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Déliberation - 23 065 sdec remplacement luminaires de plus de 30 ans
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 065 sdec remplacement luminaires de plus de 30 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEIL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-065 REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DE PLUS DE 30 ANS _]
Vu la délibération en date du 18 octobre 2004 transférant la compétence éclairage public au SDEC ENERGIE ;
Pour faire face aux enjeux techniques, énergétiques et environnementaux, le SDEC ENERGIE
propose à ses collectivités adhérentes la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage
public à l’échelle de la collectivité.
Sur la base de ce diagnostic, le SDEC ENERGIE propose à la collectivité un programme global de
renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans.
Le coût total estimé des travaux est de 83 164 € HT dont la participation communale s’élève à
41.582 €, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.
Ce programme sera formalisé par une convention déterminant la nature des travaux à entreprendre,
leur financement et leur programmation.
Pour la mise en œuvre de ce programme, et afin de rédiger la convention la commune décide :
e de réaliser les travaux :
[ en une seule fois
E en une programmation pluriannuelle jusqu’à 2025, soit 3 ans.
+ et de financer sa participation chaque année par un règlement :
Men section de fonctionnement - compte 65548
Ü en section d’investissement, par fonds de concours, compte 204 15 82 Le montant total du fonds de concours ne peut excéder 75% du coût HT de l’opération. Le reliquat
sera à inscrire en fonctionnement.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des
pOuvVoOIrs :
+ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme et notamment la convention de mise en application,
+ DECIDE d'inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et
donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDEC ENERGIE.
Vote : POUR : 15
Pour extrait conforme,
aire TE RTS Le M ? SEX Hg
Thomas DUPONÉSE
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230921-23-065-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023