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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 100 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2020
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 2 100 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D7-1-2-100
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 —
BUDGET SPANC
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier (a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine (a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
M. SERGAS Serge
Æ : DELFARIEL Eric
ee . DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane {a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
. DUPOUY Joël
£
£
ZX
ZX
Z
Z=
. MARCHIOL Lido
E< . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : infoæcc-deuxrives.fr 2021D7-1-2-100
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET SPANC
L’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales mentionne que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote.
L’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que ces dispositions s’appliquent également au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Paul TERRENNE, 1” Vice-président en remplacement du Président qui s'est retiré de la salle pour le vote des comptes administratifs,
Considérant que le compte administratif 2020 du budget Service Public d’Assainissement Non Collectif peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 :
én mt Résultats de l'exercice a
Résultats de clôture
Reste à réaliser : À
RESULTATS CUMULES
Le Président propose donc :
- d’arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d’adopter le compte administratif 2020.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur le Président) DÉCIDE
- d’arrêter les résultats des différentes sections budgétaires,
- d’adopter le compte administratif 2020.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
727 Jean Michel BAYLET ES
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 4 2 JUIN 2021 | Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le #2 JUIN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail...
AR PRÉFECTURE
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Numéro de l'acte : 2021D7_1_2_100
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D7_1 2 _100-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Decisions budgetaires / documents budgétaires (et délibérations correspondantes)
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D7 1 2 100-DE-1-1_1L.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:42:26
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:42:48
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 07:50:33
1sur 1 12/06/2021 à 08:06