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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 66
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 66)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Investissement et développement économique,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AA
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s
:
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
:
5 Total
votants
:
55
N°
20230323-66
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FÜREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENTRE
ENEDIS
ET LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LE RACCORDEMENT
D’UNE
PARCELLE
DANS
LA ZONE
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
Rapporteur
: Bernard
VIGNAUD,
Vice-Président
Vu
le Code
de
l'énergie
et,
notamment,
ses
articles
R.323-1
à
D.323-16 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_66A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 La
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
vendu
en
2018
à
l’ADAPEI
(association
départementale
d'amis
et
de
parents
de
personnes
handicapées
mentales
du
Puy-de-Dôme)
une
parcelle
de
12
000
m°
dans
la
ZAE
(zone
d’activité
économique)
de
Matussière
afin
de
permettre
la
relocalisation
et
le
développement
à
Thiers
des
ESAT
(établissement
et
servie
d’aide
par
le travail)
Guy
CHALARD
et
CHAUDIER.
Les
travaux
de
construction
ont
débuté
en
2022
et
la
réception
de
ce
nouveau
bâtiment
est
prévue
début
2024.
Le
raccordement
de
cette
parcelle
au
réseau
électrique
nécessite
le
passage
de
câbles
souterrains
sous
la voirie
communautaire
(parcelle
YL
306)
et
donc
l’approbation
par
le Conseil
Communautaire
d’une
convention
de
servitude
entre
la CCTDM
et
ENEDIS.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
les
termes
de
la convention
de
servitude
entre
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
ENEDIS
relative
à
la
parcelle
YL
0306
située
à Thiers
;
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
Non-participation
:
*
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
à
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
donf
Le
secrétaire
de
séance
Le
Présid
A
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle | 63300
THIERS | contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_66A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023