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Déliberation - 99 DE 20230522 DE36
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20230522 DE36)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
U
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
LEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 22 MAI 2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
MUNICIPAUX EN
EXERCICE
:
29
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
PRESENTS
:
20
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
DATE DE LA CONVOCATION
:
| Yarie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Le 16 mai 2023
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
REPRESENTES
:
09
PUBLICATION
SITE
INTERNET:
|
Étaient
représentés
: M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
Le
26
mai
2023
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Catherine
CLAVEL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
à
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Audine
FRECKMANN.
Délibération
n°36
Rapporteur
: Mme
Virginie
NAIRE
Objet
: Attribution
de
subvention
en
faveur
du
commerce
de
proximité
Par
délibération
en
date
du
27
avril
2020,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
d'une
aide
communale
aux
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente
situées
sur
la
Commune
d'Ugine
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu'au
31
décembre
2021.
Par
délibération
en
date
du
13
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
prolongation
de
l'aide
communale
en
complément
des
aides
apportées
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
jusqu'au
31
décembre
2022.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
d'Ugine
approuvait
la
mise
en
place
du
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d'innovation
et
d'Internationalisation
(SRDEII)
2022-2028
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
valant
pour
la
durée
du
SRDEII,
afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
engagées. Pour
mémoire,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
un
dispositif
d'aide
à
l'investissement
pour
les
petites
entreprises
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
point
de
vente.
Les
dépenses
doivent
concernées
l'installation
ou
la
rénovation
(vitrines,
accessibilité,
façades,
investissements
matériels….).
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
Région
apporte
une
aide
de
20%
du
montant
éligible
des
travaux,
complétée
par
une
aide
de
la
Commune
de
10%.
Les
dépenses
éligibles
doivent
être
au
minimum
de
10
000
€
H.T
et
sont
plafonnées
à
50
000
€
HT.
Il est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'investissement
à
:
-
L'entreprise
FAMACO,
d'un
montant
de
3
579,10
€
correspondant
à
un
taux
de
10%
appliqué
sur
une
dépense
éligible
retenue
de
35
791,00
€.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-__Approuve
l'octroi
de
cette
subvention,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230522-20230522
_DE36-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 25/05/2023
Publication
: 26/05/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
PATNN (æ)