Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10
Déliberation - 10
Déliberation - 06
Déliberation - 10 convention compétence voirie
Procès Verbal - proces verbal
Déliberation - 11
Déliberation - 06 budget primitif 2024
Déliberation - 06 1
Déliberation - 03
Déliberation - 04
Déliberation - 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
23
Absent
1
Votants
28
N°
:
10
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal Ceriifié exécutoire
Conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
82/628
du
22/07/1982
Le
Maire,
PHIIPPS
MAHIEU
Transmis le
:
2
2
SEP,
2022
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Afichéle
3
SEP,
2022
ID
: 059-215902685-20220919-1019092022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
19
Septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
VAN
LITSENBORGH
Mickaël,
ANDREATTA
Ludivine,
BARTEK
Virginie,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
BERTHE
Marie-José,
FLORENT
Carole,
MOUFLIN
Caroline.
Ltait
absent
:
M.
DELVART
Dominique
Ont
donné
procuration
:
M.
MAYEUX
Jean-Luc
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mine
DEQUEKER
Christelle
à Mme
EVRARD
Monique
M.
WAREMBOURG
Jean-Marc
à M.
BROUTEELE
Philippe
M.
EVRARD
Alexandre
à Mme
BARTEK
Virginie
M.
CALONNE
Christian
à M.
MAHIEU
Philippe
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BARTEK
Virginie
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Madame
Virginie
BARTEK
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
les
a
immédiatement
acceptées.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
afin
de
respecter
l’obligation
de
représentativité
de
l’opposition
dans
chaque
commission.
Ainsi
Monsieur
le Maire
présente
le règlement
intérieur
modifié
en
son
article 29, chapitre
5 et demande
à ses collègues
de bien vouloir
l’approuver.
Il propose à
cet effet
le projet
de règlement.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré, les
jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,