Compte-Rendu - CR 2021 12 01

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Procès Verbal - PV 2024 01 signe

Compte-Rendu - CR 2021 12 01 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 1er décembre 2021

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA, Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, HAUVILLE Anne, FARDOIT Jean, BIGNON Jérôme, DE LA HITTE Edouard, BOURCET Benoît, PREVOST Eric, STUMBOFF Richard, GORET Jasmy, LECHAT Anne-Sophie, RETAILLÉ Claire Excusée : RETAILLÉ Claire

Secrétaire de séance : BOURCET Benoît

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2021

M. le Maire met à l’approbation le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2021.

Bilan 2021 – perspectives 2022

M. le Maire fait un point sur les dépenses et recettes de l’année 2021.

Une partie des travaux d’investissement a été réalisée.

Pour les dossiers suivants, les entreprises sont retenues, nous sommes dans l’attente de leur intervention : - L’installation du chauffage dans la cuisine de la salle des fêtes,

- Le pluvial de la rue Jean Gabin,

- Le remplacement de deux poteaux incendie,

- La réparation de la toiture de l’église,

- La création du chemin piétonnier qui va de la rue du stade au pôle de santé, - Et l’aménagement du chemin dit du Moulin à vent à la Chalière.

Dossier soumis à l’obtention des subventions (en cours d’instruction) :

- La création de la piste d’apprentissage du vélo.

Pour les projets potentiels de 2022, il est proposé de prévoir des crédits budgétaires en vue de réaliser : - En vue de l’arrivée de la fibre, une opération d’adressage est à l’étude. Cela engendrera la mise en place de plaques de noms de rues, de numéro de rues. Mme Vitry rappelle que l’installation de la fibre nécessite un élagage régulier et efficace des haies et plantes qui se trouvent en-dessous des câbles fibre. - La mise en place d’une signalétique pour promouvoir les atouts de notre commune. Une réflexion importante devra être menée sur les moyens à employer. Mme Vitry revient sur l’idée de l’installation d’un panneau lumineux mais il est difficile de trouver un emplacement satisfaisant. M. de la Hitte avait déjà étudié, avec plusieurs entreprises, la mise en place d’une communication extérieure. Mais la configuration de notre commune rend la tâche complexe.2

- Une famille a sollicité la création d’un chemin piétonnier le long de la route de Soligny. Des devis vont être sollicités.

- Il s’avère que la paroisse libère le presbytère à la fin de l’année. Une réflexion va être menée pour l’avenir de cette bâtisse.

- M. le Maire espère que la création de la piste d’apprentissage du vélo voie le jour en 2022. - M. Bignon propose de budgétiser la 2ème tranche des travaux de la tribune à savoir le remplacement des assises. - M. Bourcet suggère de travailler sur la façade de la salle des fêtes, pour embellir l’aspect extérieur. - M. Castel indique que la toiture du cinéma est vétuste.

- Mme Hauville revient sur les actions pour les jeunes. Lors du précédent mandat, une rencontre avait été organisée. Il ne faut pas oublier la jeunesse !

- M. de la Hitte rappelle le projet de création d’un film promotionnel de notre commune. La situation sanitaire n’a pas permis sa réalisation. M. Bignon fait remarquer que la clinique vétérinaire Cap’vet a réalisé une vidéo pour mettre en valeur leur structure en vue aussi de pouvoir recruter.

- Mme Hauville reparle du comice d’arrondissement. M. le Maire rappelle que sans bénévoles il n’est pas possible d’organiser une telle manifestation.

Sainte Barbe

Les Sapeurs Pompiers de Moulins-la-Marche organisent la cérémonie de la Sainte Barbe le samedi 4 décembre. Pour des raisons sanitaires, le repas est annulé. Se pose la question du maintien du vin d’honneur qui suit la cérémonie. Mme Vitry estime qu’il serait logique de l’annuler. Ce vin d’honneur est servi en intérieur. Même avec les portes ouvertes, il est impossible de respecter les gestes barrière. Nous avons de nombreux cas de Covid sur notre commune. Il faut donc être très prudent.

M. de la Hitte souhaite avoir la position des Pompiers sur ce point.

M. Prévost demande si la cérémonie est bien maintenue.

Mme Lechat confirme le maintien de la cérémonie. Mais si le pot de l’amitié est maintenu, il faudra garder le masque, les portes devront être ouvertes…

M. Bignon demande qui supportera la responsabilité en cas de contamination. La municipalité offre le vin d’honneur, la responsabilité lui incombe donc.

Départ de Mme Lechat à 21h45.

M. Fardoit annonce que tous les repas s’annulent les uns après les autres.

M. Bignon ne souhaite pas que le vin d’honneur soit maintenu.

Mme Vitry déplore que le SDIS se dédouane sur les amicales et les Centres de secours. Départ de M. Prévost à 22h00.

A l’issue des débats, il est décidé de ne pas servir le vin d’honneur.

Divers

 M. le Maire relate la dernière réunion de conseil des Maires de la CDC des Pays de L’Aigle. Deux points affectent particulièrement notre commune et nos administrés :

- L’harmonisation des tarifs de l’assainissement collectif. La CDC souhaite que l’ensemble des administrés bénéficient d’un tarif unique pour les parts fixe (abonnement) et variable (prix au m3) pour le traitement des eaux usées. Sur le territoire de la CDC 16 communes sont dotées d’une station d’épuration, avec 16 facturations différentes. Certaines communes, comme la nôtre, on des stations d’épuration récentes alors que d’autres ont des équipements vétustes nécessitant de lourds travaux. Pour ce qui nous concerne, la variation des prix implique une hausse de la part fixe passant de 72.50 euros HT à 76.31 euros HT. Pour ce qui concerne la part variable, le prix actuellement appliqué à Moulins-la-Marche est de 1.03 euros HT par m3, il va passer à 1.89 euros HT par m3. Pour une facture de référence à 120m3, le coût à ce jour est de 236 euros et passerait à 358 euros soit une augmentation sera de 122 euros, soit 51.7 % ! M. le Maire a défendu nos administrés en proposant un lissage sur 5 ans au lieu des 3 ans initialement proposés.

M. Bignon demande s’il n’y a pas de cadre juridique encadrant l’augmentation des tarifs de l’assainissement. Cette question va être posée au Sattema.

- Lors du tour de table de ce conseil des Maires, M. le Maire a évoqué le projet de création d’une Maison France Services. Ce projet pourrait voir le jour dans les locaux du 36 grande rue (ancienne banque) grâce à une mise à disposition des locaux appartenant à la CDC au profit de la commune. Cependant M. Sellier, Président de la CDC3

a émis la volonté de procéder à une estimation des Domaines. M. le Maire a alors rappelé que la commune a cédé à l’euro symbolique le bâtiment de la maison médicale qu’elle avait acquis pour la somme de 100.000 euros ! M. Bourcet appui ce propos et rappelle que la CDC donne un terrain au SMIRTOM pour la création de la recyclerie !

M. le Maire va donc produire une demande étayée sur ce projet, son origine, son financement, son utilité en vue d’obtenir la cession du bâtiment.

Questions diverses

 Mme Hauville indique qu’elle n’a toujours pas été invitée à une commission scolaire. Elle déplore aussi le fait qu’aucun nouveau Vice-président au scolaire n’ait été élu ! M. le Maire indique que le dernier conseil communautaire avait pour unique sujet le complexe culturel de L’Aigle.

 Mme Hauville informe les élus qu’elle a redu visite aux deux familles moulinoises qui ont choisi de faire l’instruction à domicile pour leurs enfants.

 Mme Vitry demande si nous avons pu obtenir le prêt d’un chalet pour le Noël des enfants prévu le 18 décembre. La demande a été faite auprès des services techniques de L’Aigle et Mortagne-au-Perche. Mais aucun chalet n’est disponible à cette date. M. Bignon propose d’interroger la commune de Bellême.

Prochaine séance le 12 janvier 2022

Levée de séance à 22h30

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne FARDOIT Jean BIGNON Jérôme DE LA HITTE Edouard

BOURCET Benoît PREVOST Eric STUMBOFF Richard GORET Jasmy,

LECHAT Anne-Sophie,