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Procès Verbal - pv 09 06 2023
Ordre du Jour - ordre du jour cm 12 06 2024
Déliberation - 06
Déliberation - 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gorgue.
Lien du pdf (Déliberation - 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Membres
en
exercice
29
Présents
25
Absent
0
Votants
29
N°:
6
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Vente
de 2 véhicules
à
Monsieur
Désiré
WINTERSTEIN Transmis
le
:2
O
MARS
2023
Edmond
TURPIN
Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
pubiéte
2 1
MARS
2023
ID
: 059-215902685-20230315-06150323-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
GORGUE
Séance
du
15
Mars
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
Mars
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
MAHIEU,
Maire.
Etaient
présents
: MM.
MAHIEU
Philippe,
VERHAEGHE
Marie-Thérèse,
BODART
Michel,
EVRARD
Monique,
DUPAS
Michel,
MERLEN
Dorothée,
NORO
Bruno,
BROUTEELE
Philippe,
DERONNE
Véronique,
DEROCQ
Sabine,
TURPIN
Edmond,
LECOEUCHE
Michèle,
WAREMBOURG
Jean-Marc,
ANDREATTA
Ludivine,
DELVART
Dominique,
DEBRAY
Danièle,
GALLIAERDE
Benoît,
CORRIERE
Dagmar,
COURBY
Jessy,
JANKOVIC
Dominique,
EVRARD
Alexandre,
BERTHE
Marie-José,
CALONNE
Christian,
VANTOUROUT
Vincent,
MOUFLIN
Caroline.
Ont
donné
procuration
:
M.
VAN
LITSENBORGH
Mickaël
à M.
MAHIEU
Philippe
Mme
DEQUEKER
Christelle
à M.
BROUTEELE
Philippe
Mme
BARTEK
Virginie
à Mme
JANKOVIC
Dominique
Mme
FLORENT
Carole
à Mme
EVRARD
Monique
Secrétaire
de
séance
:
M.
TURPIN
Edmond
Assistait
à la
réunion
: M.
Fabrice
PIETERSOONE,
Directeur
Général
des
Services
Il
a
été
procédé
immédiatement
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
Edmond
TURPIN
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
les
a immédiatement
acceptées,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
dispose
de
2 véhicules
sur son
parc
qui
sont inutilisables.
Le
premier,
un
fourgon
FORD
Transit,
en
raison
de
la
casse
du
moteur
et le second,
un
Kangoo
RENAULT,
qui
ne
passe
plus
au
contrôle
technique.
Les
frais
de
réparation
de
ces
véhicules
étant
excessifs,
il
apparait
plus
intéressant
de
les vendre
en l’état.
Un
particulier
ayant
émis
un
intérêt
pour
récupérer
ces 2 véhicules
pour
un
prix
raisonnable
au
regard
de
leur
état,
soit
800
€
pour
le
fourgon
FORD
Transit
et
200
€ pour
le
Kangoo
RENAULT,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
ses
collègues
de
bien
vouloir
accepter
la
vente
du
fourgon
FORD
Transit
immatriculé
32-CLJ-59
au
prix
de
800
€ et du
Kangoo
RENAULT
immatriculé
6710
ZX
59
au
prix
de
200
€
à Monsieur
Désiré
WINTERSTEIN,
demeurant
286
rue
Fernand
Bar
62400
Béthune.
Le
conseil
municipal
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance