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Compte-Rendu - CR 2021 03 10 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 10)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 10 mars 2021

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Salle des fêtes à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents: GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE

Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, BOURCET Benoît, STUMBOFF Richard, VASSEUR Dominique, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire

Excusés : DE LA HITTE Edouard, PREVOST Eric

Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

Pouvoir : PREVOST Eric donne pouvoir à BOURCET Benoît

DE LA HITTE Edouard donne pouvoir à CASTEL Guillaume

ORDRE DU JOUR

Devis pluvial rue Jean Gabin

M. le Maire indique avoir consulté différentes entreprises pour le remplacement de la canalisation du pluvial de la rue Jean Gabin allant de l’emplacement de l’ancien Monument aux Morts jusqu’au n°12 rue Jean Gabin. Les travaux demandés correspondent au remplacement de 180 mètres linéaires de canalisation, type CRS8, diamètre 300, tranchée d’un mètre de large avec une profondeur moyenne de 2 mètres, 5 tampons de visite, un avaloir, les raccordements existants et les divers remblais nécessaires.

Nous avons sollicité plusieurs entreprises :

Gastine Frédéric : 31 460 euros HT soit 37 752 euros TTC

Démo TP : 55 280.15 euros HT soit 66 336.18 euros TTC TPL: 58 455 euros HT soit 70 146 euros TTC

SARL Lhomer : 64 725.20 euros HT soit 77 670.24 euros TTC

Cise TP : 72 322 euros HT soit 86 786.40 euros TTC.

M. Bignon demande si les travaux consistent au remplacement complet de la canalisation. Les travaux sont progressifs, la canalisation actuelle est enlevée et remplacée au fur et à mesure de l’avancée. M. Stumboff s'interroge sur la durée des travaux. Ces travaux sont prévus pour septembre ou octobre et pour une durée approximative de 3 semaines. Il a été demandé aux entreprises un chantier rapide, sans déviation de la rue, avec une circulation alternée par feux.

MM. Castel et Michel rencontrent M. le Président du SIAEP de Moulins-la-Marche pour une éventuelle coordination des travaux afin de bénéficier de la tranchée pour le remplacement de la canalisation d’eau potable en même temps. Au vu des chiffres annoncés, M. Goret souligne l’intérêt d’avoir plusieurs devis pour un même chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir le devis de l’entreprise Gastine Frédéric

pour le remplacement de la canalisation de pluvial de la Rue Jean Gabin allant de l’emplacement de l’ancien Monument aux Morts jusqu’au 12 rue Jean Gabin pour un montant de 31 460 euros HT soit 37 752 euros TTC. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2021.

Devis poteaux incendie

Lors du débat d’orientation budgétaire, il avait été abordé le fait de procéder au remplacement de-deux-bornes-incendie : rue du Stade (face au cimetière) et rue Jean Gabin (sous les Tilleuls).

1Deux devis ont été sollicités :

Eaux de Normandie : 3 058.53 euros HT soit 3 670.24 euros TTC

TPL: 3 900 euros HT soit 4 680 euros TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de retenir le devis d’Eaux de Normandie pour le remplacement de deux bornes incendie.

Ce montant sera inscrit au budget primitif 2021.

Devis toiture de l’église

Lors de fortes pluies, nous avons découvert une fuite d’eau importante au niveau du St Christophe dans l’église. Il

convient donc de procéder à des travaux sur la toiture de l’église à ce niveau. Cela consiste à remplacer 140 m° de couverture. Trois devis ont été demandés auprès d’artisans couvreurs :

SARL Catelin : 14 782.00 euros HT soit 17 738.40 euros TTC

BD Couverture : 15 784.40 euros HT soit 18 941.28 euros TTC

MARTIN couverture : 16 556.69 euros HT soit 19 868.03 euros TTC avec l’échafaudage à notre charge.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de l’entreprise SARL Catelin pour un montant de 14 782.00 euros HT soit 17 738.40 euros TTC pour les travaux de toiture de l’église. Ce montant sera inscrit au budget primitif 2021.

Devis mobilier urbain

Les services techniques ont demandé l’achat de nouvelles poubelles et cendriers à installer sur la commune. Des devis ont été établis par 3 sociétés spécialisées dans le mobilier urbain. Ils comportent 5 poubelles, 3 cendriers muraux et une colonne cendrier-poubelle :

Challenger : 852 euros HT soit 1 022.40 euros TTC

Comat et Valco : 980 euros HT soit 1 176 euros TTC

La société Sémio nous a fait parvenir un devis ne correspondant que partiellement à notre demande pour 851.20 euros HT soit 1 021.44 euros TTC mais le devis ne propose que deux cendriers muraux. De ce fait, l’offre n’est donc pas la mieux- disante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le devis de la société Challenger pour un montant de 852 euros HT soit 1 022.40 euros TTC.

Ce montant sera inscrit au budget primitif 2021.

Facturation des gros volumes de déchets verts

M. le Maire rappelle que, par tradition, les services techniques ramassent les déchets verts des administrés le premier

lundi de chaque mois. Il est demandé de mettre ces déchets dans des sacs ou en fagots pour faciliter la manipulation. Ce passage a pour objectif de rendre service aux personnes peu mobiles, sans véhicules ou âgées. Il est aussi rappelé que la déchetterie de Moulins-la-Marche est ouverte le lundi après-midi, le mercredi matin et le samedi toute la journée. Celle de

L’Aigle est ouverte tous les jours de l’année.

Lors d’une précédente réunion de conseil municipal, il avait été abordé le point concernant les gros volumes de déchets verts qui sont ramassés par les agents techniques. En effet, certaines personnes abusent de ce service et déposent des

volumes conséquents de déchets qui génèrent énormément de manipulations et de temps à passer. M. le Maire avait demandé à chacun de réfléchir à la mise en place d’une facturation.

M. Bourcet propose l’établissement d’un règlement.

Mme Hauville trouve la notion de gros volume subjective.

M. Goret propose de laisser cette appréciation à l’agent technique mais M. Bignon répond que cette position n’est pas souhaitable pour l’agent.

Mme Retaillé suggère de quantifier une valeur de temps pour estimer le volume.

M. le Maire indique que les professionnels qui interviennent sur les espaces verts doivent payer pour déposer les déchets

dans les déchetteries. Il est proposé de facturer l’enlèvement des gros volumes 100 euros si le temps de chargement est supérieur à 10 minutes.La mise en place de cette facturation sera annoncée dans le prochain bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de facturer l’enlèvement des gros volumes 100 euros si le temps de chargement est supérieur à 10 minutes.

Prise de la compétence de l’organisation de la mobilité par la CDC des Pays de L’Aigle

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu notification de la délibération de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle par laquelle le Conseil de Communauté a décidé de prendre la compétence mobilité dans le cadre de Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. La compétence mobilité se rapporte aux transports, à la voirie, aux piétons, aux vélos, aux transports en commun... à l’exclusion des transports scolaires et ferroviaires.

Cette loi vise à développer l’offre de transport en l’adaptant aux besoins des territoires et en répondant à plusieurs objectifs :

- sortir de la dépendance automobile notamment dans les espaces de faible densité ; - accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux ;

- concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (politique cyclable et piétonne) ; - programmer les investissements dans les infrastructures de transport. La LOM prévoit que l’intégralité du territoire soit couverte par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) que sont la Région et les EPCI. Ainsi, elle généralise l’exercice de la compétence mobilité à l’ensemble des Communautés de Communes sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. A défaut, la Région devient AOM locale par substitution en plus de son rôle d’AOM régionale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'approuver le transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et d'autoriser M. le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Divers

> M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la tenue, le soir-même, d’un conseil communautaire. Ces

conseils se déroulent habituellement le jeudi soir, mais des contraintes liées à des délais de réponses fixés au lendemain ont contraint au changement de date. La réunion de conseil municipal ayant été fixée auparavant, M. le Maire s’est excusé auprès de la CDC et a décidé de maintenir le conseil municipal.

L'objet du changement de date concernait les fermetures de classes sur le territoire de la CDC. L’inspection d'académie avait annoncé la fermeture de 7 classes. Après négociation, il avait été proposé la fermeture de l’école de Glos-la-Ferière (2 classes) et le maintien des autres classes.

M. le Maire rappelle que l’école de Moulins-la-Marche est une grande école de 8 classes mais que, sur le territoire de la CDC, il y a encore de nombreuses écoles à 2 ou 3 classes. Il fait aussi état de la baisse démographique du département et par conséquent de la baisse du nombre d’élèves dans les écoles.

> M. le Maire rend compte de la visite de la commission de sécurité de la maison de retraite le Home Moulinois et de la maison Perce-Neige. Lors ces visites, les Pompiers du SDIS sont présents. Le pompier préventionniste en a profité pour attirer l’attention de M. le Maire sur la défense incendie de la commune aux abords de la maison Perce-Neige, de la zone artisanale, du collège et de la coopérative agricole. Afin d'améliorer la couverture incendie, il propose de mettre en place une réserve d’eau. M. le Maire propose de mener une réflexion pour répondre aux exigences de défense incendie. M. Castel demande si un plan d’eau privé peut être considéré comme point d’eau référencé pour la défense incendie. C’est en effet le cas si le point d’eau est accessible aux véhicules de secours. M. Bignon fait remarquer qu’il y a déjà 3 poteaux incendie : un rue de Schmitten et deux à l’entrée de la zone artisanale. Le problème est le débit de ces poteaux qui n’est pas suffisant règlementairement. M. Stumboff suggère alors de remplacer la canalisation qui alimente ces poteaux. C’est beaucoup plus complexe et coûteux de remplacer une canalisation, et dans ce cas, c’est une grande majorité des canalisations qui nécessiteraient d’être modifiées.

M. le Maire propose de faire un diagnostic en 2021 pour des travaux en 2022.> M. le Maire annonce que les dates des élections départementales et régionales sont désormais connues. Ces élections seront conjointes et se dérouleront les dimanches 13 et 20 juin prochains. Le Cerfa pour le dépôt des candidatures est d’ores et déjà disponible en mairie et sur internet.

> M. le Maire a reçu une notification d’attribution de subvention suite à une demande faite auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la restauration des 3 tableaux. Le montant de cette aide est de 803 euros soit 15% du coût total de la restauration.

> L'’effacement des réseaux de la rue Jean Gabin est terminé. Prochainement, des ralentisseurs temporaires vont être mis en place pour analyser les futurs aménagements de voirie. Il est demandé aux élus d’être à l’écoute des administrés sur l’utilisation de la voie pendant cette période et sur les remarques qui pourront leur être faites.

> Le parking du cimetière a été créé, il reste la signalétique à mettre en place.

> Pour information, il est maintenant possible de se faire vacciner contre la Covid à Moulins-la-Marche. Les médecins de la maison médicale ont commencé la vaccination. Il est aussi possible de se faire vacciner à la pharmacie.

> Une nouvelle infirmière va arriver à la maison médicale suite à un départ en retraite.

> M. le Maire a reçu M. Delavallée, vice-président de la CDC, par rapport à la présence culturelle à Moulins-la-Marche. Au vu du contexte sanitaire actuel, il est difficile de se projeter. Il n’y aura donc pas de Fête de la Musique cette année sur notre commune.

Questions diverses

e Suite à son intervention lors de la précédente réunion de conseil municipal, M. Goret s’est rendu à l’école primaire pour constater l’état des arbres dans la cour de récréation. Il est vrai que 3 arbres penchent fortement et mériteraient, à son avis, d’être abattus par sécurité. Il s’agit de deux sapins et un peuplier. Nous allons donc nous rapprocher de la CDC pour les avertir et solliciter une intervention.

Mme Lechat demande à ce que d’autres arbres soient plantés et qu’il y ait de la végétalisation de cette cour. En été, les enfants ont besoin d’ombre et jouent au niveau de ces arbres.

e M. Goret a été interpelé par un administré par rapport au chemin dit du Champ Paulin qui n’est pas élagué. Ce chemin est pour partie sur la commune de Moulins-la-Marche et pour l’autre sur la commune de Mahéru. Ce point va être revu.

e M. Goret relate aussi le manque de visibilité dans le carrefour de la rue Jean Gabin et de la rue du Stade, surtout avec des véhicules agricoles.

e Mme Lechat indique que le miroir qui se trouve rue du Stade avec l'intersection de la rue Flandres Dunkerque a besoin d’être réajusté.

e Mme Lechat déplore, qu’une fois encore, des enfants jouant sur le terrain multisports ont été sortis par les joueurs de Samfoot avec leur éducateur. Les enfants ont rapporté que ces « footballeurs » entrent avec leurs chaussures à crampons ! Un courrier va être adressé au Président de Samfoot et des panneaux avec pictogrammes vont être installés sur le terrain mutlisports pour rappeler l'interdiction des chaussures à crampons.

e De plus il a été constaté que le panneau extérieur de basket était descellé. Une intervention est à prévoir pour maintenir la sécurité des utilisateurs

e Mme Vitry a assisté à l’assemblée générale de la Fête des Potiers. La manifestation 2021 se prépare mais avec de nombreuses incertitudes. Les photos de l’exposition 2020 pourraient être utilisées pour la manifestation 2021.

e M. Castel constate de plus en plus de déchets et de canettes dans les fossés. Ces canettes se trouvent broyées et projetées dans les parcelles voisines. Etant en aluminium, elles ne sont pas détectées par les machines agricoles et se retrouvent dans le fourrage des animaux. Ceci a de graves conséquences pour les animaux pouvant les faire mourir lors de l’ingestion. Un article sera rédigé dans le bulletin municipal à ce sujet.Mme Hauville indique que les écoles et collèges sensibilisent les élèves à traitement des déchets. Mais les adultes aussi doivent être sensibilisés.

Avec la fermeture des restaurants, la part de la vente à emporter a augmenté et la présence des déchets dans la nature aussi.

e M. Castel demande si les courses hippiques auront lieu en 2021. Là encore, il est difficile de se projeter. Les courses auront lieu, mais reste à savoir sous quelles conditions : public ? animations ?..

e M. Bourcet a constaté que les travaux du complexe culturel de L’Aigle avancent.

e M. Stumboff confirme avoir transmis la candidature de la commune de Moulins-la-Marche pour recevoir la finale départementale 2022 « piste routière ».

e M. Vasseur a assisté à la commission environnement de la CDC. Les lagunes de l’ancienne station d'épuration vont être nettoyées en juillet. Des analyses sont en cours.

e Concernant l’assainissement de la rue Jean Gabin, M. Vasseur annonce que les travaux vont commencer début 2022 par du chemisage du réseau.

e Mme Hauville se réjouit de la tenue de la première commission sports le 16 mars prochain.

e Mme Hauville revient sur les travaux de la tribune. Elle avait transmis le contact d’une société spécialisée dans les tribunes. Cette entreprise ne souhaite pas intervenir sur l’actuelle tribune et propose la création d’une tribune neuve. Il est proposé de faire intervenir des artisans locaux pour rénovation de cette structure. M. Bignon veut bien faire partie du groupe de travail pour coordonner les travaux.

Prochaine séance le 7 avril 2021.

Levée de séance à 21h25.

Le Maire,

Fabrice GLORIA