Compte-Rendu - CR 2019 04 03

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Compte-Rendu - CR 2019 04 03 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 04 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 3 avril 2019

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, FARDOIT Jean, VITRY Sandrine, JANVIER Alain, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique Excusés : PREVOST Eric (arrivée à 21h30)

Secrétaire de séance : VITRY Sandrine

ORDRE DU JOUR

M. le Maire ouvre la séance et demande à ajouter deux points à l’ordre du jour. Accord en est donné à l’unanimité.

Vote du compte administratif 2018 – budget commune

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2018 du budget communal s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 380 682.40 129 077.04 Recettes : 477 827.04 134 095.88 Excédent F 2018 : 97 144.64 excédent I 2018 : 5 018.84

Les restes à réaliser 2018 sont de 61 690 euros en dépense et 19 643 euros en recette. M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2018 de la commune.

Vote du compte administratif 2018 – budget lotissement

M. le Maire rappelle que le compte administratif 2018 du budget lotissement s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses : 293 074.76 187 896.72 Recettes : 293 074.76 94 535.78 Excédent F 2018 : 0 Déficit I 2018 : - 93 360.94

M. le Maire se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du compte administratif 2018 du budget lotissement.

Vote du compte de gestion 2018– commune et lotissement

Les comptes de gestion 2018 (commune et lotissement) sont conformes aux comptes administratifs 2018.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote du les comptes de gestion 2018 (commune et lotissement).

Affectation du résultat 2018– commune et lotissement

Affectation des résultats 2018 (commune et lotissement) sont approuvés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les affectations de résultat 2018 (commune et lotissement).

Vote des taxes directes

M. le Maire rappelle les taux historiques de la commune concernant la taxe d’habitation, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti :

2014 2015 2016 2017 2018 TH : 11,73 % 11,04 % 10.28% 10.25% 10.25% TFB : 13,69 % 12,88 % 11.95% 11.25% 11.25% TFNB : 32,44 % 30,53 % 28.33% 24.09% 24.09%

M. le Maire indique que depuis 2017, les taux communaux sont stables. Auparavant, ils avaient été baissés pour compenser la hausse des taux de la part intercommunale et donc annuler l’impact de cette hausse pour les contribuables. M. le Maire propose de maintenir les taux au niveau de 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer les taux des taxes directes locales pour 2019 : 10.25 % pour la taxe d’habitation,

11.25 % pour la taxe foncière sur le bâti,

24.09 % pour la taxe foncière sur le non bâti.

Budget primitif 2019– commune

Suite au débat d’orientation budgétaire de début d’année, M. le Maire donne lecture de l’ensemble des lignes budgétaires prévues au budget primitif 2019 en fonctionnement et en investissement.

La section de fonctionnement s’équilibre à 576 811 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 461 615 euros en dépenses et en recettes, incluant les restes à réaliser. Les lignes budgétaires ouvertes pour les principaux investissements pour 2019 sont : - Travaux de la Rue Jean Gabin

- Aménagement du square place St Laurent

- Isolation du plafond et mise aux normes électriques de la salle des fêtes - Goudronnage du chemin des Meltières

- Restauration du lavoir

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2019 de la commune tel que présenté.

Budget primitif 2019– lotissement

Le budget primitif comprend les charges des travaux en dépenses, les ventes de terrains et une subvention d’équilibre du budget principal en recettes.

La section de fonctionnement s’équilibre à 386 828.82 euros en dépenses et en recettes. La section d’investissement s’équilibre à 368 045.28 euros en dépenses et en recettes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le budget primitif 2019 du budget annexe lotissement tel que présenté.3

Régularisation d’affectation du résultat d’assainissement 2017

M. le Maire indique que suite à une erreur de saisie, la délibération d’affectation du résultat 2016 sur l’exercice 2017 du budget annexe de l’assainissement est erronée.

Malgré le fait que la compétence ait été transférée à la Communauté de communes des Pays de L’Aigle, il convient de reprendre ces données, car à cette époque, la compétence était encore communale. Cependant, cette erreur de quelques centimes bloque le vote du budget assainissement 2019.

Sur la délibération n°023/2017 du 28 mars 2017, il est indiqué un excédent de 54 421.42 euros. Le compte de gestion indique un montant arrondi de 54 422 euros.

Afin de se conformer au compte de gestion 2016, il convient de modifier le montant et de le porter à 54 422 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier la délibération n° 023/2017 du 28 mars 2017 relative à l’affectation du résultat 2016 du budget annexe assainissement, en ce sens que le montant de l’excédent d’investissement est de 54 422 euros et non pas 54 421.42 euros, conformément au compte de gestion 2016.

Arrivée de M. Prévost à 21h40

Fixation du prix de vente en un lot des parcelles AB 165-166-167-170

M. le Maire rappelle que les parcelles AB 165-166-167 et 170 ont été acquises dans l’objectif de les réunir pour en faire une parcelle viabilisée à vendre.

La commune a réalisé les travaux de raccordements aux réseaux d’eaux usées, d’eaux pluviales et d’électricité. Un compteur d’eau potable était déjà présent.

Les parcelles AB 165 et 166 ont été partiellement utilisées pour la création du chemin piétonnier. De ce fait, la surface disponible à la vente est d’environ 800m².

M. le Maire rappelle que le prix de vente des parcelles du lotissement Les Vallées Bourges est de 25€/m². Il s’agit de parcelles en lotissement, avec un réseau gaz et des aménagements récents.

Il est proposé un prix de 20€/m² pour ces parcelles.

Le géomètre doit intervenir pour procéder à un bornage précis et à la fusion des parcelles. La surface exacte sera alors connue.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le prix de vente en un seul lot des parcelles AB 165-166-167 et 170 pour un montant de 20€/m².

Projet de complexe culturel

M. le Maire relate la réunion du bureau communautaire du 28 mars dernier. Le projet d’implantation d’un complexe culturel en centre-ville de L’Aigle a été présenté.

Le diaporama du projet est diffusé aux conseillers municipaux.

M. le Maire donne lecture du plan de financement prévisionnel dont le coût est de 5 250 000 euros. Des subventions sont d’ores et déjà actées. L’attribution de la DETR est conditionnée par la réalisation effective du projet. Afin d’apporter des éléments concrets permettant l’attribution de la DETR, il est demandé aux communes de la CDC des Pays de L’Aigle de se prononcer sur une participation financière. Cette participation est estimée à un maximum de 7€/an/habitant pendant 20 ans.

Pour notre commune, cette participation financière s’élèverait à environ 5 500 euros par an. Même si certaines communes sont contre le fait de participer financièrement à ce projet, et qu’au moins les 2/3 des autres communes se sont prononcées pour, elles devront tout de même contribuer. Le débat est ouvert sur ce projet.

MM. Castel et Michel s’étonnent de l’emplacement à proximité de la rivière qui connaît parfois des crues importantes. M. le Maire indique qu’il n’y aura pas de sous-sol, juste des cuves souterraines pour la récupération des eaux de pluie. L’implantation tient compte des données sur les crues et du relief du terrain. M. Vasseur aurait plutôt vu l’installation de cet équipement en périphérie de la ville et non en plein centre. M. Bourcet constate que ce « grand cinéma » consommera énormément de places de stationnement en centre ville. M. Michel s’inquiète aussi de l’organisation des 4 jours de L’Aigle et de la réaction des forains. M. de la Hitte aurait envisagé un projet moins important, moins luxueux.

Mme Lechat demande si, comme pour la piscine, il y aura des tarifs pour les habitants du territoire de la CDC. Le cinéma sera géré par un délégataire, donc pas de tarifs privilégiés.4

M. Castel s’inquiète de savoir ce qui se passera si le complexe ne fonctionne pas. Que fera le délégataire ? Il ne faudrait pas que la structure devienne une coquille vide.

M. Janvier estime que la réalisation de 3 salles est un projet trop ambitieux pour notre territoire. Tous les habitants ne vont pas au cinéma et ne se sentiront donc pas concernés par ce projet.

M. Castel souhaite savoir si plusieurs architectes ont été consultés. Cela permettrait d’avoir plusieurs projets, plusieurs estimations financières…

Mme Hayère trouve se projet démesuré et peu adapté à notre territoire.

Mme Vitry estime que cela va permettre de rendre la ville de L’Aigle plus attractive. Mme Lechat fait remarquer que certaines personnes vont au cinéma à Alençon ou au Mans. Elle est pour ce projet mais la contribution financière a quand même un impact important sur les finances de la commune. Mme Hayère demande un temps de réflexion avant de se prononcer sur un tel projet. Mme Hauville souhaite savoir quel est le délai pour délibérer sur la position de la commune. M. le Maire propose d’envoyer le fichier numérique de ce projet afin que chacun puisse l’étudier. Il propose que les élus en parlent autour d’eux afin d’avoir le ressenti des administrés de Moulins-la-Marche. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Divers

M. le Maire donne lecture d’une demande de la CDC des Pays de L’Aigle dans le cadre de l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il est demandé à chaque commune de se prononcer sur une clé de répartition liée à la problématique du logement. Cela permet de donner du poids à certains indicateurs.

M. le Maire revient sur les travaux du cinéma de Moulins-la-Marche. Il remercie vivement M. Bourcet pour sa contribution dans la réalisation des travaux. Ce dernier a coordonné l’ensemble des travaux et a participé activement à ceux-ci.

M. Bourcet tient à remercier, à son tour, les agents communaux qui se sont investis dans ces travaux. La nouvelle salle peut maintenant accueillir 99 personnes.

Le spectacle du Printemps de la Chanson a bénéficié de cette nouvelle salle. La prochaine séance de cinéma aura lieu le 5 avril.

Une inauguration sera organisée prochainement.

Questions diverses

M. de la Hitte fait état de la participation financière des communes des départements limitrophes dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques. Il s’avère que la Préfecture de l’Orne n’a pas pris d’arrêté à ce sujet. En fait, certains propriétaires ne font pas détruire les nids faute de moyens ou de participation communale. Mme Hauville intervient en signalant que les nids aériens sont actuellement vides. Les reines sont en terre. Les nids seront peuplés en début d’été, période à laquelle on pourra de nouveau intervenir pour la destruction des nids. M. le Maire propose de mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Mme Hauville demande si une nouvelle action en faveur des jeunes va être mise en place pendant les vacances de printemps. Une réunion de travail va être organisée dans ce sens, même si les vacances d’avril sont très proches.

Prochaine séance le 15 mai 2019.

Levée de séance à 23h25.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît FARDOIT Jean

VITRY Sandrine JANVIER Alain HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard

PREVOST Eric PRUNIER Patrick BOURCET Benoît HAYERE Michelle

LECHAT Anne-Sophie VASSEUR Dominique