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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 54
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20230323 54)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
:
58 Conseiller.e.s
présent.e.s :
48 Suppléant.e.s
ayant
voix
délibérative : 2 Conseiller.e.s
représenté.e.s :
5 Total
votants :
55
N°
20230323-54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
MARS
2023
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
23
mars
2023
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Mohammed
OULABBI
à Catherine
MAZELLIER
Isabelle
ROCHE-LACOMBE
à Christiane
SAMSON
Daniel
BERTHUCAT
à
Olivier
CHAMBON
Frédérique
BARADUC
à
Frédéric
CHONIER
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF.
Conseiller
ayant
voix
délibérative:
Sylvie
CHAUNY,
Christophe
DOS
SANTOS. Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
CRÉATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
/ CRÉDIT
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°
2023-01
RELATIVE
A
LA
CRÉATION
D'UN
MULTI
ACCUEIL
ET
RELAIS
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoient
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_54A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023 Considérant
que
l'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d'investissement
donné.
Un
programme
pluriannuel
est
constitué
par
une
opération
prévisionnelle
où
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipements
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
collectivité. Aussi,
il est
proposé
à l'assemblée
la
création
d’une
cinquième
autorisation
de
programme
portant
sur
le
projet
d’un
«
Multi
accueil
et
relais
petite
enfance
à Thiers
».
En
effet,
compte
tenu
de
son
caractère
pluriannuel
et
eu
égard
à
l'importance
financière
du
programme
ainsi
envisagé,
il est
opportun
de
prévoir
une
AP
ce
qui
permettra
de
ne
budgéter
pour
chaque
exercice
que
les
crédits
de
paiement
correspondant
au
niveau
de
réalisation
prévisionnel
du
projet
sans
être
lié
par
les
exigences
de
la
comptabilité
d'engagement.
Le
projet
«
Multi
accueil
de
Thiers
et
relais
petite
enfance
» poursuit
l'objectif
de
rassembler
sur
un
même
site
l’ensemble
des
activités
liées
à
la
petite
enfance
pour
Thiers
avec
des
équipements
adaptés.
L’enveloppe
prévisionnelle
limitative
du
programme
serait
ouverte
à hauteur
de
1,3
millions
d'euros
TTC.
Elle
comprend
l’ensemble
des
interventions
à
prévoir
pour
l’opération.
Cette
enveloppe
intègre
non
seulement
les
coûts
travaux
mais
également
les
frais
d’ingénieries,
les
frais
annexes
et
connexes.
Il est
proposé
à
titre
prévisionnel
la
planification
de
ce
programme
sur
les
exercices
2023
à
2025.
L'exercice
budgétaire
2023
devrait
permettre
de
débuter
la
maitrise
d'œuvre
du
programme
dans
le
prolongement
d’une
définition
affinée
des
besoins.
C'est
pourquoi
cette
AP
pourrait
donner
lieu
à
une
première
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement,
dans
le
cadre
de
l’enveloppe
précitée,
comme
suit
:
Années
2023
2024
2025
Crédits
paiement
150
000
1 050
000
100
000
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
la
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2023-01,
à
hauteur
de
1,3
millions
d’euros
TTC,
dans
les
conditions
susmentionnées ;
°
Approuve
la
répartition
prévisionnelle
des
crédits
de
paiement
de
l’opération
au
sein
de
cette
enveloppe. TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 5
-Non-participation
:
TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre
:
Abstentions :
Pour
ampliation
certifi
nform
Le
secrétaire
de
séance
Lé
Président,
Ÿ
à!
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
|
contact@cctdm.fr
r
AR
Prefecture
063-200070712-20230323-20230323_54A-DE Reçu le
12/04/2023
Publié le 12/04/2023