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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 54 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2023
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 2 54 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept juin à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt et un juin, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-2-54
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de M. MARTIN Henri)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul (pouvoir donné à M. RENAUD Olivier)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina (pouvoir donné à M. ALARY Alain)
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette (pouvoir donné à M. BENOIT Pascal)
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à M. BOUYAT Daniel)
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à M. DOUSSON Bruno)
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DONZAC
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme GUIZOT Danièle (en remplacement de Mme ESCUDE Vanessa)
M. DELFARIEL Eric
M. DELACHOUX Jean Paul
M. DUPUY Jean
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique (en remplacement de M. BOISSEAU Christophe)
M. BAYLET Jean Michel
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à Mme LECORRE Christiane)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
M.ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme GAILLARD Elisabeth
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. REBEL Stéphane
M. DUPOUY Joël
Mme BRU Laetitia
M. GIL Philippe
Mme LAROUSSINIE Francine
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Monsieur Guy MERIEL a été désigné Secrétaire de séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les
deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-2-54
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2023 du Service Public
d’Assainissement Non Collectif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 4 245,87 €
Opérations de l'exercice 40 707,21€ 35 270,68 €
Résultats de l'exercice 5 436,53 € É
Résultats de clôture 9 682,40 €
Reste à réaliser
RÉSULTATS CUMULES 9 682,40 €
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives» et la
commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 24 mars
2024.
Le Président propose donc :
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2023.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le Président) DÉCIDE
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2025.
Fait à Valence d'Agen, le 27 juin 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 juin 2024
Le secrétaire de séance P/Le Président de la Communauté de
Monsieur le Maire GASQUES Communes des Deux Rives, Le Vice Président,
= A
CO MMUNAUTÉ DE COMMUNES
< DES DEUX RIVES
Guy MERIE Olivier RENAU Fe
Certifié exécutoire 0 JUIL. 2024
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le 0 JUIL. 2024 té internet le AR Préfecture
SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20240627-2024CC7_1_ 2 54-BF
2024CC7_1 2 54
27/06/2024
DOCUMENTS _BUDGETAIRES_ET_FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFSPANC_CA2023_11202309_seal.xml
Fichier(s) annexes(s) :
PAGES _SIGNATURES_CA2023_SPANC.pdf
PRESENTATION_CA2023_SPANC.pdf
2024CC7-1-2-54 SERVICE PUBLIC D'
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
09/07/2024 16:44:28
09/07/2024 16:44:51