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Arrêté - arrete dinterdiction des manifestations sportives et competitions sportives du 25 juin a 8h00 au 29 juin 8h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete dinterdiction des manifestations sportives et competitions sportives du 25 juin a 8h00 au 29 juin 8h00)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DU
HAUT-RHIN
Liberté Egalité Fraternité CABINET
DU
PREFET
DIRECTION
DES
SECURITES
BUREAU
SECURITE
ROUTIERE
ARRÊTÉ
N°BSR-
2026-06-01
du 24
juin
2026
portant
interdiction
des
manifestations
sportives
et compétitions
sportives
durant
l'épisode
de
vigilance
rouge
canicule
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le code
du
sport,
notamment
ses
articles
L. 331-2
et
L. 331-3
;
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
article
L.
121-2
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
11 ;
VU
le décret
du
12
juin
2025,
publié
au
J.O
du
13
juin
2025,
portant
nomination
de
M.
Emmanuel
AUBRY,
préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses fonctions
le 30
juin
2025
;
Considérant
que
Météo-France
a placé
le
département
du
Haut-Rhin
en
vigilance
rouge
pour
la
canicule
à compter
du
25
juin
2026
à midi
; que
les
températures
pourront
atteindre
39°C
dans
les
prochains
jours
;
que
les
températures
nocturnes
se
maintiendront
au-dessus
de
21
°C
; et
que
cet
épisode
devrait
durer
plusieurs
jours
;
Considérant
que
cet
événement
météorologique
présente
un
caractère
exceptionnel
par
son
intensité
et
sa
durée
et
qu'il
convient,
face
à
de
pareilles
circonstances,
de
prendre
des
mesures
appropriées
pour
prévenir
les
risques
pour
la
santé
des
personnes
à l’occasion
de
leur
participation
à des
rassemblements
en
plein
air
au
fin
de
participer
à des
activités
sportives;
Considérant
les
risques
induits
par
l'épisode
de
canicule
extrême
sur
la
santé
des
personnes,
quels
que
soient
leur
âge
et
leur
condition
physique,
à
l'occasion
de
leur
participation
à
des
rassemblements
en
plein
air
au
fin
de
participer
à
des
activités
sportives
; Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'adopter
des
mesures
propres
tant
à
préserver
la santé
des
personnes
qu'à
prévenir
la sur-sollicitation
des
services
de
secours
et
l'engorgement
des
services
d'urgence
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article
1°
: Sont
interdites
du
jeudi
25 juin
2025
à 08h00
au
lundi
29 juin
à 08h00 :
-
les
manifestations
sportives
soumises
à
déclaration
ou
à
autorisation
préalable
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport;
-
les
concentrations
et
manifestations
automobiles
soumises
à
déclaration
ou
autorisation
préalable
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
Article
2 :
Par
dérogation
à
l'article
2,
peuvent
se
tenir
les
manifestations
relevant
de
l’article
1°
lorsqu'il
s'agit
d'activités
aquatiques.
Article
3 : Les
évènements
sportifs
professionnels
ne
sont
pas
concernés
par
le
présent
arrêté Article
4:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le commandant
de
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
le
directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
du
Haut-
Rhin
et
les
maires
du
département
du
Haut-Rhin,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Haut-Rhin.
Colmar,
le
Emmanuel
AUBRY Délais
et
voies
de
recours
1-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
soit
:
-
par
recours
gracieux
auprès
de
mes
services
à
l’adresse
suivante
: M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
- Cabinet/BSR
- 7,
rue
Bruat,
BP 10489
68020
COLMAR-CEDEX.
-
par
recours
hiérarchique
auprès
de
: Ministre
de
l'Intérieur
- Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
juridiques
- Place
Beauvau
- 75800
PARIS.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
doit
être
adressé
par
écrit,
être
motivé
en
expliquant
les
raisons
de
droit
et
les
faits
qui
conduisent
à
l’effectuer.
Une
copie
de
l'arrêté
contesté
et
des
pièces
nécessaires
à
le
faire
réviser
doivent
y être
joints.
Le
recours
gracieux
ou
hiérarchique
ne
suspend
pas
l'application
du
présent
arrêté.
En
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
réception
de
votre
recours,
celui-ci
doit
être
considéré
comme
implicitement
rejeté.
2-
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le Tribunal
Administratif
- 31,
avenue
de
la
Paix
-
BP
51038
67070
STRASBOURG
CEDEX.
Le
recours
contentieux
ne
suspend
pas
l'application
du
présent
arrêté.
Il doit
être
enregistré
au
greffe
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la date
de
publication
du
présent
arrêté
(ou
bien
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l'administration
suite
à
une
demande
de
recours
administratif,
oU
au
terme
d'un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande).
|