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Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°:
6
PERSONNEL
Modification
du
tableau
des
effectifs
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
mas
2 3
SEP,
20222
ID
: 059-215902685-20220919-0619092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
:MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Etait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
d’un
départ
par
voie
de
mutation
au
sein
du
service
comptabilité
et
de
l’école
de
musique,
ainsi
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
recrutement
afin
de
pallier
au
remplacement
des
agents
mutés,
il
convient
de
créer
les
postes
correspondant
au
grade
de
des
agents
recrutés. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
:
—
Ja
création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
de
1è
classe
à compter
du
19
septembre
2022.
Et
à partir
du
1° octobre
2022
:
—
Ja
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1°%
classe
à 20h
;
—
Ja
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
à
17h/20h
; —
Ja
création
d’un
poste
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à 8h/20h
; Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
afichéle
2
3
SEP,
2022
ID
: 059-215902685-20220919-0619092022-DE
—
Ja
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
;
—
Ja
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
à 7h/35h.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L’UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
Philippe
s
Cariié
suis
do
Conformément
aux
dispositlo:
de
la
Lol
82/623
du
22/07/1982
Le
Maire,
Philippe
MAHIEU
Transmis
le :
2
2
SEP.
2022