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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 19.07.2010Interdiction baignade dans la Rhonelle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Budget,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Valenciennes
Sud
Arrêté
municipal
interdisant
COMMUNE
d°
ARTRES
la
baignade
dans
la
Rivière
59269
« La
Rhônelle
»
Le
Maire
de la commune
d’Artres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2212-2
et L.2213-23,
Considérant
que,
la
rivière
« La
Rhônelle
» traverse
le
territoire
de
la
commune
; qu’elle
est
dangereuse
pour
la
baignade
car
elle
n’est
pas
aménagée
à cet
effet,
que
la
qualité
de
l’eau
n’est
pas
assurée,
que
les
berges
ne
sont
pas
aménagée
pour
la
baignade
et
que
la
profondeur
de
ce
cours
d’eau
est
très
variable
(comprise
entre
0,50
mètre
et
1.20
mètres),
ARRETE Article
1 : La baignade
dans
la Rivière
« La Rhônelle
» pour
la partie traversant
le territoire
de
la commune
d’Artres
est interdite.
Article
2 : Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
3
: Ampliation
du présent
arrêté,
qui
sera affiché
en mairie
sera transmise à :
e
Monsieur
le
Sous-Préfet,
+
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Valenciennes
Fait
à ARTRES
le
19 juillet
2010
Le
Maire
: Christian
LERA
7 rue de la fabrique - 59269
ARTRES
Téléphone
03
27
27
1417
-
Fax
: 03
27
27
29
30
e-mail : mairie.artres
@ wanadoo.fr