dénomination
de ce chemin en se référant aux lieux-dits repris au plan cadastral.
Soit pour :
- La section du Chemin des Masys située de la rue Lucien
Barbier à la rue Emile Zola (passage le long des
vestiges du Fort des Masys) sera dénommée « Chemin des Petits
Masys » en référence au lieu-dit « Les Petits Masys », Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 2 4 A0 AS &_&
ID : 059-215902537-20170927-141_2017-DE
- La section du Chemin des Masys située entre de la rue Emile
Zola et desservant la propriété communale «Les
Grands Masys» sera dénommée « Chemin des Grands
Masys » en référence au lieu-dit « Les Grands Masys ».
Ainsi, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide
de valider ce choix et attribue les noms de «Chemin
des Petits Masys » et « Chemin des Grands Masys» sur les
sections reprises sur le plan joint.
Communication de cette délibération sera faite aux services postaux
et toute administration concernée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29/09 /R1F = &_ <>
ID 059-215902537-20170927-142_2017-DE
DEPARTEMENT DU NORD CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
ARRONDISSEMENT DE FRESNES
SUR ESCAUT
VALENCIENNES
L'an deux mille dix-sept,
Date de la convocation : Le vingt-sept
septembre 21-09-2017
Date d'affichage : Les membres du Conseil Municipal se sont réunis
au lieu ordinaire de 21-09-2017 séance sur convocation
qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des
Collectivités Effectif du Conseil Territoriales
Municipal : 29
Présents : 20 Présents : Valérie FORNIES, José
HENRARD, Marie-Claude THIEME, Excusés : 5
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel
MARIN, Absents : 4 Colette FAUVEAUX,
Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond Exprimés : 25
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Votes pour : 25 Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION,
Dominique COUVELAERE, Votes contre : O Fabrice ZAREMBA,
Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico Abstentions : O BOTTICCHIO
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves
SYBILLE Nathalie LYSIAK
pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI,
Christian CHOLET, Delphine DELANNOY
13- OBJET : Vente de la commune à Monsieur MOKHFI
Frédéric et Madame LEMOINE Caroline
- Habitation sise 54 Rue Benoit Monfroy,
section AO numéros 720 et 721 Pour une superficie totale
de 241 m°
Vu la commission finances-administration générale du 20 Septembre
2017,
Madame le Maire expose à l'assemblée que le logement sis 54
rue Benoit Monfroy (cadastré section AO numéros 720 et
721 Pour une contenance totale de 241m°) est libre de toute
occupation depuis plusieurs mois et qu'il convient de statuer sur
le devenir de ce bien.
Comme décrit dans l'avis du service du Domaine en date du 12
Septembre 2017, il s'agit « d'une maison à usage d'habitation édifiée
vers 1880 sur 2 niveaux et combles : maçonnerie de briques,
toiture tuiles, véranda à l'arrière, un petit terrain d'agrément
accessible latéralement, 1 mitoyenneté.
Cet ensemble peu entretenu et d'un niveau de confort
minimal est en mauvais état et nécessiterait une réhabilitation
complète préalablement à toute possibilité d'occupation.
Selon les données du marché immobilier local, la valeur vénale
Pour ce bien, libre d'occupation, peut être fixée à environ
42.000€ ».
Madame le Maire informe l'assemblée que la commune a reçu
une offre d'achat de la part de Monsieur MOKHFI Frédéric
et de Madame LEMOINE Caroline - 13 route de Bavay
59144 Jenlain, à hauteur de 38.000€ libre d'occupation. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /O9 /207}-= = à
ID : 059-215902537-201 70927-142_2017-DE
Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir
se Prononcer sur le principe de la cession de cet immeuble au montant
principal de 38 000€ hors frais.
Les frais de rédaction de l'acte notarié seront à la
charge de l'acquéreur.
Ainsi, le Conseil Municipal à l'unanimité décide
:
- d'autoriser la cession de cet immeuble à Monsieur
MOKHFI Frédéric et de Madame LEMOINE Caroline pour un montant
principal de 38 000€ hors frais
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant,
à signer l'acte notarié et tous documents afférents à ce dossier.
La SCP STREIFF & LE CABEC-SIGUOIRT - Notaires
à Condé sur l'Escaut - est désignée comme notaires en charge de la rédaction
de l'acte de transfert de propriété.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANLEZ
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le DA /09 /Qo7r = = 3
1D : 059-215902537-20170927-143_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
14- OBJET : Vente de la commune à la SA PIERRE SOLIDAIRE - 90 Rue
Jean Jaurès, section AP numéro 95 pour une superficie de 372 m°
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Madame le Maire rappelle la délibération n°15 du 13 décembre 2016 approuvant la
mise en vente de l'immeuble sis 90 Rue Jean Jaurès,
cadastré Section AP numéro 95 d'une contenance de 372
mpour un montant de 20.000€ (estimé
2016).
par le service du Domaine à 35.000€ le 28 novembre
Cet immeuble, en très mauvais état, est rentré dans le patrimoine communal suite
à la procédure de prise de possession de
bien sans maître.
Madame le Maire informe l'assemblée
SOLIDATRE » dont l'objet est de réhabiliter
leurs mises en location.
Dans ce sens, un projet de réhabilitation est en cours de
que la ville a été sollicitée par la SA « PIERRE
qualitativement des logements dégradés avant
montage en partenariat avec les services
de L'Etat et la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole.
Compte tenu de l'état du bâtiment, une offre d'acquisition à hauteur de 20.000€
libre d'occupation a été présentée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le principe de
la cession de cet immeuble pour un montant de 20.000€. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Arche e 29 JO Jon} = = ID : 058-215902537-20170927-143_2017-DE Il est précisé
que les frais de rédaction de l'acte notarié seront pri
Ainsi, à l'unanimité des voix, le Conseil Municipal:
- autorise la cession de cet immeuble à la SA « PIERRE SOLIDAIRE » pour un
montant total de 20.000€,
- acte que les frais de rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la commune,
- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'acte notarié et
tous documents afférents à ce dossier.
Maître Antoine DREUMONT - Notaire à Condé sur l'Escaut - est désigné comme
notaire en charge de la rédaction de l'acte de transfert
de propriété.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ
15- OBJET : 75 Rue Émile ZOLA
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 3 09 201} SE 6
ID : 059-215902537-20170927-144_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSTAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
(section AP numéro 542 pour une
superficie de 348 m°) - Mise en vente de l'immeuble
Vu la commission finances-administration générale du 20 Septembre 2017,
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l'immeuble sis 75 rue Émile ZOLA
est rentré dans le patrimoine communal suite à la procédure
de bien vacant sans maître et qu'il convient désormais
de statuer sur le devenir de ce bien.
Comme décrit dans les avis du service du Domaine en date du 30 novembre
2016 et du 1° juin 2017 : « il s'agit d'une maison
à usage d'habitation partiellement excavée édifiée vers 1820 sur 2
niveaux droits et grenier, tuiles et tôles de fibrociment sur les dépendances,
menuiseries bois Simple vitrage »..
« Vacante, dépourvue de confort et à l'abandon depuis plusieurs années,
cette maison actuellement inhabitable est en très
mauvais état ».
« La valeur de l'immeuble serait d'environ 60.000€ ».
De plus, Madame le Maire signale que la procédure d'abandon manifeste
touchant la parcelle attenante cadastrée section
AP numéro 543 pour une contenance de 257M°? est en cours de
finalisation. Cette parcelle a été estimée à 7.700€ par avis du Domaine le 1° juin
2017. Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 23/03/27 sk
ID:059-215902537-20170927-144_2017-DE
Cette emprise étant indissociable au projet de réhabilitation
du 75 rue Emile Zola et difficilement valorisable
seule, il conviendra aux acquéreurs potentiels du 75 rue Emile Zola
de s'engager à acquérir la parcelle AP-543 dès Son incorporation
dans le domaine privé communal.
Dans un premier temps, il est demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir se prononcer sur le principe de la mise
en vente de l'immeuble sis 75 rue Emile Zola au montant de 60
000€ hors frais.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix décide :
- de valider le bien fondé de cette mise vente,
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous
documents afférents à ce dossier
Maître Antoine DREUMONT - Notaire à Condé sur l'Escaut -
est désigné comme notaire en charge de la rédaction de l'acte
de transfert de propriété.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 20
Excusés : 5
Absents : 4
Exprimés : 25
Votes pour : 25
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANIEZ
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affichée 29/99/9573 = & 2
1D : 059-215902537-201 70927-145_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Anne-Marie DELCROIX, Alain DERUCHE, Raymond
DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS, Bernard SKRZYPCZAK,
Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION, Dominique COUVELAERE,
Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle BONENFANT, Enrico
BOTTICCHIO
Excusés : Rudy BARDI pouvoir à Jean-Yves SYBILLE
Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
16- OBJET : Instauration d'une redevance d'occupation du domaine public
routier due par les operateurs de telecommunications
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017,
Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement
le domaine public communal.
En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré
par le décret du 27 décembre 2005.
Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications
électroniques, une délibération du conseil municipal est obligatoire.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
:
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment les
articles L.47, R.20- 51, R.20-52, R.20-53 :
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation
du domaine public ; Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 23/09/9571} €
ID : 059-215902537-20170927-145_2017-DE
Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications
donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de
l'occupation, de la valeur locative
et des avantages qu'en tire le permissionnaire,
Madame le maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant
des redevances d'occupation du domaine public routier
dues par les opérateurs de télécommunication.
À l'unanimité des voix, le Conseil Municipal décide :
D'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public routier par les réseaux
et installations de communications électroniques,
D'appliquer, en 2017, les tarifs maxima prévus par décret pour la redevance
d'occupation du domaine public routier due
par des opérateurs de télécommunications, à savoir :
- 38.05€ par kilomètre et par artère en souterrain ;
- 50.74€ par kilomètre et par artère en aérien :
- 25.37€ par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
(cabines notamment)
Sachant qu'une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un
câble en pleine terre) en souterrain et à l'ensemble
des câbles tirés entre deux supports en aérien.
Le montant des redevances doit être arrondi à l'euro le plus proche. En application de
l'article L.2322-4 du code général de la propriété des
personnes publiques, le montant des redevances du
domaine des collectivités territoriales est arrondi à l'euro le plus proche, la fraction
d'euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.
De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre
dernières valeurs trimestrielles de l'index général
relatif aux travaux publics,
Demande une rétroactivité de 5 ans (2013 à 2016 + 2017) pour le paiement de cette RODP
avec application des tarifs maxima prévus par décret
pour chaque année,
D'inscrire annuellement cette recette au compte 70323
De charger Madame le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
Date de la convocation :
21-09-2017
Date d'affichage :
21-09-2017
Effectif du Conseil
Municipal : 29
Présents : 2
Excusés : 5
Absents : 3
Exprimés : 26
Votes pour : 26
Votes contre : O
Abstentions : O
secrétaire de séance :
Marie-Thérèse MANTEZ
17- OBJET : Décision modificative n° 3 - Budget de la Commune -
2017
Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /o9 /oY- ==>
ID:059-215902537-20170927-146_2017-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
FRESNES SUR ESCAUT
L'an deux mille dix-sept,
Le vingt-sept septembre
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de
Séance sur convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire,
conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Présents : Valérie FORNIES, José HENRARD, Marie-Claude THIEME,
Jean-Yves SYBILLE, Marie-Thérèse MANIEZ, Jean-Michel MARIN,
Colette FAUVEAUX, Rudy BARDI, Anne-Marie DELCROIX, Alain
DERUCHE, Raymond DEMORY, Christophe HECHT, Eladio ROJAS,
Bernard SKRZYPCZAK, Corinne NOUVEAU, Thérèse LOUVION,
Dominique COUVELAERE, Fabrice ZAREMBA, Sylvain PAPIN, Michèle
BONENFANT, Enrico BOTTICCHIO
Excusés : Nathalie LYSIAK pouvoir à Marie-Claude THIEME
Marie-Dominique SKRZYPNIAK pouvoir à José HENRARD
Isabelle BECUE pouvoir à Thérèse LOUVION
Jacques PETIT pouvoir à Dominique COUVELAERE
Absents : Marie-Claire SLOMIANY, Isabelle NOWICKI, Christian
CHOLET, Delphine DELANNOY
Exercice
Vu la commission finances-administration générale du 20 septembre 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2017 portant vote du budget primitif
de la Commune afférent à l'exercice 2017,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à un a justement du budget de la Commune de l'exercice
2017 ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix adopte la décision modificative n° 3 au budget
de la Commune de l'exercice 2017 telle que ci-après
énoncée : Envoyé en préfecture le 29/09/2017
Reçu en préfecture le 29/09/2017
Affiché le 29 /03/27= = ss
1D : 059-215902537-201 70927-146_2017-DE
| FONCTIONNEMENT DEPE SES
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CAUTIONNEMENTS
OBJET MONTANT
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
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ETUDE MEIC PROXI 833800€
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ETUDE PROXI SUIVIE TRAVAUX
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NATIONAUX : FISAC
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AUTRES BATIMENTS = 370000€
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PUBLICS
SUBVENTION CITY
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FENETRES PM CURIE
MARCHE + 28 000,00 €
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59 150.00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Mme le Maire
Valérie FORNIES