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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 62 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2024 V2
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 2 62 Service Public Dassainissement NON Collectif Vote du Compte Administratif 2024 V2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq le dix sept juin à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du onze juin deux mille vingt cinq, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul TERRENNE, Vice-Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2025CC7-1-2-62
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. GIL Mathieu (en remplacement de Henri MARTIN)
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth (pouvoir donné à JP TERRENNE)
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Line (pouvoir donné à Alain ALARY)
M. PINCEMIN Bernard
M. SALLES Alain (en remplacement de Guy MERIEL)
M. BENOIT Pascal
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine (pouvoir donné à Bruno DOUSSON)
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de GRAYSSAS
Commune de MONTJOI
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme DABERNAT Chrystelle
Monsieur Mathieu GIL a été désigné Secrétaire de séance.
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. RAUZY Jean
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
£ DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul M
M. BENVENUTO Raymond
Z . BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
Æe
Æ
. DUPOUY Joël
Æ . MARCHIOL Lido
M. FAU Eric (en remplacement de Serge BOYER)
M BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LE CORRE Christiane
M. LOPES Ernest
M. ZANIN Daniel (pouvoir donné à Ernest LOPES)
Mme HOHOL Elisabeth
M. ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
Mme CLUCHIER Marie-Christine
M. EURGAL Christian
M. DUPUY Jean
M. GIL Philippe
Mme PERE Catherine
Directeur Général des Services de la CC2R
Responsable du Service de Gestion —- Comptable
de Valence d'Agen
Attaché Territorial à la CC2R
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à | compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. |Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : http://\ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2025CC7-1-2-62
OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-12
relatif à l’arrêt des comptes ;
Vu l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
mentionnant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le
conseil municipal élit son président. Le maire peut assister à la discussion, mais il doit
se retirer au moment du vote ;
Vu l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant
que ces dispositions s'appliquent également au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;
Considérant que le compte administratif retrace fidèlement l'ensemble des
opérations de recettes et de dépenses de l'exercice ;
Après avoir entendu l'exposé relatif au compte administratif 2024 du Service
Public d'Assainissement Non Collectif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - SPANC
Fonctionnement Investissement
Libellés Dépenses Recettes Dépenses Receïtes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reportés N-1 9 682,40 €
Opérations de l'exercice 29 225,38 € 30 599,10 €
Résultats de l'exercice 1373,72€
Résultats de clôture 8308,68€
Reste à réaliser
RÉSULTATS CUMULES 8 308,68 €
Le conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et la commission environnement ont rendu un avis favorable dans leurs séances du 18 mars 2025.
Le Président propose donc :
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2024. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1 non participation au vote (Monsieur Le
Président)
DÉCIDE
- d'arrêter le résultat de la section d'exploitation,
- d'adopter le compte administratif 2024.
Fait à Valence d'Agen, le 17 juin 2025
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d’Agen, le 18 juin 2025
Le secrétaire de séance P/Le Président de la Communauté Monsieur le suppléant au Maire de de Communes des Deux Rives
BARDIGUES Le Vi rés :
Va COMMUNAUTÉ DE COMMUNE
DE Mathieu GIL $ DEUX RIV Jean-Paul TERRENNE
Certifié exécutoire 3 0 JUIN 2095
Reçu en Préfecture le 30 _
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le JUIN 2925 AR Préfecture
VERSION N°2 - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
082-248200016-20250617-2025CC7_1_2_62B-BF
2025CC7_1_2_62B
17/06/2025
DOCUMENTS BUDGETAIRES_ET_ FINANCIERS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
PREFSPANC_11202409 seal V2.xml
Fichier(s) annexes(s) :
RAPPORT CA SPANC 2024.pdf
2025CC7-1-2-62 SERVICE PUBLIC D’
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2024.pdf
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
30/06/2025 11:24:08
30/06/2025 11:25:00